Arrêté - 2024 01 22

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Arrêté - 2024 01 22 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Palaiseau. Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 22)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, >

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

OBJET : Réglementation provisoire du stationnement dans le cadre d'un déménagement au droit du numéro 4 rue Auguste Rodin

ARR-2024-01-22

Le Maire de Palaiseau,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2213-1 et suivants,

VU le Code de la route,

VU le Code de la voirie routière,

VU le Code pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU la pétition du 08 janvier 2024 présentée par M. Kevin OLLITRAUT, en vue de réserver deux emplacements afin de permettre le stationnement du matériel roulant de déménagement,4 rue Auguste Rodin,

CONSIDERANT qu'il y a lieu, en conséquence, pour des raisons de sécurité publique, de réglementer le stationnement au droit du numéro 4 rue Auguste Rodin,

ARRETE

ARTICLE l : Le samedi 27 janvier 2024, le stationnement sur dix mètres, correspondant à la réservation de deux emplacements situés au droit du numéro 4 rue Auguste Rodin, sera autorisé aux véhicules de déménagement de M. Kevin OLLITRAUT. Tout autre stationnement sera interdit et déclaré gênant. Une signalisation temporaire sera installée par les services municipaux de la Ville de Palaiseau afin d'avertir les usagers de la réser/ation de ces emplacements avant l'évènement.

ARTICLE II : En application de l'article R. 417-10 du Code de la route, tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 et suivants du Code de la route.

HÔTEL DE VILLE l 91 rue de Paris

CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex

01 69 31 93 00 | www. ville-palaiseau. fr | @Palaiseau91 l H Palaiseau l @l @ville_palaiseauARTICLE III : La Direction générale des Services de la Ville de Palaiseau, M. le Commissaire de Police, M. le commandant de la Compagnie de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. le Commandant du Centre Principal de Secours.

Certifiéexécutoirecompte tenu de sa publication le ^ ^ }^'

Fait à Palaiseau, le 1 7 JAN, 2024

.

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Le Maire,

e l'Agglom'ration Paris-Saclay

Û ^y^^Q égoire de LAST YRIE '^'lr

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En application des dispositions des articles R. 421- à ^42-t-Sclu e de de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif e^VereaiJIÀS' dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Lajuridiction peut être saisiede manièredématérialisée par l'application Télérecourscitoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.

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