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Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Asques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 05.04.22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2022
La séance est ouverte à 19h26 par Murielle Darcos, Maire, qui préside la séance et demande si un conseiller se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Jean-Marc Merveillaut accepte et est validé par l'ensemble du conseil. L'appel des présents est effectué.
Présents : Murielle Darcos, Sylvie Chaniolleau, Olivier Desagnat, Christophe Henri, Claude Larroche, Nejet Privé, Loreleï Cazenave, Jean-Marc Merveillaut, Michel Prudent, Frédéric Vidalenc, , Philippe Pebayle.
Le quorum est atteint le conseil municipal débute.
Le compte rendu du 18 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour :
Délibérations :
- Vote du compte de gestion 2021
- Vote du compte administratif 2021
- Vote de l’affectation du résultat 2021
- Vote des taux des taxes 2022
- Vote du budget primitif 2022
- Organisation du temps de travail des agents
- Compétence EP renouvellement SDEEG
- Adhésion de la commune de Naujan-et-Postiac à l’EPCRF33
- FACECO – Action Ukraine
- RODP télécom 2021
- Subventions attribuées aux Associations
- Convention PEI avec le SDIS
- Convention GRDF : demande d’ajout de point haut pour étude technique concentrateur
Questions diverses et informations
1. Vote du compte administratif 2021
Présentation et exposé par Christophe Henry
la situation reste saine
Vote unanime
2. Vote du compte de gestion 2021
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. 2
Les 2 comptes sont concordants.
Vote unanime
3. Vote de l’affectation du résultat 2021
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses
€ Recettes €
Résultat de
l’exercice
Résultat
reporté
Résultat de
clôture
Réalisations
Section de
fonctionne
ment
332 749.04 405 750.07 73 001.03 265 745.47 338 746.50
Section
d’investisse
ment
139 752.50 160 612.06 20 859.56 - 64 871.87 - 44 012.31
Restes à
réaliser
Section
d’investisse
ment
10 589.78 5 692.62 - 4 897.16
L’affectation du résultat pour 2021 sera donc comme suit :
- Excédent de fonctionnement clôture : 338 746.50 €
- Déficit d’investissement : 44 012.31 €
- Restes à Réaliser investissement : - 4897.16 €
- Affectation en recettes d’investissement 1068 : 48 909.47 €
- Report en fonctionnement R 002 : 289 837,03 €
Vote unanime
4. Vote des taux des taxes 2022
Baisse des taux des taxes 2022 :
Taxe foncière bâti : 42,75 %
Taxe foncière non bâti : 73,58 %
Vote unanime
5. Vote du budget primitif 2022
Fonctionnement :
Dépenses 630 475,03 €
Recettes 630 475,03 €
Investissement :
Dépenses 247 613,42 €
Recettes 247 613,42 €
Vote unanime 3
6. Organisation du temps de travail des agents
Nous nous sommes mis en conformité avec la directive européenne n°95/104/CE du
Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, N°95/104/CE
Vote unanime
7. Compétence EP renouvellement SDEEG
Vote unanime
8. Adhésion de la commune de Naujan-et-Postiac à l’EPCRF33
Vote unanime
9. FACECO – Action Ukraine
NON VALIDE
Le Conseil municipal décide plutôt de verser cette subvention à la Croix rouge
10. RODP télécom 2021
Le Conseil Municipal, en application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques, fixe la redevance France Télécom au titre de l’année 2021
ARTERES
(en €/ km)
Installation
radioélectriques
(pylônes, antenne
téléphonie mobile,
armoire technique)
Autres
Cabine tél.
(€/m²) Souterrain Aérien
Domaine public
routier communal 42.64 56.85 Non plafonné 28.43
Validé à l’unanimité
11. Subventions attribuées aux Associations
Le conseil municipal attribue les subventions pour l’année 2022 selon le tableau ci-dessous. Une subvention de 300 € a été attribuée, à l’unanimité, à chaque association communale qui en a fait la demande, excepté le Sanglier Asquais, 9 votes « Pour » et 2 « Contre ».
ASSOCIATIONS
COMMUNALES
SUBVENTIONS
2021
SUBVENTIONS
2022
Médiathèque 316 316 AIPE Pas de demande Pas de demande AOL 300 300 ASA ASQUES Non définie
Astarolaca 300 300 Comité des fêtes 0 300 4
Les Apaches 300 300 Sanglier Asquais 300 300 MtaKdanse 300 300 AHA 300 300 SOUS-TOTAL 1 2116 2416
ASSOCIATIONS HORS
COMMUNE
SUBVENTIONS
2021
SUBVENTIONS
2022
Amicale des pompiers 100 100 Codecoc Cancer 100 100 Ecole de musique 100 0 FNACA 0 0 Relais St André 0 100 Restaurant du cœur 0 100 Secours populaire 0 300 Tennis Club 100 100 Chœur de choc - 100 Escale 33 - 0 APEI - 0 GDSA 33 - 0 Comité 33 - 0 SOUS-TOTAL 2 400 900
TOTAL SUBVENTIONS 2516 € 3316 €
Le conseil municipal a examiné le budget primitif 2022 de l’ASA d’Asques et souhaite par l’intermédiaire M. DESAGNAT des informations complémentaires auprès de M. José DAUCHY afin d’évaluer une subvention.
12. Convention PEI avec le SDIS
Vote unanime
13. Convention GRDF : demande d’ajout de point haut pour étude technique concentrateur
Le conseil municipal décide de faire une recherche sur la convention signée en 2014 et trouver la délibération de 2014 pour trouver la validité de la convention.
Le conseil municipal ne souhaite pas signer une nouvelle convention, tout étant prévu dans la convention d’origine.
Questions diverses :
Les écoles accueillent nos petits Ukrainiens y compris une enfant en situation d’handicap qui bénéficiera de la présence autorisée de sa maman. Tout ceci est en observation, pour voir s’il y aura impact sur les classes. En fait, il s’avère sur les quelques jours pratiqués que c’est plutôt un bénéfice pour tous.
Fin du conseil : 21h40