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Déliberation - 105 Convention d'autorisation d'occupation temporaire du Foyer DES an
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 105 Convention d'autorisation d'occupation temporaire du Foyer DES an)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
CC
DECISION
DU
MAIRE
N°2024/105
CONVENTION
D’AUTORISATION
D'OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA SALLE
DU
FOYER
DES
ANCIENS
ASSOCIATION
« LES
CARNOULETTES»
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de Carnoules
agissant en qualité de maire de la commune,
en vertu d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
Mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il est
nécessaire
de
procéder
à la signature
d'une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de
la
salle
du
Foyer
des
Anciens
avec
l'Association
LES
CARNOULETTES,
représentée
par
Monsieur
SANTERVAS
Stéphane,
Président.
DECIDONS
Article
1 : D'établir une convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
de la salle du
Foyer des Anciens
avec l'Association
LES
CARNOULETTES,
représentée
par
Monsieur
SANTERVAS
Stéphane,
Président.
La
commune
met
à disposition
la salle
du
Foyer
des
Anciens
pour
l'ASSOCIATION
LES
CARNOULETTES
tous
les
mardis,
de
19h00
à 22h00.
Article
2 : De convenir
et d'accepter
la présente
convention
d'occupation
pour
une
durée
de deux
ans
à compter
1€" septembre
2022. Article
3 :
La présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Fait à CARNOULES
le 10 septembre
2024,
Le Maire, Christophe
CORTES
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240912-2024
105-CC