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unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Tableau deliberations conseil Cte du 15 04 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute-Provence Pays de Banon - Tableau deliberations conseil Cte du 15 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Lundi 15 avril 2024 à 14h30 à AUBENAS LES ALPES
Numéro Désignation Décisions
2024-24 Convention de servitude d’ENEDIS Approuvée à l’unanimité
2024-25 VILLEMUS – Mise à disposition du bâtiment de l’ancienne mairie Approuvée à l’unanimité
2024-26 ST MAIME – Aménagement des « 4 reines » - Contrat de Maîtrise d’Oeuvre Approuvé à l’unanimité
2024-27 DAUPHIN – Travaux d’urgence RD 505 - MAPA Approuvé à l’unanimité
2024-28 Travaux d’urgence suite aux intempéries du 9 et 10/03/2024 Approuvé à l’unanimité
2024-29 Aménagement d’un bâtiment existant en friche pour une entreprise à BANON – Lot 03 – Serrurerie – Ets DEPEYTE - Avenant n°2 Approuvé à l’Unanimité
2024-30 Aménagement d’un bâtiment existant en friche pour une entreprise à BANON – Dépose et repose des panneaux photovoltaïques Approuvé à l’unanimité
2024-31 Contrat Départemental de Solidarité territoriale 2024-2026 Approuvé à l’unanimité
2024-32 Initiative Alpes Provence – Subvention 2024 Approuvé à l’unanimité
2024-33 Transfert du Pont Bascule de REILLANNE – Demande de financement
Reportée
2024-34 Taux d’imposition 2024
Approuvé à la majorité avec
32 voix et 1 abstention
2024-35 Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères 2024 Approuvé à l’unanimité
2024-36 Attribution de subventions 2024 Approuvé à l’unanimité
2024-37 Reversement de fiscalité Approuvé à l’unanimité
2024-38 APCP – BP 2024 service Principal Approuvé à l’unanimité
2024-39 APCP – BP 2024 – Service Economie Approuvé à l’unanimité
2024-40 APCP – BP 2024 – Service Déchets ménagers Approuvé à l’unanimité
2024-41 Placement des excédents Approuvé à l’unanimité
2024-42 Budget Primitif 2024 – Service principal Approuvé à l’unanimité
2024-43 Budget Primitif 2024- Service économie Approuvé à l’unanimité
2024-44 Budget Primitif 2024- Service déchets ménagers Approuvé à l’unanimité
2024-45 Budget Primitif 2024- Service SPANC Approuvé à l’unanimité
2024-46 FPIC 2024 Approuvé à l’unanimité
2024-47 Réhabilitation de la maison de la place dite « Mairif » à REILLANNE – Demande de financement
Approuvé à l’unanimité