Compte-Rendu - CR du CM du 27.01.23

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Compte-Rendu - CR du CM du 27.01.23 Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Asques. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 27.01.23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JANVIER 2023

La séance est ouverte à 19h45 par Murielle Darcos, Maire, qui préside la séance et demande si un conseiller se porte volontaire pour être secrétaire de séance. M. Jean-Marc MERVEILLAUT accepte et est validé par l'ensemble du conseil. L'appel des présents est effectué.

Présents : Murielle Darcos, Sylvie Chaniolleau, Olivier Desagnat, Jean-Marc Merveillaut, Nejet Privé, Michel Prudent, Frédéric Vidalenc.

Absents excusés : Lorelei Boechat a donné pouvoir à Nejet Privé

Claude Larroche a donné pouvoir à Frédéric Vidalenc

Christophe Henry a donné pouvoir à Sylvie Chaniolleau

Philippe Pebayle a donné pouvoir à Jean-Marc Merveillaut.

Le quorum est atteint le conseil municipal débute.

Le compte rendu du 06 décembre 2022 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

➢ Délibérations :

• Maintien ou annulation du partage de la taxe d’aménagement

• Avenant n°2 de la convention d’adhésion avec le PETR

• DETR 2023 – P.E.I.

• Convention de partenariat avec l’association AGIR CANCER GIRONDE • Vente de la bande dessinée « Drôle d’échappée en fronsadais »

• Demande de subvention au titre du FAE

➢ Questions diverses et informations

1 - Maintien ou annulation du partage de la taxe d’aménagement

L’article 109 de la loi de finances pour 2022 avait instauré le partage obligatoire de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal.

Toutefois, l’article 15 de la loi de finances rectificative pour 2022 est revenue sur ces dispositions en réinstaurant un partage facultatif de cette taxe au sein du bloc communal.

Ainsi, bien que « les délibérations prévoyant les modalités de reversement, au titre de 2022, de tout ou partie de la taxe perçue par la commune à l’EPCI ou au groupement de collectivités dont elle est membre demeurent applicables », il appartient à la commune de rapporter ou modifier la délibération qu’elle a déjà prise en en prenant une nouvelle, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi soit avant le 31 janvier 2023.

La maire propose au conseil municipal de :

- D’Annuler la délibération n°34-2022 relative au partage de la taxe d’aménagement entre la Commune et la Communauté de Communes

- D’annuler la convention relative au partage de la Taxe d’aménagement 2022 - D’annuler la convention relative au partage de la Taxe d’aménagement 20232

- Acter l’absence d’un partage de la taxe d’aménagement de la Commune au profit de la Communauté de Communes du Fronsadais.

Voté à l’unanimité

2 - Avenant n°2 de la convention d’adhésion avec le PETR

Nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2023 ;

Le PETR du Grand Libournais fixe un montant forfaitaire de 160 € TTC par acte, auquel est

appliqué un coefficient de pondération (temps d’instruction) en fonction du type d’acte :

Type d’actes Coefficient Total TTC

Certificat d’Urbanisme de type a (CUa) 0,2 32€

Certificat d’Urbanisme de type b (CUb) 0,6 96€

Déclaration Préalable (DP) 0,6 96€

Permis de Construire (PC) 1 160€

Permis de Démolir (PD) 1 160€

Permis d’Aménager (PA) 2 320€

DP/PC/PA modificatifs 0.5 80 €

L’utilisation de PLAT’AU nécessite un ajustement des conditions générales d’utilisation du guichet unique destiné au dépôt dématérialisé des demandes d’urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’adhésion au service d’Application du Droit des Sols du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Grand Libournais ainsi que les conditions générales d’utilisation modifiées relatives à l’utilisation du guichet unique mis à disposition des usagers et des professionnels.

Voté à l’unanimité

3 - DETR 2023 – P.E.I.

Sur proposition de Madame la Maire de solliciter l’Etat pour l’attribution de la subvention au titre de la DETR 2023 pour le financement du projet suivant : Installation de deux points d’eau incendie (P.E.I.) pour la défense incendie au niveau du port et route de St Martin,

- DECIDE de solliciter la subvention au titre de la DETR 2023 pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 35 % pour l’installation de deux P.E.I.,

- VALIDE le financement prévisionnel qui s’établit comme suit :

Montant des travaux de création de deux P.E.I. : 9 779.12 € HT

Montant de la subvention au titre de la DETR 35 % : 3 422.69 € HT

Voté à l’unanimité3

4 - Convention de partenariat avec l’association AGIR CANCER GIRONDE

Le but de l’association Agir Cancer Gironde est d’aider le financement de la recherche contre le cancer. Le seul moyen retenu pour parvenir à cet objectif est de collecter, par tous les moyens, auprès de tous les publics, particuliers et professionnels de la filière vinicole, des bouchons en liège et en matière synthétique.

Ces bouchons collectés, puis triés et conditionnés sont acheminés vers deux recycleurs différents, l’un au Portugal, l’autre en Belgique, où ces bouchons seront recyclés et où la matière trouvera une deuxième vie.

Les fonds ainsi générés sont reversés intégralement à l’institut Bergonié.

L’association a reversé depuis sa création 248 000 € et est en progression constante de 5 à 10 %, sauf en 2020 et 2021 consécutivement à la crise sanitaire. Au titre de l’année 2021, un chèque de 21 000 € a été remis en février 2022 à l’institut Bergonié.

Agir Cancer Gironde intervient sur le plan écologique puisqu’elle recycle chaque année entre 50 et 60 tonnes de déchets industriels qui sans son intervention finiraient dans les poubelles. Le liège est souvent transformé en panneaux d’isolation phonique ou thermique, la deuxième vie de cette matière et les bouchons en matière synthétique sont également recyclés et redeviennent de la matière première pour l’industrie de la plasturgie.

L’association participe donc à la protection de l’environnement, tout en permettant une action humanitaire en participant au financement de la recherche contre le cancer.

Madame la Maire propose un partenariat avec cette association et 3 points de collecte ; la mairie, l’agence postale et la médiathèque.

Voté à l’unanimité

5 - Vente de la bande dessinée « Drôle d’échappée en fronsadais »

A l’initiative de la Communauté de Communes, 6 bibliothèques du canton ont participé à la création d’une bande dessinée, avec une scénariste et illustratrice mettant en valeur les atouts des communes avec humour. Cette bande dessinée a été éditée par la Communauté de Communes et vendue aux communes au prix de 10 euros l’unité et sera présentée lors d’une exposition qui circulera entre les communes participantes.

Considérant la commande de 50 exemplaires pour Asques,

Madame la Maire propose au conseil municipal de revendre ces bandes dessinées lors de l’exposition sur la commune, au prix coûtant, soit 10 € l’unité.

Voté à l’unanimité

6 - Demande de subvention au titre du FAE

Madame la Maire présente au Conseil Municipal le tableau prévisionnel de financement portant sur l’étude préalable de la restructuration de l’école et propose de solliciter le Conseil Départemental une subvention au titre du Fonds d’Aides aux Etudes (FAE).

Le coefficient CDS de la commune est 1,12.4

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

DESIGNATION HT TTC € Bureau d’étude

MP CONSEIL 13 300.00 15 960.00

Subvention

Conseil Dép.

50% x 1.12 (CDS)

7 280.00

FCTVA 2 618.08

Financement de

la Commune

6 061.92

TOTAL 13 300.00 15 960.00 TOTAL 15 960.00

Voté à l’unanimité

Questions diverses et informations :

Suite à la perte de pression du circuit de chauffage du logement de l’Eglise, on prévoit de faire des travaux pour un remplissage automatique de la chaudière lorsqu’il n’y a pas assez d’eau.

Reconduite de l’abonnement annuel Microsoft pour la mairie.

Prochaine réunion d’équipe 7 février à 19h30

Fin du conseil : à 20h30

Secrétaire de séance La Maire, Jean-Marc MERVEILLAUT Murielle DARCOS