Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20.03.23

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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20.03.23 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Orbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20.03.23)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Famille, P a g e | 11

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

SESSION DU 20 MARS 2023

Réunion du Conseil Municipal en mairie, le lundi 20 mars 2023 à 19 heures 00.

Ordre du jour :

Validation du procès-verbal du 13 février 2023

Délibérations

• Finances

Approbation du Budget Primitif 2023

Vote des taux de fiscalité directe locale – fixation des taux d’imposition 2023 Vote des subventions annuelles aux associations

• Informations et questions diverses

Informations de vente SAFER du 1er octobre au 31 décembre 2022

Date convocation : 13 mars 2023

Date d’affichage : 13 mars2023

Présents : BOURDAIS Patrick, RENOUX Eric, JOYOT Marie-Hélène, GIRARD Maxime, VIGNON Isabelle, GENDRON Audrey, DUFOUR Guillaume LOTHION-RIVIER Isabelle, DESCHAMPS Jean-Pierre, DROSSEAU Monique, VERRIER Jean-Marie

Absents ayant donné pouvoir :. BERGER Aurélien à DUFOUR Guillaume, CHARBONNIER Jacky à BOURDAIS Patrick, MAHUTEAU Stéphane à GIRARD Maxime.

Secrétaire de séance : DROSSEAU Monique

Validation du procès-verbal du 13 février 2023

M. BOURDAIS, le Premier adjoint, ouvre la séance.

Il demande alors aux membres présents le 13 février 2023 de valider le procès-verbal. M. VERRIER revient sur le miroir de la boulangerie dont l’inclinaison n’a toujours pas été modifiée. Il demande à ce que le nécessaire soit fait. Suite à cette remarque, il est adopté à l’unanimité.

Délibérations

• Finances

Approbation du budget primitif 2023.

Délibération n°2023-008 (7. Finances locales-7.1-Décisions budgétaires) Accusé de réception en préfecture Reçu en Sous-Préfecture le /2023 et publié le /2023

M. BOURDAIS donne lecture des propositions de dépenses et de recettes.

Il est ensuite demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 13 février 2023, comme suit :P a g e | 12

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 13 février 2023,

Vu le projet de budget primitif 2023,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Vote des taux de fiscalité directe locale – fixation des taux d’imposition 2023. Délibération n°2023-009 (7. Finances locales-7.1-Décisions budgétaires) Accusé de réception en préfecture Reçu en Sous-Préfecture le /2023 et publié le /2023

Par délibération du 07/03/2022, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

TFPB : 28.48 %

TFPNB : 35.06 %

Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 à :

TH : 10.90%

TFB : 28.48 %

TFPNB : 35.06%

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 880 724.99€ 880 724.99€

Section d'investissement 434 774.57€ 434 774.57€

TOTAL 1 315 499.56€ 1 315 499.56€

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 880 724.99€ 880 724.99€

Section d'investissement 434 774.57€ 434 774.57€

TOTAL 1 315 499.56€ 1 315 499.56€P a g e | 13

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, APPROUVE les taux d’imposition proposés ci- dessus pour l’année 2023.

Taxe sur les logements vacants :

M. RENOUX parle de la commune de Nouans les Fontaines qui touche une taxe sur les logements inoccupés. Il demande s’il serait possible de mettre cela en place pour la commune. M. BOURDAIS lui répond qu’il en a discuté avec M. MOREAU, que cette action avait été mise en place il y a plusieurs années, et qu’elle exigeait un gros travail de recensement au préalable.

Vote des subventions annuelles aux associations.

M. BOURDAIS détaille les demandes de subventions reçues :

Associations communales Vote 2022 Vote 2023 Comité des fêtes 0€ 1 500€ Lyre Républicaine 1 100€ 1 100€ Les randonnées orbignoises 0€ 200€ Orbi Ride 500€ 1 000€ Amicale des Sapeurs Pompiers 1 200€ 1 500€ Amicale des Anciens AFN 200€ 150€ Football Club du Pays

Montrésorois

1 100€ 900€

APE Nouans- Orbigny 400€ 400€ ECF Pays Montrésorois

(montant de la convention

CLECT)

2 015.33€ 2 015.33€

Ecoles

CFA Joué les Tours

(*30€/élève) *3

150€ 90€

CFA St Pierre des Corps * 3 60€ 90€ MFR Noyant de Touraine *1 0€ 30€ AS et Foyer socio-éducatif

Collège de Montrésor (montant

de la convention CLECT)

0€ 170.21€

Coopérative scolaire école

Orbigny 15€*35 élèves

645€ 525€

DDEN 15€ 15€ Autres

ADMR 100€ 100€ ASSO AFM TELETHON 50€ 50€ Croix Rouge 50€ 50€ Restos du coeur 100€ 100€

TOTAL 9 985.54€

Ces montants sont validés à l’unanimité.P a g e | 14

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

Informations et questions diverses

1- Commission Voirie

M. BOURDAIS revient sur la commission voirie du 20 février. Presque tous les travaux prévus pour 2022 ont été faits. Il revient sur les réclamations d’un habitant de la rue de la Tuilerie qui n’est pas satisfait des aménagements faits.

Il détaille ensuite les différentes demandes de devis prévues pour cette année : - Devant chez M. BODARD Pascal : enrobé sur le trottoir

- Route du Liège ; de faire un fossé, sur le côté droit, sur environ 700m, avant le lieu-dit la Boulaie, ainsi qu’un goudronnage sur l’axe allant des Vrillonières à La Boulaie.

- Rue du Maquis d’Epernon : chiffrage pour la création d’un trottoir, dans la continuité de celui existant, rue du Maquis d’Epernon, entre le n°45 et le n°57, selon deux options : 1- trottoir en enrobé standard, 2- « chemin piétonnier » en gravillons, avec la pose de petits piquets en bois.

- Rue de la Poste : enrobé de la rue de la Poste et d’une partie de la rue de la Gironde, de chaque côté

- Cimetière : goudronnage et enrobé de l’entrée du cimetière.

Mme LOTHION signale que la route des Bûcherons est dangereuse. M. BOURDAIS explique que cette zone est prévue dans les travaux de voirie 2024.

Mme JOYOT signale des nids de poule sur la route en direction des Touches. M. BOURDAIS demandera aux services techniques de boucher les trous.

M. BOURDAIS revient sur le projet de parking rue Jeanne d’Arc dont le chiffrage sera à affiner. Ce parking étant tout proche de l’école, la possibilité de l’intégrer au projet de territoire TERRECOLE est à envisager.

2- Compte-rendu conseil d’école du 07 mars 2023

Mme JOYOT fait un bref résumé du dernier conseil d’école. Pas de remarque particulière concernant l’école d’Orbigny.

3- Réunion TERRECOLE du 15 mars 2023

M. BOURDAIS parle de la réunion TERRECOLE du 15 mars qui s’est déroulée à Orbigny. Une quarantaine de personnes y ont assisté, dont 7 parents d’élèves. Mme JOYOT et Mme GENDRON déplorent le manque d’intérêt des parents pour ce projet, mais également pour la vie scolaire de leurs enfants. Mme JOYOT évoque la mise en place de groupes de travail, et propose de créer un groupe de travail communal pour donner des idées, comme cela a été fait, par exemple, à Nouans les Fontaines et Genillé pour la mise en place de projets en faveur de la petite enfance. Un parallèle est fait avec les TAP. M. BOURDAIS rappelle que le but de TERRECOLE est d’harmoniser le niveau de tous les enfants du secteur. Plusieurs élus sont d’accord pour participer à un groupe de travail communal : Mme DROSSEAU, Mme LOTHION et Mme JOYOT. Leurs noms seront communiqués à M. HERLORY, le chargé de mission TERRECOLE.

4- Astreintes des élus pour la salle des fêtes

M. GIRARD évoque la reprise des locations dans la salle des fêtes. Un livret d’utilisation de la salle et de ses matériels a été fait avec le secrétariat, afin de faciliter l’utilisation de la salle. IlP a g e | 15

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

propose ensuite d’instaurer des astreintes par les élus rémunérés, le week-end, afin que les locataires puissent les joindre en cas de problème, et éviter ainsi d’appeler les agents des services techniques, qui ne travaillent pas le week-end. Les états des lieux seront maintenant obligatoires : celui d’entrée le vendredi après-midi et celui de sortie le lundi matin, en présence des agents des services techniques. M. GIRARD a constaté que lorsque la salle est prêtée gracieusement, le ménage est souvent sommaire. Il propose de trouver une solution afin d’éviter aux agents techniques de faire le ménage. Mme GENDRON propose la mise en place d’une caution obligatoire à verser, et qui pourrait être conservée en cas de ménage non fait. Les élus approuvent cette solution. Les tarifs communaux seront mis à jour lors du prochain conseil municipal et cette solution sera intégrée. Concernant les astreintes, le tableau des locations est à disposition au secrétariat de mairie. Chaque élu concerné viendra s’inscrire à une date.

5- Devis du feu d’artifice – Orbigny en Fête

M. RENOUX revient sur la négociation du feu d’artifice avec l’entreprise PYROCONCEPT afin de respecter l’enveloppe de 5 000€ évoquée lors du dernier conseil. Cette année, la Lyre Républicaine jouera en simultané avec le feu d’artifice. PYROCONCEPT a donc envoyé deux devis complémentaires à la commune : un de 300€ pour la location d’un système de sonorisation et un de 319€ pour la location de micros. M. RENOUX explique qu’il a discuté avec la présidente de la Lyre Républicaine, qui a accepté que l’association prenne une partie des devis supplémentaires en charge. Le devis de sonorisation de 300€ sera donc à la charge de la Lyre Républicaine et le devis de 319€ à la charge de la commune. Mme JOYOT et Mme LOTHION précisent que le dernier feu d’artifice avait été très apprécié.

6- Stationnement devant la boulangerie

M. BOURDAIS parle du problème récurrent de stationnement devant la boulangerie. Des voisins de la boulangerie ont tendance à rester garer plusieurs jours aux places de stationnement se trouvant devant le magasin, ce qui pose problème pour la clientèle. Mme JOYOT trouve que le problème est surtout pour les gens de passage qui, ne trouvant pas de places, ne s’arrêtent pas forcément. M. GIRARD parle du manque de parking de manière générale dans le bourg. Plusieurs élus proposent d’installer un panneau de stationnement à durée limitée. Cela sera fait, à l’essai.

7- Informations de vente SAFER 4ème trimestre 2022

M. BOURDAIS informe le Conseil des différentes intentions d’aliéner sur la commune d’octobre à décembre 2022.

8- Devis empierrement 2ème entrée du stade

M. GIRARD parle de l’installation du portique pour empêcher l’accès au stade. Ce portique a été réalisé par l’entreprise AGS de Nouans les Fontaines. M. GIRARD évoque ensuite le 2ème accès. Des devis pour la réalisation d’un parking de 6 places, empierrement et la pose d’un Lego en ciment ont été demandés aux entreprises CADIEU TP et BUSSER . M. GIRARD détaille les deux devis. A prestation égale, le devis de l’entreprise CADIEU TP est moins onéreux (total HT 2380€). M. GIRARD consulte le Conseil pour savoir quelle entreprise retenir. A l’unanimité, le devis de l’entreprise CADIEU TP est retenu (Mme GENDRON n’a pas pris part au vote). Mme JOYOT et M. RENOUX s’interrogent sur les délais. Il faut que le nécessaire soit fait le plus vite possible.

9- Terrain de pétanque au city-stade

M. BOURDAIS revient sur l’aménagement du city-stade. Lors de la réunion sur site de la commission exceptionnelle, le terrain de pétanque n’a pas été évoqué. Or Mme JOYOT rappelle qu’il avait été dit qu’il serait transféré sur le site du city-stade. Un échange a lieu afin de trouverP a g e | 16

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

un endroit suffisamment grand, et dont le dénivelé n’est pas trop important. Le fonds du terrain, proche de chez Mme Lanchais est évoqué. Une réunion sur site est prévue le samedi 25 mars à 11h30.

Questions orales

10- Réponse de M. Alfandari et M. Louault – Courrier suite départ du médecin de Montrésor

Mme DROSSEAU fait la lecture de la lettre de M. Louault et M. Alfandari, reçue en réponse au courrier envoyé par le conseil municipal, à son initiative, pour dénoncer le manque d’accès aux soins sur le territoire, notamment après le départ du Dr Lambert de Montrésor. Cette réponse n’apporte pas de solutions concrètes, mais Mme DROSSEAU note la prise en considération du courrier envoyé et la rapidité de la réponse apportée.

11- Tarifs de la garderie

Suite à la demande d’un futur parent d’élève, Mme JOYOT demande s’il serait possible d’adapter les tarifs de la garderie. Pour les enfants prenant le car, et qui ne passent que très peu de temps à la garderie, le tarif ne semble pas optimisé. Une adaptation des tarifs de la garderie pour la rentrée de Septembre sera donc à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

12- Installation de mobil-home pour location saisonnière

Suite à la demande d’un administré, Mme JOYOT demande s’il est possible d’installer un mobil-home sur une propriété privée pour y faire de la location saisonnière. M. BOURDAIS lui répond que cela n’est pas autorisé. Il précise que pour ce type de demandes, la personne peut contacter directement le secrétariat de Mairie.

13- Gravillonnage et Marquage au sol

M. GIRARD signale qu’en cas de fortes pluies, certaines portions de route départementale sont dangereuses, du fait de l’écoulement des gravillons. Cela est fréquemment signalé au Conseil départemental, sans retour.

M. DUFOUR se demande quand les marquages au sol évoqués lors de la dernière commission « voirie » seront faits. M. BOURDAIS précise que les services techniques s’en occuperont courant du printemps. Mme DROSSEAU indique plusieurs endroits dans le bourg où le marquage au sol devrait être repris. Ainsi que plusieurs panneaux qui se sont dégradés au fil du temps, notamment un panneau d’informations de l’Olivet qui est maintenant illisible. Un recensement des besoins en panneaux de signalisation sera fait prochainement.

14- Nids d’hirondelles salle des fêtes

M. RENOUX fait part au Conseil d’une réflexion émise par un habitant au sujet des nids d’hirondelles de la salle des fêtes. Il demande où ont été mis ces nids. Ces nids ont probablement été enlevés lors des travaux de rénovation de la toiture de la salle des fêtes.

15- Annulation des vœux janvier

Mme LOTHION propose de faire une petite cérémonie des vœux lors de la Fête au Village pour pallier l’annulation des vœux de janvier dernier. M. DUFOUR pense que le moment n’est pas opportun car cet évènement ne rassemble pas uniquement des gens de la commune d’Orbigny. Mme JOYOT craint également que le fait d’offrir un pot à l’issue du discours ne fasse de la concurrence à la buvette sur place.P a g e | 17

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

Levée de séance

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h45.

Prochaine réunion :

A définir courant Avril.

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

numéro Thème Objet Page

2023.008

2023.009

Délibérations

Finances

Informations diverses

Questions orales

Approbation du budget primitif 2023

Vote des taux de fiscalité directe

locale 2023

Vote des subventions annuelles aux

associations

Commission Voirie

Compte-rendu conseil d’école du 07

mars 2023

Réunion TERRECOLE du 15 mars

2023

Astreintes des élus pour la salle des

fêtes

Devis du feu d’artifice – Orbigny en

Fête

Stationnement devant la boulangerie

Informations de ventes SAFER

Devis empierrement 2ème entrée du

stade

Terrain de pétanque au city-stade

Réponse de M. Alfandari et

M. Louault – Courrier suite

départ du médecin de

Montrésor

11-12

12

13

14-15

16P a g e | 18

COMMUNE D’ORBIGNY – Année 2023

numéro Thème Objet Page

Tarifs de la garderie

Installation de mobil-home

pour location saisonnière

Marquage au sol

Nids d’hirondelles salle des fêtes

Annulation des vœux janvier

EMARGEMENTS

Pour Le Maire empêché Le secrétaire Le Premier adjoint

Patrick BOURDAIS Monique DROSSEAU