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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - renouvellement des lignes de tresorerie1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - renouvellement des lignes de tresorerie1)
Thèmes du document : Économie et finances, Outre-mer, Banque,
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025 P.
République Française
Département de la Côte d'Or
Date de la Cônvocation :
28 novembre 2025
Date de mise en ligne sur le
sitè internet :
Mirebellois ,/
Fontenois Cc,r:r'rtl *t:t.rlr] ili: i:at t-t,n-,ri3s
ExrRArrDUREcrslnnnESTilt""tf âiSiliii8r.rl\lsEll,coMMUNAUrArRE
Le trois décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le conseil
communautaire régulièrement convoqué s'est réuni à Fontaine-Française, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
Étaient présents: Georges APERT - Laurent BOISSEROLLES - François BOLOT - Christian CHARLOT - Marie-Françoise COLLINET - Roland de BRETTEVILLE - Caroline DEMONGEOT - Martine DESCHAMPS - Emmanuel DONICHAK - Franck GAILLARD - Nathalie GAVOILLE - Denis JACQUOT - Véronique JEANDET - Isabelle LAJOUX - Didier LENOIR Michel MAROTEL Dominique MATIRON Virginie MEUNIER - Patrick MOREAU - Cécile MOUREAUX - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - GérardPONSOT Brigitte PORCHEROT - Séverine PRUDHOMME - Isabelle QUIROT - Jean-Marie ROSEY - Christian ROY - NiCOIAS TASSIN _ PASCAI THERON - EIiSE THEUREL - LAUTCNT THOMAS
- Nicolas URBANO.
Étaiènt excusés: Bruno tsETHENOD - Marc BOEGLIN - Christophe
-
CADET - Anne CATRIN - Gérard DEGUY - Bernard GRIBELIN - André JOURDHEUIL Hervé Le Gouz de SAINT SEINE - Jean-Claude MARCAIRE - Marcel MARCEAU - David RICHARD - Robert ROBLOT ' Marie-ClaudeROUGEOT
Étaient absents: Cyril BELLANT - Roland CHAPUIS - Jean-François MICHON - Jérôme SOUILLOT
Ont donné pouvoir : Christophe CADET pouvoir à Nicolas URBANO - Anne CATRIN pouvoir à Nicolas TASSIN - André JOURDHEUIL pouvoir à Didier LENOIR - Hervé Le GOUZ de SAINT SEINE pouvoir à Brigitte PORCHEROT - Marcel NTARCEAU pouvoir à Jean-Marie ROSEY - David RICHARD pouvoir à Séverine PRUDHOMME - Marie-Claudê ROUGEOT pouvoir à Didier PETITJEAN.
Sunpléants présents : Bruno MAJEOS-MARTIN.
Secrétaire de séance : Nicolas URBANO
Nombre de membres et
Votes
En exercice
Quorum:
Présents :
50
26
33
Absents :
do.nt suppléés
dont pouvoirs
t7
1
7
Votants :
- Pour:
- Abstentiop
- Contre :
4t
4t
I
I
Objet de la Délibération n'2025-06-11 : Renouvellement des lignes de trésorerie
Le Président indique que 3 banques ont été sollicitées pour le renouvellement de la ligne de trésorerie de 200 000 € sur le budget annexe < déchets ménagers >, et 500 000 € sur le budget principal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
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15/12/2025 Cômmunauté de communes Mirebellois et Fontenois 2025P
BUDGET ANNEXE OM . 2(lO OOO €
Etablissements durée taLD( Frais dossier (0,10%) commission
d'enqagement (0,25olo)
commission non
utlisation (0,0750/o)
commentai res
Total intérôE
simulés
CAISSE D'EPARGNE
CREDIT MUTUEL
1an 4% + (€str + 1,00 %) rÉant 500 € 150 € (1) laux intér6ts 8,925 olo au 01j22025 9231 €
hJe souhaite pas se positionner
Total intérêb
simulés 1sqo)
commtsston comms$on non
utilisation durée Frais dossier (0,10%)
22 576 € 250 C Taux intérÉls ,1,163 o/ô au01.12.2025 néant 750 C 1an 3,75% + (€str + 1,25 %) D'EPARGNE
MUTUEL
:,i.1|i:.; r',rjiltr.jlil..\':iÉllltl{ltil
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée
DECIDE de contracter 2 lignes de trésorerie pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie :
o Pour le budget principal d'un montant maximum de 500 000 Euros à compter du 1u' janvier 2026 auprès du Crédit agricole dans les conditions ci-dessus,
o Pour le budget annexe des déchets ménagers d'un montant maximum de 200 000 Euros à compter du 1er janvier 2026 auprès du Crédit agricole dans les conditions ci-dessus.
AUTORISE le Président à signer les contrats de ligne de trésorerie.
AUTORISE le Président à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements *l"tifr "* lignes de trésorerie, dans les conditions prévues par ledit contrat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
A Mirebeau-sur-Bèze, le 9 décembre 2025
Didier LENOIR Nicolas URBANO
Secrétaire
Pièces iointes : /
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à comptèr de sa notification ou de
sa iublication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIfON ou d'un recours gracieux auprès de la
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R 42L-7 du Code de fustice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement uû et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard - 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
www.mfcc.fr
sident
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