Procès Verbal - 9 PV du 17.12.2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV du 9 avril 2019

Procès Verbal - PV CM du 9 fevrier 2023

Procès Verbal - 9 PV du 20 novembre 2023

Procès Verbal - 5 PV du 16.09.2024

Procès Verbal - 1 PV du 05.02.2026

Procès Verbal - 3 PV du 19.05.2025

Procès Verbal - 6 PV du 19.06.2021.docx

Procès Verbal - 4 PV du 22 mai 2023

Procès Verbal - PV du 26 mars 2019

Procès Verbal - 1 PV du 29.01.2022

Procès Verbal - 9 PV du 17.12.2021 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 par la commune de Vézelise. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 PV du 17.12.2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 DECEMBRE 2021

La séance est ouverte en distanciel à 20h30.

Etaient présents : Stéphane COLIN, Alain MOUGENOT, Nathalie BRUSSEAUX, Vincent CHAFFAUT, Julie

DAVID, Guy DELOFFRE, Patrick GASS, Georges MUNGER, Sandrine TRIBOUT, Valérie LECLERC, Rémy

LACQUEMANT, Coralie LANOIS

Etaient absents excusés : Catherine HARRE, Rémi THIMOLEON, Sophie BARA

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Suivant l’article L. 2121-14 du C.G.C.T. Guy DELOFFRE a été nommé pour remplir les fonctions de

secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal du 13/09/2021 et du 19/11/2021

Les procès-verbaux du conseil municipal du 13 septembre 2021 et du 19 novembre sont approuvés à

l’unanimité.

3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

4. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectifLe maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

5. Fixation du prix de l’eau au 01/01/2022

Le Maire rappelle que le prix de l’eau au 1er janvier 2021 avait été fixé ainsi :

 1,80 € pour une consommation annuelle inférieure à 4 000 m3,

 1,70 € pour une consommation annuelle égale ou supérieure à 4 000 m3,  20 € pour la redevance du compteur

Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le tarif du prix de l’eau et de la redevance

du compteur pour l’année 2022.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit le prix de l’eau

et de la redevance pour le compteur au 1er janvier 2022 :

 2.05 € pour une consommation annuelle inférieure à 4 000 m3,

 1.95 € pour une consommation annuelle égale ou supérieure à 4 000 m3,  20 € pour la redevance du compteur.

6. Fixation du montant de la redevance assainissement au 01/01/2022

Le Maire rappelle que le montant de la redevance d’assainissement a été fixé à 1,50 €/m3 à compter

du 1er janvier 2021.

Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le tarif de la redevance pour l’année 2022.Le Conseil Municipal, à la majorité (9 voix pour et 3 abstentions), après en avoir délibéré, décide de

fixer le montant de la redevance d’assainissement à 1.50 €/m3 à compter du 1er janvier 2022.

7. Election d’un nouveau membre au sein du CCAS suite à la démission de Mme LARRIERE

Nadine

Le Maire rappelle que par délibération du conseil municipal en date du 17 juin 2020, le conseil

municipal a nommé Mme LARRIERE Nadine représentante du conseil municipal au sein du conseil

d’administration du CCAS.

Suite à sa démission, il convient de nommer un nouveau représentant.

Guy DELOFFRE se propose pour la remplacer.

Le Conseil Municipal décide de nommer, à l’unanimité, Guy DELOFFRE membre au conseil

d’administration du CCAS.

8. Ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2022

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances

économiques a modifié notamment l’article L.3132-26 du code du travail relatif aux

dérogations sur les ouvertures des commerces le dimanche, à savoir : « Dans les

établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le

dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de

détail, par décision du maire prise après avis du conseil municipal. Le nombre de ces

dimanches ne peut excéder douze par année civile. La liste des dimanches est arrêtée avant

le 31 décembre, pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en

cours d’année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette

modification. Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du maire est prise

après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération

intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération

dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable... »

Le Maire propose au conseil municipal d’autoriser l’ouverture des commerces les dimanches

suivants :

- Dimanche 4 février 2022

- Dimanche 13 février 2022

- Dimanche 17 avril 2022

- Dimanche 29 mai 2022

- Dimanche 19 juin 2022- Dimanche 29 juin 2022

- Dimanche 18 septembre 2022

- Dimanche 25 septembre 2022

- Dimanche 30 octobre 2022

- Dimanche 4 décembre 2022

- Dimanche 11 décembre 2022

- Dimanche 18 décembre 2022

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- donne un avis favorable aux ouvertures dominicales précitées au titre de l’année 2022,

- autorise le maire à prendre l’arrêté correspondant,

- précise que la Communauté de Communes du Pays du Saintois sera saisie pour avis

conforme,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.

9. Décision modificative

Le Maire expose qu’il y a lieu d’apporter quelques modifications aux prévisions budgétaires 2021 du

budget général :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après en avoir délibéré, décide de passer les écritures suivantes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Paiement de la démolition de l’ancien bâtiment des pompiers

Article 678 « Autres charges exceptionnelles » : + 9 804.00 €

Article 022 « Dépenses imprévues » : - 9 804.00 €

10. Questions diverses

1) Analyses d’eau : les analyses réalisées montrent que la qualité de l’eau respecte les critères de

mesure ; le taux de chlore est élevé, bien que tout-à-fait dans les normes.

2) L’ONF a indiqué à la commune que dans les parcelles de forêt que possède la commune, il n’est

pas prévu de travaux en 2022. Georges Munger fait remarquer que cette décision est à revoir, à cause

de l’état de certains arbres.3) Un nouvel agent technique est embauché par la commune, avec un contrat de 19h par semaine.

Il travaille en temps partagé pour plusieurs communes. Cet agent devrait arriver normalement dans

la deuxième semaine de janvier 2022.

4) Le maire, au nom des habitants (il a reçu des remarques dans ce sens) remercie chaleureusement

toutes les personnes qui ont contribué à la réalisation des décorations de Noel ; le sapin devant les

Halles apporte beaucoup. Il félicite et remercie également pour les lettres réponses du Père Noel.

5) Déneigement et communauté de communes :

Suite à plusieurs démissions, 13 à 15 communes n’ont actuellement pas de déneigeurs ; toutefois,

plusieurs déneigeurs sont sur le départ mais d’autres arrivent bientôt.

La compétence déneigement va être reprise par le département pour une partie des voies

concernées (départementales) ; la remarque est faite que le déneigement pourrait être plus tardif,

et conséquemment coûter plus cher à la Communauté de communes.

6) Bacs à sel : la question est posée, de savoir si des bacs à sel ont été installés au lotissement de Petit

Barmont. Cela sera vérifié prochainement.

7) Le passage piéton à l’entrée du lotissement Petit Barmont sera refait.

- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05.