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Déliberation - DEL 126 Modif Compo Commissions Municipales et Commissions Speciales Suivi DES Delegations de Service Public
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 126 Modif Compo Commissions Municipales et Commissions Speciales Suivi DES Delegations de Service Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021- 126
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal ES ES PO LS PS Le LS PPS PE LAPS PS
OBJET : Modification de la composition des commissions municipales et des commissions spéciales du suivi
des délégations de service public
Séance du 26 octobre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre, à dix-neuf heures et huit minutes en application de l'article
L2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la
Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le vingt octobre
deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 24 Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Olivier BROCHET, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT,
Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Christine MARTINE, Alain MASSIRONI,
Eliane MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
Jacques DRHOUIN pouvoir à M. Patrick GENOD
Gaëlle FORAY pouvoir à Mme Corinne BOYER
Maria GUILLERMET pouvoir à M Alain MASSIRONI
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à M Philippe EMIN
Sonia ZANI pouvoir à Mme Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Mme Jessie MARIN
24 présents, 5 pouvoirs, soit 29 votants.
Vu l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2020-035 portant création de Commission spéciale du Casino - Délégation de service public
Considérant la démission de Madame Amélie COCHET en date du 8 mars 2021 et à l'intégration de
Madame Christine MARTINE.
Considérant la démission de Monsieur Georges BERMOND en date du 5 septembre 2021 et à l'intégration de Monsieur Olivier BROCHET,
Accusé de réception en préfeciure
001-200086122-20211026-DE-2021-126-DE
Date de télétransmission : 04/11/2021
Date de réception préfecture : 04/11/2021 12 6- 1 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconstituer les commissions municipales et les commissions spéciales de suivi des délégations de service public ci-dessous, afin d'y intégrer Madame
Christine MARTINE et Monsieur Olivier BROCHET.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
des membres présents et représentés,
- DECIDE de reconstituer les commissions municipales suivantes :
1. Commission Finances et gestion du personnel,
2. Commission Travaux, réseaux, bâtiments, voirie, urbanisme,
3. Commission Proximité, associations, animation,
4. Commissions Affaires sociales et petite enfance,
5. Commission Vie économique, Commerce, Artisanat, Tourisme,
6. Commission Affaires scolaires, jeunesse,
7. Commission Forêt, patrimoine, fleurissement,
8. Commission Environnement, développement durable,
9. Commission Agriculture, chemins,
10. Commission Culture, cinéma,
11. Commission Sport, infrastructures sportives,
12. Commission Cimetière,
13. Commission Activité sanitaire et médico-social.
- DECIDE de reconstituer les commissions spéciales de suivi des délégations de service public suivantes :
Commission spéciale de suivi de la délégation de service public du Casino
Commission spéciale de suivi de la délégation de service public de la Régie des énergies Commission spéciale de suivi de la délégation de service public du Cinéma
Commission spéciale de suivi de la délégation de service public de la bibliothèque et de l'accueil pour mineurs sans hébergement
& w
D
=
- DÉCIDE, qu'au titre de l'article L. 2121-21 du CGCT, de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
- PROCEDE à l'élection des membres des 13 commissions municipales, selon le principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l'assemblée communale, le Maire étant président
de droit des commissions municipales.
Commissions Vice - NB Membre du groupe Membres du
présidence majoritaire groupe
minoritaire
Nicole 7 Nicole ROSIER Joël BORGEOT
COMMISSION ROSIER rs Alain MASSIRONI Suppléant :
FINANCES ET GESTION et 1 membres Jean-Michel CYVOCT Alexandre
DU PERSONNEL minoritaires) | Sébastien BEVOZ LALLEMENT
Solange DOMINGUEZ
Eliane MERMILLON
Accusé de réception en préfecture
061-200686122-20211026-DE-2021-126-DE
Date de télétransmission : 04/11/2021
Date de réception préfecture : 04/11/2021
126-2
Jean Michel 11 Jean Michel CYVOCT Joël BORGEOT
CYVOCT {9 membres | Stéphane LYAUDET Alexandre
marais Patrick GENOD LALLEMENT
COMMISSION membres | Gilbert LEMOINE
TRAVAUX, RESEAUX, minoritaires) | Didier BOURGEAIS
BATIMENTS, VOIRIE, Alain MASSIRONI
URBANISME Maria GUILLERMET
Sébastien BEVOZ
Gérard CHAPUIS
Claire BILLON | 7 Claire BILLON BERTHET Corinne BOYER
COMMISSION BERTHET res Marie-Hélène PERILLAT Suppléante :
PROXIMITE, et1 membres | Stéphanie PERNOD Gaëlle FORAY
ASSOCIATIONS, mhortares) TN RIN
ANIMATION Patrick GENOD
Solange DOMINGUEZ
Karine LIEVIN | 7 Karine LIEVIN Corinne BOYER
COMMISSIONS rap | RÉ RUMEX Gaëlle FORAY AFFAIRES SOCIALES oae Jessie MARIN
ET PETITE ENFANCE Eliane MERMILLON
Claire BERTHET
Jacques 7 Jacques DRHOUIN Gaëlle FORAY
COMMISSION VIE DRHOUIN (6 membres Didier BOURGEAIS Suppléant :
ECONOMIQUE, Mi tenbes | Alain MASSIRONI Olivier BROCHET
COMMERCE, minoritaires} | Stéphane LYAUDET
ARTISANAT, Stéphanie PERNOD
TOURISME BEAUDON
Maria GUILLERMET
Stéphanie 7 Stéphanie PERNOD Corinne BOYER
PERNOD prete BEAUDON Suppléant :
COMMISSION BEAUDON ei membres | SONia ZANI Humbert CRETIER
AFFAIRES SCOLAIRES, minoritaires) Claire BERTHET
JEUNESSE Maria GUILLERMET
Jean-Michel CYVOCT
Karine LIEVIN
Gérard 11 Gérard CHAPUIS Alexandre
CHAPUIS {9 membres Marie-Hélène PERILLAT LALLEMENT
D Tres Eliane MERMILLON Olivier BROCHET
COMMISSION FORET, membres | Stéphane LYAUDET
PATRIMOINE, minoritaires | Bernard CORTINOVIS
FLEURISSEMENT Nicole ROSIER
Sébastien BEVOZ
Gilbert LEMOINE
Patrick GENOD
Gilbert 7 Gilbert LEMOINE. Corinne BOYER
COMMISSION LEMOINE {6 membres Claire BILLON BERTHET Suppléant : Olivier
ENVIRONNEMENT, Mi embes| Didier BOURGEAIS BROCHET
DEVELOPPEMENT minoritaires) | Jacques FUMEX
DURABLE Gérard CHAPUIS
Jean-Michel CYVOCT
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20211026-DE-2021-126-DE
Date de télétransmission : 04/11/2021
Date de réception préfecture : 04/11/2021
126-3
Sébastien 7 Sébastien BEVOZ Corinne BOYER
BEVOZ {6 membres | Bernard CORTINOVIS Suppléant : Olivier
COMMISSION Membre | Gérard CHAPUIS BROCHET
AGRICULTURE, minoritaires) Patrick GENOD
CHEMINS Christine MARTINE
Didier BOURGEAIS
Solange 7 Solange DOMINGUEZ Gaëlle FORAY
DOMINGUEZ | (6 membres | Marie-Hélène PERILLAT Suppléante :
COMMISSION DA ombres Claire BERTHET Corinne BOYER
CULTURE, CINEMA minoritaires} | Eliane MERMILLON
Maria GUILLERMET
Gilbert LEMOINE
Stéphanie 7 Stéphanie PERNOD Humbert CRETIER
PERNOD {6membres | BEAUDON Suppléant :
COMMISSION SPORT, | BEAUDON D ambre Alain MASSIRONI Alexandre
INFRASTRUCTURES minoritaires) | Jacques FUMEX LALLEMENT
SPORTIVES Stéphane LYAUDET
Didier BOURGEAIS
Patrick GENOD
Didier 7 Didier Bourgeais Corinne BOYER
BOURGEAIS (6 membres Gérard CHAPUIS Suppléant : Joël
METIER marais. | Patrick GENOD BORGEOT
minoritaires) | Marie-Hélène PERILLAT
Gilbert LEMOINE
Jacques 7 Jacques FUMEX Humbert CRETIER
FUMEX ê ares Sonia ZANI Suppléante :
COMMISSION et 1 membres Karine LIEVIN Gaëlle FORAY
ACTIVITE SANITAIRE minoritaires) sine SN
essie
ET MEDICO-SOCIAL Stéphanie PERNOD
BEAUDON
- PROCEDE à l'élection des membres des 4 commissions spéciales de suivi des délégations de service public, selon le principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l'assemblée communale, le Maire étant président de droit des commissions.
Commissions Présidence NB Membre du groupe Mernbres du
majoritaire groupe minoritaire
Le Maire 7 Didier BOURGEAIS Alexandre
(6membres | Alain MASSIRONI LALLEMENT
SUIVI DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC -
CASINO
majoritaires
eti
membres
minoritaires)
Jacques DRHOUIN
Stéphanie PERNOD
BEAUDON
Nicole ROSIER
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20211026-DE-2021-126-DE
Date de télétransmission : 04/11/2021
Date de réception préfecture : 04/11/2021
126-4
| Le Maire 7 Didier BOURGEAIS Joel BORGEOT ; .
SUIVI DELEGATION DE mages ia in Re o œ
SERVICE PUBLIC - et1 ean Miche
| minoritaires) | Patrick GENOD
Le Maire 7 Didier BOURGEAIS Olivier BROCHET
SUIVI DELEGATION DE nes | Nicole ROSIER
SERVICE PUBLIC - et1 M-Hélène PERILLAT CINEMA
membres Claire BILLON B
minoritaires) | Solange DOMINGUEZ
SUIVI DELEGATION DE | Le Maire 7 Stéphanie PERNOD Corinne BOYER
SERVICE PUBLIC (émembres | BEAUDON
BIBLIOTHEQUE ET ur | Claire BILLON BERTHET
ACCUEIL POUR membres Jessie MARIN
MINEURS SANS minoritaires) | Eljäne MERMILLON
HEBERGEMENT Didier BOURGEAIS
-_ - DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20211026-DE-2021-126-DE
Date de télétransmission : 04/11/2021
Date de réception préfecture : 04/11/2021
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
M. Philippe EMIN
126-5