Compte-Rendu - CR 2017 09 06

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Compte-Rendu - CR 2017 09 06 Document publié le Mercredi 6 septembre 2017 par la commune de Moulins-la-Marche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2017 09 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Industrie, 1

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

de

MOULINS LA MARCHE

Date du Conseil Municipal : 6 septembre 2017

Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie à 20H00 sous la Présidence de M. Fabrice GLORIA Maire

Etaient présents : GLORIA Fabrice, CASTEL Guillaume, MICHEL Benoît, VITRY Sandrine, CHENIN-HAUVILLE Anne, DE LA HITTE Edouard, PRUNIER Patrick, BOURCET Benoît, HAYERE Michelle, LECHAT Anne-Sophie, VASSEUR Dominique

Excusés : JANVIER Alain, PREVOST Eric (jusqu’à 20h50), FARDOIT Jean Secrétaire de séance : LECHAT Anne-Sophie

Pouvoirs : Alain JANVIER donne pouvoir à Fabrice GLORIA

Arrivée de VASSEUR Dominique à 20h20, a participé à tous les votes.

Arrivée de PREVOST Eric à 20h50

ORDRE DU JOUR

Modification des statuts de la CDC

M. le Maire expose que la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle a délibéré sur la modification de ses statuts concernant :

- l’ajout de la compétence assainissement collectif et assainissement non collectif, - l’ajout de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), - la modification des statuts pour introduire l’article 6 stipulant une disposition de nature à permettre l’adhésion de la CDC à un Syndicat Mixte sans qu’elle soit subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres.

M. le Maire indique que ces modifications découlent de la loi NOTRe. Il indique que, lors du vote majoritaire en conseil communautaire, il s’est abstenu .M. le Maire s’inquiète de la maitrise des coûts et de la réactivité de service une fois la compétence devenue communautaire.

Mme Vitry s’interroge sur le contrat de maintenance de la station d’épuration qui nous lie à la Saur. M. le Marie lui indique que ce contrat est maintenu pour sa durée, mais qu’ensuite, il y aura très probablement des appels d’offres de maintenance pour l’ensemble des stations d’épuration du territoire. Mme Hayère déplore de devoir voter pour des décisions qui sont déjà validées et imposées par la loi. Mme Hauville s’interroge sur la situation de Fay et Mahéru.

M. le Maire indique que ces deux communes ne sont pas encore intégrées à la CDC des pays de L’Aigle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider les modifications de statuts de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle comme indiqué ci-dessus.

Périmètre des zones artisanales CDC

La Communauté de Communes des Pays de L’Aigle, lors de sa séance du 22 juin dernier, a défini les critères suivants permettant d’identifier les zones d’activités économiques :

- la vocation économique de la zone est mentionnée dans un document d’urbanisme, - la zone présente une certaine superficie et une cohérence d’ensemble,

- elle regroupe habituellement plusieurs établissements, entreprises,

- la zone est le fruit d’une opération d’aménagement publique,

- la zone traduit une volonté publique actuelle et future d’un développement économique coordonné.2

Au vu de ces critères, les zones d’activité économique identifiées sur le territoire de la Communauté de Communes sont les suivantes :

- Aube : Zone Artisanale « La Clémendière » - Chandai : Zone Artisanale « Les Perchonnières » - La Ferté-en-Ouche Zone Artisanale « Les Avanris » - L’Aigle : Zone Industrielle n° 1 - Moulins la Marche : Zone Artisanale « La Chalière » - Rai : Zone Artisanale de « Saint Pair » - St Ouen sur Iton : Zone Industrielle n° 1 - St Sulpice sur Risle : Zone Artisanale du « Bois Aulard » - St Symphorien des Bruyères : Zone Artisanale « Les Bredolières »

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider les critères définissant une Zone d’Activité Economique et de prendre acte des ZAE identifiées sur le territoire de la CDC des Pays de L’Aigle dont le plan est annexé au présent document.

Indemnités du Trésorier

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il convient d’attribuer, pour toute la durée de son mandat, l’indemnité de conseil et l’indemnité de confection des budgets au receveur : Mme Marie-Claude DUCHESNE. Pour 2017, le montant de ces indemnités s’élève à 463.14 euros brut soit 422.12 euros brut pour l’indemnité de conseil et 45.73 euros brut pour l’indemnité de confection du budget. Ce montant est calculé sur le montant des dépenses des 3 derniers exercices, avec des proratisations par tranche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d'accorder l’indemnité de conseil et l’indemnité de confection des budgets au receveur : Mme Marie-Claude DUCHESNE.

Acquisition AB 169

Lors de la réunion du conseil municipal du 31 mai dernier, il avait été décidé d’acquérir la parcelle AB 169 pour un montant de 1 000 euros net vendeur.

Pour rappel, cette parcelle de 56m² se trouve en face le cimetière. Elle jouxte les parcelles AB 165-166-167 acquise cette année par la commune ainsi que la parcelle AB 170 en cours d’acquisition.

L’héritier de la parcelle est revenu vers nous car la succession n’avait pas été établie sur cette parcelle, et des frais sont donc à ajouter. Il nous propose donc de réduire le coût d’acquisition de la parcelle à 800 euros et que la commune prenne à sa charge les frais de succession.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de valider l’acquisition de la parcelle AB 169 pour un montant de 800 euros net vendeur et de prendre en charge les frais de succession. M. le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Cession 17 rue Jean Gabin

La commune de Moulins-la Marche avait sollicité Orne Habitat pour l’acquisition d’une bande de terrain sur la parcelle AB 268 afin de pouvoir réaliser le chemin piétonnier permettant la jonction entre la rue du Stade et la Rue Jean Gabin. M. le Maire donne lecture du courrier d’Orne Habitat indiquant que, suite au désistement de l’acquéreur potentiel de l’ensemble de la parcelle, Orne Habitat propose à la commune de Moulins-la-Marche d’acquérir la totalité de la parcelle au prix de 19 000 euros net vendeur. La surface totale de la parcelle est de 978m². M. le Maire indique que la parcelle a été déconnectée du réseau électrique, un nouveau branchement sera à prévoir.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de se porter acquéreur de l’ensemble de la parcelle sur le budget 2018. Approche sera prise auprès d’Orne Habitat quant au prix de vente.3

Lotissement : prise en charge de frais de retard

La création du lotissement Les Vallées Bourges a pris énormément de retard ce qui a eu pour conséquence de retarder aussi le démarrage des constructions des particuliers.

Certains contrats de constructeurs incluent des clauses de révision des prix.

Cela a été le cas pour la construction du lot 5, avec une révision de prix à la hausse de 1 068.72 euros. Comme cette révision de prix est intervenue du fait du retard des travaux, il est proposé que la commune de Moulins-la- Marche prenne en charge la moitié de ce coût soit 534.36 euros TTC.

M. le Maire fait remarquer que cette charge sera répercutée sur les pénalités de retard de l’entreprise Vigilec, responsable des retards sur le chantier du lotissement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’accepter la prise en charge de la moitié du coût de révision soit 534.36 euros TTC.

Arrivé de M. PREVOST Eric.

Avenant STEP

Lors de précédentes réunions de conseil municipal, des avenants pour la construction de la nouvelle station d’épuration avaient été validés (1 130 euros HT pour l’électro-pompe, 3 970 euros HT pour l’intervention amiante sur le réseau et 1 904 euros HT pour le dévoiement de conduite d’eau).

D’autres travaux complémentaires sont à ajouter au marché initial :

- 30 ml de clôture supplémentaire : 1 500 euros HT - Bassin d’aération et clarificateur en béton XA2 : - 1 950 euros HT - Voirie complémentaire pour stationnement de la pelle : 5 000 euros HT - Fourreaux télécom : 2 790 euros HT - Gestion des eaux pluviales venant du terrain amont : 3 478 euros HT - Suppression thermonbalance et spectrophotomètre : - 2 000 euros HT

Le montant total des avenants, y compris ceux qui ont d’ores et déjà été validés lors des précédentes réunions de conseil municipal, est de 15 822 euros HT soit 1.76 % du montant du marché initial. M. le Maire rappelle le coût total de la station d’épuration soit 897 225.00 euros HT. Mme Hauville demande si l’ensemble du chantier est terminé.

M. Castel répond qu’il reste encore la voirie et les clôtures.

M. le Maire en profite pour indiquer que depuis la mise en service de la nouvelle station d’épuration (juillet), il est constaté une arrivée importante d’huile et de graisse dans les bassins. Il rappelle que le déversement d’huile et de graisse est interdit et engendrera à terme des dysfonctionnements de la station. Il faut rappeler à chacun cette interdiction ! Un article sera rédigé dans ce sens dans le prochain bulletin municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de valider l’ensemble des travaux complémentaires inscrits dans l’avenant 1. M. le Maire est autorisé à signer cet avenant.

Point sur les investissements 2017

M. le Maire explique que les demandes de DETR pour la toiture de la mairie (12.000 euros) et pour la défense incendie (3.000 euros) n’ont pas été acceptées par les services de l’Etat.

Cela engendre donc une diminution des recettes du budget communal de 15.000 euros. Afin de maintenir un budget équilibré, il faut envisager une réduction des dépenses. Pour ce faire, M. le Maire propose de reporter à 2018 l’isolation du théâtre (19.500 euros). Cependant, les travaux devront être réalisés avant juin 2018 pour percevoir les subventions afférentes.

M. le Maire indique que de nombreux autres maires se sont vus refuser les DETR sollicitées. Mme Hauville demande qui attribue ces dotations et les raisons de ces refus. Il s’agit d’une commission présidée par le préfet du département, les sous-préfecture et des élus. M. Castel conclue qu’il faudra dorénavant prévoir les budgets sans prendre en compte les potentielles subventions.4

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de reporter à début 2018 la réalisation des travaux d’isolation du théâtre.

Encaissement d’un chèque

L’entreprise Shopix – Outillage St Etienne gère la venue de camions d’outillage sur notre commune. Habituellement, le droit de stationnement est honoré en don de marchandises. Cette fois-ci, l’entreprise nous a envoyé un chèque de 20€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser l’encaissement du chèque de 20 euros émanant d’Outillage St Etienne.

Remboursement d’un portail

M. le Maire relate qu’un tampon d’assainissement collectif se situe à cheval sur la limite de propriété d’un administré de la rue de Schmitten. Ce terrain a été viabilisé par la commune. Lors de la viabilisation il y a eu une erreur de pose du tampon d’assainissement, dont l’emplacement aurait du respecter les limites de terrain définies par le bornage.

Le propriétaire du terrain souhaitant poser une clôture, se voyait gêné par le tampon d’assainissement. Plusieurs solutions ont été envisagées : dévier la canalisation, installer la clôture sans tenir compte du tampon, décaler la clôture ou alors créer un portail au-dessus du tampon pour maintenir son accès. Cette dernière solution a été retenue mais engendrait un surcoût pour le propriétaire du terrain.

Il a été proposé que la commune prenne à sa charge le coût d’achat du portail. Les propriétaires, souhaitant que le portail soit assorti à la clôture, se sont chargés de l’achat et nous ont fournis la facture dont le montant est de 100,99 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de rembourser les propriétaires du montant d’achat du portail soit 100,99 euros TTC.

Concession d’un soldat « Mort pour la France »

L’entreprise Mousset effectue la relève de tombes à l’état d’abandon dans le cimetière. Lors de son intervention, la tombe d’un soldat « Mort pour la France » a été relevée. Le devoir de mémoire nous impose de maintenir ces tombes et de les entretenir. Le Colonel Duprez, du Souvenir Français, étant averti de cette situation, propose que la commune mette à disposition gratuitement un emplacement et que l’association Le Souvenir Français prenne à sa charge la réalisation d’une nouvelle tombe pour ce soldat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’accorder une concession perpétuelle à titre gratuit pour le soldat « Mort pour la France ». L’association Le Souvenir Français est autorisée à réaliser une nouvelle tombe et à l’entretenir.

Remboursement du téléphone portable – accident du travail

Lors des congés de l’adjoint technique titulaire, un agent de remplacement a été embauché en août. Malheureusement, lors de son remplacement, cet agent a été victime d’un accident de travail. Dans sa chute, son téléphone portable s’est cassé et ses vêtements de travail se sont déchirés.

M. le Maire propose que la commune rembourse l’acquisition d’un nouveau téléphone similaire et le remplacement de ses vêtements. La facture d’achat du nouveau téléphone est de 409.88 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, de rembourser l’agent de remplacement du montant d’achat de son nouveau téléphone soit 409.88 euros.5

Divers

M. le Maire se satisfait de l’ouverture de la station essence à l’entrée de la zone artisanale.

Un nouveau garage automobile s’est aussi ouvert dans la zone artisanale.

La CDC a réalisé des travaux d’aménagement de la zone artisanale afin d’empêcher les stationnements illicites de caravanes.

Mme Lechat craint que les caravanes ne stationnent sur le terrain de foot.

M. de la Hitte craint quant à lui que le site de la Briquetterie, à proximité de la station d’épuration, soit dès lors occupé.

La semaine fédérale du cyclotourisme a été un succès. Les échos sont positifs. La décoration et la diffusion de musique dans le bourg ont beaucoup plu. De plus, le beau temps a permis que le pique-nique géant sur l’hippodrome soit un moment convivial.

La Fête des Potiers s’est aussi très bien déroulée. Le feu d’artifice a été apprécié de tous.

Le dimanche 10 septembre, plusieurs animations se dérouleront sur notre commune : 3ème réunion de trot de l’année sur l’hippodrome avec le comice agricole. La journée électro-mobilité fera une halte vers 11h place St Laurent. Le Tour de l’Orne traversera notre commune dans l’après-midi.

M. le Maire déplore la fermeture du magasin de fleurs. Le local est remis en location. Un courrier va être transmis en école d’horticulture et la chambre des métiers pour un appel à repreneur.

M. le Maire indique que la démolition de la chaufferie de l’église a été faite. Les travaux de gros-œuvre maçonnerie et ceux d’électricité commenceront dès le lundi 11 septembre. Lors des travaux, l’église sera momentanément fermée.

Les travaux de rénovation de la petite salle des fêtes (bar) sont terminés. La peinture et le nouveau sol font un ensemble accueillant pour recevoir des rassemblements d’une soixantaine de personnes.

Questions diverses

Mme Lechat demande à ce qu’un panneau de stationnement interdit soit apposé au niveau de la raquette du terrain multisports. La raquette du panneau de basket n’est pas une place de stationnement !

Mme Lechat relate aussi l’état du cimetière : aucun entretien n’a été fait pendant de nombreuses semaines, des mauvaises herbes poussent entre les tombes, il y a même un arbuste !

M. le Maire s’est rendu compte de cette situation en allant dans le cimetière pour la procédure de relève des tombes. Un nettoyage va être fait dans les plus brefs délais pour corriger cette situation. M. Michel indique que depuis l’interdiction de l’utilisation des produits phytosanitaires, il est de plus en plus complexe d’avoir des terrains et voiries propres. Une mise au point va être faite pour que ce genre de désagrément ne se reproduise plus.

Mme Hayère indique que les activités de l’association Sports Loisirs Culture recommencent la semaine prochaine. La professeure de danse a été remplacée par une professeure d’aéro-danse pour enfants (zumba). Les cours de yoga ont toujours lieu le lundi et le mardi soir à la salle de l’étage de la mairie. Les cours de peinture sont maintenus le mercredi après-midi à la salle des Tilleuls. Une section badminton est créée et sera active le lundi soir au gymnase.

Les diffusions du cinéma sont toujours programmées le premier vendredi du mois au cinéma. La randonnée se déroule un dimanche par mois.

M. Castel souhaiterait qu’un panneau indicateur du parking de la place du 19 mars soit installé à proximité de la Boulangerie La Craquantine. Cela pourrait désengorger la rue et le carrefour quand il n’y a qu’une boulangerie ouverte ! La compétence voirie étant communautaire, la signalétique est de fait aussi gérée par la communauté de communes.

M. Bourcet a assisté à une réunion du SMIRTOM. Ce dernier va prendre contact avec les mairies ayant des salles des fêtes afin d’étudier et de communiquer sur la gestion des déchets des salles des fêtes.6

Le SMIRTOM va aussi faire un test sur quelques communes avec la mise en place de sacs transparents. Si des déchets qui doivent être triés sont dans les sacs transparents des ordures ménagères, les sacs ne seront pas ramassés par le camion.

M. Prunier ira à la prochaine commission scolaire la semaine prochaine. D’ores et déjà, les économies réalisées par la suppression des TAP sont affectées à l’embauche d’un nouveau maître-nageur dans le cadre de l’enseignement. Concernant la semaine de 4 jours, Mme Vitry se satisfait que le centre aéré soit rétabli le mercredi toute la journée.

Mme Hauville revient sur la présentation de la mutuelle communale.

M. Bourcet n’approuve pas cette association entre la commune et un groupe privé. M. Prunier trouve que la problématique est prise à l’envers. Il faudrait qu’il y ait une demande pour mettre en place cette proposition. Dans notre cas, le groupe propose une mutuelle sans avoir de demande de particuliers. M. le Maire propose de ne pas valider cette proposition. Accord en est donné à l’unanimité.

Mme Hauville revient sur le projet de rencontre avec les jeunes de la commune. Mme Lechat a commencé à travaillé sur ce projet.

Prochaine séance le 4 octobre 2017.

Levée de séance à 22h30.

GLORIA Fabrice CASTEL Guillaume MICHEL Benoît VITRY Sandrine

HAUVILLE Anne DE LA HITTE Edouard PRUNIER Patrick PREVOST Eric

BOURCET Benoît HAYERE Michelle LECHAT Anne-Sophie VASSEUR Dominique