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Document publié le Mercredi 21 octobre 2020 par la commune d'Ornans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 21 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit,
1 | P a g e
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
du Mercredi 21 Octobre 2020
(N°6/2020)
L'an deux mille vingt, le vingt et un du mois d’octobre, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNANS s'est réuni salle Saint-Vernier, après convocation légale, sous la présidence de Madame Isabelle GUILLAME, Maire d’Ornans, pour la session ordinaire du mois d’octobre.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les membres en exercice, à l’exception de :
− M. Thibaut SERVANT, représenté par M. Christophe JOUVIN,
− M. Bernard CHEVASSU, représenté par Mme Isabelle GUILLAME, − M. Jean-Louis ROLAND, représenté par Mme Marie-Christine VERNEREY, − Mme Christine JEANNEY, représentée par Mme Karima DAHES, − M. Franck COLLINET, représenté par M. Sébastien LAITHIER.
Etaient absents : /
Secrétaire de séance :
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil. Mme Corinne OLIVIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Ordre du jour :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 Septembre 2020
Décision Modificative n° 2 – Budget Principal
Exonération des loyers professionnels reportés
Délibération modificative à la DCM n° 2020/28 du 17 juin 2020 relative à la création de commissions
municipales ouvertes
Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune d’Ornans
Approbation de la charte de fonctionnement des comités consultatifs
Droit individuel à la formation des élus locaux (D.I.F.)
Acquisition d’un garage sis 115 rue Volta
Prescription de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Ornans
Renouvellement du contrat de location du véhicule « navette gratuite »
Délibération complémentaire aux DCM n° 2020/72 et 2020/73 : désignation des garants des bois
Convention d’occupation du domaine public communal
Convention de mise à disposition d’un véhicule municipal et d’une tente pliable à l’association des
Restaurants du Cœur
Désherbage de la médiathèque municipale
Avenant n° 4 à la délibération n° 2018/94 relative aux tarifs publics
Achat de matériels sportifs
Approbation de la charte de fonctionnement du Conseil des Sages
Informations :
▪ Annonce des dates des prochaines séances du Conseil Municipal
▪ Fin de détachement de l’emploi fonctionnel du poste de DGS
▪ Notification de la subvention d’investissement de la Région BFC
▪ Désignation des administrés au sein des comités consultatifs 2 | P a g e
Hommage à Monsieur Samuel PATY, Professeur lâchement assassiné à Conflans-Sainte-Honorine le vendredi 16 Octobre 2020 :
Observation d’une minute de silence par le Conseil Municipal.
En application de la circulaire préfectorale du 4 septembre 2020, le nombre de personnes présentes dans la salle est limité. Par conséquent, la salle Saint-Vernier ne pouvant accueillir plus de 29 personnes, Madame la Maire propose que cette séance se déroule sans public :
Cette disposition est votée à l’unanimité.
La séance est retransmise en direct de manière électronique, sur Facebook « Ornans officiel ». Compte tenu des conditions sanitaires liées à la COVID-19, toutes les mesures concernant le déroulement de cette séance sont prises, ainsi que les gestes barrières.
Madame la Maire a déclaré la séance ouverte à 19h30
► PREAMBULE
Point sur la situation de la 2ème phase de COVID dans le département du Doubs - Appel aux élus volontaires de la Commune d’Ornans pour élaborer un plan de prévention communal.
► Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Septembre 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Septembre 2020.
Délibération n° 2020/80
► Décision Modificative n° 2 – Budget Principal
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
Approuve cette décision modificative n° 2 du Budget PRINCIPAL comme détaillée ci-dessous.
Désignation
Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-60621-411 : Combustibles 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-60621-414 : Combustibles 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-611-020 : Contrats de prestations de services 70 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6226-020 : Honoraires 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-6232-024 : Fêtes et cérémonies 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 120 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-64131-020 : Rémunérations 0,00 € 120 000,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 120 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 120 000,00 € 120 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Total Général 0,00 € 0,00 €
(1) y compris les restes à réaliser 3 | P a g e
Délibération n° 2020/81
► Exonération des loyers professionnels reportés
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
De procéder, à titre exceptionnel, dans le contexte des travaux réalisés Place Saint-Vernier et de l’épidémie de Covid-19, à l’exonération des loyers professionnels reportés pour la période d’avril à août 2020, soit 5 mois ;
D’autoriser Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
Délibération n° 2020/82
► Décision Modificative à la DCM n° 2020/28 du 17 juin 2020 relative à la création de
commissions municipales ouvertes
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, par 24 voix pour et 3 voix contre (Mme VERNEREY, MM. PERNIN et ROLAND) :
De modifier l’intitulé des huit commissions municipales en huit comités consultatifs ;
Que les mêmes élus qui siégeaient au sein des commissions municipales ouvertes, siègent dorénavant au sein des comités consultatifs.
Délibération n° 2020/83
► Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune d’Ornans
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, par 24 voix pour et 3 voix contre (Mme VERNEREY, MM. PERNIN et ROLAND) :
D’approuver le règlement intérieur du Conseil Municipal de la Commune d’Ornans annexé.
Délibération n° 2020/84
► Approbation de la charte de fonctionnement des comités consultatifs
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, par 24 voix pour et 3 voix contre (Mme VERNEREY, MM. PERNIN et ROLAND) :
De s’engager à respecter la charte de fonctionnement interne des comités consultatifs ;
De dire que chaque membre siégeant au sein des comités consultatifs de la Commune d’Ornans,
sera destinataire de ladite charte. 4 | P a g e
Délibération n° 2020/85
► Droit individuel à la formation des élus locaux (D.I.F.)
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame la Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
Autorise Madame la Maire à signer avec les organismes de formation agréés les conventions
présentées préalablement à toute action de formation en lien avec les fonctions effectivement
exercées pour le compte de la Commune par les élus au Conseil Municipal ;
Autorise Madame la Maire à mandater le paiement de toute facture relative à la participation
effective des élus à une session de formation organisée par un organisme agréé ;
Autorise le remboursement des frais de déplacement et de restauration engagés par les élus et
nécessairement liés aux formations sur présentation de pièces justificatives, résultant de l’exercice
de ce droit à la formation, sur justification et dans la limite prévue à l’alinéa 2 de l’article
L.2123.14 du Code général des collectivités territoriales ;
Charge Madame la Maire de veiller à ce que chaque élu ou groupe d’élu ne dépasse pas la part
annuelle qui lui revient dans la limite de la répartition égalitaire des crédits alloués ;
Décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l’enveloppe financière prévue à
cet effet ;
Dit que les dépenses relatives aux frais de formation des membres du Conseil Municipal seront
prélevées sur les crédits correspondants inscrits chaque année au budget communal, au chapitre
65, comptes 6532 (frais de mission) et 6535 (frais de formation).
Délibération n° 2020/86
► Acquisition d’un garage sis 115 rue Volta
Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Boris PIERRET ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
Décide l’acquisition, par voie amiable, du garage sis 115 rue Volta, cadastré AT n° 336, appartenant à l’indivision BOILLON, au prix de 1 800 €, hors taxes et droits d’enregistrement ;
Autorise Madame la Maire à signer l’acte notarié, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision.
Délibération n° 2020/87
► Prescription de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Ornans
Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Boris PIERRET,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
D’autoriser Madame la Maire à prescrire, par le biais d’un arrêté, la modification simplifiée du
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune d’Ornans ;
D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cette
décision. 5 | P a g e
Délibération n° 2020/88
► Renouvellement du contrat de location du véhicule « navette gratuite »
Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Sébastien LAITHIER ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
De renouveler le contrat de location du véhicule « navette gratuite », pour une durée de 3 années consécutives ;
D’autoriser Madame la Maire à signer ledit contrat, et tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
Délibération n° 2020/89
► Délibération complémentaire aux DCM n° 2020/72 et 2020/73 : désignation des garants des
bois
Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Michel BELPOIS ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
Approuve la désignation des trois personnes suivantes, en qualité de garantes de la bonne
exploitation des bois :
▪ M. Gabriel GALLI,
▪ M. Pierre LAZZARONI,
▪ M. Michel MOREL,
Autorise Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Délibération n° 2020/90
► Convention d’occupation du domaine public communal
Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Jean-Michel BELPOIS ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
Autorise Madame la Maire à signer la convention d’occupation du domaine public communal susvisée, et ce pour une durée de cinq années correspondant à la durée du bail rural à ferme se terminant le 31 décembre 2025, et tout autre document nécessaire à l’exécution de cette décision.
Délibération n° 2020/91
► Convention de mise à disposition d’un véhicule municipal et d’une tente pliable à l’association
des Restaurants du Cœur
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame Estelle BOURNEZ ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de mise à disposition d’un véhicule
municipal et d’une tente pliable à l’association des Restaurants du Cœur, ainsi que tout
document nécessaire à l’exécution de la présente décision. 6 | P a g e
Délibération n° 2020/92
► Désherbage de la médiathèque municipale
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame Patricia LABERTERIE ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
De désigner Madame Séverine GIRARD, responsable du pôle culturel, pour procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus, et l’autorise à signer les procès-verbaux d’élimination ;
De dire que l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire ;
D’autoriser la donation des livres qui ont fait l’objet de ce désherbage, à des associations ou à des structures à vocation sociale.
Délibération n° 2020/93
► Avenant n° 4 à la délibération n° 2018/94 relative aux tarifs publics
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame Patricia LABERTERIE ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
Approuve l’avenant 4 à la délibération du Conseil Municipal n° 2018/94 en date du 21 novembre
2018, tel qu’indiqué ci-dessous ;
1. Tarif des tickets d’entrée du Cinéma Eldorado : ajout d’une ligne :
Tarif national « Maternelle au cinéma » ............. 2 € ;
2. Droits de place pour les foires et marchés :
Exonération pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2020 ;
Dit que l’ensemble des autres tarifs publics 2019 restent inchangés jusqu’à nouvel ordre.
Délibération n° 2020/94
► Achat de matériels sportifs
Entendu l’exposé du rapporteur, Monsieur Gérard COULET ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide, à l’unanimité :
D’acheter les tatamis judo acquis initialement par l’association DOJO Ornans (anciennement Judo Club Ornans) pour la pratique des sports de combat, pour la somme de 5.340,30 € ;
De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget Principal 2020 ;
D’autoriser Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision.
Délibération n° 2020/95
► Approbation de la charte de fonctionnement du Conseil des Sages
Entendu l’exposé du rapporteur, Madame Catherine FESSELIER ; 7 | P a g e
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité :
Confirme son souhait de s’appuyer sur l’expérience et la disponibilité des aînés de la Cité, dans une
démarche globale de démocratie participative ;
Approuve la charte de fonctionnement du Conseil des Sages.
► Informations diverses
► Annonce des dates des prochaines séances du Conseil Municipal
► Fin de détachement de l’emploi fonctionnel du poste de DGS
► Notification de la subvention d’investissement de la Région BFC
► Désignation des administrés au sein des comités consultatifs
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20