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Procès Verbal - le commpte rendu de la séance du 28 juin 2021
Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Procès Verbal - le commpte rendu de la séance du 28 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE FRANCALTROFF
Département de la MOSELLE
Arrondissement de CHATEAU-SALINS
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
séance ordinaire du 28 JUIN 2021, sous la présidence de M. Daniel CUFER, Maire.
Nombre de conseillers élus 15 Conseillers en fonction 15 Conseillers présents 11 Conseillers absents 4 Pouvoirs 2 Date convocation : 24/06/2021
Présents : CHATEAU Jean-Claude, CHMIEL Jonathan, CORNELIUS Laurence, CUFER Daniel, DAMM François, GILLET Arnaud, JAYER Gérard, NAU Jonathan, SCHMITT Joël, SCHROEDER Corinne, VANDAMME Benoît
Absents excusés : FINICKEL Anne (procuration à M. CUFER), MULLER Nadine (procuration à Mme CORNELIUS), QUODBACH Sandrine, RAGNOTTI Nadine.
Absent : ./.
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ORDRE DU JOUR :
➢ Désignation d’un secrétaire de séance
➢ Approbation du procès-verbal de la réunion du 20/05/2021
➢ décisions prises par le Maire depuis la séance du 20/05/2021, dans le cadre des délégations consenties par délibération du 13.07.2020
➢ Accroissement saisonnier d’activité
➢ Questions diverses…
Désignation du secrétaire de séance :
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité M. Jonathan NAU comme secrétaire de séance.
Approbation du Procès-verbal de la séance précédente :
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de séance du 20 mai 2021.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS : ➢ 04/2021 : Acquisition d’une meuleuse MAKITA pour le Service Technique ➢ 05/2021 : Acquisition d’illuminations de Noël
➢ 06/2021 : Réalisation d’une ligne de trésorerie de 100 000 €
**********
N° DCM : 37/2021
Objet : Accroissement saisonnier d’activité
Classification : 4.2 Personnel contractuel
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE le recrutement direct de deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois allant du 01/07/2021 au 31/08/2021 inclus ;
- Ces agents assureront des fonctions d’Adjoint technique territorial pour une durée hebdomadaire de services de 35/35ème ;
- La rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial C1 (indice brut 354, indice majoré 332) ;
- Monsieur le Maire est chargé du recrutement des agents et est habilité à ce titre à conclure les contrats d’engagement ;
Aucun autre point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 20h00.
Le Maire :
Daniel CUFER
Affiché en mairie le : 29 juin 2021
Votants : 13
Pour : 13 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité