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Compte-Rendu - CR CM 21.01.2025 VF
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Saint-Génis-des-Fontaines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21.01.2025 VF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
1
- Séance du Mardi 21 Janvier 2025 à 18h00 -
Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal
Présent·es : Mme Nathalie REGOND-PLANAS, Maire, Mme Monique MASGRAU, M. Sylvain VIVES, Mme Antoinette SANCHEZ, M. Jean LAURENT, Adjoints, Mme Aurélie SIRJEAN, M. Francis BERTHELIER, M. Roger GARDEZ, Mme Bénédicte ENJALBERT, M. André COSTARD, Mme Françoise BEY-BELOT, Mme Dominique BERCAÏTS, Mme Catherine CABIRON, Mme Françoise PELET-FOUCHÉ, M. Pierre FONTANA, M. Didier CHOPLIN, Mme Annick GAYTON, M. Pascal NICOLAS, Mme Bernadette LEVELEUX, M. Jean- Michel BORSNAK, Conseillers Municipaux.
Absent·es : Mme Patricia EGEA, M. Christian JASINSKI, M. Anthony CROUZET
Procurations : Mme Patricia EGEA à Mme Nathalie REGOND PLANAS, M. Christian JASINSKI à Mme Dominique BERCAÏTS, M. Anthony CROUZET à Mme Aurélie SIRJEAN
Secrétaire de Séance : M. Francis BERTHELIER
__________________________________________________
➢ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 13.01.2025
Aucune remarque.
______________________________________________________
1/ Passage au Compte Financier Unique (CFU)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 205 de la loi de Finances 2024 généralisant le Compte Financier Unique au plus tard au titre de l’exercice 2026,
VU la délibération n° 8 du Conseil Municipal en date du 07.11.2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er Janvier 2023 pour le Budget Communal,
La mise en place du Compte Financier Unique (CFU) qui se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, vise plusieurs objectifs :
* Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ; * Améliorer la qualité des comptes ;
* Simplifie les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côte des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
A terme, le CFU et le rapport sur le CFU composant un bloc cohérent, participeront avec les données ouvertes („open Data“) à moderniser l’information financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré lors d’un débat contradictoire et à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la mise en place du Compte Financier Unique à partir de la gestion 2024 sur tous les budgets de la Collectivité. 2
2/ Signature de la Convention avec l’INRAP relative à la réalisation du diagnostic d'archéologie préventive pour le Bassin des Moines
Madame la Maire
PRESENTE le projet de convention avec l’Institut National de Recherches Archéologiques (INRAP).
Cette convention a pour but d’autoriser l’INRAP à réaliser des fouilles archéologiques sur les parcelles cadastrées AH 0186, AH 0185 et AH 0181, propriétés de la Commune et situées « Impasse des Moines » au lieu-dit « Le Bassin des Moines » afin de pouvoir réaliser des travaux d’aménagement projetés.
Un dossier a été retourné à l’INRAP afin de recevoir la convention définitive dès que les dates d’intervention auront été fixées.
Le Conseil Municipal, ouï l’expose de Madame la Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Madame la Maire à signer la convention avec l’INRAP.
3/ Signature de la Convention de prestations avec AGIR Ensemble
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°10 du Conseil Municipal en date du 01.10.2020 autorisant la Maire à signer des conventions avec des associations,
VU la convention de prestations proposée par l’Association « AGIR ENSEMBLE »,
CONSIDERANT que l’Association « AGIR ENSEMBLE » est une structure d’insertion qui a pour objet l’embauche de personnes sans emploi, en vue de faciliter leur insertion professionnelle,
CONSIDERANT que la Mairie de Saint-Génis-des-Fontaines souhaite participer aux efforts d’insertion sociale déployés par l’Association « AGIR ENSEMBLE », en ayant recours occasionnellement à la main- d’œuvre de l’Association pour des missions temporaires,
CONSIDERANT que cette convention est conforme aux intérêts de la commune et permettra de répondre à des besoins occasionnels ou saisonniers, à un accroissement temporaire d’activité, ou au remplacement momentané d’un agent absent,
Monsieur Choplin prend la parole en demandant pourquoi la Commune ne propose par à l’ESAT des Micocouliers de travailler pour elle. Madame la Maire répond que l’ESAT des Micocouliers ne propose pas les mêmes services puisqu’il est spécialisé dans l’entretien des jardins et que personne n’y travaille en autonomie. Elle précise que l’association Agir Ensemble propose des missions temporaires dans la cadre du nettoyage des bâtiments communaux, pour intervenir à la cantine par exemple.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal
APPROUVE la convention de prestations avec l’Association « AGIR ENSEMBLE », dont le projet est annexé à la présente délibération ;
AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention ;
DIT que la présente délibération sera transmise à l’Association « AGIR ENSEMBLE » et publiée conformément aux dispositions légales en vigueur. 3
4/ Création d’un Poste d’Adjoint Technique 35/35ème
Madame la Maire
PROPOSE à l’assemblée :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1, VU le Code Général de la Fonction Publique, Article L542-2,
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste)
En cas de suppression de poste, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Technique (CST).
Compte tenu des besoins du service technique, il convient de : Créer un emploi d’Agent Technique Territorial
Madame la Maire
PROPOSE à l’assemblée la création d’un emploi d’Agent Technique Territorial d’une durée hebdomadaire de 35/35ième, à compter du 1er Mars 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
DECIDE :
- d’adopter la proposition de Madame la Maire ;
- de modifier le tableau des emplois à compter du 01 Mars 2025 ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
➢ Questions Diverses
M. Pierre FONTANA, Conseiller Municipal,
DEMANDE où en sont les déclarations de catastrophes naturelles.
Madame la Maire répond que les dossiers recueillis en mairie ont été adressés en Préfecture le 29 novembre 2024,
Que 15 habitations seraient concernées par des désordres, principalement des fissures dues à la persistance de la sècheresse sur notre territoire.
La séance est levée à 19h.