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Déliberation - liste des DELIBERATIONS C.M. du 24 11 22 mise en ligne site internet le 29 11 22 et affichage
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - liste des DELIBERATIONS C.M. du 24 11 22 mise en ligne site internet le 29 11 22 et affichage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE ST-ETIENNE-DE-CUINES
LISTE DES DELIBERATIONS
de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du JEUDI 24 NOVEMBRE 2022 à 18h30
Sous la présidence de Monsieur Dominique LAZZARO, MAIRE.
-MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît
COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique- DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin
GOYET Aurélie- PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre- ROL Nelly - TOGNET André -
-MEMBRE ABSENTE EXCUSÉE : Mme LEMAIRE-LEVY Florence
-NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :
-EN EXERCICE : 14
-PRESENTS :13
-VOTANTS :13
-Mme ROL Nelly a étéélue Secrétaire de Séance
-Date de la CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 21/11/2022
-Date de l’affichage de la LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 24/11/2022 et de la publication sur le SITE INTERNET de la Commune : 29/11/2022
-APPROBATION du PROCES-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 20/10/2022 par 13 voix POUR.
La liste des délibérations est la suivante :
1) TARIFS ANNEE 2023
a) CONCESSIONS AU CIMETIERE
Délibération du Conseil Municipal N° 88 /2022
VOTE: 13 voix POUR
b) CELLULES ET CONCESSIONS DANS LE COLUMBARIUM Délibération du Conseil Municipal N° 89 /2022
VOTE: 13 voix POUR
c) TARIF REMPLACEMENT COMPTEUR EAU GELE
Délibération du Conseil Municipal N° 90 /2022
VOTE : 13 voix POUR
d) FACTURATION EAU/ASSAINISSEMENT PERIODE MAI 2023 A MAI 2024 Délibération du Conseil Municipal N° 91 /2022
VOTE: 13 voix POUR 2)
3)
4
5)
6)
e) PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF (P.A.C) Délibération du Conseil Municipal N° 92 /2022
VOTE : 13 voix POUR
f) LOCATION SALLE POLYVALENTE POUR REPAS DE FAMILLE Délibération du Conseil Municipal N° 93 /2022
VOTE : 13 voix POUR
RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIE TERRAIN COMMUNAL AVEC L’ENTREPRISE MANNO T.P
Délibération du Conseil Municipal N° 94 /2022
VOTE : 13 voix POUR
RENOUVELLEMENT CONVENTION TRIPARTITE COMMUNE/COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE LA CHAMBRE/ SIRTOMM POUR L'ORGANISATION DU SERVICE DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DANS LES HAMEAUX.
Délibération du Conseil Municipal N° 95 /2022
VOTE: 13 voix POUR
CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR CENTRALE HYDROELECTRIQUE DU MERLET
Délibération du Conseil Municipal N° 96 /2022
VOTE: 13 voix POUR
DEMANDES DE SUBVENTION DU GROUPE SCOLAIRE POUR CLASSES DE DECOUVERTES 2023
Délibération du Conseil Municipal N° 97 /2022
VOTE: 13 voix POUR
DEMANDES DE SUBVENTION DE LA MAISON FAMILIALE RURALE Délibération du Conseil Municipal N° 98 /2022
VOTE :
- 1 voix POUR : Mme GOYET Aurélie
- 9 voix CONTRE: -MM. BIGNARDI Martine - COMBET-BLANC Françoise —
CURCIO Véronique — DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin —- LAZZARO Dominique -
PACHOUD Bernard —- ROCHETTE Pierre - ROL Nelly -
- 3 ABSTENTIONS : MM. CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît - TOGNET André -
Les raisons de ce vote sont les suivantes :
-pour le vote CONTRE : Afin de ne pas faire de différenciation entre le Groupe Scolaire et le
Collège car dans le cas où les parents n’inscrivent pas leurs enfants sur notre Commune alors
qu’un établissement existe, nous ne participons pas aux frais que pourraient demander les
établissements accueillant ces élèves.
-pour les ABSTENTIONS : A ce jour, un manque d’information sur le nombre d’élèves de notre
Commune qui quittent le Collège de ST-ETIENNE-DE-CUINES sans suivre le cursus
6i"e _3Ÿ" Gans ce même établissement. 7) DEMANDE DU COMITE D’ORGANISATION DE «LA FRANCE EN COURANT » POUR COURSE 2023
Délibération du Conseil Municipal N° 99 /2022
VOTE :
- 0 voix POUR
13 voix CONTRE
La raison de ce vote est la suivante : le Conseil Municipal estime que la Commune n’a pas à
prendre en charge le coût financier des repas (120 personnes environ) demandé par le comité
d’organisation.
8) REMBOURSEMENT DU BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT À LA COMMUNE D’UNE SUBVENTION VERSEE EN 2018 ET 2019 POUR LES TRAVAUX DES RESEAUX EAU/ASSAINISSEMENT DES CITES BOZON
Délibération du Conseil Municipal N° 100 /2022
VOTE: 13 voix POUR
9) DENEIGEMENT LOTISSEMENT « LE CLOS DES LUNES »
Délibération du Conseil Municipal N° 101 /2022
VOTE :
- 0 voix POUR
- 13 voix CONTRE
Les raisons de ce vote sont les suivantes : c’est un lotissement privé et la conception de cette
route, en impasse, présente plusieurs points délicats : les réverbères sont positionnés sur la route
et non derrière les bordures ; aucun trottoir ; des bourrelets de neige seraient automatiquement
laissés devant les accès directs ; les boites aux lettres et les clôtures sont au bord de la route.
Le risque serait d’endommager tous ces équipements et la Commune n’en prendra pas la
responsabilité.
10) ILLUMINATIONS DE FIN D’ANNEE
Délibération du Conseil Municipal N° 102 /2022
VOTE : 13 voix POUR
La présente LISTE DES DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 24/11/2022, vue par Nous, M. LAZZARO Dominique, MAIRE de la Commune de ST-ETIENNE-DE-CUINES,
Et par Mme ROL Nelly, SECRETAIRE DE SEANCE pour être mise en ligne sur le SITE INTERNET
de notre Commune et affichée à la porte de la Mairie le 29/11/2022, conformément à l’Ordonnance
N°2021-1310 etau Décret N°2021-1311 du 07/10/2021 relatifs à la réforme des règles de publicité des actes avec une entrée en vigueur le 01/07/2022.
Fait à ST-ETIENNE-DE-CUINES le 28 NOVEMBRE 2022
M. LAZZARO Dominique, Mme ROL Nelly,
MAIRE de ST- SECRETAIRE DE SEANCE