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Aï
ACTE D'ENGAGEMENT
MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Enlèvement, transport et traitement des déchets
récupérés sur la commune de Biarritz
Lot n° À
CONTRAT N° 20 24 - 085%
NOTIFIE LE sci d
VILLE DE BIARRITZ
12 Avenue Edouard VII
64200 BIARRITZ
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_092-CC
04/07/2024 SLOF
L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT
Objet Enlèvement, transport el traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz
@) Mode de passation Appel d'offres ouvert
El Type de contrat Marché public
oi Prix Prix unitaires
4 Variantes Sans +
12 Ti! PSE Sans
3 Avance Avec
O+ Ciause sociale Sans La
Clauses Avec
& environnementales
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
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ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_092-CC S'LOT
SOMMAIRE
l - Préambule : Liste des Jats ES Lui 4
2 - Idenufication de l'acheteur ui ii ii udeiireccneeraecceceere oandte es aaatennsceenneeeeeeres ee 5 3 - Identification du cu-contractant 8 eee creer Diiiiiicc créer eee Lois 5
RE ne qe emmener ee de 7
BE D ternsrenneasis ass ANGLET NT is anenerarsanqnnnsesnene eme e ons ANE ES OPEEE ESOSNEOE LS NUE GS 7
3 « MODS GE Palo. rennes asanescennneRnATNRET TITRES ere emennee D
4,3 - Forme de contrat
8 + AVANCE disc snscennnaeeas nes savenensececee Lie DENON serre
J - Nomenclature s) cesser ssenSenrnenesneoesesenveeses ES g
O0 - Signature eeeniréirienennennrerenennnenierere ent dune eenenenneenennennne einen 10 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS un niiesaninrrscsrnresenncsenansamuneennnsacaanneeeincececereann ie ce dnnenaunneeeeaneee ee 15
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
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1 - Préambule : Liste des lots
NICE TER Te te
| Enlèvement, transport et traitement des déchets industriels banals |
SRE FO NESCS SEE
| Enlèvement, transport el traitement des déchets verts
Enlèvement, transport et traitement des gravats
| Enlévement, transport et traitement des déchets de plage |
Enlèvement, transport et traitement des déchets de balayage
Enlèvement, transport et traitement des déchets farmentescibles —
Enlèvement, transport et traitement des déchets bois
Enlèvement, transport et traitement des déchets industriels
dangereux ©
|
OO
EE
|&
ON
|
Consultation n°: 24AO0007 Page 4 sur 13
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
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2 - identification de l'acheteur
Nom de l'organisme : VILLE DE BIARRITZ
3 - Identification du co-contractant
Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées à l'article "pièces contractuelles" du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Fournitures Courantes et Services et conformément 4 leurs clauses et stipulations ,
Le signataire (Candidat individuel),
- | MR JACQUES ETCHALUS
| PRESIDENT
M] m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte .
[R engage la société SAS ETCHEVERRY - MINDURRY …. sur la base de son offre :
SAS ETCHEVERRY MINDURRY
RD 254 / BP 80272
contact@etcheverry-mindurry.fr
05 59 41 20 00
301 293 114 00023
Consultston n°: 24A0001 Pa sur 13
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
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En 38322
Numéro de TVA | HAE bire |F'83301293114
[|] Le mandataire (Candidat groupé),
M/Mme |
| Agissant en qualité de |
désigné mandataire :
[|] du groupement solidaire
[] solidaire du groupement conjoint
[] non solidaire du groupement conjoint
LE miel Hi
Numéro de téléphone |
> A
intracommunautaire
S'engage., au nom des membres du groupement , sur la base de l'offre du groupement.
à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après :
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compler de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la
consultation.
(1) Cette annexe est 5 dupliquer en autant d'exemplaires Que nécessaire et elle est recommandés dans le cas de groupement Conjoint
Consultation n°: 24AO0001
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
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LE Dispositions dénér re
4.1 - Objet
Le présent Acte d'Engagement concerne :
Enlèvement, transport et traitement des déchets récupérés sur la commune de Biarritz
Les prestations définies au CCAP sont réparties en 8 lots.
4.2 - Mode de passation
La procédure de passation est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
4.3 - Forme de contrat
Il s'agit d'un marché ordinaire.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités élaÿient css , dé prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. L'évaluation de l'ensemble des prestations à exécuter est :
pour la solution de base : :
7 — —
Montant de l'offre par lot : porno eo Li | :
Lots ! Désignation Montant HT MEN ee Soit en toutes lettres Tre
F Déchets industriels | . 1 banäls 106 750,00 €! 21 350,00€ | 128 100,00€| Cent vingt huit mille cent euros TTC
FU Déchets verts . | 2 31 955,00€ | 4 620,00€ | 38 346,00€ | Trente huit mille trois cent quarante-six
do euros TTC
Gravats à . 3 2 090,00€ | 418,00€ | 2 508,00€ | Deux mille cinq cent huit euros TTC
Déchets de plages | _. | 4 47 300,00€ | 9 460,00€ | 56 760,00€ | Cinquante six mille sept cent soixante
S euros TTC Déchets de balayage | | 5 52 065,00€ | 10 413,00€ | 62 478,00€ Soixante deux mille quatre cent soixante-dix-huit euros TTC
6 Déchets . : ‘ fermentescibles 13 125,00€ | 2625,00€ | 15 750,00€ | Quinze mille sept ee cinquante euros
| Déchets bois | | | 7 5 640,00€ | 1 128,00€ | 6 768,00€ | Six mille sept cent soixante huit euros
8 Déchets industriels
es
(1) Le montant est estimatif car le marché est à prix unitaires
Consultation n°: 24A0001 Page 7 sur 13
A
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Reçu en préfecture le 26/06/2024
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6 - Durée et Délais d'exécution
La durée de la période initiale est définie au CCAP et ne peut en aucun cas être modifiée.
Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :
| ENTREPRISE GENERALE ETCHEVERRY ET MINDURRY
es MARCHE DE BIARRITZ LOT 1.2.3.4.5.6,7
BAYONNE MAIGNON
17959
00025
75679021801
16
| FR76 1795 9000 2575 6790 2180 116 — : ———
{ BAMYFR22XXX
En cas de groupement, le paiement est effectué sur : :
(1) Date et signature ongirales
Consultation n° 24A0001 Page Ÿ 3
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Reçu en préfecture le 26/06/2024
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[] un compte unique ouvert au nom du mandataire ;
[] les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du CCAP s'appliquent.
Le candidat renonce au bénéfice de l'avance (cocher la case correspondante) :
[] NON
H oui
Nota : Si aucune case n'est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que l'entreprise renonce au bénéfice de l'avance.
9 - Nomenclaturel{s)
La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
| | 1. | 90500000-2 Services liés aux déchets aux ordures
_20513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
_— | = déchets non dangereux | . 2 80500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères el des _- déchets r non dangereux _-. _-
3 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
4 90500000-2 Services lès aux déchets et aux ordures
90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
= 90513000-6
6 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
___ déchets non dangereux
(1) Date et signature originales
Consultation n° 2440007 Page:isur 13
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Reçu en préfecture le 26/06/2024
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7 90500000-2 Services liés aux déchets et aux ordures
90513000-6 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
_déchets nondangereux
| 8 90500000-2 _ Services liés aux déchets et aux ordures
90520000-8 Services relatifs aux déchets radioaclifs, toxiques, médicaux et dangereux
10 - Signature
ENGAGEMENT DU CANDIDAT
J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique.
(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)
Fait en un seul onginal
À BASSUSSARRY
Le .,12 AVRIL 2024
Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement :
(1} Date el signature onginales
Consultation n°: 24A0901 Page 10 sur 13
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Reçu en préfecture le 26/06/2024
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ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR
DETRE E ENET E PNRGE de Re NET
tal Lot | © À Désinaion |. "TT AS me. [] 1 Déchets indusinels banals a nn. | ous
oi 2 Déchets verts : F gussaie sis À ren | sémésnunrs
H 3 Gravats : _ 2096,00€ | 18,@k | 60,00€ |
O 4 Déchets de plages | Hassan IL senenisuss | sixsissnues ass |
5 Déchets de balayage — arrreremnssenes | esssernneeences nn |
[1 6 Déchets fermentescibles LC D Lucas |
= 7 _ Déchets bois À essence | sonsssssreenneenes serres |
[ 8 _ Déchets industriels dangereux ” M smnemæges À
La présente offre est acceplée
A. HART.
Le. AS HOC LR...
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du 10/07/2029
Le Jon,
HAOtR AROTEGUY
Consultaton n° 24AC001 Page 11 Ÿ
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Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
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ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_092-CC S'LO
NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES
Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession où de nantissement de créance de
[1] La totalité du marché dont le montant est de (indiquer le montant en chiffres et en lettres) :
[[] La totalité du bon de commande n°... afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :
t0nm.:010,0:)a 141674 0,0 0,10 9 QE, ere je “1e
[1] La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :
Etre
et devant être exécutée par... .. .. .... . .. _ en qualité de :
[_] membre d'un groupement d'entreprise
[_] sous-traitant
Le... . . .,, .,..,...
Signature :
(1) Date et sénsture onginsies
Consultation n°: 2440001
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
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ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_092-CC SLOT
ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS
Dénomination sociale : | SIRET : sésssrsss CO08 APE.......:.:: N° TVA intracommunautaire : | Adresse : |
Dénomination sociale: | | SIRET : … Code APE...
N° TVA intracommunautaire
Adresse : |
Dénomination sociale: | | SIRET _ Code APE | N° TVA intracommunautaire :
Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : msi DOS APEsnces
N° TVA intracommunautaire | | Adresse :
Dénomination sociale :
SIRET : . Code APE...
N° TVA intracommunautaire : | | Adresse:
Totaux
Consultation n°: 24A0001 FE 13 sur 13
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-216401224-20240625-MARCHES_24_092-CC