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Déliberation - Ple Famille Sport Solidarit Service In formation Jeunesse Affaires Scolaires Indemnit re
Document publié le Jeudi 2 avril 2009 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Ple Famille Sport Solidarit Service In formation Jeunesse Affaires Scolaires Indemnit re)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
VILLE
DE SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
26
mars
2609
L’an
deux
mille
neuf,
le
vingt-six
mars
deux
mille
neuf,
à dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Yasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-
Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguette,
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOUCHE
Dalèl,
DELGADO
Alexandra,
ROUX
Jean-Paul,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
ROCHE
François,
RIMBAUD
Georges,
CHASTAIGNET
Elisabeth,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe
Procurations : CEVRERO
Maurice
donne
procuration
à
GOTTA
Marie-Aurore,
LE
TINNIER
Nathalie
donne
procuration
à
LUQUAND
Jean-Pierre,
MAESTRACCI
Sylvie
donne
procuration
à
AUTRAN
Martine
Absents
:
néant Conformément
à l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Sur
la demande
de
monsieur
le
maire,
madame
Catherine
RIGAUD),
adjointe
au
maire,
rapporteur,
fait
part
à l’assemblée
des
propositions
faites
par
la préfecture,
conformément
au
décret
n°83-367
du
02
mai
1983
et
à
l’arrêté
préfectoral
relatif
à
l’indemnité
représentative
de
logement
due
aux
instituteurs.
En
2007
l’indemnité
a été
fixée
à 3.089,05
euros.
Aux
termes
d’une
réunion
tenue
le
18
février
2009
en
préfecture
entre
les
présidents
des
associations
départementales
des
maires
et
les
représentants
des
enseignants,
le
montant
de
l’indemnité
représentative
de
logement
(IRL)
proposé
pour
2008
dans
le
Var
serait
de
3.166,27
euros. Monsieur
le maire
propose
de
fixer
le montant
le l’IRL
à 3.166,27
euros. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l’exposé
du
rapporteur,
Après
avoir
délibéré
et obtenu
toutes
explications
utiles,
A
main
levée
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents.
DECIDE
de
fixer
le
montant
proposé,
par
les
représentants
des
maires
et
les
représentants
des
instituteurs
pour
l’année
2008
soit
: 3.166,27
euros.
Dit
que
la dépense
sera
imputée
au
BP
2009
fonction
212
compte
6556
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
La
présente
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
et publication
ou notification
du
G 2 AVR. 2009 |
Q