Compte-Rendu - le compte rendu de la seance du 07 septembre 2021

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Compte-Rendu - le compte rendu de la seance du 07 septembre 2021 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Francaltroff. Lien du pdf (Compte-Rendu - le compte rendu de la seance du 07 septembre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE FRANCALTROFF

Département de la MOSELLE

Arrondissement de CHATEAU-SALINS

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

séance ordinaire du 07 SEPTEMBRE 2021, sous la présidence de M. Daniel CUFER, Maire.

Nombre de conseillers élus 15 Conseillers en fonction 15 Conseillers présents 12 Conseillers absents 3 Pouvoirs 1 Date convocation : 01/09/2021

Présents : CHATEAU Jean-Claude, CUFER Daniel, DAMM François, FINICKEL Anne, GILLET Arnaud, JAYER Gérard, MULLER Nadine, NAU Jonathan, QUODBACH Sandrine, SCHMITT Joël, SCHROEDER Corinne, VANDAMME Benoît

Absents excusés : CHMIEL Jonathan, CORNELIUS Laurence, RAGNOTTI Nadine (procuration à M. DAMM).

Absent : ./.

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ORDRE DU JOUR :

 Désignation d’un secrétaire de séance

 Approbation du procès-verbal de la réunion du 15/07/2021

 décisions prises par le Maire depuis la séance du 15/07/2021, dans le cadre des délégations consenties par délibération du 13.07.2020

 Prise de possession d’un immeuble sans maître : immeuble saturnin au 7 Rue de St-Avold  Révision des conditions de location de la salle des fêtes (tarifs et règlement intérieur)  Autorisations pour les marchés du groupement de commandes Fus@é  Questions diverses…

Désignation du secrétaire de séance :

Le Conseil municipal désigne à l’unanimité M. Jonathan NAU comme secrétaire de séance.

Approbation du Procès-verbal de la séance précédente :

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de séance du 15 juillet 2021.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS :  09/2021 : Acceptation d’une somme afférente à une indemnité de sinistre  10/2021 : Travaux d’aménagement de sécurité – pose de 4 feux clignotants aux écluses RD22  11/2021 : Souscription d’un contrat de service pour le location et maintenance de 3 copieurs  12/2021 : Acquisition de fil lumière pour la confection d’illuminations de Noël  13/2021 : Acquisition d’un frigo + électroménagers pour le périscolaire  14/2021 : Acquisition d’un pulvérisateur électrique pour le service technique  15/2021 : Acquisition de vaisselle pour le périscolaire

 16/2021 : Acquisition d’un souffleur thermique pour le service technique

POINT SUPPLEMENTAIRE :

Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du Jour, à savoir : Signature d’une convention dans le cadre de l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Le conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de rajouter ce point à l’ordre du jour.

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N° DCM : 41/2021

Objet : prise de possession d'un immeuble sans maître : immeuble saturnin au 7 Rue de St-Avold Classification : 3.6 Autres actes de gestion du domaine privé

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles l’article L1123-1 et suivants; Vu le code civil, notamment son article 713 ;

Vu l’avis de la commission communale des impôts directs du 09.02.2021;

Vu l’arrêté municipal n°08/2021 du 10.02.2021 déclarant l’immeuble sans maître ; Vu l’avis de publication du 11.02.2021;

Vu le certificat attestant l’affichage aux portes de la mairie de l’arrêté municipal susvisé ;2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réglementation applicable aux biens sans maître et à l’attribution à la commune de ces biens.

Il expose que le propriétaire de l’immeuble « Saturnin » situé 7 Rue de St-avold, références cadastrales : section F, parcelles 761,763,764 et 1427, contenance 4a 80ca, ne s’est pas fait connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité prévues par l’article L1123-3, alinéa 2 du code général de la propriété des personnes publiques, dès lors l’immeuble est présumé sans maître au titre de l’article 713 du code civil.

Cet immeuble peut revenir à la commune si cette dernière ne renonce pas à ce droit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- EXERCE ses droits en application des dispositions de l’article 713 du code civil pour les raisons suivantes :

 Immeuble situé au centre du village sur l’axe principal

 Immeuble en ruine et en état de péril depuis 2013

 Souhait de démolir l’immeuble afin d’éliminer le risque d’effondrement - DECIDE que la commune s’appropriera ce bien dans les conditions prévues par les textes en vigueur. - M. LE MAIRE est chargé de prendre l’arrêté constatant l’incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet.

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N° DCM : 42/2021

OBJET : Révision des conditions de location de la salle des fêtes (tarifs et règlement intérieur) Classification : 3.3 Locations

Madame SCHROEDER Corinne, Conseillère Municipale déléguée, présente aux membres du conseil municipal le projet de révision des conditions de location de la salle des fêtes qui n’avaient pas évoluées depuis le 23 octobre 2015 (DCM n° 35/2015)

Par conséquent, le règlement intérieur et les nouveaux tarifs ci-annexés pourraient être proposés :

annexe de la DCM n°42/2021 consultable en mairie ou sur le site internet rubrique : location de la salle des fêtes

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’appliquer les nouveaux tarifs de location ci-annexés pour toutes les nouvelles demandes de location à compter du 08 septembre 2021. Ces tarifs ne s’appliquent pas pour les réservations déjà en place ;

- DECIDE de modifier les tarifs de la vaisselle facturée au locataire en cas de casse à compter du 08 septembre 2021 et applicables aux nouvelles réservations ainsi qu’aux réservations déjà en place ; - DECIDE de modifier le règlement intérieur de la salle des fêtes conformément au projet présenté et ci-annexé.

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Votants : 13

Pour : 13 (dont une procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

A l’unanimité

Votants : 13

Pour : 13 (dont une procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

A l’unanimité3

N° DCM : 43/2021

Objet : Autorisations pour les marchés du groupement de commandes Fus@é Classification : 1.1 Marchés publics

M. GILLET, adjoint au Maire expose aux membres du conseil municipal le point ci-après portant sur l’acquisition de solutions numériques dans le cadre du groupement de commandes Fus@é initié par le Département de la Moselle et leur subventionnement.

Pour mémoire, notre commune a adhéré par délibération n°52/2020 du 26 novembre 2020 au groupement de commande Fus@é « Facilité les Usages @-éducatifs » qui met à disposition une coordination facilitatrice assurée par le Département et des marchés dédiés pour l’acquisition de solutions numériques dites clefs en mains et labellisées par les Autorités Académiques.

Ainsi, les matériels et travaux fléchés dans ces marchés peuvent être subventionnés conformément au règlement d’octroi idoine des subventions Fus@é du Département de la Moselle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE M. le Maire à signer toutes les commandes de matériels et équipements numériques pour notre école (travaux de câblage, solutions interactives, classe mobiles, bureautique, etc…) dans le cadre des marchés mis à disposition par le groupement de commandes Fus@é, - AUTORISE M. le Maire à solliciter toutes les subventions correspondantes au nom de la commune.

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N° DCM : 44/2021

Objet : Signature d’une convention dans le cadre de l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Classification : 7.5 Subventions

Mme MULLER, Adjointe au maire en charge des écoles et du périscolaire, informe les membres du conseil municipal que la commune a sollicité le Ministère de l’Education Nationale, de la jeunesse et des Sports afin d’obtenir une subvention dans le cadre du plan de relance – continuité pédagogique : Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

Cette subvention pourrait être obtenue pour l’achat de 24 tablettes numériques pour les 3 classes de l’école primaire. Le montant de l’aide est de 70 % de la dépense engagée jusqu’à hauteur de 200 000 €

Afin de compléter ce dossier, la signature d’une convention entre le ministère de l’Éducation nationale et la commune est nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le Ministère de l’Education Nationale dans le cadre du plan de relance – continuité pédagogique : appel à projets pour un socle numérique

Aucun autre point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 20h30.

Le Maire :

Daniel CUFER

Affiché en mairie le : 08/09/2021

Votants : 13

Pour : 13 (dont une procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

A l’unanimité

Votants : 13

Pour : 13 (dont une procuration)

Contre : 0

Abstention : 0

A l’unanimité