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Déliberation - 2025 073 Annexe Fonds Soutien Communes Maison BEN Said
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bassan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 073 Annexe Fonds Soutien Communes Maison BEN Said)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Banque,
collectivité : BASSAN
Plan de flnancemenr définitif de I'opératlon de : ETAGES R+1 +2 +3 MASON DES ASSOCIATIONS BEN SAID
Ressourcss de l'opération Cott de I'opération Pour ètre rscevable, un dossier doit tâlrê apparaitre des montants ldanligues sur les devis ou I'APD,
la délibéralion et ls plan dê flnancement
Taux Montant (HT) sollicité ou acquis Financements Montant (HT) Nom du prestâtaire Nature des dépenses
les montants lndlqués doivenl êre justiliés
opération HI aides et
Sous-total
00 Travaux ou acquisitions
3 1 92,80 PASCAL MATËRIAUX
967 Part de
338 DES Peintures
11 447
€ SEEGI
€
35 incendie
U
matns
€
€ mâtériaux
fils hie
matériaux
1 €
68 € Divers
€
111
€ et fils fâire
Garcia et lils faire
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81 935,98 € 50,00 % TOTAL RESSOURCES (HT) 81 935,98
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Le maîlte d'ouvrage s'engage sur le plen de tinôncemenl
qui est conforme à celui sur lequel le conseil municipal' de
de I'opéretion tel qu'annoncé ci'dessus
communauté ou syndical s'est prononcé
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