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Compte-Rendu - cms 958 CR N 25 MARS 2016
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune de Saint-Romans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 958 CR N 25 MARS 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Réunion
du
conseil
— Compte-rendu
N°25
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
29
mars
2016
À 18h30
En
présence
de
Mr
Michel
ORSET
Inspecteur
Divisionnaire
Trésorerie
de
Saint
Marcellin
Ordre
du
Jour
:
1. 2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
réunion,
Délibérations
du
Conseil
Municipal
a) Validation
prestataire
vidéosurveillance
aux
écoles
et demande
de
subvention,
ASF SEE b)
Choix
du
prestataire
pour
remplacement
chauffe
eau
aux
vestiaires,
c) convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
saint-Romanaises
accueillant
des
enfants
non
Saint-Romanais
pour
la Commune
de
Beauvoir
en
Royans,
d)
changement
photocopieur
écoles
et mairie
et transfert
copieur
mairie
au
SIEPIA, e) Validation
toiture
du
local
des
boules
et demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
f) Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
pour
l’organisation
de
permanences
individuelles
et animations
collectives
départementales,
g) Augmentation
temps
de
travail
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
de
2°"°
classe. Compte
Administratif
2015
: Présentation
et
vote,
Affectation
des
résultats
: Présentation
et vote,
Impôts
Locaux
: Présentation
et
vote,
Budget
primitif
2016
: Présentation
et vote
Présentation
par
Mr
Michel
ORSET
: Situation
financière
de
la
Commune, Questions
diverses. Membres
présents
:
CREACH
Yvan,
ARNAUD
Marie-Françoise,
BARTHELEMY
Marcel,
BLAMBERT
Micheline,
BOURGEON
Chantale,
CHETAIL
Maurice,
CHOURREAU
Gisèle,
DICO
Charles,
FEUGIER
Karine,
FIORDALISI
Christine,
MATRAS
Françoise,
MEUGNIER
Angélique,
MEUNIER
Christian,
MICLO
Damien,
MURE
RAVAUD
Jérôme,
ROLLAND
Eric,
VIALLE
Patrick.
Absent(e}s
: JEYMOND
Astrid,
LAMBERTON
Michel
Pouvoir(s):
JEYMOND
Astrid
©
FIORDALISI
Christine.
LAMBERTON
Michel
>
MURE
RAVAUD
Jérôme
COMPTE-RENDU
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Romans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le 29
février
2016
sous
la présidence
de
Mr
Yvan
CREACH,
Maire.
La
séance
débute
à 18h35
Secrétaire
de
séance
: Christine
FIORDALISI
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
dernière
réunion,
> Le
compte
rendu
a été
approuvé
à l’unanimité.
2.
Délibérations
du
Conseil
Municipal
A.
Validation
prestataire
vidéosurveillance
aux
écoles
et
demande
de
subvention Le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Eric
ROLLAND),
Adjoint
délégué
aux
travaux,
il informe
l’assemblée
que
des
devis
ont
été
sollicités
pour
l'installation
d’un
système
de
vidéosurveillance
au
groupe
scolaire.
Il
explique
qu’une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
de
la Préfecture
de
l’Isère
pour
la protection
des
espaces
scolaires.
Auparavant
un
dossier
doit
être
déposé
afin
de
solliciter
une
demande
d’autorisation
d’un
système
de
vidéo-protection
auprès
d’un
référent
sûreté
en
Isère.
Il présente
à l’assemblée
les
devis
qui
se
décomposent
comme
suit
:
PRESTATAIRE
|
MONTANT
HT
TVA
MONTANT
TTC
ECS
2 195.00
€
439.00
€
2 634.00
€
SNEF
4 268.00
€
853.60
5 121.60
€
Après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- La
mise
en
place
d’un
système
de
vidéosurveillance
pour
un
montant
hors
taxes
de
2 195.00
€ soit
2 634.00
TTC
auprès
de
la société
ECS,
- Charge
Monsieur
le Maire
de
solliciter
une
demande
d’autorisation
d’un
système
de
vidéosurveillance
auprès
d’un
référent
sûreté
en
Isère,
-__ Sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Préfecture
de
l’Isère
pour
la
protection
des
services
scolaires,
- Charge
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires.
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents.
B.Choix
du
prestataire
pour
remplacement
chauffe
eau
aux
vestiaires,
Le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Eric
ROLLAND,
Adjoint
délégué
aux
travaux,
il informe
l’assemblée
que
des
devis
ont
été
sollicités
pour
le
remplacement
d’un
chauffe
eau
aux
vestiaires
du
football.
Il présente
à l’assemblée
les
devis
qui
se
décomposent
comme
suit
:
PRESTATAIRE
|
MONTANT
HT
|
TVA
MONTANT
TTC
BASILLE
EURL
4 586.00
€
917.20
€
5 503.20
€
BALME
EURL
4 970.00
€
994.00
€
5 964.00
€ Après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- Accepte
le devis
d’un
montant
hors
taxes
de
4 586.00
€ soit
5 503.20
€
TTC
établi
par
l’entreprise
BASILLE
EURL,
- Charge
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires.
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents.
C.convention
de
participation
financière
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
saint-Romanaises
accueillant
des
enfants
non
Saint-
Romanais
pour
la
Commune
de
Beauvoir
en
Royans.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
20
juillet
2015
fixant
la participation
des
frais
de
fonctionnement
des
écoles
Saint
Romanaises
pour
l’accueil
d’enfants
non
Saint-Romanais
pour
l’année
scolaire
2015-2016
dont
le montant
1000
€ par
élève
originaire
de
Beauvoir
en
Royans
et
600
€ par
élève
originaire
de
la Sône.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Micheline
BLAMBERT,
Adjoint
délégué
qui
explique
à l’assemblée
que
deux
situations
sont
possibles.
Soit
600.00€
par
élève
correspondant
aux
frais
de
scolarité,
soit
1000
€ par
élève
incluant
les
frais
de
scolarité
et les
frais
de
TAP
et restauration
scolaire.
Mme
BLAMBERT
Micheline
propose
l’établissement
d’une
convention
avec
la
commune
de
Beauvoir
en
royans
pour
un
montant
de
600.00
€ par
élève
pour
la rentrée
scolaire
2015.2016.
Il demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
émettre
son
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- Accepte
la
convention
telle
qu’elle
est
présentée
ci-dessus
et
annexée
à la
présente
délibération,
.
- Charge
et autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
nécessaires.
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents.
D.changement
photocopieur
écoles
et
mairie
et
transfert
copieur
mairie
au
SIEPIA
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la société
VBS
(Valence
Bureau
Système)
de
Valence
gère
les
photocopieurs
écoles
et mairie.
Il informe
l’assemblée
que
lesdits
copieurs
sont
actuellement
en
location
depuis
plusieurs
années. Il informe
l’assemblée
qu’il
a rencontré
Mr
KERDO,
commercial
de
cette
société
et qu’une
proposition
de
renouvellement
du
matériel
a été
effectuée.
Par
conséquent
un
matériel
neuf
serait
installé
aux
écoles
et à
la mairie,
et
le
copieur
actuel
de
la mairie
serait
transféré
dans
les
nouveaux
locaux
du
SIEPIA.
Le
coût
global
proposé
serait
de
433.00
€ par
mois
hors
taxes
alors
qu’à
ce
jour
il est
de
474.81
€ par
mois
; ce
qui
représente
une
économie
de
602.06
€ TTC
par
an.
Il demande
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
émettre
son
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- __Accepte
la
proposition
de
renouvellement
de
matériels,
ainsi
que
le
prix
de
location
proposé
comme
mentionné
ci-dessus
auprès
de
VBS
(Valence
Bureau
Systèmes),
- Charge
et
autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents
nécessaires.
> Vote
: 18
pour
et 1
abstention
E.
Validation
toiture
du
local
des
boules
et
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
Le
Maire
donne
la parole
à Monsieur
Eric
ROLLAND,
Adjoint
délégué
aux
travaux,
il informe
l’assemblée
que
des
devis
ont
été
sollicités
pour
l'installation
d’une
toiture
sur
le local
préfabriqué
destiné
à l’association
« La
Boule
Lyonnaise
» de
Saint-Romans.
D’autre
part,
il indique
à l’assemblée
qu’une
subvention
peut
être
sollicitée
auprès
de
la Direction
Territoriale
du
Sud
Grésivaudan
au
titre
des
bâtiments
non
productifs
de
revenus.
Il présente
à l’assemblée
les
devis
qui
se
décomposent
comme
suit
:
PRESTATAIRE
MONTANT
HT
|
TVA
MONTANT
TTC
CHARPENTIERS
DU
10
082.03
€
2 016.41
€
12
098.44
€
GRESIVAUDAN ROYANS
CHARPENTE
1 648.72
€
9 892.30
€
8 243.58
€
Après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- Accepte
le devis
d’un
montant
hors
taxes
de
8 243.58
€ soit
9 892.30
€
TTC
établi
par
l’entreprise
ROYANS
CHARPENTE, -__Sollicite
une
subvention
au
titre
des
bâtiments
non
productifs
de
revenus
auprès
de
la Direction
Territoriale
du
Sud
Grésivaudan,
-__Sollicite
l’autorisation
d’effectuer
les
travaux
avant
l'octroi
de
subvention,
- Charge
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
et
effectuer
toutes
démarches
nécessaires.
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents.
F.
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
pour
l’organisation
de
permanences
individuelles
et
animations
collectives
départementales,
Le
Maire
présente
à l’assemblée
une
convention
établie
entre
la Commune
de
Saint-Romans
et le
Département
de
l’Isère
pour
la mise
à disposition
de
locaux
pour
l’organisation
de
permanences
individuelles
et collectives
départementales
à Saint-Romans.
Cette
mise
à disposition
concerne
un
bâtiment
modulable
sis
44
route
de
l’Uzelière
afin
d’y
organiser
des
permanences
individuelles
et animations
collectives
départementales.
Il demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
émettre
son
avis.
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- Accepte
la
convention
telle
qu’elle
est
présentée
ci-dessus
et
annexée
à
la présente
délibération,
- Charge
et
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents.
G.Augmentation
temps
de
travail
d’un
poste
d’adjoint
d’animation
de
2°
classe.
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
en
date
du
20
août
2015
concernant
la création
d’un
poste
adjoint
territorial
d’animation
de
2ème
classe.
Le
Maire
donne
la parole
à Madame
Christine
FIORDALISI,
Adjoint
délégué.
Elle
explique
que
suite
à l’installation
de
permanences
individuelles et collectives
départementales
dans
un
local
préfabriqué,
il y
aurait
lieu
d’augmenter
le temps
de
travail
du
poste
d’adjoint
d’animation
de
2°
de
72h30
à 91h69.
classe
Monsieur
le
Maire,
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
émettre
son
avis
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- D’augmenter
le poste
de
travail
de
l’agent
territorial
d’animation
de
2°"°
classe
et
de
le
porter
de
72h30
à 91h69
à compter
du
1°
avril
2016,
- Charge
et
autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
et
signer
tous
documents.
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents.
Compte
Administratif
2015
: Présentation
et
vote,
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
Commune
de
SAINT
ROMANS
2015
Sous
la présidence
de
Monsieur
Maurice
CHETAIL
adjoint
chargé
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
communal
2015
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement Dépenses
1 136
964.52
€
Recettes
1 540
424.82
€
Excédent
de
clôture
648
802.31
€
Enestissement Dépenses
578
198.37
€
Recettes
874
723.56
€
Déficit
de
clôture
26
207.21
€
Restes
à réaliser
:
371
100.00
€
Besoin
de
financement
:
397
307.21
€
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le Maire,
le conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le compte
administratif
du
budget
communal
2015.
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents. Monsieur
le maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2015et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l'actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2015,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-_ Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2015
de
la Commune
de
Saint
Romans.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes. > Voté
à l’unanimité
des
membres
présents.
4.
Affectation
des
résultats
: Présentation
et vote,
Le
conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
après
avoir
adopté
le compte
administratif
de
l’exercice
2015
dont
les
résultats,
conforment
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
SECTION
D'EXPLOITATION
Résultat
à la
clôture
de
l’exercice
403
460.30
€
Report
à nouveau
245
342.01
€
Résultat
d’exploitation
cumulé
au
31
décembre
2015
648
802.31
€
SECTION
INVESTISSEMENT
Résultat
à la
clôture
de
l’exercice
- 322
732.40
€
Report
à nouveau
296
525.19
€
Résultat
d'investissement
cumulé
au
31
décembre
2015
|
-26
207.21
€
Restes
à réaliser
Restes
à réaliser
Soldes
des
restes
à
Dépenses
Recettes
réaliser
:
371
100.00
€
0.00
€
371
100.00
€
Besoin
de
financement
à la
section
d’investissement
397
307.21
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
le comité
syndical
:
- DECIDE
d’affecter
au
budget
pour
2016,
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2016
de
la
façon
suivante
:
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
en
votant
au
compte
1068
« Excédents
d’exploitation
» la
somme
de
397
307.21
€
Le
surplus
est
affecté
en
recettes
d’exploitation
et porté
sur
la ligne
budgétaire
002
« Excédent
d’exploitation
reporté
»
251
495.10
€
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents.
5.
Impôts
Locaux
: Présentation
et
vote,
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
qu’il
y aurait
lieu
de
fixer
les
taux
des
contributions
directes
pour
l’année
2016
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
vote
les
taux
2016
suivants
:
Taxes
Locales
Bases
Taux
de
Taux
2016
Produits
2016
prévisionnelles
|
référence
votés
votés
2016
2015
Taxe
d'habitation
1 917
000
14.40
14.40
276
048
Taxe
foncière
(bâti)
1 683
000
16.46
16.46
277
022
Taxe
foncière
(non
bâti)
93
500
39.76
39.76
31
176
Total
590
246
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents. 6.
Budget
primitif
2016
: Présentation
et
vote
Il est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif
2016
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1 777
695.10
€
1 777
695,10
€
Section
d'investissement
975
457.21
€
975
457.21
€
TOTAL
2 753
152.31
€
2 753
152.31
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le projet
de
budget
primitif
2016,
Après
en
avoir
délibéré,
-__Approuve
le budget
primitif
2016
de
la Commune
de
Saint-
Romans
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1 777
695.10
€
1 777
695,10
€
Section
d'investissement
975
457.21
€
975
457.21
€
TOTAL
2 753
152.31
€
2 753
152.31
€
> Voté
à l’unanimité
des
membres
présents.
7.
Présentation
par
Mr
Michel
ORSET
: Situation
financière
de
la
Commune, 8.
Questions
diverses.
La
séance
se
termine
à 21h30
Le
Maire,
SÙ
CREACH
Yvan