Procès Verbal - 2 pv Reunion cm 04 03 2013

Documents similaires

Procès Verbal - 3 PV REUNION CM 08 04 2013

Procès Verbal - 7 PV REUNION CM 16 09 2013

Procès Verbal - 2 PV REUNION 10 03 2014

Procès Verbal - 9 PV REUNION CM 04 11 2013

Procès Verbal - 5 PV REUNION 10 06 2013. doc

Procès Verbal - 2 PV REUNION CM 09 04 2018

Procès Verbal - 3 PV REUNION CM 03 04 2017

Procès Verbal - 2 PV REUNION 20 02 23

Procès Verbal - 8 PV REUNION CM 08 10 2013

Procès Verbal - 6 PV REUNION CM 11 07 2013

Procès Verbal - 2 pv Reunion cm 04 03 2013 Document publié le Mercredi 27 février 2013 par la commune d'Enval. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 pv Reunion cm 04 03 2013)Thèmes du document : Consommateurs, Jeunesse, Économie et finances, 1

PROCES-VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04/03/2013

L’an deux mille treize, le quatre mars, à 20 heures, le conseil municipal d’Enval s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. CAILLAUD Jean, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : MELIS Christian, GERBE Sylvie, FAURE Elyane, GOUMY Pascal, PRIEUR Patrick, BAUFOND Christian, MANZETTI Odile, RODRIGO Sylvie et RONTEIX-JANISSON Guy Absent : DARBEAU Joël

Absents excusés : DOMAS Catherine (procuration à GERBE Sylvie) et REBEIX Pierre (procuration à CAILLAUD Jean)

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 12

Secrétaire de séance : FAURE Elyane

Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2013

Ordre du jour :

1) Comptes administratifs et comptes de gestion 2012 – Affectation des résultats 2012 2) Travaux Bourg de la Sauzède : Avenant au marché EUROVIA

3) Aménagement du giratoire sur la RD 15 : approbation du projet

4) Complément éclairage public rue des Graviers

5) Achat du terrain cadastré ZB 24 aux consorts GARDARIN

6) Mise en place de la réforme des rythmes scolaires

7) Personnel communal : Mise à jour du tableau des emplois communaux au 01/01/2013 8) Personnel communal : création emploi occasionnel pour agence postale 9) Renouvellement contrat d’assurance pour risques statutaires

10) Divers

1a – Comptes administratifs 2012

Délibération n° 2013-07

Les comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes du service assainissement et du lotissement Plein Sud 2 présentés par Sylvie GERBE sont approuvés à l’unanimité. Ils s’établissent comme suit :

Budget principal

Section de fonctionnement

Excédent de l’exercice 2011 reporté 193 248.97 € Recettes de l’exercice 2012 1 100 989.41€ Soit un total de recettes 1 294 238.38 € Dépenses de l’exercice 2012 818 349.52 € Excédent de clôture 475 888.86 €

A affecter à la section d’investissement au BP 2013 308 213.05 € A affecter en recettes de fonctionnement au BP 2013 167 675.81 € Section d’investissement

Recettes de l’exercice 2012 498 411.80 € Dépenses de l’exercice 2012 804 291.71 € Résultat de l’exercice 2012 (Déficit) 305 879.91 € - Excédent de l’exercice écoulé (2011) 237 140.86 € Soit un résultat de clôture au 31/12/2012 (Déficit) (1) 68 739.05 € Dépenses engagées non mandatées au 31/12/12 (1) 339 900.00 € Recettes prévues restant à percevoir de 2012 (1) 100 426.00 € Soit un déficit 308 213.05 €

(1) = Résultats à intégrer au budget primitif 2013.

Budget annexe assainissement

En fonctionnement,

Dépenses : 9 835.88 € et Recettes : 23 715.86 €

Excédent de l’exercice écoulé (2011) : 22 717.77 €2

Soit un résultat de clôture au 31/12/2012 (excédent) de 36 597.75 € dont 34 415.24 € à affecter à l’investissement et 2 182.51 € à reporter en recettes de fonctionnement du budget 2013. En investissement,

Dépenses : 97 091.01 € et Recettes : 126 917.36 €

Déficit de l’exercice écoulé (2011) : 109 905.59 €

Soit un résultat à la fin de l’exercice 2012 (déficit) de 80 079.24 €

Dépenses engagées non mandatées au 31/12/2012 : 3 500 €

Recettes restant à percevoir de 2012 : 49 164 €

Soit un déficit total au 31/12/2012 de 34 415.24 € absorbé par l’affectation du fonctionnement. Budget annexe Lotissement de La Boule

En fonctionnement :Dépenses : 63 740.86 €, Recettes : 63 740.86 € = Excédent/Déficit : 0 En investissement : Dépenses : 63 740.86 € et Recettes : 0

Déficit de l’exercice écoulé (2011) : 31 742.22 €

Soit un déficit total au 31/12/2012 de 95 483.08 €

(Le point définitif de l’opération sera fait après la vente des terrains viabilisés).

1b – Comptes de gestion 2012 : Budget principal et budgets annexes

Délibération n° 2013-08

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2012, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2012, par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2 – Affectation des résultats 2012

1°) Budget principal

Délibération n° 2013-09a

Le conseil municipal,

Après avoir entendu, ce jour le compte administratif de l’exercice 2012,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012, Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de : - au titre des exercices antérieurs : 193 248.97 €

- au titre de l’exercice arrêté un excédent de 282 639.89 €

Soit un résultat à affecter de 475 888.86 €

Considérant que le solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser fait apparaître un Déficit de 68 739.05 €

Considérant que les restes à réaliser d’investissement en recettes s’élèvent à 100 426 € et en dépenses à 339 900 €

1°) Dit que le besoin de financement est de 308 213.05 €

2°) Décide l’affectation suivante :

- report du déficit d’investissement en dépenses de la section d’investissement : 68 739.05 € - affectation à la section d’investissement (article 1068) pour 308 2013.05 € -affectation du solde disponible en recettes de fonctionnement pour 167 675.81€.3

2°) Service assainissement

Délibération n° 2013-09b

Le conseil municipal,

Après avoir entendu, ce jour le compte administratif de l’exercice 2012,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012, Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de fonctionnement de : - au titre des exercices antérieurs : Excédent : 22 717.77 € - au titre de l’exercice arrêté : Excédent : 13 879.98 € Soit un résultat à affecter : 36 597.75 € Considérant que le solde d’exécution de la section d’investissement, fait apparaître un déficit de 80 079.24 €

Considérant que les restes à réaliser d’investissement en recettes s’élèvent à 49 164 € et en dépenses à 3 500 €

1°) Dit que le besoin de financement est de 34 415.24 €

2°) Décide l’affectation suivante :

- report du déficit d’investissement en dépenses de la section d’investissement : 80 079.24 € - affectation à la section d’investissement (article 1068) : 34 415.24 €

- affectation du solde disponible en recettes de fonctionnement : 2 182.51 €.

2 - Travaux Bourg de la Sauzède : Avenant n° 2 au marché EUROVIA

Délibération n° 2013-10

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le marché conclu avec l’entreprise EUROVIA concerne l’ensemble des travaux de voirie, réseaux et aménagements espaces publics sur la voirie communale et la voirie départementale.

Le montant du marché (initial + avenant n° 1) est de 1 122 399,19 € TTC.

Des changements sont intervenus dans la tranche conditionnelle N° 2 liés à des travaux modificatifs (plus ou moins) et notamment la réfection d’une partie du réseau d’assainissement qui n’était pas prévue.

Le supplément s’élève à 52 607,96 € TTC ce qui représente une augmentation de 7 % du marché initial. Le nouveau montant du marché est donc de 1 175 007,15 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’avenant n° 2 et autorise Monsieur le Maire à le signer.

3 – Aménagement du rond-point sur la RD 15

Délibération n° 2013-11

Monsieur le Maire rappelle que les communes de Volvic et Enval et la Société des Eaux de Volvic (S.E.V.) ont décidé depuis 2011 d’aménager en commun le rond-point situé sur la RD 15 vers la Société des Eaux de Volvic. Pour Enval, l’enveloppe financière a été fixée à 10 000 €. La commune de Volvic, déléguée maître d’ouvrage, a procédé aux consultations d’entreprises. Mais depuis 2011, le projet n’a pas pu aboutir pour diverses raisons : les propositions ne rentraient pas dans l’enveloppe financière fixées par les parties, problèmes avec le maître d’œuvre … Une nouvelle étude a été faite avec 4 scenarios : celui retenu par la commission est le suivant : - Abandon de la maîtrise d’œuvre et poursuite des missions par les services techniques de la commune de Volvic

- Lot 1 - Réseaux : réalisation par les services techniques de Volvic

- Pour rester au plus prêt de l’enveloppe définie, il est demandé aux entreprises DUGOUR (pour le lot n° 2), EIFFAGE (pour le lot n° 3) et ANGEDA (pour le lot n° 4) de faire un effort. - Dans l’attente de nouvelles négociations, la répartition du déficit serait de 600 € maximum pour la commune d’Enval, 1 100 € pour la commune de Volvic et 1 100 € pour la S.E.V. - L’avancement de cette opération doit obligatoirement permettre une fin des travaux pour le 30 juin 2012.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision de la commission et accepte d’inscrire 600 € supplémentaires au BP 2013.

4 – Complément éclairage public Rue des Graviers

Délibération n° 2013-12

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a demandé au Syndicat Intercommunal4

d’Electricité et de Gaz (SIEG) du Puy-de-Dôme de réaliser une étude pour un complément d’éclairage public dans la rue des Graviers à réaliser en même temps que les travaux d’éclairage public demandés par le lotisseur du Lotissement du Domaine de l’Ambène. Le devis estimatif des travaux est de 9 800 € HT. Le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant HT et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’Eco-taxe, soit 4 900,42 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Il est précisé que le montant de la TVA sera récupéré par le SIEG par le biais du FCTVA. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve l’avant-projet et décide de confier les travaux au SIEG aux conditions énoncées ci-dessus

Dit que les crédits seront prévus au budget 2013

Autorise le maire à signer la convention de financement avec le SIEG.

5 - Achat du terrain cadastré ZB 24 aux consorts GARDARIN

Délibération n° 2013-13

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération prise par le conseil municipal le 28 janvier 2013 :

- accord pour l’achat de la parcelle cadastrée ZB n° 24 suivant l’évaluation faite par le Service des Domaines (50 € le m²) sans marge de négociation ni indemnité de réemploi, soit un prix total de 118 950 €

- transaction demandée à l’EPF-Smaf.

Le directeur de l’EPF-Smaf a donc pris contact avec les consorts GARDARIN qui ont fait savoir qu’ils pourraient donner leur accord à la vente de leur terrain au prix de 120 000 €.

Monsieur le Maire propose d’accepter ces conditions et de demander à l’EPF-Smaf de procéder à l’acquisition amiable de l’immeuble. Le financement sera étalé en 10 annuités au taux de 2,7 %. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’EPF-Smaf à acquérir à l’amiable la parcelle cadastrée ZB n° 24 au lieu-dit La Chave.

Le conseil municipal s’engage :

- à ne pas faire usage des biens sans y avoir été autorisé par convention de l’EPF ; - à ne pas louer lesdits biens à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord de l’EPF. En cas de location à titre onéreux pendant la durée de portage dans le patrimoine, les loyers seront perçus par l’EPF-Smaf qui établira un bilan de gestion annuel :

* si le solde est créditeur : l’EPF-Smaf le remboursera à la commune

* si le solde est débiteur : la commune remboursera ce montant à l’EPF-Smaf. - à n’entreprendre aucun travaux sans y avoir été autorisé par convention de l’Etablissement ; - à faire face aux conséquences financières entraînées par la remise des immeubles par l’EPF- Smaf à la commune, et notamment au remboursement :

* de l’investissement réalisé à partir de l’année suivant la signature de l’acte d’acquisition jusqu’à revente, selon les modalités fixées par le conseil d’administration de l’Etablissement : en dix années au taux de 2,7 % pour tout immeuble bâti ou non bâti destiné à rester dans le patrimoine des adhérents de l’Etablissement ;

* de la participation induite par les impôts fonciers supportés par l’EPF-Smaf. La revente des immeubles interviendra avant affectation définitive au projet d’urbanisme défini ci-dessus. Les modalités de règlement du prix de vente seront définies entre la commune et l’EPF-Smaf.

6 - Mise en place de la réforme des rythmes scolaires

Délibération n° 2013-14

Exposé de Monsieur le Maire :

- La loi portant sur la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire prévoit le même nombre d’heures d’enseignement mais réparties sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin (dérogations possibles sous certaines conditions pour le samedi matin)

- Le décret d’application est paru en février 20135

- La mise en œuvre de la réforme est prévue à la rentrée scolaire 2013 avec possibilité de demande de report pour 2014

- C’est le conseil municipal qui décide de la date de la mise en œuvre de la réforme - Le directeur académique est compétent pour décider de l’organisation du temps scolaire : dans le cadre des nouveaux rythmes, il fixera l’organisation de la semaine à partir de projets qui auront pu lui être transmis par les maires et par les conseils d’école

- La journée d’enseignement sera au maximum de 5 heures 30, la demi-journée au maximum de 3 heures 30 et la durée de la pause méridienne ne pourra pas être inférieure à 1 heure 30 - Il revient aux collectivités locales de mettre en place et de prendre en charge des activités périscolaires d’une durée globale d’environ 3 heures hebdomadaires (soit l’équivalent des heures d’enseignement reportées le mercredi matin).

- Plusieurs possibilités d’emploi du temps sont envisageables : les activités périscolaires pourraient se dérouler en début ou fin de matinée, début ou fin d’après-midi … La participation des élèves est facultative mais chaque enfant doit avoir la possibilité d’y participer

- Sylvie GERBE, chargée des affaires scolaires, a fait plusieurs simulations pour la mise en œuvre de l’encadrement en listant un calcul des besoins et une ventilation du personnel en place en fonction des besoins. Compte tenu des normes d’encadrement actuellement fixées, il faudra prévoir un demi-poste supplémentaire.

- Des projets éducatifs territoriaux pourront également être élaborés à l’initiative de la collectivité pour une collaboration locale entre divers acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation

- Des activités pédagogiques complémentaires en groupes restreints pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés seront organisées, en accord avec les parents, par les enseignants (en remplacement de l’aide personnalisée)

- Un fonds d’amorçage sera mis en place par l’Etat pour accompagner financièrement les communes à la mise en œuvre de la réforme dès la rentrée 2013 (dotation de 50 € par élève) Monsieur le Maire et Sylvie GERBE sont favorables à l’application de la réforme à la rentrée scolaire 2013 car la commune dispose des moyens humains et matériels pour le faire. Ils estiment que demander une dérogation pour un report en 2014 ne servirait qu’à repousser le problème d’organisation.

Monsieur le Maire informe qu’il invite à une réunion d’information en mairie le 12 février tous les enseignants et les représentants de parents d’élèves. Il semble que l’équipe enseignante soit plus favorable pour un report en 2014. Le conseil d’école a la possibilité de demander une dérogation. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide la mise en application de la réforme à la rentrée scolaire 2013.

7 - Personnel communal : Mise à jour du tableau des emplois communaux au 01/01/2013

Délibération n° 2013-15

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de mettre à jour le tableau des emplois communaux au 1er janvier 2013 suite aux modifications intervenues en 2012. Il s’établit comme suit :

Filière administrative

1 emploi d’attaché territorial à temps complet

1 emploi d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet

1 emploi d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (15 h/35) Filière médico-sociale

1 emploi d’ATSEM principal de 2ème classe à temps complet (pour information : non pourvu) 1 emploi d’ATSEM de 1ère classe à temps complet

Filière technique

5 emplois d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet

1 emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (24 h/35) 1 emploi d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet (pour information : non pourvu) Filière animation

2 emplois d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps complet

1 emploi d’adjoint d’animation de 2ème classe à temps non complet pour 8 h/35 (pour information : non pourvu)6

Filière police municipale

1 emploi de garde-champêtre à temps non complet (10 h/35) Pour information : non pourvu. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le tableau des emplois communaux modifié au 1er janvier 2013.

8 - Personnel communal : création emploi occasionnel pour agence postale

Délibération n° 2013-16

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2011 le conseil municipal a retenu le principe de remplacer dans la mesure du possible l’agent qui gère l’agence postale car la commune perçoit une indemnité compensatrice permettant de financer les remplacements.

Pour ce faire, en application de l’article 3 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment l’alinéa 2, il propose de créer un emploi occasionnel pour assurer le bon fonctionnement de l’agence postale communale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- est d’accord pour créer un emploi occasionnel d’adjoint administratif de 2ème classe, sur la base du 3ème échelon de l’Echelle 3 de rémunération, pour 12 heures par semaine, à partir du 25 avril 2013, pour une durée de 3 mois renouvelable exceptionnellement une fois - autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement.

9 - Renouvellement contrat d’assurance pour risques statutaires

Délibération n° 2013-17

La commune est actuellement adhérente au contrat d’assurance groupe « risques statutaires » souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique auprès de la SOFCAP garantissant la commune contre les risques financiers encourus en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, incapacité ou décès des agents. Ce contrat arrive à son terme le 31 décembre 2013. La commune a l’opportunité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 relatif aux contrats d’assurance souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide : Article 1er : la commune charge le Centre de Gestion de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Article 2 : la commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

10 - Divers

1) Consultation pour étude de diagnostic du réseau d’assainissement Délibération n° 2013-18

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal s’est engagé, par délibération du 1er octobre 2012 à réaliser une étude de diagnostic du réseau d’assainissement collectif de l’ensemble de la commune. Ce diagnostic étant important pour la programmation des travaux à venir, il propose de lancer la consultation auprès de plusieurs bureaux d’étude.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la procédure.

2) Mise à disposition d’un véhicule publicitaire

Délibération n° 2013-19

En novembre 2012, le conseil municipal a retenu le principe proposé par une société d’une mise à disposition gratuite d’un véhicule comportant un habillage publicitaire.

L’équipe municipale a rencontré le représentant de la Société VISIOCOM – TRAFIC COMMUNICATION. Les propositions sont les suivantes :

- Mise à disposition gratuite d’un véhicule neuf comportant des emplacements publicitaires afin d’en assurer le financement.7

- Frais de fonctionnement à charge de la commune.

- Véhicule retenu : Utilitaire électrique

- La commune s’engage à faire circuler régulièrement le véhicule afin d’assurer une publicité efficace.

- La commune fournit à la société une liste de partenaires et entreprises à prospecter. La société est chargée du démarchage (délai 5 mois maximum). Si le nombre d’annonceurs n’est pas suffisant (environ 8), il n’est pas donné suite à la convention.

- Durée du contrat : 3 ans renouvelable. Au terme du contrat, le véhicule peut être restitué ou la commune peut s’en porter acquéreur.

Il est proposé une convention entre les parties fixant les conditions de cette mise à disposition. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte ce projet et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

3) Budget 2013 – Inscription de crédits

Délibération n° 2013-20

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il manque des crédits avant le votre du budget 2013 pour la réalisation des travaux du bourg de la Sauzède.

En vertu de l’article L1612-1 du Code général de Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut engager des dépenses d’investissement, dans la limite du quart de crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Il propose d’engager les crédits suivants au budget 2013 : Budget principal :

Achat abri bus pour bourg de la Sauzède

Article 2188 – Opération n° 77 : 4 600 €

Budget annexe service assainissement

Travaux assainissement du bourg de la Sauzède :

Article 2315 – Opération n° 12 : 20 700 €

Pour les opérations d’ordre à rattacher à ces travaux pour la TVA :

Dépenses, article 2762 / 041 : 3 391 €

Recettes, article 2315 / 041 : 3 391 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, est d’accord.

4) Cèdres devant le cimetière

Un diagnostic de l’état des cèdres a été réalisé par l’Office National des Forêt. Préconisations pour la pose de haubans afin de les renforcer.

5) EPF-Smaf :

Réunion le 8 avril suite aux questionnaires adressés aux communes concernant leurs prospectives 2014-2018.

6) Riom Communauté / Commission Culture

Projet médiathèque + Ecole de musique repris par Riom Communauté.

7) Personnel communal

Mlle GALOT, actuellement en congé de maladie, est en partie remplacée au niveau du service périscolaire. Un agent est en cours de recrutement pour l’animation de la salle des jeunes. 8) Sécurité

M. CAILLAUD informe que les constructeurs et/ou les propriétaires de plusieurs lots du lotissement du Domaine de l’Ambène ont creusé le talus, de manière abrupte, en contrebas de la route départementale, sans prendre de précaution pour retenir la terre.

Par sécurité, il a fait procéder à un constat d’huissier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.