Compte-Rendu - Compte rendu CM 16.09 VF

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 16.09 VF Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Saint-Génis-des-Fontaines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16.09 VF)Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Logement, - Séance du 16 Septembre 2024 à 19h15 - Salle du Conseil Municipal, Avenue Olympe de Gouges Présent.es : Mme Nathalie REGOND-PLANAS, Maire, Mme Monique MASGRAU, M. Sylvain VIVES, Mme Antoinette SANCHEZ, Adjoints, Mme Aurélie SIRJEAN, M. Francis BERTHELIER, Mme Bénédicte ENJALBERT, M. André COSTARD, Mme Françoise BEY-BELOT, Mme Catherine CABIRON, M. Anthony CROUZET, Mme Françoise PELET-FOUCHÉ, M. Pierre FONTANA, M. Didier CHOPLIN, Mme Annick GAYTON, M. Pascal NICOLAS, Conseillers Municipaux. Absent.es : M. Jean LAURENT, Mme Patricia EGEA, M. Roger GARDEZ, M. Christian JASINSKI, Mme Dominique BERCAÏTS, Mme Bernadette LEVELEUX, M. Jean-Michel BORSNAK. Procurations : M. Jean LAURENT à M. Sylvain VIVES, Mme Patricia EGEA à Mme Nathalie REGOND PLANAS, M. Roger GARDEZ à Mme Catherine CABIRON, M. Christian JASINSKI à M. Francis BETHELIER, Mme Dominique BERCAÏTS à Mme Monique MASGRAU, Mme Bernadette LEVELEUX à M. André COSTARD, M. Jean-Michel BORSNAK à Mme Aurélie SIRJEAN. Secrétaire de Séance : Mme Bénédicte ENJALBERT ____________________________________________________ ➢ Approbation compte-rendu du Conseil Municipal du 22.07.2024 Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 Juillet 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés. Modifications à apporter : * Mme Françoise Bey-Belot, Conseillère Municipale, était absente et avait donné procuration à Madame la Maire. * M. Pascal Nicolas absent et a donné procuration à M. Pierre Fontana. ➢ Décisions de Madame la Maire Décision n° 22/2024 du 23.07.2024 VU la nécessité d’effectuer un sondage sur l’affaissement de la voirie D2 devant la cave « les Vignerons des Albères » VU le devis présenté par l’entreprises suivante : > « Sol Frères » à Palau Del Vidre (66690), 11 Traverse de Saint-André, pour un montant de 2 670,00 € HT, DECIDE Article 1 : de retenir « Sol Frères » à Palau Del Vidre (66690), 11 Traverse de Saint-André, pour un montant de 2 670,00 € HT. Décision n° 23/2024 du 23.08.2024 VU la demande de rétrocession de la concession présentée par Madame Mary FOUR domiciliée « 1, Rue du Roussillon » à Claira (66530), AYANT exposé que Madame Mary FOUR avait acquis : + suivant acte n° 276 en date du 24.02.2023 dans le cimetière communal, une concession perpétuelle moyennant le prix de 745.79€ (part communale) laquelle est vide de toute sépulture – Situation : 4 ème cimetière – Emplacement : Casier L 23 ACCEPTE de reprendre la concession au nom de la Commune. Décision n° 024/2024 du 16 Septembre 2024 VU la nécessité d’annuler l’ensemble des titres émis espace vert gendarmerie sur les années 2022 et 2023 pour un total de 14 652€,VU la somme inscrite au budget 2024 sur le chapitre 67, DECIDE Article 1 : d’effectuer une décision budgétaire modificative avec un virement de crédit du chapitre 011 vers le chapitre 67 pour un montant total de 14 700 € ________________________________________________ 1/ Attribution d’une Subvention à l’ADMR L’ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) a déposé une demande de subvention concernant le service d’aide à la Personne, toujours en service sur la commune. Madame la Maire PRECISE qu’elle a reçu Madame Françoise PELET-FOUCHE et Monsieur Gilbert CRITELLI, membres de l’association et de la Fédération. L’association fait face à des difficultés liées au personnel (turn-over important, formation à prévoir...), mais également liées au manque de bénévoles. Après examen du dossier, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : ACCEPTE d’octroyer la subvention suivante à l’ADMR : Aide à la personne 2024 : 300 euros (trois cents euros). 2/ Achat Parcelles AE008 et AE009 – CRIBEILLET Claude Madame la Maire RAPPELLE la délibération n° 9 en date du 07.11.2022 par laquelle le Conseil Municipal avait acté l’acquisition des 3 parcelles AE 001, AE 0008, AE 0010 appartenant à Monsieur et Madame CRIBEILLET. Elle EXPLIQUE qu’une erreur a été commise lors d’une succession en indivision et qu’une des parcelles est concernée par une régularisation auprès des hypothèques. Il est donc souhaitable de la retirer de l’acquisition. Il est PROPOSE à l’Assemblée de procéder à l’acquisition des parcelles, AE 0008 d’une superficie de 23 509 m 2 et AE 0010 d’une superficie de 3 650 m 2 . Il a été convenu de fixer le prix d’achat à 3 € 00 le m 2 soit une somme globale de 74 205 € 00, les frais de notaire en sus. PRECISE que l’acte notarié sera passé auprès de Maître DOAT, pour la Commune, Notaire à Laroque des Albères (66740). Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ACCEPTE l’acquisition des parcelles AE 0008 d’une superficie de 23 509 m 2 et AE 0010 d’une superficie de 3 650 m 2 . 3/ Révision des Attributions de Compensation de la CCACVI suite Restitution Compétence Eclairage Public Madame la Maire EXPOSE que selon délibération du Conseil Communautaire en date du 24 Juin 2024 intervenue sur le fondement du 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Communauté de Communes des Albères, de la Côte Vermeille et de l’Illiberis a approuvé, au regard du rapport de la CLECT adopté par les communes membres, la révision libre des attributions de compensation des communes, suite au retour de la compétence éclairage public.A compter de 2024, les nouvelles attributions de compensation sont les suivantes : Dans ces conditions, il est proposé d’adopter, en ce qui concerne la commune, la révision libre de son attribution de compensation telle que portée sur la délibération communautaire du 24 juin 2024 soit 3 377 € 00 versés par mois en 3 fois. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés DECIDE D’ADOPTER à compter de l’année d’exercice 2024, la révision libre de l’attribution de compensation de la Commune telle que portée sur la délibération communautaire du 24 juin 2024 soit 3 377 € 00 versés par mois en 3 fois. 4/ Appel à Projet ACTEE / AAP CHÊNE 3 – FNCCR Madame la Maire INFORME le Conseil Municipal : La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d’économies de flux, accompagner la réalisation d’études technico-économiques, le financement de la maîtrise d’œuvre, ainsi que l’achat d’équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique. Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires. Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet ACTEE- CHÊNE 3, les communes de Bages, Cerbère, Laroque des Albères, Palau del Vidre, Port-Vendres, Saint André, Saint-Genis des Fontaines, Montesquieu des Alberes et la Communauté des communes Albères Côte Vermeille Illibéris (CC-ACVI) ont déposé une candidature commune, portée par la CC-ACVI, coordinateur du groupement. Le 15/07/24, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Les membres du groupement pourront donc bénéficier d’un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d’efficacité énergétique validées par le Jury de l’AAP CHÊNE 3.Les dépenses éligibles sont de différentes natures : - Poste d’économe de flux, - Acquisition d’outils de mesure et suivi des consommations énergétiques, - Etudes techniques, - Missions de maitrise d’œuvre, - Prestations d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) et sensibilisation. Ces actions s’inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d’énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire. Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont à consulter dans l’annexe financière validée par le Jury ACTEE. Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par la CC-ACVI, coordinateur, et dont la Commune de Saint-Genis des Fontaines est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat sera conclue entre la FNCCR et l’ensemble des collectivités membres du groupement. Le Conseil Municipal ouïe l’exposé de Madame la Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, • VALIDE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP CHÊNE 3 ; • VALIDE le montage et le fonctionnement du groupement porté par la CC-ACVI ; • AUTORISE la Maire à souscrire aux diagnostics énergétiques. 5/ Retrait de la Délibération n°14 du 27.05.2024 concernant la Convention de Mise à Disposition de la Parcelle AX 0182 dans le cadre de la Compétence « Aménagement, Entretien et Gestion des Aires d’Accueil des Gens du Voyage » de la CCACVI Madame la Maire RAPPELLE au Conseil Municipal la délibération n° 14 en date du 27 Mai 2024 par laquelle la Commune mettait à disposition de la CC ACVI la parcelle n°AX0182 pour une durée de 3 ans non renouvelable dans le cadre de la compétence aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage“ afin de répondre au schéma départemental dans le cadre des grands passages des gens du voyage. Elle EXPLIQUE que cela ne suffira pas à permettre la conformité au schéma départemental. Ainsi, l’objectif ne pouvant être atteint, il y a lieu de dénoncer ladite convention. Il est PRECISE que dans ces conditions, une demande de retrait de la convention de mise à disposition a été envoyée par la Maire au Président de la CC ACVI en date du 12 septembre 2024. CONSIDERANT que l’article 2 de la convention de mise à disposition de la parcelle entre la commune de Saint-Genis des Fontaines et la CC ACVI prévoit que cette mise à disposition peut cesser avant son terme en cas de dénonciation par la commune. Au vu de ce qui précède, le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’abrogation de cette convention. Sur proposition de Madame la Maire et après en avoir préalablement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ABROGE la délibération N° 14 en date du 27 Mai 2024 approuvant la convention de mise à disposition de la parcelle cadastrée AX0182 appartenant à la commune au profit de la CC ACVI dans le cadre de sa compétence Aménagement entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. AUTORISE Madame la Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’exécution de la présente délibération.6/ Projet de Modification des Statuts de la CCACVI au 01/01/2025 Aux termes de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les Communautés de communes exercent en lieu et place de leurs communes membres, 7 compétences de manière obligatoire et depuis la loi du 27 décembre 2019, d’autres compétences pour la conduite d’actions d’intérêt commun autaire, parmi lesquelles figurent les accueils liés à la petite enfance, l’enfance et la jeunesse. La loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi a décidé de créer un statut d’autorité organisatrice de la politique d’accueil du jeune enfant impliquant de nouvelles obligations à compter du 1er janvier 2025 pour toutes les communes. A cet effet, le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) a été complété d’un nouvel article L.214-1-3 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Cet article précise que les communes, autorités organisatrices, seront compétentes pour : - 1° Recenser les besoins des enfants âgés de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles ainsi que les modes d'accueil disponibles sur leur territoire ; - 2° Informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants âgés de moins de 3 ans ainsi que les futurs parents ; - 3° Planifier, au vu du recensement des besoins, le développement des modes d'accueil; - 4° Soutenir la qualité des modes d'accueil. Les compétences mentionnées aux 1° et 2° alinéa devront obligatoirement être exercées par toutes les communes. Celles précisées aux 3° et 4° alinéa seront obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus, étant précisé que les communes de plus de 10 000 habitants devront également établir et mettre en œuvre un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant dès 2025 ainsi qu’un « relais petite enfance » à partir de 2026. Force est de constater que les compétences d’autorité organisatrice ne concernent pas la création ou la gestion d’établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, multi accueils, etc.) actuellement exercées par la Communauté de communes. En effet, le statut d’autorité organisatrice attribué à la commune ne remet pas en cause le transfert en tout ou partie des missions et des compétences des intercommunalités. A cet effet, il est à noter que la Communauté de communes est signataire d’une Co nvention Territoriale Globale dont les objectifs participent à la définition des axes de l’article L.214-1-3 du CASF. Ainsi, il apparait désormais nécessaire, tant en termes de sécurité juridique que de lisibilité, que les compétences exprimées dans les statuts de la Communauté de communes soient le plus explicites possible au regard des termes de la loi. Dès lors, afin de mettre à jour les compétences et missions exercées par la Communauté de communes à compter du 1er janvier 2025, les modifications proposées concernent : • Au titre des autres compétences supplémentaires non subordonnées à la définition d’un intérêt communautaire, la modification de l’intitulé précisant l’organisation et/ou la coordination des loisirs éducatifs afin de distinguer la petite enfance de l’enfance et la jeunesse. Cette nouvelle formulation « Organisation et/ou la coordination des loisirs éducatifs péri et extrascolaires pour les enfants et les jeunes de 3 à 18 ans dans le cadre d’un projet global d’intérêt communautaire » regroupera ainsi les modes d’accueil actuellement proposés, à savoir : l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) maternel à compter de la petite section, l’ALSH élémentaire ainsi que les accueils de loisirs Adolescents et Accueils de jeunes. • En remplaçant la mention « Accueil des enfants de moins de 6 ans dans le cadre d’une offre de services équilibrée sur le territoire communautaire » par la « Mise en place d’une politique et d’actions en faveur de la petite enfance ». Cette compétence con cerne l’offre d’accueil des enfants de moins de 3 ans au sein des Etablissements d’Accueil deJeunes Enfants (EAJE) et les Relais Petite Enfance (RPE), telle qu’elle est assurée par la Communauté de communes. • Enfin, il est proposé de préciser les actions déjà menées dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la Caisse d’Allocations Familiales ainsi que celles définies par le nouvel article L.214-1-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF), comme suivant : « Recensement des besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs familles en matière de services aux familles et de modes d’accueil ; Planification du développement des modes d’accueil ; Information et Accompagnement des familles et des futurs parents ; Soutien de la qualité des modes d’accueil » afin de couvrir le champ des missions dévolues à une autorité organisatrice de la petite enfance. Sur proposition de Madame la Maire et après en avoir préalablement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE les nouveaux statuts de l'EPCI annexés à la présente délibération, pour une entrée en vigueur à compter du 1 er janvier 2025. 7/ Attribution d’une Aide Financière pour des Travaux d’Amélioration d’un Logement dans le cadre de l’OPAH La Communauté des Communes Albères côte Vermeille Illibéris a lancé dans le cadre de sa compétence en matière de logement et cadre de vie une Opération Programmée de l'Habitat Intercommunale - OPAH- et de mise en valeur du patrimoine bâti pour la réfection des façades à l'échelle communautaire et l'isolation. La commune de Saint-Genis-des-Fontaines est une commune adhérente à la convention OPAH pour la période de décembre 2019 à novembre 2022. Vu la convention de l'Opération Programmée de l'Habitat (OPAH) de la CCACVI n°066PRO016 signée le 23/01/2020, Vu l'avenant n°1 à ladite convention approuvée par délibération en date du 30/09/2020, Vu le règlement d'attribution des aides visant à définir les conditions de recevabilité des dossiers, le mode de calcul des aides les modalités d'attribution et des dispositions diverses approuvé le 02/12/2020, Vu les crédits inscrits au budget de la communauté de communes susvisée pour l'exercice 2021 Madame la Maire rappelle que l'OPAH Intercommunale permet d'octroyer des aides financières aux particuliers sous forme d'accompagnement par un bureau d'études spécialisé et d'une aide financière. Le règlement fixe les conditions de recevabilité des dossiers ainsi que le calcul des aides et leurs modalités d'attribution. Comme le prévoit le règlement chaque dossier de subvention est validé par le Comité de pilotage ; celle-ci est réservée pour une période de 3 ans à compter de l'accord écrit transmis au propriétaire. Le paiement de cette subvention s'effectue après vérification du parfait achèvement des travaux et par la délivrance par le bureau URBANIS en charge de l'OPAH de la fiche de visite de fin de chantier. A ce jour, quatre demandes de paiement validées par le Comité d'attribution des aides en date du 20/07/2021 doivent être étudiées par le Conseil Municipal : ✔ Une demande de paiement de subvention après travaux a été présentée par Monsieur Christian BRISBOUT dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne pour une maison individuelle sise 3 Rue Georges Clémenceau d'un montant total de 24 912 Euros HT pour lesquels une aide financière d'un montant de 1 200 euros peut être attribuée. ✔ Une demande de paiement de subvention après travaux a été présentée par Monsieur Christian BRISBOUT dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne (rénovation énergétique) pour une maison individuelle sise 3 Rue Georges Clémenceau d'un montant total de 29 539, 10 euros HT pour lesquels une aide financière d'un montant de 1 321 euros peut être attribuée. ✓ Une demande de paiement de subvention après travaux a été présentée par Monsieur Claude KAUFFMANN dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne pour une maison individuelle sise 43 Avenue des Albères pour un montant total de 6 565, 40 euros HT pour lesquels une aide financière d'un montant de 360 euros peut être attribuée.✓ Une demande de paiement de subvention après travaux a été présentée par SCI l’Olivier (Monsieur Frédéric VICENS) dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne (rénovation énergétique) pour une maison individuelle sise 9 Place de la mairie pour un montant total de 22 421, 73 euros HT pour lesquels une aide financière d'un montant de 5 000 euros peut être attribuée. VU les avis favorables du bureau d'études URBANIS ; Eu égard les éléments sus exposés, Madame La Maire propose à l'assemblée de valider les montants proposés au titre des aides octroyées par la Commune dans le cadre de la convention OPAH. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité DECIDE : DE VERSER une subvention d'un montant total 1 321,00 euros à Monsieur BRISBOUT propriétaire bailleur du 3 Rue Georges Clémenceau venant de réaliser des travaux de réhabilitation d'une maison individuelle (petite LHI-lutte contre l'habitat indigne). DE VERSER une subvention d'un montant total 1 200,00 euros à Monsieur BRISBOUT propriétaire bailleur du 3 Rue Georges Clémenceau venant de réaliser des travaux de réhabilitation d'une maison individuelle (petite LHI-lutte contre l'habitat indigne). DE VERSER une subvention d'un montant total 360,00 euros à Monsieur Claude KAUFFMANN propriétaire occupant du 43 Avenue des Albères venant de réaliser des travaux de réhabilitation d'une maison individuelle (petite LHI-lutte contre l'habitat indigne). DE VERSER une subvention d'un montant total de 5000,00 euros à SCI l’Olivier (Monsieur Frédéric VICENS) propriétaire bailleur du 9 Place de la mairie venant de réaliser des travaux de réhabilitation d'une maison individuelle (petite LHI-lutte contre l'habitat indigne). ➢ QUESTIONS DIVERSES * Synthèse sur Incendie de Saint-Genis, le 24/08/2024 : Madame la Maire explique les moyens énormes mis en œuvre par le SDIS. Le bilan démontre la bonne gestion sur le terrain et le travail extraordinaire des pompiers. Elle précise que le Plan Communal de Sauvegarde a été déclenché et que les retours sont très positifs sur la gestion de la crise. Objectifs futurs : * cartographier le territoire pour repérer la cabanisation * travail de débroussaillage tout au long de l’année * Constat de dépôts de déchets à la distillerie : problème > Il a été convenu avec la CC ACVI qui a la compétence, d’enlever les conteneurs > Le département présent également à la réunion doit nous tenir informer sur les possibilités d’aménager cet espace lui appartenant pour modifier les pratiques conduisant à ces incivilités. * Rentrée Scolaire : finalisation des travaux à la Toussaint dans la cour « Oasis » > très bon retour des maîtres et maîtresses, des enfants * Cantine : changement de prestataire est une réussite. * Date prochain Conseil Municipal : 04/11/2025 La séance est levée à 20h20