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Compte-Rendu - le compte rendu de la séance du 4 mars 2021
Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Francaltroff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - le compte rendu de la séance du 4 mars 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE DE FRANCALTROFF
Département de la MOSELLE
Arrondissement de CHATEAU-SALINS
(COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
séance ordinalre du 64 MARS 2021, sous la présidence de M. Daniel CUFER, Maire.
Nombre de conseillers élus 15 | Conseillers en fonction 15 | Conseillers présents | 12
Conseillers absents 3 | Pouvoirs 2 | Date convocation : 26/02/2021
Présents: CHATEAU Jean-Claude, CHMIEL Jonathan, CORNELIUS Laurence, CUFER Daniel, DAMM François,
GILLET Arnaud, MULLER Nadine, NAU Jonathan, QUODBACH Sandrine, , SCHMITT Joël, SCHROEDER Corinne, VANDAMME Benoît
Absents excusés : FINICKEL Anne (procuration à M. CUFER Daniel), JAYER Gérard, RAGNOTTI Nadine
{procuration à M. DAMM François)
Absent : ./.
ORDRE DU JOUR :
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la réunion du 18/02/2021
décisions prises par le Maire depuis la séance du 18/02/2021, dans le cadre des délégations consenties
par délibération du 13.07.2020
ONF : Travaux sylvicoles 2021
Rythme scolaire dérogatolre : reconduction de la semalne des 4 jours à l’école primaire de
Francaltroff à compter de la rentrée scolaire 2021/2022
Marché de travaux : Aménagement et restructuration du sentler plétons Léning-Francaltroff
Acquisition de bacs à fleurs pour le fleurissement de la commune
Demande de remboursement des parts sociales du Crédit Agricole
Questions diverses... VNNNONN
ONNYN
Désignation du secrétaire de séance :
Le Conseil municipal désigne à l’unanimité M. Joël SCHMITT comme secrétaire de séance.
Approbation du Procès-verbal de la séance précédente :
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de séance du 18 février 2021.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS : NEANT
RE
N° DCM!: 13/2021
Oblet : ONF : Travaux sylvicoles 2021
Classtfication : 7.1 Décisions budgétaires
Monsieur le Maire présente aux conseillers le programme de travaux sylvicoles 2021 dans le cadre de
l'aménagement forestier. Il précise qu’en 2020, en raison de la COVID, les travaux sylvicoles n’avalent pas été réalisés.
Travauxisylvicoles ANNEE 2021 Localisation quantité
Cloisonnement sylvicole : maintenance mécanisée du, 3.u 29 km
Dégagement manuel des régénérations naturelles 3.u, 14.u, 19.u 22,01 ha
Cloisonnement d'exploitation : ouverture mécanisée 19.u 8 Km
Coût H.T. du programme des travaux estimé à 25 280 € HT. (TVA à 10 %)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le programme sylvicele pour 2021 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à demander des devis auprès des entreprises de bûcheronnage et de
débardage et à démarrer les travaux avec l’entreprise la moins disante. Votants : 14
Pour : 14 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : C
A l'unanimité
RU
N° DCM : 14/2021
Oblet: Rythme scolaire dérogatoire: reconduction de la semaine des 4 Jours à l’école primaire de
Francaltroff à compter de la rentrée scolaire 2021/2022
Classification : 8.1 Enselgnement
Mme la 1%" Adjointe propose que le conseil reconduise pour la rentrée scolaire 2021-2022 la répartition de la
semaine de 8 demi-Journées sur 4 jours, à savoir :
> Lundi: 08h15-11h45 et 13h30-16h00
> Mardi: 08h15-11h45 et 13h30-16h00
> Mercredi: LIBRE
> Jeudi: 08h15-11h45 et 13h30-16h00
> Vendredi: O8h15-11h45 et 13h30-16h00
> Samedi: LIBRE
solt 24 heures hebdomadaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Émet un AVIS FAVORABLE à la reconduction de la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire
2021-2022 et de la manière indiquée ci-dessus.
Votants : 14
Pour : 14 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstentlon : 0
A l’unanimité
Rte
N° DCM : 15/2021
Oblet : Marché de travaux : Aménagement et restructuration du sentier plétons Léning-Francaltroff.
Classification : 1.1 marchés publics
Monsieur le Maire présente aux membres du Consell Municipal les résultats de la commission MAPA suite à la
consultation des entreprises pour effectuer les travaux d'aménagement et restructuration du sentier piétons
Léning-Francaltroff,
Après analyse des offres, la commission MAPA propose au conseil municipal de sélectionner l'offre de l’entreprise KARCHER de Drulingen pour un montant de 22 448,50 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- DECIDE de confier les travaux présentés ci-dessus à l’entreprise KARCHER SAS de Drulingen (67320)
pour un montant H.T. de 22 448,50 €
Votants : 14
Pour : 14 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l'unanimité does
N° DCM : 16/2021
Oblet : Acquisition de bacs à fleurs pour le fleurissement de la commune.
Classification : 1.1 Marchés publics
Dans le cadre de la commission environnement, il avait été proposé d'acquérir de nouveaux bacs à fleurs pour embellir et égayer le village. Ces nouveaux bacs seraient disposés aux entrées du village, au cimetière et remplaceraient également les anciens déjà en place et étant très détériorés.
Pour cette acquisition, un devis a été demandé à la Société MB paysage de Francaltroff qui propose un ensemble de 17 bacs de différentes tailles pour un montant HT de 8 410,00 €.
M. le Maire rappelle également qu’en début d’année, ia délibération n° 01/2021 autorisait à imputer en section d'investissement des sommes unitaires inférieures à 500 €.
Le Consell Municipal, après avoir délibéré :
- DECIDE d'acquérir des bacs à fleurs à la Société MB paysage de francaltroff pour un montant H.T. de 8410, 00 €.
Votants : 14
Pour : 14 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l’unanimité
eee
N° DCM : 17/2021
Objet : Demande de remboursement des parts sociales du Crédit Agricole.
Classification : 7.10 Divers
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune possède des parts sociales auprès du Crédit Agricole. Ces parts sociales d’une valeur actuelle de 907,50 € ont été acquises en 1996 lorsque la commune avait contracté un emprunt. (605 parts x 1,5 € = 907,50 €)
À ce jour, la commune n'a plus de crédit en cours au Crédit Agricole, c’est pourquoi, M. le Maire propose de demander le remboursement intégral des parts sociales.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- DECIDE de demande le remboursement intégral des parts sociales du Crédit Agricole
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire,
Votants : 14
Pour : 14 (dont 2 procurations)
Contre : 0
Abstention : 0
A l'unanimité
Aucun autre point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 17h45.
Le Maire :
Daniel CUFER
Affiché en mairie le : 8 mars 2021