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Séance - seance du 24 juillet 2021
Document publié le Samedi 24 juillet 2021 par la commune d'Urval.
Lien du pdf (Séance - seance du 24 juillet 2021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Séance du 24 juillet 2021/03
Le 24 juillet 2021 à 10h30 le conseil municipal de la commune d’URVAL, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de COMPOINT Eloi, Maire. Date de convocation : 15 juillet 2021
PRÉSENTS : Eloi Compoint, Sébastien Landemaine, Franc Lavelle, Anne Rougier, Martine Vidal, Bruno Mares, Luc François, Mélissandre Barthélémi.
ABSENTS EXCUSES : Olivier Noé, Sophie Anselmet.
PROCURATION : Sophie Anselmet donne procuration à Mélissandre Barthelemi.
SECRETAIRE DE SÉANCE : Sébastien Landemaine
Validation du compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2021 et signatures.
Rajouter _à l’ordre du jour :
14 - Numérisation plan cimetière
15 - Subvention retable église
16 - Rapport annuel sur la qualité de l’eau
17 - Subvention pompier
18 — Subvention Amicale Laïque du Buisson de Cadouin
20210701 - PARTICIPATION AU TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES ENFANTS DE LA COMMUNE :
Jusqu’à présent la commune payait à hauteur de 60 € par enfant et par an pour le règlement du
transport scolaire. Le dernier paiement s’est fait au dernier trimestre de l’année 2018/2019.
Depuis 2020, la commune n’est plus sollicitée pour cette participation.
Monsieur le Maire propose que la commune maintienne cette participation à hauteur de 60€
par enfant et par an comme précédemment.
Le service des transports de la Région Nouvelle Aquitaine a transmis un état des enfants
inscrits pour la période de 2020/2021 (cf tableau joint).
Ce tableau permet de donner une participation à hauteur de 60 € par enfant et cette dépense
sera imputée au compte 6247, prévu au budget.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette proposition
20210702 - CHANGEMENT BUREAU DE VOTE :
Sans le contexte sanitaire actuel, Monsieur le Maire a jugé préférable d’organiser les dernières élections dans la salle des fêtes. Cette autorisation par la Préfecture a été donnée de façon provisoire.
Avant le mois d’août le conseil doit se prononcer sur maintien du bureau de vote de façon définitive dans salle des fêtes.
Demande de Martine Vidal : si le retour du bureau de vote dans la salle du conseil serait possible après la crise sanitaire du covid-19.
Monsieur le Maire indique la salle du conseil s’est révélée souvent trop exiguë en particulier lors des dépouillements et que les travaux d’aménagement du préau envisagés ne permettront plus l’accueil du public dans la salle du conseil.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que le bureau de vote transféré à la salle des fêtes. 20210703 - DELIBERATION MARCHE PUBLIC ET ACCORDS CADRES : Monsieur le maire donne information que la Chambre Régionale des Comptes demande que soit prise une délibération autorisant l’ordonnateur à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadres.
20210704 - SUBVENTION DRAC ETUDE DE DIAGNOSTIC RESTAURATION EGLISE :
Dans le cadre de l’étude de diagnostic de Mme Gaelle DUCHENE préalable à la restauration
de l’église, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la DRAC propose une aide
financière, comme suit :
Plan de financement :
Montant de la dépense : 4 597,50 € H.T
- Subvention de l'Etat 30 % : 1 379,25 € HT
- Restant à charge de la commune : 3 218,25 € HT
La commune prend à charge le préfinancement de la TVA.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres votants autorise
Monsieur le Maire à solliciter cette subvention et le mandate pour signer tous documents
afférents à cette demande.
20210705 —- CONVENTION SPA
Une convention entre la commune et la SPA de Bergerac peut-être établie afin qu’elle confie
à son service fourrière le soin de procéder à la récupération des animaux en divagation sur le
territoire de la commune, moyennant une participation financière.
La participation financière est de 0.85 € par habitant soit 95,20 €
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour le règlement de la facture 2021.
20210706 —- SUBVENTION PERMIS DE CONDUIRE
Considérant que l’obtention du permis de conduire automobile nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de toutes les familles, alors même qu’il constitue aujourd’hui un atout incontestable pour l’emploi ou la formation des jeunes, et qu’il contribue à la lutte contre l’insécurité routière, première cause de mortalité des jeunes de moins de 25 ans.
Vu le budget communal, sur rapport de Monsieur le maire,
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents décide : D’approuver les modalités financières d’attribution de la subvention au permis de conduire automobile versée directement aux enfants demandant, sur une présentation d’une facture acquittée de l’auto école.
De fixer le montant de cette subvention à 300 euros
D’approuver l'attribution d’une subvention au permis de conduire automobile aux personnes suivantes: - tous les enfants de la commune en âge de passer le permis de conduire automobile, en contrepartie il sera demandé aux candidats de participer à des activités d’intérêts collectifs.
Que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal de l’exercice en cours à l’article 6714 dépenses de fonctionnement.
Cette mesure fera l’objet d’une délibération annuelle.
20210707 - SUBVENTION ETUDES SUPERIEURES
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les personnes domiciliées
sur la commune effectuant une formation professionnelle ou des études supérieures peuvent
bénéficier d’une subvention non renouvelable de la commune pour un montant de 300 €.
L'étudiant devra fournir un justificatif de scolarité pour études supérieures ou formation
professionnelle.
En contrepartie, il sera demandé aux étudiants de participer à des activités d’intérêts collectifs.
Cette mesure fera l’objet d’une délibération annuelle.
20210708 — SUBVENTION ASSOCTATION AMICALE LUMIERE D'AUTOMNE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un courrier reçu de l’ Amicale Lumière d’Automne de la commune du Buisson de Cadouin demandant une subvention.
La commune décide d’allouer une subvention de 100 € à l’association “Amicale Lumière d’Automne”.
Cette délibération est votée à l’unanimité.
20210709 - PANNEAU D’ENTREE D’AGGLOMERATION EN LANGUE OCCITANE :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu du département un courrier proposant à ses frais la pose de panneaux au nom de la commune en langue occitane.
Après avoir délibérer le Conseil Municipal refuse à 8 voix contre et 1 abstention car Urval s'écrit Urval en occitan.
20210710 —- SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal est favorable à l’octroi d’une subvention à la coopérative scolaire de l’école du Buisson de Cadouin.
La question de l’octroi d’une subvention pour les autres modes de scolarisation s’est posée lors du débat.
L’étude, lors d’un prochain conseil, d’une aide pour des visites culturelles ou de loisir concernant tous les jeunes et enfants du village est proposée.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité une subvention de 100 € pour la coopérative scolaire de l’école du Buisson de Cadouin.
20210711 - LIGNE DIRECTRICE DE GESTION
L’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir les lignes directrices de gestion. Les décisions individuelles nécessitent un visa du document de référence des lignes directrices de gestion.
Les lignes directrices de gestion visent à :
- déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de GPEEC (Gestion Prévisionnelle des emplois, des Effectifs et des Compétences). - fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels,
- favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
20210712 - REGLEMENT JARDIN DU SOUVENIR
Monsieur le Maire indique que :
-un jardin du souvenir sera prochainement aménagé dans le nouveau cimetière -Les 5 caves urnes achetées conformément au souhait du conseil municipal seront installées à cette occasion.
Il propose d’élaborer un règlement pour le jardin du souvenir et pour le cimetière À cette occasion un recensement des tombes abandonnées qui peuvent être dangereuses sera réalisé.
202107113 - DEPART DE FLORIAN VINAS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du départ d’un des colocataires du presbytère : Monsieur Vinas.
Courrier de départ au 1° août 2021.
A la demande de Monsieur le Maire la deuxième colocataire, Lola Cambourieu, a envoyé un courrier indiquant qu’elle reprenait à sa charge l’intégralité des obligations et des loyers.
Ce courrier sera transmis au notaire de la commune afin de savoir si d’autres formalités sont nécessaires.
20210714 - NUMERITATION DU PLAN DU CIMETIERE ET INFORMATISATION : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a participé avec la secrétaire de mairie à une formation “Numérisation du cimetière”.
La numérisation se ferait aux conditions suivantes :
-Envoi des plans scanné à l’ATD 24
-Participation financière de la commune à hauteur de 1 € par concession. l’ATD 24 a demandé le plan du cimetière de la commune d’Urval.
Seule la numérisation du cimetière est payante de l’ordre de 1 € par concession. L’informatisation du cimetière est prise en charge avec la convention informatique.
Après avoir délibérer le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la numérisation du cimetière et le paiement de 230 € à l’'ATD
20210715 - DEMANDE DE SUBVENTION RETABLE EGLISE :
Le retable se trouvant dans la chapelle Nord de l’église doit faire l’objet d’une subvention au titre des objets d’art.
Le conseil municipal autorise M. le maire a sollicité toute demande de subvention concernant le retable. 20210716 - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2020 Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, présente pour l'exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP du Périgord Noir.
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2020.
20210717 - SUBVENTION POMPIER DE BELVES :
La commune décide d’allouer une subvention de 100 € à l’Amicale des Pompiers de Belvès.
Cette délibération est votée à l'unanimité par le conseil municipal.
20210718 - SUBVENTION AMICALE LAIQUE :
La commune décide d’allouer une subvention de 100 € à l’ Amicale laïque du Buisson de
Cadouin.
Cette délibération est votée à l’unanimité par le conseil municipal.
QUESTIONS DIVERSES :
- Cérémonie pour Gérard de Commarque :
Le coût total de la cérémonie a été pris en charge par la commune pour un tiers, la famille de Commarque en a assuré le règlement pour les deux tiers restants.
- Pylône téléphonique :
Il existe deux zones blanches sur le territoire de la commune : Le Bas de la Côte et autour de la Place Léon Poirier dans le Bourg.
Il n’y pas de possibilité d’amélioration de la couverture à partir du pylône existant à la Bleynie Haute du fait de son emplacement.
La gêne occasionnée et le danger que peut représenter l’absence de réseau aux abords de la Mairie en cas d’urgence ont amené Monsieur le maire a entamé des démarches pour remédier à cette situation.
À la demande de la commune et dans le cadre du plan “new deal” déployé par l’Etat, l’installation d’un pylône a été programmé.
Deux zones d’implantation ont été déterminées par la société TDF chargée de réaliser une étude pour SFR, opérateur retenu par l’état pour ce pylône :
Le Moulin du Pic et la crête au-dessus de la Pelinque.
Les études sont en cours.
- Journées du Patrimoine :
Les journées européennes du patrimoine auront lieu les 18 et 19 septembre 2021. La commune, le comité des fêtes et l’association les Paniers d’Urval en assureront l’animation et le déroulement :
-Visite de l’église et exposition de tenues religieuses -Cuisson de pain dans le Four à Banal
-Stand de produit locaux
- Formation ler secours :
La commune propose d'organiser avec le concours des Paniers d’Urval une formation aux gestes de premiers secours
Pompiers : 7h/Formation (2x3.5h), soit 65 €/personnes
- Poulailler Municipal
La commune propose la mise en place d’un poulailler mobile pouvant accueillir 5-6 poules parrainées par les enfants du village, nourris par les meilleurs déchets destinés au composteur
se trouvant à proximité. Le poulailler sera situé dans le pré à côté de la salle des fêtes.
Fin de séance à 13h50.