Procès Verbal - 3 PV DU 05.06.2026

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Procès Verbal - 3 PV DU 05.06.2026 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Chaligny. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV DU 05.06.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2026/0037

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026

COMMUNE DE CHALIGNY

La réunion a débuté le 5 juin 2026 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur SCHNEIDER Emmanuel.

Membres présents :

Madame ANTOINE Nadine

Madame BENIER Jacqueline

Madame BIENFAIT Véronique

Monsieur DE SAINTE MARESVILLE Laurent

Monsieur DELATTE Matthieu

Monsieur DEMANGEL Jérôme

Monsieur FORT Régis

Madame GADOUR Amel

Monsieur GIOVANELLA Marc

Monsieur GREMILLET Olivier

Madame HAMELLE Catherine

Monsieur HOUSSAY Jérémy

Madame LHOMME Valérie

Monsieur MEYER Philippe

Madame NAVARRO Gaelle

Monsieur PICHERIT-OLRY Romain

Monsieur SCHNEIDER Emmanuel

Madame SIX Caroline

Monsieur VALLANCE François

Membres absents représentés :

Madame ANDRADE Mélanie Pouvoir donné à M PICHERIT-OLRY Romain Madame BERNEL Camille Pouvoir donné à M DE SAINTE MARESVILLE Laurent Madame FERNANDES DO PAÇO Cynthia Pouvoir donné à M HOUSSAY Jérémy Monsieur GODFROY Laurent Pouvoir donné à Mme SIX Caroline

Secrétaire de séance : Madame Nadine ANTOINE

Le quorum (plus de la moitié des 23 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

2026_05_02 - Décision modificative N°1

2026_05_03 - Contrat de prêt de matériel - Règlement

2026_05_04 - Devis Place Georges Labroche

2026_05_05 - Ouverture de la mairie le samedi matin

2026_05_06 - ZAC filinov – régularisation foncière

2026_05_07 - Convention de matériel mairie de Chaligny /Sporting Club de Football de Chaligny

2026_05_08 - CFU 2025

2026_05_09 - Convention location de terrain

2026_05_10 - Achat d'un bien mobilier (tondeuse)

2026_05_02 - Décision modificative N°1

Le Maire présente au Conseil Municipal la première décision modificative à apporter au budget primitif à la suite d’une réduction de titre de 61.70 euros de l’année précédente sur un titre de la CNP assurances.2026/0038

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications du maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE d’apporter au budget les modifications ci-après :

DM N°1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

chapitre compte montant chapitre compte montant 67 673 61.7

65 65888 -61.7

MONTANT 0 MONTANT

23 voix pour

2026_05_03 - Contrat de prêt de matériel - Règlement

Le Maire présente le projet de contrat de location de matériel. Ce contrat a pour objectif le bon usage et le retour de matériel en bon état.

Les chalinéens pourront réaliser leur demande de réservation de matériels sans frais mais en rédigeant ce contrat qui les engage à remettre du matériel en bon état.

Pour les non-chalinéens, une tarification est proposée :

MATERIELS TARIFS

Table de brasserie 4€

Banc 2€ Barnums (3*6) 50€

Friteuse (sans bouteille de gaz) 40€

Plancha (sans bouteille de gaz) 40€

De même, les véhicules ne seront plus prêtés aux associations pour leurs manifestations. Il est proposé aux associations de louer le véhicule dont ils ont besoin et de l’intégrer dans leur demande de subvention communale.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications du maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE cette convention avec la tarification envisagée.

Commentaires :

M.HOUSSAY demande des précisions sur les priorités indiquées dans le règlement – comités des fêtes/associations, quelles manifestations organisées par la mairie ? M.SCHNEIDER indique que les manifestations communales sont octobre rose, brocante, 14 juillet, fête de la musique.

Pour certaines associations ayant des difficultés pour transporter, une aide pourra être envisagée.

Ce règlement a pour but de cadrer le prêt de matériel car les agents communaux étaient régulièrement sollicités tout le vendredi et tout le lundi. Le temps des agents communaux doit être consacré à d’autres tâches, telles que l’entretien du village…2026/0039

M. DE SAINTE MARESVILLE précise que le matériel récupéré était bien souvent endommagé surtout lorsqu’il est prêté en dehors de Chaligny.

Monsieur Godfroy a pour projet de mutualiser les moyens et notamment les moyens humains entre associations.

A 19h, M.DELATTE arrive au conseil municipal et prend part au vote.

23 voix pour

2026_05_04 - Devis Place Georges Labroche

DCM N° 2026-05-04 – 1.4 - Devis travaux d’aménagement

Le maire propose au conseil municipal de signer le devis de l’entreprise corebat pour l’aménagement de la place Georges Labroche.

Monsieur Royer, entrepreneur et résidant place Georges Labroche a réalisé un projet d’aménagement comme vous avez pu le voir en visuel et le devis réalisé pour cet aménagement est de 32 894.40 euros.

Le conseil municipal,

Après avoir pris connaissance du dossier,

Après avoir entendu les explications du maire et celles de l’adjoint, chargé du suivi des travaux,

Après en avoir délibéré,

Par 5 voix d’abstentions (Mme ANDRADE, M.HOUSSAY, Mme FERNANDES DO PACO, M.DELATTE, M.PICHERIT-OLRY) et 18 voix pour,

APPROUVE le devis s’élevant à 32 894.40€ TTC,

AUTORISE le maire à le signer,

INSCRIT la dépense au budget.

Commentaires :

Mme FERNANDES DO PACO aurait souhaité que ce projet soit discuté en commission travaux. Pourquoi cet aménagement et pas un autre ? comparer les fournisseurs, prise en charge par l’entrepreneur/étude réalisée à sa charge par l’entrepreneur. Quels végétaux ?

M.SCHNEIDER indique que cet aménagement avait été vu lors du mandat de M. PINHO (2019-2020) mais que lors du précédent mandat, l’aménagement s’est arrêté au parking Georges Labroche. Les réseaux ne sont pas à reprendre, vu avec la CCMM. Mme Antoine précise que les végétaux choisis n’auront pas besoin de beaucoup d’eau, il s’agira de plantes vivaces.

18 voix pour

5 abstentions

2026_05_05 - Ouverture de la mairie le samedi matin

Le maire indique que la mairie sera de nouveau ouverte le samedi matin, une fois par mois, en début de mois.

Le comité social technique du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle a émis un avis favorable en date du 18 mai 2026.2026/0040

Cette ouverture, une fois par mois, concerne les agents administratifs, et effectueront cette permanence à tour de rôle. Le premier samedi d’ouverture sera le samedi 6 juin de 9h à 12h.

Les agents récupèreront ou seront payés en heures supplémentaires à leur convenance.

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications du maire,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE cette ouverture le samedi de 9h à 12h le premier samedi de chaque mois (sauf le mois d’août).

CONFIRME l’indemnisation des agents soit par récupération d’heures soit par le paiement d’heure supplémentaires.

23 voix pour

2026_05_06 - ZAC filinov – régularisation foncière

Suite aux travaux de la tranche 2 de la ZAC Filinov à Neuves-Maisons et Chaligny, réceptionnés en 2021, la CCMM et le Département de Meurthe-et-Moselle ont établi le dossier de régularisation foncière.

Dans le cadre des travaux, un giratoire a été créé, le parvis de la Filoche a été réalisé et l’emprise de la route départementale a été modifiée.

Le transfert de domaine public à domaine public entre les deux collectivités, sur la RD 909, est en cours.

La parcelle AE 1121 divisée et constituant à présent les parcelles AE 1419 (7 m²) et AE 1420 (16 m²), est propriété de la commune de Chaligny.

Afin de régulariser les échanges entre la CCMM et le Département, il est proposé d’acquérir ces 2 parcelles sur la commune à l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Approuve l’acquisition des parcelles AE 1419 et AE 1420 sur la commune de Chaligny pour un euro, taxes et frais à charge de l’acquéreur

 Autorise le maire à signer l’acte de vente correspondant

23 voix pour

2026_05_07 - Convention de matériel mairie de Chaligny /Sporting Club de Football de Chaligny

M.PICHERIT-OLRY quitte la séance à 19h30 et donne procuration à Mme FERNANDES DO PACO. 19 présents/23 votants.

Le Maire indique au conseil municipal que la municipalité a fait l’acquisition d’un robot tondeuse pour réaliser la tonte des terrains de football chemin du stade.2026/0041

Ce robot tondeuse est mis à disposition du sporting club de football de Chaligny.

Cette mise à disposition est à titre gratuit pour une durée d’un an.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de convention.

AUTORISE le Maire à signer la convention.

23 voix pour

2026_05_08 - CFU 2025

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2025,

Après avoir entendu les explications du premier adjoint, le maire ayant quitté la salle et ne prendra pas part au vote,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte financier unique 2025 qui se résume ainsi :

PREVU REALISE RESTES A REALISER

FONCTIONNEMENT

Dépenses

Recettes

Déficit

Excédent

INVESTISSEMENT

Dépenses

Recettes

Déficit

Excédent

2 136 090.20

2 136 090.20

1 292 504.80

1 292 504.80

1 838 173.95

2 213 249.87

375 075.92

467 258.45

577 414.53

110 156.08

241 048.85

23 voix pour

2026_05_09 - Convention location de terrain

Le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Giovanella, souhaite louer le terrain B453 d’une superficie de 255m² situé rue des auges à compter du 1er juillet 2026. Ce terrain communal n’a pas d’utilité immédiatement pour la commune puisque cette parcelle est entourée de propriétaires privés.

Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette location et, en cas d’accord, de fixer le montant du loyer qui pourrait être basé sur le tarif des pâquis de l’ordre de 0.30€ par mètre carré (tarif pâquis avec maisonnette).2026/0042

Le conseil municipal,

Après avoir entendu les explications du maire,

Après en avoir délibéré,

Par 5 voix d’absentions (Mme ANDRADE, M.HOUSSAY, Mme FERNANDES DO PACO, M.DELATTE, M.PICHERIT-OLRY) et 18 voix pour,

DECIDE de louer à Monsieur Marc Giovanella la parcelle B 453 d’une superficie de 2a 55ca avec effet au 1er juillet 2026,

FIXE le montant du loyer s’élevant à 76.50 € par an.

PRECISE que ce loyer sera réévalué à l’issue de la première année d’exercice, en fonction des résultats comptables de l’exercice. Les parties conviennent de définir à ce moment-là les modalités de révision annuelle du loyer.

18 voix pour

5 abstentions

2026_05_10 - Achat d'un bien mobilier (tondeuse)

Le Maire informe le Conseil Municipal que la tondeuse kubota acheté l’année dernière ne convient pas puisqu’il est impossible de se déplacer sur la chaussée avec cette tondeuse, elle ne ramasse pas les herbes coupées et le plateau n’est pas à l’avant.

Il présente alors la proposition de l’entreprise jabot, qui propose de reprendre la tondeuse kubota au prix de vente de l’an passé et plusieurs matériels appartenant à la commune seront repris par cette entreprise :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu les explications du Maire,

Après en avoir délibéré,

Adopte à l’unanimité,

APPROUVE l’offre de l’entreprise JABOT à Ludres pour un montant de 26008.90 euros HT soit 31210.68 euros TTC avec la reprise de plusieurs matériels :

 Reprise de la tondeuse kubota pour un montant de 13520 euros HT  Reprise de l’aspirateur à feuilles billy goat pour un montant de 833.33 euros HT  Reprise du désherbeur à brosse rotative pour un montant de 833.33 euros HT

23 voix pour

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 20h00.2026/0043

N° des

délibérations Objet des délibérations

2026_05_01 Approbation du procès-verbal de la séance du 15 avril 2026 Approuvée

2026_05_02 7.1 - Décision modificative N°1 Approuvée

2026_05_03 1.4 Contrat de prêt de matériel - Règlement Approuvée

2026_05_04 1.4 - Devis travaux d’aménagement Approuvée

2026_05_05 6.4 - Ouverture de la mairie le samedi matin Approuvée

2026_05_06 3.5.2 - ZAC filinov – régularisation foncière Approuvée

2026_05_07 1.4 - Convention de matériel mairie de Chaligny /Sporting Club de Football de Chaligny Approuvée

2026_05_08 7.1 - CFU 2025 Approuvée

2026_05_09 3.3 Convention location de terrain Approuvée

2026_05_10 3.1.1 - Achat d'un bien mobilier (tondeuse) Approuvée

Madame Nadine ANTOINE

Secrétaire de séance

Monsieur SCHNEIDER Emmanuel,

Maire

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