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unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - dl06decembre220516 renouvellement adhesion ico
Document publié le Mardi 6 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mirebellois et Fontenois - dl06decembre220516 renouvellement adhesion ico)
Thèmes du document : Justice et droit, Outre-mer, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Communauté de communes Mirebellois et Fontenois © 2022 P. Affiché le
ID : 021-200072825-20221206-DL6DEC220516-DE
République Française
Département de la Côte d'Or
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du 06 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 06 décembre à vingt heures, les membres du Datede ls Convostion: Conseil communautaire, régulièrement convoqués, se sont réunis, en session 1er décembre 2022 ordinaire, Salle polyvalente Gustave Eiffel au Forum de Mirebeau sur Bèze. Däté de ina an ème aie là sous la présidence de Monsieur Didier LENOIR.
site internet : 03 janvier 2023 Étaient présents: Georges APERT- Bruno BETHENOD- Mare BOEGLIN - Laurent BOISSEROLLES :- Francois BOLOT- Anne CATRIN- Christian
CHARLOT - Charlène COLLET- Marie-Françoise COLLINET :- Roland de Nombre de membres et BRETEVILLE - Gérard DEGUY- Martine DESCHAMPS - Emmanuel Votes DONICHAK - Nathahe GAVOILLE - Bernard GRIBELIN - Denis JACQUOT - André JOURDHEUIL - Isabelle LAJOUX - Henri LECHENET En exercice : 50 - Didier LENOIR - Jean-Claude MARCÂTRE - Marcel MARCEAU - Michel MAROTEL - Dominique MATIRON - Virgmie MEUNIER : Patrick Présents : 40 MOREAU - Cécile MOUREAUX - Bernard PETIT - Didier PETITJEAN - Gérard PONSOT - Isabelle QUIROT - David RICHARD - Jean-Marie Absents: 10 ROSEY - Marie-Claude ROUGEOT - Christian ROY - Marie SALILLAS - dont suppléés 0 Nicolas TASSIN - Elise THEUREL :- Laurent THOMAS - Nicolas URBANO dont pouvoirs : £ :
Etaient excusés: Christophe CADET - Véronique JEANDET - Hervé Le Votants : A4 Gouz de SAINT SEINE - Brigitte PORCHEROT - Séverine PRUDHOMME
De 44 Étaient absents : Cyril BELLANT - Roland CHAPUIS - Franck GAILLARD - Fe Dominique LONGUTI-RENARD - Jean-François MICHON
- Abstention : / 0 ; mg . 4 ae. | ES nt donné pouvoir: Christophe CADET pouvoir à Nicolas URBANO :
- Contre : / Véronique JEANDET pouvoir à Gérard DEGUY - Hervé Le Gouz de SAINT SEINE pouvoir à Gérard PONSOT - Séverine PRUDHOMME pouvoir à Didier PETITJIEAN
Suppléants presents : /
Secrétaire de séance: Nicolas URE AN Ê
a _—_ a —— = =. FRERE = Es RE FAR 7
Objet de la Délibération n°2022- 05- 16 : Renouvellement de l adhéston à l'Agence nique Ingénierie Côte d'Or le Département
Le Président rappelle depuis 2020, la Communauté de communes est adhérente de l'Agence Technique Départementale Ingénierie Côte-d'Or le Département (1C0) où elle peut trouver des interlocuteurs pour l'accompagner dans un premier temps via la Mission Conseil Assistance aux collectivités (MiCA) du Conseil Départemental puis pour des prestations de maîtrise d'œuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès d'ICO.
L'engagement était valable 3 ans et arrive donc à terme au 31 décembre 2022. Afin de rester membre d'ICO, il convient de prendre une délibération d'ici la fin de l'année pour
maintenir l'adhésion dont le montant de la participation annuelle s'élève à 500 €.
8, place Général Viard — 2131C MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
WwWw.mfec.fr
Page 1 sur 2 Communauté de communes Mirebellois et Fontenois : 2022 P,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, par vote à main levée :
APPROUVE l'adhésion à l'Agence technique Ingénierie Côte-d'Or le Département pour un montant de 500 €.
AUTORISE le Président à signer tout acte et document relatifs à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour expédition conforme au contrôle de légalité
À Mirebeau-sur-Bèze, le 7 décembre 2022
Didier LENOIR , Nicolas URBANO
Président. |. Secrétaire
ce A)
Pièces jointes: / ee
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de DIJON ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Mirebellois et Fontenois, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l’article R 421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d’un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
8, place Général Viard — 21310 MIREBEAU SUR BEZE
Téléphone : 03.80.36.53.51
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Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
Affiché le
ID : 021-200072825-20221206-DL6DEC220516-DE