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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Jeudi 12 mars 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
tv A7
draga 7
Monsieur Jean Paul CROIZIER, Président de la Communauté de communes du Rhône aux Gorges de
l'Ardèche certifie que le recueil des actes administratifs dont la séance s’est tenue le 12 Mars 2020 à été publié ce jour et qu'il a été mis à disposition du public pour consultation dès aujourd’hui :
Avis de Publication
- A l'accueil de la communauté de communes DRAGA
- Sur le site internet de la collectivité : www//ccdraga.fr
Toutes les délibérations de cette séance ont été télétransmises en préfecture entre le 16 et 18 mars et sont exécutoires à compter de la date de télétransmission
Listes des actes publiés :
+ Délibération 2020-015
e Délibération 2020-016
° Délibération 2020-017
e Délibération 2020-018
+ Délibération 2020-019
e Délibération 2020-020
° Délibération 2020-021
Délibération 2020-022
Délibération 2020-023
Délibération 2020-024 k
Délibération 2020-025
+ Délibération 2020-026
+ Délibération 2020-027
e Délibération 2020-028
° Délibération 2020-029
+ Délibération 2020-030
+ Délibération 2020-031
° Délibération 2020-032
° Délibération 2020-033
e Délibération 2020-034
+ Délibération 2020-035
...
Les délibérations publiées dans ce document peuvent faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Privas dans un délai de deux mois à compter de la date de publication.
Avis affiché ce jour dans les lieux indiqués ci-dessus et mis en ligne sur le site internet de la
collectivité (www//ccdraga.fr)
Fait à Bourg Saint Andéol le 19 mars 2020
Le Président
Jean Paul CROIZIER Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Affiché le mn
1D : 007-240700864-20200312-2020 _015-BF
s COMMUNAUTE DE COMMUNES à
à. de communes DU RNONE AUX GORGES DE
drag — 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 5457 05
Mail: contact@ccdragafr ni
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
_ Du 13 Mars 2020
| L'an deux mille vingt, le douze mars, le conseil ( communautaire, dûment convoqué | | Nombre de conseillers : ||, sx mars s'est réuni en séance publique à Bourg Saint Andéol, 2 avenue du| + Enexerce:36 Maréchal Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CROLZIER, Président - Présents: 29
[7 Vs Titulaires présents : MM. ARCHAMBAULT Daniel — BARNIER Alain —
| Vote: | BOUCHON Michel - BOULAY Marc — Mme BOUVIER Mireille - MM | + Pour:24 | CHAZAUT Bernard — COAT Jean -François — CROIZIER Jean Paul - Fonte re Mme DALLARD Bernadette - M DE VAULX François - Mmes| ! MN |DUMARCHE Brigitte — FORTHOFFER Martine — GARCIA Christine — à. Mere M. GARCIA Patrick — Mme GARIN Monique —- Mmes GUIGUE ° MmeBouvier |PUJUGUET Brigitte - LANDRAUD Maryline — M. LAVIS Christian — ° M.Lavis | Mmes MAITREJEAN Régine — MALFOY Christine - MM. MARTINEZ ° Mme Pezzotta |Serge — MATHON Christophe - MAULAVE Christian — Mmes + M.Veron |PEZZOTTA Christel — MM RIEU Roland — RIVIER Pierre Louis — F Abentons? Mmes ROBASTON Sonia - MM. VERMOREL André — VERON Thierry | + Mme Rosin
+ M.Bouchon
° M. Giraud Titulaires présents avec droit de vote: Maryline LANDRAUD (Proc| e Mme Malfoy de Jean Noel BIANCHI) - Michel BOUCHON (Proc de Jacques| M. ARCHAMBAULT Daniel | GIRAUD) - Bernadette DALLARD (Proc de Cathy VALETTE) — Patrick| Est élu secrétaire de GARCIA (Proc de Jean Marc SERRE) — Serge MARTINEZ (proc de | séance Michèle PREVOT) - André VERMOREL (Proc de Isabelle ROSIN) Délibération N°
2020-015 Absents excusés: Jacques GIRAUD — Cathy VALETTE -— Jean Marc|
SERRE — Jean Noel BIANCHI — Michèle PREVOT - Isabelle ROSIN |
Absents : RANCHON Denis t
Objet : Budget principal - Approbation du budget primitif 2020
Vu
e l'avis favorable de la commission finances en date du 20 février 2020,
e les propositions faites par Monsieur RIVIER, Vice-Président en charge des finances,
Il est proposé d'approuver le budget primitif principal 2020 qui peut se résumer comme
suit: Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Affiché le ses
ID : 007-240700864-20200512-2020_015-BF
- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à : 11699 600€
- Les dépenses et les recettes d'investissement s’équilibrent à 5 090 150 €
Après avoir entendu les propositions du rapporteur et en avoir délibéré avec 24 voix pour, 7
voix contre et 4 abstentions, le conseil communautaire approuve le budget primitif 2020 du
budget Principal.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le Président
Jean Paul CROIZIER
|| Ath use el communauté de communes . du Rhône aux Gorges de l'Ardèche le.
Transmise en Préfecture le.
| ROM del 'etRonaE ee Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le see
ID : 007-240700864-20200312-2020_016-8F
v 7 & =
d communauté de communes DU RRONE AUX GORGES DE
rada ee V % 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 04 75 545705
Mail : contact@ccdragafr |
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 13 Mars 2020 __..
L'an deux mille vingt, le douze mars, le conseil communautaire, | Nombre de conseillers : - Enexerdce :36 dûment convoqué le six mars s'est réuni en séance publique à Bourg
|- Présents : 29 Saint Andéol, 2 avenue du Maréchal Leclerc, sous la présidence de |- Votants:35 Monsieur Jean-Paul CROIZIER, Président
[Yates
= Pour:34 Titulaires présents: MM. ARCHAMBAULT Daniel - BARNIER Alain —
- Contre:1 | BOUCHON Michel - BOULAY Marc - Mme BOUVIER Mireille - MM |
° M.Barnier | CHAZAUT Bernard — COAT Jean -François — CROIZIER Jean Paul -
= Abstention:0 Mme DALLARD Bernadette - M DE VAULX François — Mmes|
M. ARCHAMBAULT Daniel | DUMARCHE Brigitte — FORTHOFFER Martine — GARCIA Christine — |
Et élu secrétaire de| M. GARCIA Patrick - Mme GARIN Monique — Mmes GUIGUE
ee ms PUJUGUET Brigitte - LANDRAUD Maryline — M. LAVIS Christian —
2020-016 Mmes MAITREJEAN Régine — MALFOY Christine — MM. MARTINEZ
Serge — MATHON Christophe — MAULAVE Christian —- Mmes
PEZZOTTA Christel — MM RIEU Roland — RIVIER Pierre Louis —
Mmes ROBASTON Sonia — MM. VERMOREL André — VERON Thierry
|
Titulaires présents avec droit de vote: Maryline LANDRAUD (Proc| de Jean Noel BIANCHI) - Miche! BOUCHON (Proc de Jacques|
GIRAUD) - Bernadette DALLARD (Proc de Cathy VALETTE) — Patrick
GARCIA (Proc de Jean Marc SERRE} — Serge MARTINEZ (proc de Michèle PREVOT) — André VERMOREL (Proc de Isabelle ROSIN)
Absents excusés: Jacques GIRAUD — Cathy VALETTE — jean Marc SERRE - Jean Noel BIANCHI — Michèle PREVOT - Isabelle ROSIN
| Absents : RANCHON Denis
‘Objet : Budget service des Eaux - Approbation du budget primitif 2020
Vu
+ _l’avis favorable de la commission finances en date du 20 février 2020,
«les propositions faites par Monsieur RIVIER, Vice-Président en charge des finances, Il est proposé d'approuver le budget primitif 2020 du service des!
Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu ei préfecture le 16/03/2020
Affiché le ses
ID : 007-240700864-20200312-2020_016-8F
comme suit :
- Les dépenses et les recettes d'exploitation s'équilibrent à 990 000 €
- Les dépenses et les recettes d'investissement s’équilibrent à 996 400 €
Après avoir entendu les propositions du rapporteur et en avoir délibéré avec 34 voix pour et
1 contre le conseil communautaire approuve le budget primitif 2020 du budget Eau.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous $a responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le Président
Jean Paul CROIZIER
| Affichée au siège de la communauté de communes
| du Rhône aux Gorges de l’Ardèche le.
Transmise en Préfecture
Retirée de l'affichage le. Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Affiché le Fe
ID : 007-240700864-20200312-2020_017-8F
COMMUNAUTE DE COMMUNES à # à
communauté de communes DU RHONE AUX GORGES DE
rada on LL 2 Avenue du Maréchal LECLERC V 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 5457 05
__ Mail: contact@ccdragafr EL
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 13 Mars 2020 dd
M s à L'an deux mille vingt, le douze mars, le conseil communautaire, - Enexercce:36 | dûment convoqué le six mars s'est réuni en séance publique à Bourg
- Présents : 29 Saint Andéol, 2 avenue du Maréchal Leclerc, sous la présidence de
= Votants:35 | Monsieur Jean-Paul CROIZIER, Président
[vote
= Pour:34 Titulaires présents: MM. ARCHAMBAULT Daniel - BARNIER Alain — - Contre:1 | BOUCHON Michel — BOULAY Marc - Mme BOUVIER Mireille - MM ° M.Barnier | CHAZAUF Bernard — COAT Jean -François — CROIZIER Jean Paul — = Abstention :0 |Mme DALLARD Bernadette - M DE VAULX François — Mmes M ARCHAMBAULT Daniel | DUMARCHE Brigitte — FORTHOFFER Martine — GARCIA Christine —|
Est élu secrétaire dem GARCIA Patrick - Mme GARIN Monique - Mmes GUIGUE | séance
tion = RAUD -M. ss Délibération ne |PUJUGUET Brigitte — LANDRAUD Maryline — M. LAVIS Christian |2020-017 | Mmes MAITREJEAN Régine — MALFOY Christine - MM. MARTINEZ Serge — MATHON Christophe - MAULAVE Christian — Mmes |
PEZZOTTA Christel — MM RIEU Roland - RIVIER Pierre Louis —
Mmes ROBASTON Sonia — MM. VERMOREL André — VERON Thierry
Titulaires présents avec droit de vote: Maryline LANDRAUD (Proc
de Jean Noel BIANCHI) — Michel BOUCHON (Proc de Jacques GIRAUD) - Bernadette DALLARD (Proc de Cathy VALETTE) - Patrick
GARCIA (Proc de Jean Marc SERRE) - Serge MARTINEZ (proc de
Michèle PREVOT) - André VERMOREL (Proc de Isabelle ROSIN)
Absents excusés: Jacques GIRAUD -— Cathy VALETTE — Jean Marc | SERRE — Jean Noel BIANCHI — Michèle PREVOT - Isabelle ROSIN
Absents: RANCHON Denis
‘Objet : Budget /Assainissement collectif-- Approbation du budget primitif 2 2020
Vu *
e_ l’avis favorable de la commission finances en date du 20 février 2020,
° les propositions faites par Monsieur RIVIER, Vice-Président en charge des finances, Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Affiché le es
Il est proposé d'approuver le budget primitif 2020 Assainisser Lits à ID : 007-240700864-20200512-2020_017-8F
résumer comme suit :
- Les dépenses et les recettes d'exploitation s’équillbrent à 1 340 500 €
- Les dépenses et les recettes d'investissement s’équilibrent à 806 100 €
,
Après avoir entendu les propositions du rapporteur et en avoir délibéré avec 34 voix pour et
1 contre, le conseil communautaire approuve le budget primitif 2020 du budget
assainissement collectif.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le Président
Jean Paul CROIZIER
Affichée au siège de la communauté de communes
du Rhône aux Gorges de l’ Ardèche le. Envoyé en préfecture le 16/03/2020 |
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Affiché le ses
ID : 007-240700864-20200312-2020_018-BF
% COMMUNAUTE DE COMMUNES
7 de communes DÙ RHONE AUX GORGES DE
dFaÿà ns k 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 54 57 05
___ Mail : contact@ccdraga.fr En ss
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire |
Du 13 Mars 2020
Ée dronellers: ] L'an deux mille vingt, le douze mars, le conseil ‘communautaire, |
- En exercice : 36 | dûment convoqué le six mars s'est réuni en séance publique à Bourg - Présents : 29 Saint Andéol, 2 avenue du Maréchal Leclerc, sous la présidence de| - Votants :35 |Monsieur Jean-Paul CROIZIER, Président
1 Co |
= Pour:34 Titulaires présents : MM. ARCHAMBAULT Daniel - BARNIER Alain — |- Contre:1 BOUCHON Michel - BOULAY Marc —- Mme BOUVIER Mireille - MM . M. Barnier CHAZAUT Bernard — COAT Jean -François — CROIZIER Jean Paul -
*_Abstention :0 Mme DALLARD Bernadette - M DE VAULX François — Mmes M. ARCHAMBAULT Daniel | DUMARCHE Brigitte — FORTHOFFER Martine — GARCIA Christine | Est élu secrétaire de| M, GARCIA Patrick — Mme GARIN Monique — Mmes GUIGUE| séance | bUJUGUET Brigitte - LANDRAUD Maryline - M. LAVIS Christian — | | Délibération N Mmes MAITREJEAN Régine — MALFOY Christine — MM. MARTINEZ ROGUE Serge - MATHON Christophe — MAULAVE Christian - Mmes PEZZOTTA Christel — MM RIEU Roland — RIVIER Pierre Louis —
Mmes ROBASTON Sonia - MM. VERMOREL André — VERON Thierry
Titulaires présents avec vote: Maryline LANDRAUD (Proc de Jean Noel BIANCHI) —- Michel BOUCHON (Proc de Jacques
GIRAUD) - Bernadette DALLARD (Proc de Cathy VALETTE) — Patrick GARCIA (Proc de Jean Marc SERRE) — Serge MARTINEZ (proc de|
Michèle PREVOT) - André VERMOREL {Proc de Isabelle ROSIN)
Absents excusés : Jacques GIRAUD — Cathy VALETTE — Jean Marc
SERRE — Jean Noel BIANCHI — Michèle PREVOT - Isabelle ROSIN
__ | Absents : RANCHON Denis ne
Objet: Budget Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) - | Approbation du budget primitif 2020
Vu
e__l’avis favorable de la commission finances en date du 20 février 2020,
° les propositions faites par Monsieur RIVIER, Vice-Président en charge des finances, Il'est proposé d'approuver le budget primitif 2020 du Service Pu
Envoys en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Afiché le ee
10 : 007-407 60864-20200 17-2020_018-8F
Collectif (SPANC) qui peut se résumer comme suit :
- Les dépenses et les recettes d'exploitation s’équillbrent à
- Les dépenses et les recettes d'investissement s’équilibrent à...
"52 800€
sm D €
Après avoir entendu les propositions du rapporteur et en avoir délibéré avec 34 voix pour et
1 contre, le conseil communautaire approuve le budget primitif 2020 du budget SPANC.
Fait les jo urs, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le Président
Jean Paul CROIZIER
Affichée au siège de la communauté de communes
du Rhône aux Gorges de l’ Ardèche le.
Transmise en Préfecture le.
Retirée de l'affichage le. Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Affiché le ses
ID : 007-240700864-20200312-2020_019-BF
4 EN COMMUNAUTE DE COMMUNES
| communauté de communes DU RRONE AUX GORGES DE
raga ee ww 2 Avenue du Maréchal LECLERC V 07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 04 75 5457 05
___ Mail: contact@ccdragafr _ …: .
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
| . Du 13 Mars 2020 _ . |
dame: | L'an deux mille vingt, le douze mars, le conseil communautaire, |
= Énexerdc:36 | dûment convoqué le six mars s'est réuni en séance publique à Bourg
= Présents : 29 Saint Andéol, 2 avenue du Maréchal Leclerc, sous la présidence de |
- Votants :35 Monsieur Jean-Paul CROIZIER, Président
Vote : _ 2 pourséi Titulaires présents : MM. ARCHAMBAULT Danlel — BARNIER Alain —
- Contre:1 BOUCHON Michel — BOULAY Marc - Mme BOUVIER Mireille - MM
+ M.Barnier CHAZAUT Bernard — COAT Jean -François — CROIZIER jean Paul -
-__ Abstention :0 Mme DALLARD Bernadette - M DE VAULX François - Mmes
M ARCHAMBAULT Daniel | DUMARCHE Brigitte — FORTHOFFER Martine — GARCIA Christine | Est élu secrétaire dem, GARCIA Patrick - Mme GARIN Monique — Mmes GUIGUE |
re Tr | PUJUGUET Brigitte - LANDRAUD Maryline - M. LAVIS Christian —|
ES Mmes MAITREJEAN Régine — MALFOY Christine —- MM. MARTINEZ|
Serge — MATHON Christophe — MAULAVE Christian — Mmes |
PEZZOTTA Christel — MM RIEU Roland - RIVIER Pierre Louis —
Mmes ROBASTON Sonia — MM. VERMOREL André — VERON Thierry
Titulaires présents avec droit de vote : Maryline LANDRAUD {Proc
de Jean Noel BIANCHI) — Michel BOUCHON (Proc de Jacques
GIRAUD) - Bernadette DALLARD (Proc de Cathy VALETTE) — Patrick|
GARCIA (Proc de Jean Marc SERRE) — Serge MARTINEZ (proc de |
Michèle PREVOT) - André VERMOREL (Proc de Isabelle ROSIN)
| Absents excusés: Jacques GIRAUD -— Cathy VALETTE — Jean Marc | SERRE -— Jean Noel BIANCHI — Michèle PREVOT - Isabelle ROSIN
|
| Absents : RANCHON Denis | |
‘Objet : Budget SIPAZAI / Banc Rouge - Approbation du budget primitif 2020 |
Vu
e l'avis favorable de la commission finances en date du 20 février 2020,
e les propositions faites par Monsieur RIVIER, Vice-Président en charge des finances, Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Aichéle ses
Il est proposé d'approuver le budget primitif 2020 de la zone d 1 : 007-240 00884 262065 1212020 D8-8F
Rouge qui peut se résumer comme suit :
- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 128 000€
- Les dépenses et les recettes d'investissement s’équilibrent à 108 200€
Après avoir entendu les propositions du rapporteur et en avoir délibéré avec 34 voix pour et
1 contre, le conseil communautaire approuve le budget primitif 2020 du budget SIPAZAI / ZA
Banc Rouge.
,
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le Président
Jean Paul CROIZIER
| Affichée au siège de la communauté de communes
| du Rhône aux Gorges de l'Ardèche
| Transmise en Préfecture le.
| Retirée de l’affichage le. Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Affichéde sr
1D : 007-240700864-202003 1 2-2020_020-BF
à COMMUNAUTE DE COMMUNES &
LE de communes DH RHONE AUX GORGES DE
dFaagé es LA 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 5457 05
_Mail: contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du consell communautaire
| Du 13 Mars 2020 . |
Nombre de illers : L'an deux mille vingt, le douze mars, le conseil communautaire,
- Enexercice : 36 dûment convoqué le six mars s'est réuni en séance publique à Bourg - Présents : 29 Saint Andéol, 2 avenue du Maréchal Leclerc, sous la présidence de - Votants :35 Monsieur Jean-Paul CROIZIER, Président
ns ;34 Titulaires présents: MM. ARCHAMBAULT Daniel — BARNIER Alain — - Contre:1 BOUCHON Michel — BOULAY Marc - Mme BOUVIER Mireille - MM ° M.Barnier CHAZAUT Bernard — COAT Jean -François — CROIZIER Jean Paul -| = _Alsieniion :0 Mme DALLARD Bernadette — M DE VAULX François - Mmes | M. ARCHAMBAULT Daniel | DUMARCHE Brigitte — FORTHOFFER Martine — GARCIA Christine —| Est élu secrétaire de M GARCIA Patrick - Mme GARIN Monique — Mmes GUIGUE| Fsfancs | PUJUGUET Brigitte - LANDRAUD Maryline — M. LAVIS Christian —| on Mmes MAITREJEAN Régine - MALFOY Christine - MM. MARTINEZ
Serge — MATHON Christophe — MAULAVE Christian —- Mmes
PEZZOTTA Christel — MM RIEU Roland — RIVIER Pierre Louis —|
Mmes ROBASTON Sonia - MM. VERMOREL André - VERON Thierry |
Titulaires présents avec droit de vote : Maryline LANDRAUD (Proc
de Jean Noel BIANCHI) —- Michel BOUCHON (Proc de Jacques
GIRAUD) - Bernadette DALLARD {Proc de Cathy VALETTE) - Patrick
GARCIA (Proc de Jean Marc SERRE} — Serge MARTINEZ (proc de
Michèle PREVOT) - André VERMOREL (Proc de isabelle ROSIN)
Absents excusés: Jacques GIRAUD - Cathy VALETTE — Jean Marc
SERRE — Jean Noel BIANCHI — Michèle PREVOT - Isabelle ROSIN |
Absents : RANCHON Denis
‘Objet : Budget : ZA BELLIEURE - IEURE - Approbation du budget primitif 202 2020
Vu
e l'avis favorable de la commission finances en date du 20 février 2020,
«les propositions faites par Monsieur RIVIER, Vice-Président en charge des finances, il est proposé d'approuver le budget primitif 2020 de la zone d’ac|
Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Afiché le Re
ID: a07-240700864-20200342-2620 020-8F
se résumer comme suit :
- Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 9 600 €
- Les dépenses et les recettes d'investissement s’équilibrent à 4 800€
Après avoir entendu les propositions du rapporteur et en avoir délibéré avec 34 voix pour et
1 contre, le conseil communautaire approuve le budget primitif 2020 du budget ZA Bellieure.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le Président
Jean Paul CROIZIER
| Affichée on tiège de le commnaerié de commmmes
du Rhône aux Gorges de l'Ardèche le. _
| Transmise en Préfecture le.
| Retirée de l’affichage le. Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Affiché le ses
ID : 007-240700864-20200312-2020_021-BF
17 A Rene communauté de tommunes DU RHONE AUX GORGES DE
raga nn
L 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr | en res
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire |
__ Du 13 Mars 2020
| | [L'an deux mille vingt, le douze mars,le conseil il ûment N de rilers : Lai ux mille vingt, le di le conseil communautaire, dûment En . convoqué le six mars s'est réuni en séance publique à Bourg Saint Andéol, 2 - exercice : 36 JL
= Présents : 29 |avenue du Maréchal Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul|
- Votants : 35 CROIZIER, Président
Vote: |Titulaires présents: MM. ARCHAMBAULT Daniel — BARNIER Alain —
5 ous |BOUCHON Michel - BOULAY Marc — Mme BOUVIER Mireille — MM
- Geye:t | CHAZAUT Bernard — COAT Jean -François — CROIZIER Jean Paul — Mme + M.Barnier
. Abéen 0 | DALLARD Bernadette — M DE VAULX François - Mmes DUMARCHE Brigitte |
27""777 7" | FORTHOFFER Martine - GARCIA Christine — M. GARCIA Patrick — Mme |
| M-ARCHAMBAULT Daniel |GARIN Monique - Mmes GUIGUE PUJUGUET Brigitte — LANDRAUD |
[Est élu secrétaire de Maryine — M. LAVIS Christian - Mmes MAITREJEAN Régine —
(aésnee = Christine — MM. MARTINEZ Serge - MATHON Christophe — MAULAVE
| Délibération N Christian = Mmes PEZZOTTA Christel — MM RIEU Roland — RIVIER Pierre |
2020-021 Louis - Mmes ROBASTON Sonia - MM. VERMOREL André — VERON |
Thierry
Titulaires présents avec droit de vote : Maryline LANDRAUD {Proc de Jean
Noel BIANCHI) — Michel BOUCHON (Proc de Jacques GIRAUD) - Bernadette DALLARD (Proc de Cathy VALETTE) - Patrick GARCIA (Proc de Jean Marc SERRE) — Serge MARTINEZ (proc de Michèle PREVOT] - André VERMOREL (Proc de Isabelle ROSIN)
Absents excusés : Jacques GIRAUD — Cathy VALETTE -— Jean Marc SERRE -
Jean Noel BIANCHI — Michèle PREVOT - Isabelle ROSIN
Absents : RANCHON Denis
‘Objet : Autorisation de prise en charge tout au long de l’année 2020de
certaines dépenses du budget Alimentation en Eau Potable par le budget principal et remboursement de ces dernières en fin d’année
Monsieur Rivier, vice-Président en charge des finances propose pour des raisons
pratiques, que le budget principal prenne en charge tout au long de l’année 2020 les frais de personnel ainsi que les factures liées notamment à la téléphonie, l’affranchissement, et
autres menues dépenses du service AEP.
A cet effet des crédits sont ouverts dans les budgets primitifs AEP et Principal, le remboursement sera donc au maximum de 119300 €, ventilés entre les comptes 6215 et
1 6287 du budget AEP en dépenses, et les comptes 70841 et 708]
recettes.
Envoyé en préfecture le 16/03/2020
Reçu en préfecture le 16/03/2020
Affiché le Sas
ID : 007-240700864-20200312-2020_021-8F
Ce remboursement s'effectuera au vu d’un état récapitulatif établi en fin d'année, détaillant
les dépenses et les recettes imputables au budget AEP.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
après en avoir délibéré, avec 34 voix pour et 1 contre
> Approuve la proposition de Monsieur le Vice-Président
> Autorise Monsieur le Président à signer tout document
[Affichée au siège de 1 communauté de communes | du Rhône aux Gorges de l'Ardèche le.
Transmise en Préfecture le.
Retirée de l'affichage le.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le Président
Jean Paul CROIZIER Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le Sas
ID : 007-240700864-202003 12.2020_022-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES à 7 &
communauté de communes D RHONE AUX GORGES DE
ragga PR & 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 04 75 5457 05
ontact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 13 Mars 2020 |
_[L'an deux mille vingt, le douze mars, le conseil communautaire, dûment convoqué le six mars s'est réuni en séance publique à Bourg Saint Andéol, 2 | Nombre de avenue du Maréchal Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul!
conseillers: |CROIZIER, Président
° Enexerdite:36 res présents: MM. ARCHAMBAULT Daniel — BARNIER Alain —| |+
Présents :29 BOUCHON Michel - BOULAY Marc - Mme BOUVIER Mireille — MM| ° Votants:35
CHAZAUT Bernard — COAT Jean -François — CROIZIER Jean Paul - Mme|
DALLARD Bernadette — M DE VAULX François - Mmes DUMARCHE Brigitte Vote :
— FORTHOFFER Martine — GARCIA Christine — M. GARCIA Patrick - Mme|
- Pour :34 GARIN Monique — Mmes GUIGUE PUJUGUET Brigitte — LANDRAUD |
- Contre :1 Maryline — M. LAVIS Christian —- Mmes MAITREJEAN Régine — MALFOY|
Christine —- MM. MARTINEZ Serge — MATHON Christophe — MAULAVE Christian - Mmes PEZZOTTA Christel — MM RIEU Roland — RIVIER Pierre Louis - Mmes ROBASTON Sonia —- MM. VERMOREL André — VERON
e M.Barnier
-_ Abstention : O
= —— — —| Thierry
M. ARCHAMBAULT Titulaires présents avec droit de vote : Maryline LANDRAUD (Proc de Jean Daniel Noel BIANCHI) — Michel BOUCHON (Proc de Jacques GIRAUD) - Bernadette Est élu secrétaire de | DALLARD {Proc de Cathy VALETTE) — Patrick GARCIA (Proc de Jean Marc séance SERRE) — Serge MARTINEZ (proc de Michèle PREVOT) — André VERMOREL Délibération N° {Proc de Isabelle ROSIN)
2020-022 Absents excusés: Jacques GIRAUD — Cathy VALETTE — Jean Marc SERRE — Jean Noel BIANCHI — Michèle PREVOT - Isabelle ROSIN
| Absents: RANCHON Denis
Objet : Autorisation de prise en charge tout au long de l’année 2020 de
certaines dépenses du budget assainissement collectif par le budget principal et remboursement de ces dernières en fin d'année
Monsieur Rivier, Vice-Président en charge des finances propose pour des raisons pratiques,
que le budget principal prenne en charge tout au long de l’année 2020 les frais de personnel ainsi
que les factures liées notamment à la téléphonie, l’affranchissement, et autres menues dépenses du service assainissement collectif.
A cet effet des crédits sont ouverts dans les budgets primitifs assainissement collectif et Principal, le remboursement sera donc au maximum de 52000 €, ventilés entre les comptes 6215 et 6287 du budget assainissement collectif en dépenses, et les comptes 70841 et 70872 du budget principal en recettes.
1 Ce remboursement s'effectuera au vu d’un état récapitulatif établi e:
dépenses et les recettes imputables au budget assainissement collectif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
après en avoir délibéré avec 34 voix pour et 1 contre
> Approuve la proposition de Monsieur le Vice-Président
> Autorise Monsieur le Président à signer tout document
T Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Attché le ses
ID : 007-240700864-202003 1 2-2020_022-DE
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le Président
Jean Paul CROIZIER
Affichée au siège del communauté de conmunes
| du Rhône aux Gorges de 1’ Ardèche le.
| Transmise en Préfecture le.
| Retiréc de l'affichage le. Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le ses
ID : 007-240700864-20200312-2020_023-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES + #7 %
communauté de communes DU RNONE AUX GORGES DE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 545705
__ Mail: contact@ccdragafr , :
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
| . Du 13 Mars 2020
[L'an deux mille vingt, le douze mars, le conseil communautaire, dûment |
| OR RS © | convoqué le six mars s'est réuni en séance publique à Bourg Saint Andéol, 2
D Présents : 29 avenue du Maréchal Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul à “Vobnts:3s CROIZIER, Président
Vote : || Titulaires présents: MM. ARCHAMBAULT Daniel — BARNIER Alain —|
“ Pour;84 BOUCHON Michel — BOULAY Marc - Mme BOUVIER Mirellle - MM : See CHAZAUT Bernard — COAT Jean -François = CROIZIER Jean Paul —
‘albterfoneG DALLARD Bernadette - M DE VAULX François- Mmes DUMARCHE Brigitte te — FORTHOFFER Martine — GARCIA Christine — M. GARCIA Patrick — Mme
M.ARCHAMBAULT Daniel |GARIN Monique — Mmes GUIGUE PUJUGUET Brigitte — LANDRAUD Est élu secrétaire de | Maryine — M. LAVIS Christian - Mmes MAITREJEAN Régine - MALFOY {Séance | Christine - MM. MARTINEZ Serge - MATHON Christophe — MAULAVE| Délibération N Christian — Mmes PEZZOTTA Christel — MM RIEU Roland — RIVIER Pierre 2020-023 Louis - Mmes ROBASTON Sonia - MM. VERMÔREL André — VERON Thierry
Titulaires présents avec droit de vote: Maryline LANDRAUD (Proc de Jean
Noel BIANCHI) - Michel BOUCHON {Proc de Jacques GIRAUD)- Bernadette
| DALLARD (Proc de Cathy VALETTE) - Patrick GARCIA (Proc de Jean Marc | | SERRE)— Serge MARTINEZ (proc de Michèle PREVOT) - André VERMOREL |
| (Proc de Isabelle ROSIN) |
|
Absents excusés : Jacques GIRAUD -— Cathy VALETTE - Jean Marc SERRE - Jean Noel BIANCHI — Michèle PREVOT - Isabelle ROSIN |
| Absents: RANCHON Denis 1
Objet : Autorisation de prise en charge tout au long c de Je l'année 2020 de cert certaines
dépenses du budget du service public d'assainissement non collectif (SPANC) par le budget principal et remboursement de ces dernières en fin d'année |
Monsieur Rivier, Vice-Président en charge des finances propose pour des raisons pratiques, que le budget principal prenne en charge tout au long de l’année 2020 les factures liées notamment à la téléphonie, l’affranchissement, et autres menues dépenses du service public d'assainissement non collectif. Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Ses
A cet effet des crédits sont ouverts dans les budgets prin """
remboursement sera donc au maximum de 4400 €, prévu au compté
dépenses, et au compte 70872 du budget principal en recettes.
1 ; o7-240700864-20200312:2020_023.DE
Ce remboursement s'effectuera au vu d’un état récapitulatif établi en fin d'année, détaillant les dépenses et les recettes imputables au budget SPANC. +
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
après en avoir délibéré avec 34 voix pour et 1 contre
> Approuve la proposition de Monsieur le Vice-Président
> Autorise Monsieur le Président à signer tout document
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le Président
Jean Paul CROIZIER
Affichée au siège de la communauté de communes
Retirée de l'affichage le. Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
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ID : 007-240700864-20200312-2020_024-DE
EN COMMUNAUTE DE COMMUNES
0 de communes DU RRHONE AUX GORGES DE
dFaga un 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 54 57 05
__ Mail: contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 13 Mars 2020
| L'an deux mille vingt, le douze mars, le conseil communautaire, dûment t convoqué | Nombre de conseillers : |le six mars s'est réuni en séance publique à Bourg Saint Andéol, 2 avenue du [ en Maréchal Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CROIZIER, Président
5 Votants:5s Titulaires présents: MM. ARCHAMBAULT Daniel = BARNIER Alain — BOUCHON | |Vote: Michel — BOULAY Marc - Mme BOUVIER Mireille - MM CHAZAUT Bernard — = Pour:35 COAT Jean -François — CROIZIER Jean Paul - Mme DALLARD Bernadette — M DE - Contre:0 VAULX François - Mmes DUMARCHE Brigitte — FORTHOFFER Martine - GARCIA = Abstention:0 Christine — M. GARCIA Patrick—- Mme GARIN Monique - Mmes GUIGUE ee PUJUGUET Brigitte — LANDRAUD Maryline — M. LAVIS Christian — Mmes M. ARCHAMBAULT
Daniel | MAITREJEAN Régine — MALFOY Christine —- MM. MARTINEZ Serge — MATHON
Est élu secrétaire de | Christophe - MAULAVE Christian - Mmes PEZZOTTA Christel — MM RIEU Roland
séance — RIVER Pierre Louis - Mmes ROBASTON Sonia—- MM. VERMOREL André —
| Délibération N° NEROCTREY
|2020-024 | Titulaires présents avec droit de vote: Maryline LANDRAUD (Proc de Jean Noel BIANCHI} — Michel BOUCHON (Proc de Jacques GIRAUD)- Bernadette DALLARD
(Proc de Cathy VALETTE) - Patrick GARCIA (Proc de Jean Marc SERRE) - Serge|
MARTINEZ (proc de Michèle PREVOT)— André VERMOREL (Proc de Isabelle|
ROSIN)
Absents excusés : Jacques GIRAUD — Cathy VALETTE - Jean Marc SERRE — jean
Noel BIANCHI — Michèle PREVOT- Isabelle ROSIN |
| Absents : RANCHON Denis
| Objet : Réintégration dans l’actif du budget principal des parcelles AO290, 293, 305 et 309 (Commune de Bourg St Andéol)
vu
+ La délibération n° 2019-083 du 20 Juin 2019
+ le guide des opérations d'inventaire,
Monsieur Rivier, Vice-Président chargé des Finances, rappelle que par délibération n° 2019-083 du 20
Juin 2019, le Conseil Communautaire a approuvé la cession au profit de la SCI Bengau des parcelles
de terrain AO290, 293, 305 et 309 situées ZA de Fanjouge sur la Commune de Bourg St Andéol, pour une superficie totale de 2001m? au prix de 8000 €.
A la demande de Monsieur le comptable public (le budget annexe de la ZA de Fanjouge étant clôturé), il convient de procéder à une régularisation comptable en vue d’enregistrer ces parcelles à l’actif du budget principal de la Communauté de Communes.
1 Ces biens doivent être réintégrés pour le montant de la cession. La
suivante (par opération d'ordre budgétaire) :
Compte 1021 (R) : + 8000 €
Compte 2111 (D) : + 8000 €
Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le ae CS
ID : 007-240700864-20200312-2020_024-DE
Il est donc proposé au Conseil Communautaire d'approuver ces écritures de comptabilisation.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
> Autorise Monsieur le comptable public à passer les écritures d'ordre non budgétaires liées à
cette comptabilisation
> Donne délégation à Monsieur le Président pour signer tous actes nécessaires à l'exécution de cette décision.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le Président
Jean Paul CROIZIER
Affichée au siège de la communauté de communes
du Rhône aux Gorges de l'Ardèche le,
Transmise en Préfecture le.
Retirée de l'affichage le. 4 7 &
Aiché Je
communauté de communes
Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
es
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
ragga DS
* Tél : 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdragafr …
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 13 Mars 2020
[L'an deux mille vingt, le douze mars, le conseil communautaire, dûment convoqué | Nombre de conseillers : le six mars s'est réuni en séance publique à Bourg Saint Andéol, 2 avenue du | : Ste Maréchal Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CROIZIER, Président
+ Von Titulaires présents : MM. ARCHAMBAULT Danlel - BARNIER Alain — BOUCHON
Yet: |Michel - BOULAY Marc - Mme BOUVIER Mireille - MM CHAZAUT Bernard —
= Pour:35 COAT Jean -François — CROIZIER Jean Paul - Mme DALLARD Bernadette — M DE |
LS VAULX François - Mmes DUMARCHE Brigitte - FORTHOFFER Martine — GARCIA |
= Abstention :0 Christine - M. GARCIA Patrick - Mme GARIN Monique - Mmes GUIGUE
ee ___ PUJUGUET Brigitte - LANDRAUD Maryline - M. LAVIS Christian — Mmes
M. ARCHAMBAULT Daniel | MAITREJEAN Régine — MALFOY Christine - MM. MARTINEZ Serge — MATHON Est élu secrétaire de Christophe - MAULAVE Christian - Mmes PEZZOTTA Christel — MM RIEU Roland séance
— RIVIER Pierre Louis - Mmes ROBASTON Sonia - MM. VERMOREL André —
Délibération N° SE ré | Titulaires présents avec droit de vote : Mar LANDRAUD {Proc de J ! 202 ryline fl lean Noel |
BIANCHI} - Michel BOUCHON (Proc de Jacques GIRAUD) - Bernadette DALLARD (Proc de Cathy VALETTE) — Patrick GARCIA (Proc de Jean Marc SERRE) — Serge MARTINEZ (proc de Michèle PREVOT) — André VERMOREL (Proc de isabelle ROSIN)
Absents excusés : Jacques GIRAUD -— Cathy VALETTE — Jean Marc SERRE — Jean
Noel BIANCHI — Michèle PREVOT - Isabelle ROSIN *
_| Absents : RANCHON Denis
Objet: Décision de neutralisation budgétaire de l'amortissement des
subventions d'équipement versées
vu
+ le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015, modifiant la durée des amortissements des
subventions d'équipement versées par les communes et leurs établissements publics et
portant neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions d'équipements
versées par les communes et leurs établissements publics et les départements,
e l'instruction budgétaire et comptable M14
M. RIVIER, Vice-Président, expose que l'amortissement des subventions d'équipement versées est
obligatoire. Ces subventions sont comptabilisées au chapitre 204.
Le décret 2015-1846 du 29 décembre 2015 permet aux communes et à leurs établissements publics
de procéder à la neutralisation budgétaire (totale ou partielle) de la dotation aux amortissements des
1
ID : 007-240700864-20200312-2020_025-DE
DU RHONE AUX GORGES DE Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le ses
subventions d'équipement versées, par inscription d’une dépense en| à : o57-240760864-20200812-2020_025-2€ d'une recette en section de fonctionnement. Ce dispositif spécifique de neutralisation budgétaire de
la charge d'amortissement des subventions d'équipement versées permet à la collectivité, après
avoir inscrit les opérations relatives à l’amortissement des immobilisations et l’ensemble des autres dépenses et recettes du budget, de corriger un éventuel déséquilibre en utilisant la procédure de
neutralisation. Les dotations aux amortissements servent à renouveler des équipements, or les
subventions d'équipement versées ne constituent pas un équipement de la collectivité. L'opération
de neutralisation se traduit par l'opération d'ordre budgétaire suivante :
Fonctionnement Titre au compte 7768
«Neutralisation des amortissements» «Neutralisation des amortissements»
Ce choix peut être opéré chaque année par la collectivité. Le montant des amortissements des
subventions d'équipements représentant 221704,58 € en 2020, il est proposé de mettre en place la
neutralisation budgétaire totale de ces amortissements, et de reconduire ce dispositif pour les
années suivantes.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Vice-Président en charge des finances, et après en avoir
délibéré,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
après en avoir délibéré, à l’unanimité
> Décide de mettre en œuvre sur le Budget Principal la procédure de neutralisation budgétaire
totale des dotations aux amortissements des subventions d'équipement versées concernant
l'amortissement des subventions d'équipement versées (soit 221 704,58 € pour l'exercice
2020)
> Décide de reconduire ce dispositif pour les années suivantes
> Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le Président Jean Paul CROIZIER
Affichée au siège de la communauté de communes
| du Rhône aux Gorges de l’Ardèche le. :
Transmise en Préfecturele
Retirée de l'affichage le. es __ | Abzants : RANCHON Dents
Affiché le
4 u COMMUNAUTE DE COMMUNES
communauté de communes DU RHONE AUX GORGES DE
ragà = & 2 Avenue du Maréchal LECLERC V 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 5457 05
Mail : contact@ccraga.fr = —
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 13 Mars 2020
| L'an deux mille vingt, le douze mars, le conseil communautaire, dûment convoqué | Nombre de conseillers : |le six mars s'est réuni en séance publique à Bourg Saint Andéol, 2 avenue du | ” En exerce :36 Maréchal Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CROIZIER, Président - Présents : 29 |
= “Votrante:ss Titulaires présents : MM. ARCHAMBAULT Daniel - BARNIER Alain — BOUCHON Vote : DE | Michel - BOULAY Marc — Mme BOUVIER Mireille - MM CHAZAUT Bernard —
- Pour:35 COAT Jean -Françols — CROIZIER Jean Paul - Mme DALLARD Bernadette - M DE |
- Contre :0 VAULX François - Mmes DUMARCHE Brigitte — FORTHOFFER Martine — GARCIA |
= Abstention :0 Christine - M. GARCIA Patrick - Mme GARIN Monique — Mmes GUIGUE |
PUJUGUET Brigitte — LANDRAUD Maryline — M. LAVIS Christian —- Mmes|
M. ARCHAMBAULT Daniel | MAITREJEAN Régine - MALFOY Christine — MM. MARTINEZ Serge — MATHON Est
élu secrétaire de | Christophe - MAULAVE Christian — Mmes PEZZOTTA Christel — MM RIEU Roland |
séance — RIVIER Plerre Louis - Mmes ROBASTON Sonia - MM. VERMOREL André —
Délibération N° VERON Tiemy
2020025 Titulaires présents avec droit de vote : Maryline LANDRAUD (Proc de Jean Noel | BIANCHI) —
Michel BOUCHON (Proc de Jacques GIRAUD) - Bernadette DALLARD |
|{Proc de Cathy VALETTE) — Patrick GARCIA (Proc de Jean Marc SERRE) — Serge | MARTINEZ (proc de Michèle PREVOT) — André VERMOREL (Proc de Isabelle |
ROSIN) |
Absents excusés : Jacques GIRAUD - Cathy VALETTE - Jean Marc SERRE - Jean
Noel BIANCHI — Michèle PREVOT - Isabelle ROSIN
Objet : Procédure de péril sur la Commune de Viviers, immeuble sis
70, grande Rue — Constitution d’une provision complémentaire
Vu
e l’article 75 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la
République
+ le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles R2321-2 et R2321-3,
instruction budgétaire et comptable de la M14 et notamment le 83 — chapitre 4 - titre 3 du
tome 2
l'arrêté de péril imminent n°DT 2017-044 pris en date du 08/02/2017
la délibération n°2017-121 du 30/11/2017 portant constitution d’une provision
l'arrêté de péril ordinaire n°DT 2018-075 pris en date du 17/08/2018
la délibération n°2018-145 du 22/11/2018 portant constitution d’une provision
complémentaire
+ l'arrêté n°DT 2019-113 d’ultime mise en demeure avant travaux d'office pris en date du
11/04/2019
.
1
Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Ses ||
ID : 007-240700864-20200312-2020_026-DE Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le ere + la délibération n°2019-114
du 03/10/2019 portant coli, 007-240700864-20200%12-2020036-DE
complémentaire, T
+ les arrêtés 2019-124 et 2019-130 pris par la Commune de Viviers
+ __le rapport d'expert dressé par Mr Mouallem le 31 janvier 2020, attestant la mainlevée d’un état de péril imminent et péril simple
Considérant
+ que, le Président de la communauté de Communes détient les pouvoirs de police spéciale
relatifs à la procédure de péril et des édifices menaçant ruine
+ qu'un arrêté de péril imminent, un arrêté de péril ordinaire et un arrêté d’ultime mise en
demeure avant travaux d'office ont été pris concernant un immeuble situé 70 grande Rue à Viviers (propriété de Monsieur et Mme AKTAS)
+ que Monsieur et Madame AKTAS n'ont pas exécuté les mesures mentionnées dans les
arrêtés n°DT 2017-044, n°DT 2018-075, n°DT 2019-113 dans les délais impartis + que dans le cadre de l'exécution d'office l’EPCI agit en lieu et place du propriétaire, pour leur
compte et à leurs frais
+ qu’en vertu du principe de prudence, une provision doit être constituée lorsque la survenance d’un risque parait probable,
e que le régime de droit commun est le régime des provisions semi-budgétaires + que trois provisions ont déjà été constituées pour un montant total de 7026,62 €
+ qu'au vu de l’incompatibilité entre l'urgence à agir et les délais d'action imposés par la procédure de péril, la Commune de Viviers est intervenue en lieu et place du propriétaire défaillant, et ce dans le cadre des pouvoirs de police générale du Maire
+ qu’à l'issue de cette intervention, un expert a été missionné par la Communauté de Communes pour dresser un rapport
+ qu’un arrêté de mainlevée de tout péril doit être enregistré au service de la publicité foncière e que les sommes liées à ces prestations doivent être portée à la charge du propriétaire défaillant
+ que le montant de ces dépenses s'élèvent à 615 €
Monsieur le Vice-Président invite le Conseil communautaire à approuver la constitution d'une
provision complémentaire de 615 € tant que la somme correspondante n’aura pas été recouvrée par la Communauté de Communes.
Il précise que cette provision fera l’objet d’une reprise l’année du remboursement.
‘
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve la constitution d'une provision de 615 € au vu des éléments énoncés ci-dessus > Précise que les crédits sont ouverts au chapitre 68
> Autorise Monsieur le Président à effectuer toute démarche et signer tout document y afférant
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le tte
Affichée au siège de ae ne
| du Rhône aux Gorges de l’Ardèche le.
Transmise en Préfecture le
Retirée de l’affichage le.. Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le Ses
ID : 007-240700864-20200312-2020_027-DE
à COMMUNAUTE DE COMMUNES à # à
tommunauté de communes DU RNQNE AUX GORGES DE
r 4 g cÀ L'ARDECRE
% 2 Avenue dû Maréchal LECLERC
V 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 54 57 05
Mail: contact@ccdragafr se — a …
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
__Du 12 Mars 2020
L'an deux mille vingt, le douze mars, le conseil communautaire, dûment convoqué
Nombre de conseillers: ||e sx mars s'est réuni en séance publique à Bourg Saint Andéol, 2 avenue du | |- En exercice :36 | Maréchal Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CROIZIER, Président - Présents : 29
f” Voniess Titulaires présents : MM. ARCHAMBAULT Daniel — BARNIER Alain — BOUCHON | Vote : Michel - BOULAY Marc - Mme BOUVIER Mireille - MM CHAZAUT Bernard «| = Pour:35 COAT Jean -François - CROIZIER Jean Paul - Mme DALLARD Bernadette — M DE | = Contre:0 | VAULX François - Mmes DUMARCHE Brigitte — FORTHOFFER Martine — GARCIA -_ Abstention : 0 Christine - M. GARCIA Patrick - Mme GARIN Monique — Mmes GUIGUE | PUJUGUET Brigitte — LANDRAUD Maryline — M. LAVIS Christian — Mmes M. ARCHAMBAULT Daniel | MAITREJEAN Régine — MALFOY
Christine — MM. MARTINEZ Serge - MATHON Est élu secrétaire de | Christophe - MAULAVE Christian
— Mmes PEZZOTTA Christel — MM RIEU Roland | séance —
RIVIER Pierre Louis - Mmes ROBASTON Sonia — MM. VERMOREL André -
Délibération N° MONTE
2020-027 Titulaires présents avec droit de vote : Maryline LANDRAUD (Proc de Jean Noel
BIANCHI) — Michel BOUCHON (Proc de Jacques GIRAUD) - Bernadette DALLARD
(Proc de Cathy VALETTE) — Patrick GARCIA (Proc de Jean Marc SERRE) - Serge
MARTINEZ (proc de Michèle PREVOT) - André VERMOREL (Proc de Isabelle |
ROSIN) |
Absents excusés : Jacques GIRAUD -— Cathy VALETTE - Jean Marc SERRE - Jean |
Noel BIANCHI — Michèle PREVOT - Isabelle ROSIN
|absents : RANCHON Denis Objet : Appel d'offres ouvert - Diagnostic réseau
et schéma général
d'assainissement - Avenant n° 1
Vu: ®
Le Code de la commande publique
La délibération du Conseil Communautaire en date du 22 novembre 2018 attribuant
le marché d'élaboration d'une étude diagnostique et d’un schéma directeur
d'assainissement.
Considérant
Que la Communauté de Communes a engagé une étude diagnostique et un schéma
directeur d'assainissement sur son territoire
Qu'un marché a été attribué au groupement EURYECE / PMH pour un montant HT de
212 832.80 €. Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le ses
1D : 007-240700864-20200312-2020_027-DE e Que l'exécution des prestations nécessite de recaler ce afin de les conformer à la réalité du terrain
e Qu'il est par conséquent proposé de modifier les éléments suivants :
© Création de nouveaux prix.
© Modification de l’annexe relative à la répartition des prestations entre les co-
traitants.
° Qu'il est nécessaire de passer un avenant au marché de service afin de prendre en compte les modifications ainsi apportées. ‘
+ Que cet avenant n’a pas d'incidence financière sur le marché public et n’est donc pas soumis à avis de la Commission d’Appel d’Offre.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve l'avenant n° 1 au marché d'élaboration d’une étude diagnostique et d'un schéma directeur d'assainissement.
> Autorise le Président à signer l’avenant n°1 du marché d'élaboration d’une étude diagnostique et d’un schéma directeur d'assainissement et tous les actes y afférents.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extraitwertifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le Président
Jean Paul CROIZIER
Affichée au siège de la communauté de communes sl
du Rhône aux Gorges de l’Ardèche le.
Transmise en Préfecture le.
Retirée de l’affichage le. Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le se
ID : 007-240700864-20200312-2020_028-DE ]
V7 A ARR Rens communauté de communes D RHONE AUX GORGES DE
rFagaà L 2 Avenue du Maréchal LECLERC V 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 0475 54 57 05
: Mail : contact@ccdragafr te
| Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 12 Mars 2020
L'an deux mille vingt, le douze mars, le conseil communautaire, dûment convoqué | Nombre de : conselllers : | je six mars s'est réuni en séance publique à Bourg Saint Andéol, 2 avenue du |
: RE Maréchal Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CROIZIER, Président
” Votants:35 Titulaires présents : MM. ARCHAMBAULT Daniel — BARNIER Alain - BOUCHON
Vote: Michel — BOULAY Marc - Mme BOUVIER Mireille - MM CHAZAUT Bernard —
- Pour:35 COAT Jean -François - CROIZIER Jean Paul —- Mme DALLARD Bernadette - M DE
— iCte:0 VAULX François - Mmes DUMARCHE Brigitte — FORTHOFFER Martine — GARCIA
— abétéatiolie 0 Christine - M. GARCIA Patrick — Mme GARIN Monique - Mmes GUIGUE
re —_|PUJUGUET Brigitte — LANDRAUD Maryline — M. LAVIS Christian — Mmes M. ARCHAMBAULT
Daniel |MAITREJEAN Régine — MALFOY Christine — MM. MARTINEZ Serge — MATHON
Est élu secrétaire de | Christophe - MAULAVE Christian - Mmes PEZZOTTA Christel — MM RIEU Roland |
séance |— RIVIER Pierre Louis - Mmes ROBASTON Sonia — MM. VERMOREL André — |
Délibération N° | VERON Thierry
2020-028 Titulaires présents avec droit de vote : Maryline LANDRAUD (Proc de Jean Noel| BIANCHI) - Michel BOUCHON (Proc de Jacques GIRAUD)
- Bernadette DALLARD | (Proc de Cathy
VALETTE) - Patrick GARCIA (Proc de Jean Marc SERRE) — Serge|
MARTINEZ (proc de Michèle PREVOT) — André VERMOREL (Proc de Isabelle |
|ROSIN)
| Absents excusés : Jacques GIRAUD - Cathy VALETTE — Jean Marc SERRE — Jean |
Noël BIANCHI- Michèle PREVOT - Isabelle ROSIN
Lu | Absents: RANCHON Denis _———. == |
Objet : Développement économique — Acquisition des parcelles B 1301
|etB 1303 à Saint-Just d’Ardèche auprès de M. Christophe RIVIER
Vu,
e L'article L 1311-9 à 12 du code général des collectivités territoriales concernant la
consultation de l'Etat pour les projets d'opérations immobilières des collectivités, de
leurs groupements et leurs établissements publics et les conditions d'acquisition à l'amiable d'immeubles et de droits réels immobiliers,
e L'article L 1311-13 du code général des collectivités territoriales portant sur la faculté
octroyée aux maires, aux présidents des conseils départementaux, aux présidents des conseils régionaux, aux présidents d'établissements publics rattachés à une
collectivité territoriale et aux présidents de syndicats mixtes à recevoir et à
authentifier les actes contenant les droits réels immobiliers, passés en la forme administrative, Considérant,
Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Regu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le ses
ID : 007-240700864-20200312-2020_028-DE
Le projet de la Communauté de communes, établi en concertation avec les communes de Saint-Just-d'Ardèche et de Saint-Marcel d’Ardèche qui consiste à aménager six aires de croisement le long du Chemin de la Poudrière, sur les communes de Saint-Just-d'Ardèche et de Saint-Marcel d’Ardèche, facilitant le croisement de véhicules, et améliorant ainsi l'accès à la zone d'activité du Banc Rouge,
La volonté d'aménager les aires de croisement sur le domaine privé existant de la
Communauté de communes et la nécessite d’acquérir deux parcelles pour parachever la réalisation de deux aires de croisement,
Les plans de division établis en octobre 2019 par Thomas MIOTTO, géomètre, et les
documents de modification du parcellaire cadastral, établissant la surface des parcelles à acquérir (8 m2 pour la parcelle B 1301 et 29 m? pour la parcelle 1303),
Le montant de l'acquisition, fixé à 75 €, ne nécessitant pas une demande d'avis de
l’autorité compétente de l'Etat,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité
> Approuve l'acquisition des deux parcelles B 1301 d’une surface de 8 m°? et B 1303 d'une surface de 29 m?, auprès de M. Christophe RIVIER, demeurant 6 Chemin des Tournesols à Pont-Saint-Esprit (30130),
> Fixe le prix d'acquisition à 75 € (vente non assujettie à TVA),
> Précise que l'acte de vente sera rédigé en la forme administrative, et que le Président
de la Communauté de communes recevra et authentifiera cet acte,
> Autorise le premier Vice-président de la Communauté de communes à signer l'acte administratif et à accomplir toute démarche nécessaire à la réalisation de ce dossier
et à signer tout document relatif à cette affaire.
,
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le Président
Jean Paul CROIZIER
Affichée au siège de lacomeesté de communes
du Rhône aux Gorges de l’ Ardèche le.
Transmise en Préfecture le.
Retirée de lai le. v
Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le er
ID : 007-240700864-2020031 2-2020_029-DE
A COMMUNAUTE DE COMMUNES
communauté de communes DU RRONE AUX GORGES DE
raga ee
o : 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 545705
Mail : contact@ccdraga.fr *
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Nombre de conseillers :
- Enexercice :36
- Présents : 29
- Votants:35
Vote:
- Pour:35
- Contre :0
- Abstention : 0
M. ARCHAMBAULT Daniel
Est élu secrétaire de
Séance
Délibération N°
2020-029
Du 12 Mars 2020
| L'an deux mille vingt, le douze mars, le conseil communautaire, dûment convoqué 1 le six mars s'est réuni en séance publique à Bourg Saint Andéol, 2 avenue du Maréchal Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CROIZIER, Président
Titulaires présents: MM. ARCHAMBAULT Daniel - BARNIER Alain — BOUCHON
Michel —- BOULAY Marc - Mme BOUVIER Mireille —- MM CHAZAUT Bernard — |
COAT Jean -François — CROIZIER Jean Paul —- Mme DALLARD Bernadette — M DE | VAULX François - Mmes DUMARCHE Brigitte — FORTHOFFER Martine — GARCIA Christine - M. GARCIA Patrick — Mme GARIN Monique — Mmes GUIGUE PUIUGUET Brigitte — LANDRAUD Maryline - M. LAVIS Christian — Mmes MAITREJEAN Régine - MALFOY Christine - MM. MARTINEZ Serge —- MATHON Christophe — MAULAVE Christian - Mmes PEZZOTTA Christel — MM RIEU Roland — RIVIER Pierre Louis —- Mmes ROBASTON Sonia - MM. VERMOREL André =] VERON Thierry
Titulaires présents avec droit de vote : Maryline LANDRAUD (Proc de Jean Noel | BIANCHI) — Michel BOUCHON (Proc de Jacques GIRAUD) - Bernadette DALLARD (Proc de Cathy VALETTE) — Patrick GARCIA (Proc de Jean Marc SERRE) - Serge MARTINEZ (proc de Michèle PREVOT) — André VERMOREL (Proc de isabelle | ROSIN)
Absents excusés : jacques GIRAUD -— Cathy VALETTE - Jean Marc SERRE - Jean | Noel BIANCHI — Michèle PREVOT - Isabelle ROSIN
Absents: RANCHON Denis
Objet : Nouvelles Technologies — Avenant n°2 à la convention financière pour|
le déploiement du réseau fibre optique jusqu’à la maison (FTTH) avec! Ardèche Drôme Numérique
Vu
e La délibération n°2017-102 en date du 21 septembre 2017 relative à la convention financière entre la communauté de communes DRAGA et le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN) pour le déploiement du réseau fibre optique jusqu’à là maison (FTTH),
+ La délibération n°2018-102 en date du 5 juillet 2018 relative à l'avenant n°1 de cette convention financière portant sur la modification du rythme de versement de la phase Volume,
+ La délibération n°202004 en date du 15 janvier 2020 du bureau exécutif du Syndicat
Mixte Ardèche Drôme Numérique, proposant aux EPCI de lisser une partie de leur participation financière restante, Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
RE le ses
Considérant ID: 007-240700864-20200312-2020_029-DE
+ Que la convention financière entre le Syndicat Mixte ADN et la communauté de
communes fixe un rythme et des montants de participation financière en fonction du
rythme de déploiement effectif,
° Que ce rythme de déploiement n’est pas maîtrisé avec suffisamment de précision
pour permettre à la communauté de communes d'anticiper de manière satisfaisante les versements successifs,
+ Que la communauté de communes a par conséquent demandé au syndicat Mixte un
lissage clair des participations restantes à verser,
+ Que le montant total de cette convention doit également être modifié au regard du
nombre réactualisé de prises à déployer suite au démarrage des études de
déploiement,
Il est proposé d'approuver l'avenant n°2 à la convention financière fixant l’échéancier
prévisionnel de la manière suivante :
Année de lancement Nombre de prises Participation financière de la
des études | concernées | CC DRAGA | 2019 2100 1 164 000 € |
| ____ (déjà versé)
2020 [500 | 966 000€ 2021 0 | 0
2022 | 4 000 _] 400 000 €
203 | E | 40o0me 2024 | | 400 000 €
TOTAL 11100 3 330 000€
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
> Approuve l'avenant n°2 à la convention financière et d'engagement entre le Syndicat
Mixte Ardèche Drôme Numérique et la communauté de communes du Rhône aux
Gorges de l’Ardèche pour le déploiement du réseau en fibre optique jusqu'à la
maison (FTTH), tel qu’annexé à la présente délibération.
> Autorise le Président à signer cet avenant, ainsi que tous les actes nécessaires à sa
mise en œuvre.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le Président
Jean Paul CROIZIER
Affichée au siège de la communauté de communes
| da Rhône aux Gorges de l'Ardèche le. .
| Transmise en Préfecture le.
Retirée de l'affichage le.… + #
Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le Re
ID : 007-240700864-20200312-2020_030-DE
" COMMUNAUTE DE COMMUNES
communauté de communes DU RHONE AUX GORGES DE
rada = RE “
____ Mail : contact@ccdraga.fr 2 nn
du registre des délibérations du conseil communautaire
Nombre de conseillers :
- En exercice : 36
- Présents : 29
- Votants:35
Vote:
- Pour:35
- Contre :0
- Abstention :0
M. ARCHAMBAULT Daniel
Est élu secrétaire de
|séance
Délibération N°
2020-030
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 04 75 54 57 05
Du 12 Mars 2020
L'an deux mille vingt, le douze mars, le conseit communautaire, dûment convoqué | le six mars s'est réuni en séance publique à Bourg Saint Andéol, 2 avenue du | Maréchal Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CROIZIER, Président
Titulaires présents : MM. ARCHAMBAULT Daniel — BARNIER Alain — BOUCHON |
Michel —- BOULAY Marc —- Mme BOUVIER Mireille - MM CHAZAUT Bernard — COAT Jean -François — CROLZIER Jean Paul - Mme DALLARD Bernadette - M DE VAULX François - Mmes DUMARCHE Brigitte — FORTHOFFER Martine — GARCIA Christine — M. GARCIA Patrick - Mme GARIN Monique - Mmes GUIGUE PUJUGUET Brigitte — LANDRAUD Maryline — M. LAVIS Christian — Mmes MAITREJEAN Régine - MALFOY Christine - MM. MARTINEZ Serge - MATHON| Christophe — MAULAVE Christian - Mmes PEZZOTTA Christel — MM RIEU Roland | — RIVIER Plerre Louis- Mmes ROBASTON Sonia - MM. VERMOREL André -| | VERON Thierry
Titulaires présents avec droit de vote: Maryline LANDRAUD (Proc de Jean Noel BIANCHI) - Michel BOUCHON (Proc de Jacques GIRAUD) - Bernadette DALLARD (Proc de Cathy VALETTE) - Patrick GARCIA (Proc de Jean Marc SERRE) - Serge| MARTINEZ (proc de Michèle PREVOT) - André VERMOREL (Proc de Isabelle | ROSIN)
Absents excusés : Jacques GIRAUD — Cathy VALETTE -— Jean Marc SERRE — jean |
Noel BIANCHI — Michèle PREVOT - Isabelle ROSIN
|Absents : RANCHON Denis
Objet : Subventions aux Associations Petite Enfance - Enfance Jeunesse - Vie |
Sociale - Année 2020 ‘
+ _La délibération n°2017-125 du conseil communautaire du 8 Décembre 2016 portant
approbation des termes des conventions triennales signées avec les acteurs de la
petite enfance et de l’enfance-jeunesse œuvrant sur le territoire de la DRAGA.
+ La délibération n° 2019-154 relative à l’avenant d’un an à la convention pluriannuelle
d'objectifs avec les associations gestionnaires à la Petite Enfance et à l'Enfance
Jeunesse
° _Les délibérations n°2017-001, 2017-113, 2019-064 et 2019-155 portant soutien à la
mise en œuvre d’un Espace de Vie Sociale porté par l'association ALPEV à Viviers Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le ses
Considérant que dans le cadre de l’organisation des actions p&.in: o07-240700854-20200312.2020_030.0€
Jeunesse sur le territoire communautaire, la communauté de communes participe
financièrement au fonctionnement des associations dont l’objet est l’organisation d'actions
en faveur des familles, et portant les services relatifs aux domaines de la petite enfance,
l'enfance et la jeunesse et de la Vie Sociale.
Conformément à l'article 6 des conventions triennales signées avec les associations
gestionnaires de structures et de services, le montant de la subvention de fonctionnement
est alloué annuellement.
Pour l’année 2020 :
Nom de l'association Montant attribué
Association Bourguesane pour l’enfance : les Mistouflets | 110000 € Association les Pitchounets Saint Montan | 70000€ Association les Ardéchoux Saint Martin d'Ardèche 73000€ |
|Association des assistantes maternelles Bourg Saint Andéol | 1200€ Association parentspointcom LAEP Tournebulle Bourg Saint Andéol | 18 900 €
Association La Ribambelle Saint Marcel d'Ardèche _ 75 000 € |
Association de loisirs pour l'enfance vivaroise Viviers | 103 000€ | Association Mistralou - Saint Montan/Gras /Larnas | 62500€ Total __| 513600€
A noter que les subventions inférieures à 23 000 € ne font pas l’objet d’une convention.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, ÿ
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Décide de valider les subventions aux associations pour l’année 2020 pour les
montants ci-dessus,
> Précise que les crédits seront inscrits au budget, au chapitre 65.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
+ Le Président
5 Jean Paul CROIAER
Affichée au siège de la communauté de communes
du Rhône aux Gorges de l’Ardèche le.
Transmise en Préfecture le.
Retirée de l’affichage le. Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le Ses
ID : 007-240700864-20200312-2020_031-DE
à n COMMHNAUTE DE COMMUNES
communauté de communes DU RKONE AUX GORGES DE
m ce 4 L'ARDEGNE
s L 2 Avenue du Maréchal LECLERC
V 07700 Bourg Saint Andéol
Tél :04 75 5457 05
.
Mail : contact@ccdragafr a - a
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 12 Mars 2020 : ee
L'an deux mille vingt, le douze mars, le conseil communautaire, dûment
- Enexercice : 36 convoqué le six mars s'est réuni en séance publique à Bourg Saint Andéol, 2
5 Présents : 29 avenue du Maréchal Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul |
- Votants:35 | CROIZIER, Président |
Vote : | Titulaires_présents: MM. ARCHAMBAULT Daniel - BARNIER Alain —
- ns |BOUCHON Michel — BOULAY Marc — Mme BOUVIER Mireille - MM | CHAZAUT Bernard — COAT Jean -François — CROIZIER Jean Paul — Mme|
| DALLARD Bernadette - M DE VAULX François - Mmes DUMARCHE Brigitte
M. ARCHAMBAULT Daniel | _ FORTHOFFER Martine - GARCIA Christine - M, GARCIA Patrick — Mme |:
Est élu secrétaire de|GARIN Monique - Mmes GUIGUE PUJUGUET Brigitte — LANDRAUD |
ne Maryline — M. LAVIS Christian — Mmes MAITREJEAN Régine — MALFOY
Délibération N° | Christine - MM. MARTINEZ Serge — MATHON Christophe — MAULAVE
2020-03: Christian - Mmes PEZZOTTA Christel — MM RIEU Roland — RIVIER Pierre |
Louis - Mmes ROBASTON Sonia - MM. VERMOREL André — VERON |
| Thierry
Titulaires présents avec droit de vote : Maryline LANDRAUD (Proc de Jean | Noel BIANCHI) — Michel BOUCHON (Proc de Jacques GIRAUD) - Bernadette DALLARD (Proc de Cathy VALETTE) - Patrick GARCIA (Proc de Jean Marc|
SERRE) - Serge MARTINEZ {proc de Michèle PREVOT) - André VERMOREL |
{Proc de Isabelle ROSIN)
Absents excusés: jacques GIRAUD -— Cathy VALETTE — Jean Marc SERRE —
Jean Noel BIANCHI — Michèle PREVOT - Isabelle ROSIN
Lo | Absents : RANCHON Denis
Objet : Modification du tableau des effectifs
Vu
+ __le Code Général des Collectivités Territoriales, $
+ la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
e la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
e la délibération n°2018-129 en date du 27 septembre 2018 modifiant le tableau des
effectifs, Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le Ses
ID : 007-240700864-20200312-2020_031-DE Monsieur
le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que la tenue d’un
tableau des effectifs théoriques du personnel permet d'anticiper l’évolution des missions et
de l'organisation des services communautaires.
Ce tableau est classé par filières et par grades. || présente :
1. L'état théorique des besoins estimés (Effectifs théoriques)
2. L'état réel du personnel de la Communauté (Effectifs pourvus)
If doit faire l’objet d’une mise à jour en fonction des créations ou suppressions de postes
intervenues au fil du temps, des modifications des dispositions réglementaires et des
possibilités de promotion des agents.
Aussi, dans le cadre des possibilités de promotion des agents tout au long de leur carrière
(avancements de grade), le président propose à l'assemblée délibérante de créer 3 postes
toutes filières et grade confondus répondant aux besoins actuels et futurs de la collectivité
qui a, depuis sa création, considérablement élargi ses champs de compétences,
Les membres du conseil communautaire sont invités à se prononcer sur ces modifications.
L'exécutif procèdera ensuite à la nomination individuelle sur les postes créés.
La colonne grisée du tableau reprend la modification proposée au vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, sur rapport de M, Le Président,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve la modification du Tableau des effectifs proposée en annexe à la
délibération ; ,
> Autorise M. Le Président à prendre toutes mesures pour l'exécution de la présente
délibération ;
> Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Communauté de
Communes.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le Président
Jean Paul CROIZIER
5 mr =.
Affichée au siège de la communauté de communes | Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le eee
ID : 007-240700864-20200312-2020_032.DE
communauté de communes D RHONE AUX GORGES DE
rada cs u 2 Avenue du Maréchal LECLERC V 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 545705
Mail : contact@ccdraga.fr _
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 12 Mars 2020
| L'an deux mille vingt, le douze mars, le conseil communautaire, dûment convoqué | Nombre de conseillers : le six mars s'est réuni en séance publique à Bourg Saint Andéol, 2 avenue du| = her Maréchal Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CROIZIER, Président
- Votants:35 Titulaires présents : MM. ARCHAMBAULT Daniel — BARNIER Alain - BOUCHON
M. ARCHAMBAULT Daniel | MAITREIEAN Régine - MALFOY Christine - MM. MARTINEZ Serge — MATHON Est élu
secrétaire de | Christophe - MAULAVE Christian — Mmes PEZZOTTA Christel — MM RIEU Roland
a Michel — BOULAY Marc - Mme BOUVIER Mireille —- MM CHAZAUT Bernard — Pour :35 COAT Jean -François - CROIZIER Jean Paul - Mme DALLARD Bernadette — M DE | Contre :0 VAULX François - Mmes DUMARCHE Brigitte — FORTHOFFER Martine — GARCIA Abstention : 0 Christine — M. GARCIA Patrick —- Mme GARIN Monique - Mmes GUIGUE PUJUGUET Brigitte - LANDRAUD Maryline — M. LAVIS Christian - Mmes
séance — RIVIER Pierre Louis - Mmes ROBASTON Sonia - MM. VERMOREL André — (Délibération N° —| VERON Thierry
2020-0382 Titulaires présents avec droit de vote : Maryline LANDRAUD (Proc de Jean Noel
Objet : Mise en place et Indemnisation des astreintes — délibération
BIANCHI} — Michel BOUCHON (Proc de Jacques GIRAUD) - Bernadette DALLARD | (Proc de Cathy VALETTE) — Patrick GARCIA (Proc de Jean Marc SERRE) -— Serge| MARTINEZ (proc de Michèle PREVOT) - André VERMOREL (Proc de isabelle ROSIN)
Absents excusés : Jacques GIRAUD — Cathy VALETTE - Jean Marc SERRE — Jean Noel BIANCHI — Michèle PREVOT - Isabelle ROSIN
| Absents: RANCHON Denis
modificative
Vu
e la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires ; ,
° la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
° le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique territoriale ;
* le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes dans la fonction publique territoriale Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le __—
+ le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l’indemnisi0: 007:240700864-20200812-2020 032-0€
compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement;
+ la délibération n°2018-105 du 5 juillet 2018 relative à la mise en place et l'indemnisation des astreintes
e l'avis du comité technique en date du 9 mars 2020;
Le Président explique à l'assemblée qu’il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés. Il indique qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
Les astreintes de décision concernent les personnels d’encadrement pouvant être joints en dehors des heures d'activité normale afin d’arrêter les dispositions nécessaires. Il rappelle que par délibération en date du 5 juillet 2018, le conseil communautaire a approuvé la mise en place de période d’astreintes de décision concernant le poste de directeur du pôle environnement, relevant alors du cadre d’emploi de technicien territorial. Les évolutions de carrière ainsi que les nouvelles nécessités d'intervention liées au développement de la CCDRAGA imposent de mettre à jour les dispositions relatives aux astreintes adoptées précédemment.
Ainsi, il propose à l'assemblée :
- De mettre en place des périodes d'astreinte de décision, d'exploitation et de sécurité
afin d’être en mesure d'intervenir en cas de dysfonctionnement dans les
équipements et services gérés par la communauté de communes
Ces astreintes seront organisées : toute l’année, sur la semaine complète, les nuits,
week-ends et jours fériés
- De fixer la liste des emplois concernés comme suit :
Tous les emplois relevant de la filière technique :
Fonctions :
© directeur de pôle environnement
technicien
chef de service
chef d'équipe
gardien de déchetterie
agent technique polyvalent 00000
ou
cadres d'emploi :
o ingénieur
o technicien
© agent de maitrise
© adjoint technique
Les agents peuvent être titulaires ou contractuels Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Afiché le ses
- De mettre à disposition du personnel d’astreinte le m4 5" gr suocess.202808 2650 v32-0e portable, liste des numéros de téléphone des services à joindre si nécessaire, accès aux clés des bâtiments et véhicules techniques.
- De fixer les modalités de compensation des astreintes et interventions comme suit :
La rémunération et la compensation des astreintes et Interventions sera effectuée
par référence au barème en vigueur au Ministère de l'Ecologie et du Développement
durable pour les agents relevant de la filière technique.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Décide d’instituer le régime des astreintes dans la collectivité selon les modalités
exposées ci-dessus et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale de les mettre en place
dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.
> Dit qu’il appartiendra au Président de préciser les modalités de déclenchement et
d'organisation des astreintes (motif d'intervention, circuit de décision, planning, moyens matériel, durée...
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoir de cet acte
Le Président
Jean Paul CROIZIER
| Affichée au siège de la communauté de communes
| du Rhône aux Gorges de l'Ardèche le. | Transmise en Préfecture le.
| Retiée de l'affichage le. Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/02/2020
Affiché le Ses
ID : 007-240700864-20200312-2020_033-DE |
17 A ones communauté de communes DU RHONE AUX GORGES DE
rada — * & 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 545705
Mail : contact@ccdragafr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 12 Mars 2020
L'an deux mille vingt, le douze mars, le conseil communautaire, dûment convoqué |
Nombre de conseillers : le six mars s'est réuni en séance publique à Bourg Saint Andéol, 2 avenue du | Ho Maréchal Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CROIZIER, Président - Présents : 29
r Votnts:35 Titulaires présents : MM. ARCHAMBAULT Daniel — BARNIER Alain — BOUCHON |
Vote: | Michel - BOULAY Marc - Mme BOUVIER Mireille - MM CHAZAUT Bernard —
= Pour:35 COAT Jean -François — CROIZIER Jean Paul - Mme DALLARD Bernadette - M DE
: (Contfe:0 VAULX François - Mmes DUMARCHE Brigitte - FORTHOFFER Martine — GARCIA
s Christine — M. GARCIA Patrick — Mme GARIN Monique —- Mmes GUIGUE
PUJUGUET Brigitte - LANDRAUD Maryline - M. LAVIS Christian — Mmes
MAITREJEAN Régine - MALFOY Christine - MM. MARTINEZ Serge - MATHON | Est élu secrétaire de Christophe
- MAULAVE Christian - Mmes PEZZOTTA Christel — MM RIEU Roland séance —
RIVIER Pierre Louis — Mmes ROBASTON Sonia - MM. VERMOREL André — |
Délibération N° VERON TRY
2e Titulaires présents avec droit de vote : Maryline LANDRAUD (Proc de Jean Noel| BIANCHI) — Michel BOUCHON (Proc de Jacques GIRAUD) - Bernadette DALLARD
(Proc de Cathy VALETTE) — Patrick GARCIA (Proc de Jean Marc SERRE) — Serge | MARTINEZ (proc de Michèle PREVOT) — André VERMOREL (Proc de Isabelle| | ROSIN)
||
Absents excusés : Jacques GIRAUD — Cathy VALETTE - Jean Marc SERRE — Jean
Noel BIANCHI - Michèle PREVOT -Isabelle ROSIN |
fe | Absents : RANCHON Denis_ _— = |
Objet : Approbation de la convention de service commun « Développement
des mobilités douces »
Vu
e La délibération n° 2020-008 relatif au recrutement d’un chargé de mission « Développement des mobilités douces »
«L'avis du comité technique en date du 9 mars 2020
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes DRAGA {CC DRAGA) a
acté une stratégie de développement touristique basée sur le slowtourisme comportant un
axe important sur le développement de l’itinérance douce (pédestre, VTT, vélo électrique...) à destination des visiteurs. Elle met en place notamment des actions permettant de développer des itinéraires et services aux usagers du vélo.
il Envoyé en préfecture le 18/02/2020
Regu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le Ses
Parallèlement à cela, l'Office de Tourisme Du Rhône aux Gorges | 19. o07-z46780864:202008+2-2020 085-DE assure en ingénierie pour le compte de la Communauté de communes a gestion et mise en valeur des équipements liés à la randonnée et l’itinérance (sentiers pédestres, VTT). Il met en tourisme les itinéraires, mobilise les acteurs de la filière, assure la communication, la promotion et la commercialisation de l'offre d’itinérance.
Monsieur le Président indique que la communauté de communes a répondu à un appel à projet lancé par l'ADEME. Cet engagement permet de bénéficier de financements sur une période de 3 ans sur la thématique de la mobilité.
Aussi, il est envisagé, en partenariat avec l'Office de tourisme DRAGA, la mise en place d’un
service commun « Développement des mobilités douces » au sein de la communauté de
communes. Cette convention permet de définir les missions de la Communauté de communes et de l’OT DRAGA.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE + Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve la convention de service commun « Développement des mobilités douces »
> Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le Président
Jean Paul CROIZIER
Affichée au siège de la communauté de communes
du Rhône aux Gorges de l'Ardèche le.
| Transmise en Préfecture le.
| Retirée de l'affichage le. Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le sas
ID : 007-240700864-20200312-2020_034-DE
4 n COMMUNAUTE DE COMMUNES
communauté de communes DU RRONE AUR GORGES DE
rada — & 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 04 75 545705
Mail : contact@ccdragafr_ a
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 12 Mars 2020
Nombre de conseillers : | ke sx mars s'est réuni en séance publique à Bourg Saint Andéol, 2 avenue du
- e se | Maréchal Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CROIZIER, Président
- Votants:35 Titulaires présents : MM. ARCHAMBAULT Daniel — BARNIER Alain — BOUCHON |
Vote: | Michel - BOULAY Marc - Mme BOUVIER Mirellle - MM CHAZAUT Bernard — |
= Pour:35 COAT Jean -François — CROIZIER jean Paul - Mme DALLARD Bernadette — M DE |
… Cut: VAULX François — Mmes DUMARCHE Brigitte — FORTHOFFER Martine — GARCIA
= -Mestention: 0 Christine - M. GARCIA Patrick - Mme GARIN Monique — Mmes GUIGUE
a ——— |PUJUGUET Brigitte — LANDRAUD Maryline - M. LAVIS Christian — Mmes
M. ARCHAMBAULT Daniel | MAITREJEAN Régine - MALFOY Christine - MM. MARTINEZ Serge - MATHON
Est élu secrétaire de | Christophe - MAULAVE Christian - Mmes PEZZOTTA Christel — MM RIEU Roland
séance — RIVIER Pierre Louis — Mmes ROBASTON Sonia — MM. VERMOREL André —
(Délibération N° |VERON They
2020-054 Titulaires présents avec droit de vote : Maryline LANDRAUD {Proc de Jean Noel BIANCHI) - Michel BOUCHON (Proc de Jacques GIRAUD) - Bernadette DALLARD
(Proc de Cathy VALETTE) - Patrick GARCIA (Proc de Jean Marc SERRE) - Serge
MARTINEZ (proc de Michèle PREVOT) - André VERMOREL (Proc de Isabelle
ROSIN)
Absents excusés : Jacques GIRAUD -— Cathy VALETTE — Jean Marc SERRE — Jean Noel BIANCHI — Michèle PREVOT - Isabelle ROSIN
Absents : RANCHON Denis_
Objet : Dossiers demande subvention PASS TERRITOIRE 2020
Développement des mobilités douces : développement de l'usage du vélo
électrique
|
M. le Président rappelle que la Communauté de communes DRAGA a acté une stratégie de
développement touristique basée sur le slowtourisme comportant un axe important sur le développement de l'itinérance douce (pédestre, VTT, vélo électrique... Elle met en place
notamment des actions permettant de développer des itinéraires et services aux usagers du vélo, à destination des visiteurs, mais également des habitants. L'Office de Tourisme Du
Rhône aux Gorges de l’Ardèche (OT DRAGA) est également impliqué dans cette démarche et
assure en ingénierie pour le compte de la Communauté de communes la gestion et mise en valeur des équipements liés à la randonnée et l'itinérance (sentiers pédestres, VTT). Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le Le Parallèlement à cela, la Communauté de communes DRAGA ét| 5. o7.240700864-20200312:2020-036-0e
thèmes de la mobilité dans le cadre de l'élaboration de son PLUi, et également dans l'analyse
des besoins sociaux réalisée sur le territoire.
La Communauté de communes DRAGA et l'Office de Tourisme DRAGA souhaitent développer
l'utilisation du vélo électrique sur le territoire, et en valoriser l'image auprès des habitants.
Dans cet objectif, la Communauté présente une demande de subvention dans le cadre du
dispositif PASS TERRITOIRE 2020 pour solliciter la mise à disposition de deux box vélos
sécurisés fermés , à installer au 2 avenue Maréchal Leclerc (siège de la CC DRAGA), et Quai Tzélépouglou (pôle enfance jeunesse).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Sollicite la mise à disposition de mobilier ci-dessus indiqué
> S'engage à respecter les conditions d'utilisation du mobilier telles qu'indiquées par le Département
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
Le Président
Jean Paul CROIZIER
Affichée au siège de la communauté de communes
| du Rhône aux Gorges de l’ Ardèche le.
| Transmise en Préfecture le.
| Retirée de l'affichage le. Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le so
ID : 007-240700864-20200312-2020_035-DE
{7 n COMMUNAUTE DE COMMUNES
communauté de communes DU RHONE AUX GORGES DE
raga 7 " 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol
Tél: 04 75 5457 05
Mail : contact@ccdragafr ms ——
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 12 Mars 2020
Nombre de conseillers: |Le :jy mars s'est réuni en séance publique à Bourg Saint Andéol, 2 avenue du
2 des Maréchal Leclerc, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CROIZIER, Président
: |
[= Yonne | Titulaires présents: MM, ARCHAMBAULT Daniel - BARNIER Alain — BOUCHON | | Vote
: Es | Michel — BOULAY Marc - Mme BOUVIER Mirellle - MM CHAZAUT Bernard —
= Pour:35 | COAT Jean -François — CROIZIER Jean Paul —- Mme DALLARD Bernadette — M DE
- Contre :0 | VAULX François - Mmes DUMARCHE Brigitte — FORTHOFFER Martine — GARCIA
- Abstention : 0 Christine — M. GARCIA Patrick - Mme GARIN Monique - Mmes GUIGUE
— | PUUGUET Brigitte — LANDRAUD Maryline — M. LAVIS Christian = Mmes
M: ARCHAMBAULT Daniel | MAITREJEAN Régine - MALFOY Christine — MM. MARTINEZ Serge - MATHON |
Est élu secrétaire de | christophe - MAULAVE Christian - Mmes PEZZOTTA Christel — MM RIEU Roland séance
— RIVIER Pierre Louls - Mmes ROBASTON Sonia - MM. VERMOREL André
| Délibération N° [VERON Thierry
[2020-03 Titulaires présents avec droit de vote : Marylne LANDRAUD (Proc de Jean Noel
BIANCHI) — Michel BOUCHON (Proc de Jacques GIRAUD) - Bernadette DALLARD |
| {proc de Cathy VALETTE) - Patrick GARCIA (Proc de Jean Marc SERRE) — Serge | MARTINEZ (proc de Michèle PREVOT) — André VERMOREL (Proc de Isabelle |
ROSIN)
: Jacques GIRAUD — Cathy VALETTE — Jean Marc SERRE — Jean Noel BIANCHI — Michèle PREVOT - isabelle ROSIN
| Absents: RANCHON Denis _ | ‘Objet : Convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association « La Cascade » 1
— attribution de la subvention annuelle pour l’année 2020 :
,
Vu
+ La délibération n°2018-132 en date du 22 novembre 2018 portant sur la modification statutaire de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche + La délibération n°2018-042 en date du 7 mars 2019 approuvant la convention entre l'Etat, la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Département de l'Ardèche, la Communauté de communes DRAGA, la commune de Bourg Saint-Andéol et l'association « La Cascade »
Considérant que la Cascade
+ Favorise l'accès à la culture de tous les habitants de la communauté de communes
e Contribue au rayonnement culturel du territoire
1 Envoyé en préfecture le 18/03/2020
Reçu en préfecture le 18/03/2020
Affiché le Ses
+ Favorise le lien social 1D : 007-240700864-20200312-2020_035-DE
+ Participe au développement culturel du territoire
+ Développe les activités connexes avec diverses retombées économiques
M. le Président rappelle que l'article 8.5 de la convention prévoit d'arrêter annuellement le
montant prévisionnel de la subvention allouée à l'association. 1l propose de reconduire en
2020 le montant de la subvention allouée en 2019, soit 71 500 euros,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
> Valide le montant de la subvention prévisionnelle allouée à l'association la Cascade
à hauteur de 71 500 euros pour l’année 2020
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
Le Président certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
‘
Le Président
Jean Paul CROIZIER
f
| Affichée au siège de la communauté de communes