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Compte-Rendu - cr cm 21 03 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 03 19)
Thèmes du document : Budget, Banque, Logement,
Ép ina “Orge
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21
mars
2019
(Article
L.
2121.25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
21
mars
à
20h00,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
FRANÇOIS
Véronique,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
FRANÇOIS,
Maire,
M.
DECUGNIÈRE,
Mme
BESSE,
M.
MARTEAU,
Mme
NOËL,
M.
SCOUPE,
Mme
BADOUIX-VERGNES,
Maires-adjoints, M.
CADENAT,
M.
CHINARDET,
M.
DRIVIERRE,
Mme
GAILLARD,
M.
KOEHL,
M.
LEBRUN,
M.
SEZNEC,
Mme
PAPE,
Mme
BOCQUIER,
Mme
UBEDA,
Mme
CAPELLI,
M.
PROFICHET,
M.
MALHERBE,
M.
GALLET,
Mme
MEZZAROBBA,
M.
DUCHESNE,
Mme
DORLAND,
M.
COLLOT,
Mme
BOURIGAULT,
M.
BEELDENS-DA
SILVA,
Conseillers
municipaux.
ETAIENT
REPRESENTÉS
:
M.
LEGOUGE,
représenté
par
Mme
PAPE,
Conseillère
municipale
Mme
LEON,
représentée
par
M.
CADENAT,
Conseiller
municipal
délégué
M.
TAINGUY,
représenté
par
M.
SEZNEC,
Conseiller
municipal
délégué
Mme
AUGUSTO,
représentée
par
Mme
GAILLARD,
Conseillère
municipale
déléguée
Mme
DUVERGER,
représentée
par
Mme
FRANÇOIS,
Maire
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale
ETAIENT
ABSENTS
:
/ Secrétaire
de
séance
: M.
SEZNEC
KA
HE
E
EH
Mme
le
Maire
propose
de
compléter
l’ordre
du
jour
par
une
communication :
>
Sur
la
note
d’information
adressée
aux
agents
communaux
“APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
21
FÉVRIER
2019
M.
MALHERBE
informe
qu'il
ne
prendra
pas
part
au
vote
du
fait
de
son
absence
à
la
séance
du
Conseil
municipal
du
21
février
2019.
M.
MALHERBE
précise
qu’en
2019
une
économie
de
470
000
€
sur
l’annuité
de
la
dette
est
à
constater,
et
elle
n’est
pas
présentée
dans
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires.
Il précise
qu’elle
a
été
obtenue
grâce
à
une
bonne
gestion
de
la
dette
depuis
plus
de
10
ans.
Cette
économie
permet
de
ne
pas
augmenter
la
fiscalité
et
elle
pourrait
éventuellement
permettre
d’augmenter
le
régime
indemnitaire
des
agents
communaux. Mme
FRANÇOIS
s'étonne
qu’au
vu
d’une
si
bonne
gestion
le
personnel
n'ait
jamais
été
jusqu'alors
entendu. M.
MALHERBE
informe
également
que
dans
l’année,
la commune
prendra
acte
d’une
recette
liée
à
la vente
des
actions
de
la SEMARDEL.
Il précise
que
les
finances
de
la commune
sont
saines.
M.
BEELDENS-DA
SILVA
souhaitait
apporter
quelques
modifications
au
compte-rendu
du
21
février
2019.
II
demande
si sa
demande
a
bien
été
prise
en
compte.
Mme
FRANÇOIS
lui
répond
que
non,
car
aucun
contresens
n'est
à
noter.
Elle
précise
que
le
compte-rendu
présente
une
synthèse
des
débats
et
il ne
peut
retranscrire
en
intégralité
tous
les
propos
des
conseillers.
Mme
UBEDA
étant
absente
lors
de
la séance
du
21
février
ne
prendra
pas
part
au
vote.
Le
compte-rendu
de
la séance
publique
du
Conseil
municipal
du
21
février
2019
est
adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
à
cette
séance.
VOTE
: 23
voix
pour
;
7
abstentions
: Mmes
CASTAINGS
(par
procuration),
MEZZAROBPBA,
DORLAND,
BOURIGAULT,
MM.
GALLET,
DUCHESNE,
COLLOT;
1 contre
: M.
BEELDENS-DA
SILVA.
n
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
-
BUDGET
VILLE
Rapporteur
: S.
Koehl
M.
KOEHL
rappelle
que
le compte
de
gestion
2018
est
transmis
par
M.
le Trésorier
Principal
de
Savigny
sur
Orge,
receveur
municipal
de
la
commune.
Le
compte
de
gestion
établi
chaque
année
par
le
comptable
relate
l’ensemble
des
recettes
qu'il
a
encaissées
et
des
dépenses
qu'il
a
payées.
Sont
prises
en
compte
les
opérations
réelles
et
les
opérations
d'ordre,
excepté
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement.
Les
résultats
du
compte
de
gestion
doivent
être
parfaitement
identiques
avec
ceux
du
compte
administratif
qui
reflète
la
gestion
du
Maire.
Les
résultats
présentés
par
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2018
sont :
Investissement
Fonctionnement
|
Total
des
sections
Recettes
réalisées
4
537
047,19
€
12
477
476,38
€
17
014
523,57
€
Dépenses
mandatées
2 855
110,33
€
11
444
933,01
€
14
300
043,34
€
Résultat
antérieur
-
1777
676,24
€
115
584,53
€
-
1
662
091,71
€
Résultat
de
l'exercice
-
95
739,38
€
1
148
127,90
€
1
052
388,52
€
Les
documents
de
l’année
2018
sont
en
parfaite
concordance.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 32
voix pour ;
1 abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA. “
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
Rapporteur
: S.
KOEHL
M.
KOEHL
présente
les
résultats
du
compte
administratif
2018
du
budget
principal
de
la ville.
Le
Compte
administratif
constitue
l'arrêté
des
comptes
de
l’exercice
précédent.
Il est
présenté
par
le
Maire,
après
transmission
du
Compte
de
gestion
établi
par
le Trésorier,
au
plus
tard
le
1° juin
de
l’année
suivante.
Le
vote
du
Compte
administratif
doit
avoir
lieu
au
plus
tard
le
30
juin
de
l’année
suivant
l’exercice
(art.L.1612-12,
CGCT).
Le
Compte
administratif,
comme
le
budget,
est
présenté
par
section.
Ces
résultats
font
apparaitre
une
exécution
du
budget
conforme
aux
autorisations
votées
par
le
Conseil
municipal.
[Ê
Section
de
fonctionnement
Le
tableau
ci-dessous
retrace
les
autorisations
de
recettes
et
de
dépenses
votées
par
la
Conseil
municipal,
et
les
réalisations
correspondantes.
||
fait
ressortir
que
l'exécution
du
budget
est
tout
à
fait
conforme
aux
autorisations
votées.
1.
Les
dépenses
En
2018,
les
dépenses
de
fonctionnement
se
sont
élevées
à
11
444
933,01
€.
Elles
sont
en
hausse
de
1,93
%
par
rapport
à
l'exercice
2017.
Le
taux
de
réalisation
de
l'exercice
2018
est
de
91,56
%.
Chapitre
BP
Réalisé
%
Réalisé
011
- Charges
à
caractère
général
2
561
563,90
€
2
556
287,40
€
99,79
%
012
- Charges
de
personnel
5
815
600,00
€
5
785
687,45
€
99,49
%
014
- Atténuations
de
produits
115
070,10
€
111
439,10
€
96,84
%
023
- Virement
à
la section
d'inv
991
196,55
€
- €
0,00
%
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
514
533,98
€
501
027,51
€
97,38
%
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
2
300
459,00€
2
300
459,00
€
100,00
%
66
- Charges
financières
159
600,00
€
148
807,58
€
93,24
%
67
- Charges
exceptionnelles
41
310,00
€
41
224,97
€
99,79
%
TOTAL
12
499
333,53
€|
11
444
933,01
€
91,56
%
Le
taux
de
réalisation
hors
virement
à
la section
d'investissement
est
de
99,45
%.
2.
Lesrecettes
Le
montant
des
recettes
perçues
sur
l'exercice
2018
est
de
12
593
060,91
€.
Elles
sont
en
baisse
de
0,54
%
par
rapport
à
l'exercice
2017.
Le
taux
de
réalisation
de
2018
est
de
100,75
%.
Chapitre
BP
Réalisé
%
Réalisé
002
- Résultat
de
fonct
reporté
115
584,53
€
115
584,53
€
100,00
%
013
- Atténuations
de
charges
25
000
€
38
700,20
€
154,80
%
042
- Opérations
d'ordre
entre
sections
35
000
€
23
004,68
€
65,73
%
70
- Produits
des
services
1 084
800
€
1
186
666,99
€
109.39
%
73
- Impôts
et
taxes
8
994
237,00
€
8
986
034,47
€
99.91
%
74
- Dotations,
subventions
2114712,00
€
2
090
134,93
€
98,84
%
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
125
000,00
€
122
145,06
€
97,72
%
77
- Produits
exceptionnels
5
000,00
€
30
790,05
€
615,80
%
TOTAL
12
499
333,53
€|
12
593
060,91
€
100,75
% 8.
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’exercice
2018
présente
une
solde
positif
de
1
148
127,90
€.
Globalement,
les
dépenses
de
la
section
ont
augmenté
de
1,93
%
et
les
recettes
ont
diminué
de
0,54
%.
[LR
1.
Section
d'investissement
Les
recettes
Les
recettes
d'investissement
perçues
en
2018
s'élèvent
à 4
537
047,19
€.
Elles
sont
en
augmentation
par
rapport
à
l'exercice
2017.
2.
Chapitre
BP
Réalisé
%
Réalisé
001
- Solde
reporté
- €
- €
021
-
Virement
fonctionnement
991
196,55
€
-0€
0,00
%
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
514
533,98
€
501
027,51
€
97,388
%
10
- Dotations,
fonds
divers
et
réserves
2
017
866,02
€
1
880
128,98
€
93,17
%
13
- Subventions
d'investissement
645
421,59
€
254
538,52
€
39,44
%
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
2
434
554,43
€
1
901
352,18
€
78,10
%
TOTAL
6 603
572,57
€
4 537
047,19
€
68,71
%
Les
dépenses
En
2018,
les
dépenses
de
la
section
investissement
se
sont
élevées
à
4
632
786,57
€
et
sont
d’un
niveau
similaire
aux
dépenses
réalisées
en
2017.
Chapitre
BP
Réalisé
%
Réalisé
001
- Solde
reporté
1777
676,24
€
1777
676,24
€
040
- Opérations
d'ordre
entre
sections
85
000,00
€
23
004,68
€
65,73
%
16
- Emprunts
et
dettes
assimilées
1
302
200,00
€
1
302
115,65
€
99,99
%
20
- Immobilisations
incorporelles
457
283,42
€
200
305,47
€
43,80
%
21
- Immobilisations
corporelles
2
496
370,91
€
1
287
923,68
€
51,59
%
23
- Immobilisations
en
cours
535
042,00
€
41
760,85
€
7,81%
TOTAL
6 603
572,57
€
4 632
786,57
€
70,16
%
3.
Etat
de
la
dette
L’exécution
du
budget
2018
a
permis
de
poursuivre
la
maitrise
de
l’encours
de
la dette
engagée
depuis
plusieurs
années.
Le
tableau
ci-après
retrace
cette
évolution
:
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Encours
au
1® janvier
10
102
547€
|
9473756€
|
8523919€
|
8510077€
|
8403119€
9
876
234€
8896787€
|8
131
805
€
Amortis- -sement
928
791€
949
837
€
993
842
€
1076958€
|
1113
885€
|
1229
447,17
€ |
1
239
981,03 €
|
1
301
075
€
du
capital
Emprunt réalisé
300
000
€
0
980
000
€
970
000
€
2
587
000
€
250
000
€
475
000
€
1
900
000
€
Encours
au
31
9473756€
|
8523919€
|
8510077€
|
8403119€
|
9876
234€
8
896
787
€
8
131
805,97
€ | 8
730
730
€
décembre 4.
Résultat
de
la section
d'investissement
La
section
d'investissement
présente
un
solde
négatif
de
95
739,38
€.
HI.
Résultat
du
compte
administratif
CA
2018
FONCTIONNEMENT Dépenses
11
444
933,01
€
Recettes
12
593
060,91
€
Résultat
1
148
127,90
€
INVESTISSEMENT Dépenses
4
632
786,57
€
Recettes
4
537
047,19
€
Résultat
-
95
739,38
€
TOTAL
1
052
388,52
€
IV.
Restes
à
réaliser
2018
Le
tableau
ci-dessous
présente
les
restes
à
réaliser
en
dépenses
et
recettes :
Chap.
Libellés
Recettes
Dépenses
13
Subventions
d'investissement
16
Emprunts
20
Immobilisations
incorporelles
63
750,00
€
21
Immobilisations
corporelles
185
596,11
€
Total
reports
0
€
249
346,11
€
BALANCE
DES
REPORTS
- 249
346,11
€
M.
BEELDENS-DA
SILVA
constate
que
l’encours
de
la
dette
a
augmenté
en
2018.
M.
BEELDENS-DA
SILVA
constate
également
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
P.
VALERY
est
passé
de
241
000
€
HT
à
448
000
€
HT.
Il
demande
quelle
en
est
la
raison.
Il
regrette
que
la
demande
de
subvention
faite
auprès
de
la
DETR
n'ait
pas
pris
en
compte
cette
évolution. M.
BEELDENS-DA
SILVA
demande
également
pourquoi
le
choix
d’un
self
en
ligne,
alors
qu’un
self
en
ilots
aurait
été
plus
adapté,
notamment
pour
lutter
contre
le
gaspillage.
Il
s'interroge
aussi
sur
la
durée
du
chantier
et
si
une
organisation
pour
les
enfants
est
prévue
en
cas
de
débordement
sur
la
rentrée.
Enfin,
M.
BEELDENS-DA
SILVA
regrette
que
la totalité
des
dépenses
d'investissement
n'ait
pas
été
réalisée
en
2018.
Mme
FRANÇOIS
indique
que
le
choix
du
self
en
ligne
s’est
fait
après
une
étude
approfondie
à
différents
niveaux
(technique,
financier,
opérationnel),
réalisée
par
le
bureau
d'ingénierie
associé
à
ce
projet
et
par
les
services
municipaux
(services
techniques,
accueils
de
loisirs,
restaurant
scolaire).
Il
a
notamment
été
constaté
que
le
self
en
ilot
n’est
pas
réalisable
techniquement
dans
l’espace
actuel
du
réfectoire.
De
plus,
lors
de
la
visite
d’un
self
en
ilot,
on
a
pu
noter
que
cette
organisation
générait
une
longue
file
d'attente,
de
nombreuses
allées
et
venues
des
enfants,
et
ne
présentait
pas
plus
d'avantages
en
termes
de
lutte
contre
le
gaspillage.
Ce
projet
a
été
présenté
en
conseil
d'école
et
les
parents
se
sont
montrés
tout
à
fait
favorable
à
ce
principe.
Concernant
le
coût
prévisionnel
des
travaux
et
le
planning,
Mme
FRANÇOIS
précise
que
les
informations
seront
données
lorsque
sera
étudié
le
projet
de
délibération
relatif
à
l'attribution
du
marché
public. M.
COLLOT
signale
la
faible
réalisation
des
dépenses
d'investissements
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
et
indique
que
des
réponses
ont
été
données
sur
ce
point
en
commission
«
finances
».
II
aimerait
avoir
plus
d'informations
sur
les
travaux
annulés
ou
reportés,
comme
le city
stade.
Concernant
le
city
stade,
Mme
FRANÇOIS
répond
qu'il
avait
en
effet
été
budgété
en
2018,
mais
faute
d’endroit
idéal
pour
l'implanter,
le
projet
a
été
mis
en
attente.
M.
COLLOT
revient
sur
le
restaurant
scolaire
P.
VALERY
et
souhaite
préciser
qu'il
est
favorable
à
un
projet
de
self
en
ilots
et
non
en
ligne,
même
s’il
trouve
le
projet
du
self
nécessaire
pour
le
bien-être
des
enfants.
M.
COLLOT
demande
également
à
ce
que
les
commissions
soient
organisées
à
des
heures
plus
tardives.
En
effet,
il est
difficile
pour
des
personnes
ayant
une
activité
professionnelle
d’être
disponible
à 18h00.
M.
BEELDENS-DA
SILVA
demande
pourquoi
des
travaux
ont
été
votés
au
budget
2018
s'ils
ne
sont
pas
|
réalisés.
Il constate
qu’
1/3
de
ce
qui
a
été
voté
n’est
pas
réalisé.
En
l’occurrence,
600
000
€
de
dépenses
|
non
effectuées
ne
sont
pas
justifiés.
|
M.
MALHERBE
indique
qu'on
aurait
pu
mettre
des
restes
à
réaliser
en
recette
liée
à
l'emprunt.
Mme
FRANÇOIS
indique
qu'elle
a
souhaité
limiter
les
restes
à
réaliser
aux
opérations
réelles,
qui
ont
fait
l’objet
d’une
commande,
afin
de
respecter
les
indications
du
trésorier,
qui
signalait
le
haut
niveau
de
restes
à
réaliser
dans
son
rapport
en
2016.
Elle
indique
que
le
budget
voté
est
un
budget
prévisionnel.
Mme
FRANÇOIS
quitte
la
salle
du
Conseil
municipal
et
cède
la
présidence
de
l'assemblée
à
M.
DECUGNIÈRE
qui
fait
procéder
au
vote.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 30
voix pour
; 2
abstentions
: Mme
BOURIGAULT,
M.
BEELDENS-DA
SILVA.
sn
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2018
AU
BUDGET
2019
DE
LA
VILLE
Rapporteur
: S.
KOEHL
M.
KOEHL
explique
qu’une
fois
le
Compte
Administratif
adopté
par
le
Conseil
municipal,
ce
dernier
doit
voter
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
afin
de
définir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
et
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
est
de
1
148
127,90
€
Le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
dégage
un
déficit
de
95
739,38
€.
On
constate
des
restes
à
réaliser
:
>
En
dépenses
pour
un
montant
de
249
346,11
€
>
En
recettes
pour
un
montant
de
0,00
€
Total
des
restes
à
réaliser
2018
- 249
346,11
€
Il'est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
pour
le
Budget
primitif
2019,
d’affecter
:
-
Une
partie
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
au
compte
1068
«excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» de
la section
d'investissement
à
hauteur
de
832
335,10
€.
Ce
montant
correspond
à
la couverture
du
déficit
de
la
section
d'investissement
et
à
l’autofinancement
de
l'investissement
2019.
- Le
solde
du
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
2018
à
hauteur
de
315
792,80
€
sur
le
compte
002
«
Excédent
reporté
de
la
section
de
fonctionnement
»
(recette
en
section
de
fonctionnement). En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
statuer
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
et
d'investissement
de
l'exercice
2018.
M.
BEELDENS-DA
SILVA
demande
la raison
de
cette
affectation
de
résultat.
Mme
FRANÇOIS
indique
que
le
résultat
positif
de
la section
de
fonctionnement
sert
en
priorité
à
couvrir
le déficit
de
la
section
de
fonctionnement.
Ce
déficit
prend
en
compte
le
résultat
de
la section
d'investissement
et
des
restes
à
réaliser.
Une
fois
ce
besoin
de
financement
couvert,
la commune
peut
choisir
librement
d’affecter
tout
ou
partie
de
l'excédent,
soit
en
fonctionnement
soit
en
investissement
pour
financer
de
nouvelles
dépenses.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 27
voix
pour;
6
abstentions
:
Mmes
CASTAINGS
(par
procuration),
MEZZAROBBA,
DORLAND,
MM.
GALLET,
DUCHESNE,
M.
BÉELDENS-DA
SILVA.
”
FISCALITÉ
LOCALE
-
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2019
Rapporteur
: S.
KOEHL
Conformément
aux
orientations
présentées
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires,
il
est
proposé
de
reconduire
les
taux
votés
en
2008,
et
reconduits
depuis.
Aussi,
les
taux
proposés
pour
2019
sont :
e
Taxe
d'habitation:
17,52
%
e
Taxe
sur
le
foncier
bâti :
15,55
%
e
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti :
63,33
%
Le
produit
de
la fiscalité
est
estimé
à
5
964
421,00
€
en
2019.
M.
BEELDENS-DA
SILVA
indique
que
les
taux
n'évoluent
pas
mais
que
les
bases
fiscales
augmentent
de
2,2
%.
Pourquoi
alors
ne
pas
envisager
une
légère
baisse
des
taux
pour
compenser
cette
hausse,
notamment
vis-à-vis
des
retraités
à faible
pouvoir
d'achat
?
Mme
FRANÇOIS
répond
qu’en
effet
les
bases
fiscales
augmentent,
mais
les
dépenses
de
fonctionnement
de
la
commune
et
notamment
les
fluides,
l'énergie,
les
fournitures,
l’alimentation
et
les
salaires
augmentent
également.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
:
27
voix
pour;
6
abstentions
:
Mmes
CASTAINGS
(par
procuration),
MEZZAROBBA,
DORLAND,
MM.
GALLET,
DUCHESNE,
M.
BEELDENS-DA
SILVA.
“FIXATION
DU
TAUX
2019
DE
LA
TAXE
D’ENLÈVEMENT
DES
ORDURES
MÉNAGÈRES
(TEOM) Rapporteur
: S.
KOEHL
M.
KOEHL
rappelle
que
depuis
le
1°
janvier
2016,
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
est
membre
de
la
Communauté
Paris-Saclay.
Selon
les
dispositions
de
l’article
1639
A
bis
III
du
CGI,
un
EPCI
issu
d’une
fusion
doit
prendre
les
délibérations
afférentes
à
la
TEOM
jusqu’au
15
janvier
de
l’année
qui
suit
celle
de
la
fusion
(l'année
de
fusion
s'entend
de
celle
au
cours
de
laquelle
l'arrêté
préfectoral
de
fusion
a
été
pris).
Depuis,
la
Communauté
Paris-Saclay
n'a
adopté
aucune
délibération
en
matière
de
TEOM.
A
défaut
de
délibération,
le
régime
de
TEOM
applicable
sur
le territoire
des
anciens
EPCI
est
donc
maintenu
pour
une
durée
qui
ne
peut
excéder
5
ans. S'agissant
de
la
commune
d'Epinay-sur-Orge,
la
délibération
d'institution
de
la
TEOM
sur
son
territoire,
adoptée
le
9
mars
1985,
demeure
applicable
tant
que
la
Communauté
Paris-Saclay
n'aura
pas
adopté
de
délibération
en
matière
de
TEOM.
C’est
dans
ces
conditions
qu'il
vous
est
proposé
de
reconduire
en
2019
le taux
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
voté
en
2018,
soit
9,95
%.
M.
COLLOT
indique
que
les
recettes
de
la
TEOM
doivent
couvrir
les
dépenses
liées
aux
ordures
ménagères.
Cette
année,
c’est
équilibré
dans
le
budget,
mais
il faudra
veiller
à
cet
équilibre
dans
les
années
à
venir,
et
notamment
lorsque
la
CA
Paris-Saclay
votera
une
TEOM
intercommunale.
À
ce
moment-là,
la
commune
risque
de
perdre
alors
entre
300
000
€
et
400
000
€.
Mme
FRANÇOIS
indique
qu'elle
a
pu
valoriser
certains
postes
de
dépenses
avec
l’aide
des
services
de
l'Etat,
mais
elle
rejoint
M.
COLLOT
sur
la vigilance
à
conserver
à
l’avenir
sur
ce
sujet.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
:
27
voix
pour;
6
abstentions
:
Mmes
CASTAINGS
(par
procuration),
MEZZAROBBA,
DORLAND,
MM.
GALLET,
DUCHESNE,
M.
BEELDENS-DA
SILVA.
“
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
2019
À
LA
CAISSE
DES
ECOLES
Rapporteur
: S.
KOEHL
M.
KOEHL
rappelle
que
la
Caisse
des
Ecoles
concourt
au
service
de
l'enseignement
primaire
public.
A
Epinay-sur-Orge,
les
compétences
de
la
Caisse
des
Ecoles
englobent
des
actions
à
caractère
éducatif,
culturel,
et
social
en
faveur
des
enfants
relevant
de
l'enseignement
du
premier
degré.
Elle
favorise
les
sorties
scolaires
de
toute
sorte
: visite
de
musées
—
visite
de
monuments
historiques
—
les
sorties
cinéma
et théâtre
—
les
animations
en
relation
avec
les
projets
d’école.
Ces
recettes
proviennent
de
la
subvention
de
la
ville
et
des
dons
des
familles
lors
des
évènements
que
la
Caisse
des
Ecoles
organise
ou
auxquels
elle
participe :
les
lotos
—
la fête
des
Brandous
et
les
quêtes.
Le
montant
de
cette
subvention
s'élève
à
: 9
000
€
(pour
mémoire
: 9
000
€
en
2018).
Cette
subvention
complète
le
financement
des
dépenses
de
la
Caisse
des
Ecoles
qui
est
assuré
par
la
participation
des
parents
d'élèves.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 32
voix pour
;
1 abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA.
”
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
ALLOUÉE
AU
CCAS
POUR
L’EXERCICE
2019
Rapporteur
: S.
KOEHL
M.
KOEHL
explique
que
le
projet
de
délibération
soumis
à
l'approbation
de
l'assemblée
a
pour
objet
de
fixer
le
montant
de
la subvention
versée
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
l'exercice
2019.
Le
budget
du
CCAS
pour
2019
sera
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
1
980
000
€
pour
la section
de
fonctionnement
et
à 21
577
€
pour
la section
d'investissement.
Pour
assurer
cet
équilibre
budgétaire,
il est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la
subvention
attribuée
en
2019,
à
970
000
€,
soit
une
augmentation
de
35
000
€
par
rapport
à
la
somme
attribuée
en
2018.
Cette
subvention
complétera
le
financement
des
dépenses
du
CCAS
assuré
par
une
participation
des
organismes
sociaux,
des
bénéficiaires
de
prestations
fournies
par
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(service
des
aides
à
domicile,
crèche,
halte-garderie,
RPA)
et
des
collectivités
territoriales
qui
se
répartie
de
la façon
suivante :
| 8 e
Organismes
sociaux
(CAF,
Caisses
de
retraites)
345
000,00
€
e
Bénéficiaires
de
prestations
249
547,62
€
(aides
à
domicile,
crèche,
halte-garderie)
e
Revenus
des
immeubles
(loyers
RPA)
250
000,00
€
e
Collectivités
territoriales
1.
Département
53
700,00
€
2.
Villemoisson
100
000,00
€
°
Autres
recettes
d'exploitation
2
210,62
€
°
Report
de
fonctionnement
2018
9
541,76
€
°
Subvention
communale
970
000,00
€
Total
des
recettes
:
1
980
000,00
€
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019
DE
LA
VILLE
Rapporteur
: S.
KOEHL
M.
KOEHL
informe
que
le
projet
de
budget
primitif
pour
2019
est
conforme
aux
informations
présentées
lors
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
du
21
février
dernier
et
comprend
les
caractéristiques
suivantes:
Pour
la
11°"
année
consécutive,
les
taux
d'imposition
resteront
inchangés
au
niveau
communal.
Les
subventions
pour
les
associations
sont
maintenues.
Des
investissements
adaptés
aux
besoins
des
Spinoliens
et
structurant
pour
notre
commune
seront
réalisés,
avec
cette
année
le
début
des
travaux
de
la
nouvelle
médiathèque
et
de
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
Paul
Valéry.
La
maitrise
de
la
dette
est
un
objectif
primordial
afin
de
garantir
une
bonne
santé
des
finances
de
la
ville.
L'effort
de
désendettement
sera
maintenu
cette
année.
La
gestion
financière
rigoureuse
de
la
commune
sera
poursuivie
et
permettra
de
maintenir
le
niveau
et
la
qualité
du
service
public
rendu
aux
Spinoliens.
Les
mesures
d'économies
prises
pour
faire
face
aux
restrictions
budgétaires
sont
pérennisées
dans
le
temps.
Elles
permettent
de
réduire
les
coûts
de
fonctionnement
des
services
et
de
contenir
la
masse
salariale
sans
impact
sur
les
services
rendus.
Ces
efforts
auxquels
l’ensemble
des
services
contribuent
largement
dans
leur
application
devront
être
poursuivis.
C'est
un
exercice
rigoureux
qui
représente
un
important
travail
au
quotidien,
pour
les
personnels. I.
LES
GRANDES
MASSES
DU
BUDGET
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
2019:
Dépenses
de
fonctionnement
Répartitions
des
4
principaux
chapitres :
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel
Charges
financières
Charges
de
gestion
courante
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Répartitions
des
4
principaux
chapitres
Produit
des
services
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Excédent
de
fonctionnement
reporté
12
772
473,64
€
2
661
404,70
€
5
901
400,00
€
155
026,96
€
2
410
212,00
€
12
772
473,64
€
1
077
800,00
€
9
179
042,84
€
2
014
838,00
€
120
000,00
€
315
792,80
€ Il —
LE
DETAIL
DES
PRINCIPAUX
CHAPITRES :
A.
Pour
les
dépenses
de
fonctionnement
: 12
772
473,64
€
e
Les
charges
à caractère
général
sont
évaluées
à 2
661
404,70
€
Les
charges
à
caractère
général
augmentent
de
105
000
€
par
rapport
au
compte
administratif
de
2018.
Ce
montant
intègre,
entre
autres,
une
hausse
des
prix
de
l'énergie
et
du
carburant,
estimée
à
30
000
€,
la
revalorisation
des
différents
contrats
de
prestations
de
services
estimés
à
36
000
€,
afin
de
prendre
en
compte
l’évolution
de
leur
coût
et
la
fréquentation
toujours
plus
importante
de
la
restauration
scolaire,
une
augmentation
des
frais
de
maintenance
du
patrimoine
communal
évaluée
à
20
000
€
et
une
hausse
du
coût
du
transport
scolaire
de
10
000
€
pour
faire
face
à
de
nouveaux
besoins
de
la
part
des
enfants
fréquentant
les
écoles,
les
centres
de
loisirs
et
le
service
jeunesse.
Ainsi,
les
hausses
constatées
sur
les
charges
à
caractère
général
correspondent
soit
à
des
augmentations
de
tarifs
contenues
dans
les
différents
contrats
de
prestations
de
services,
soit
à
des
services
rendus
directement
aux
Spinoliens.
e
les
charges
de
personnel
sont
estimées
à 5 901
400
€
Le
compte
administratif
2018
a
fixé
les
dépenses
de
personnel
à
5
785
687,45
€.
La
prévision
budgétaire
de
2019
augmente
donc
de
115
000
€
environ
par
rapport
au
CA
2018.
L'augmentation
prévue
en
2019
des
dépenses
de
personnel
correspond
à
l’évolution
des
carrières
des
agents
et
à
la
prise
en
compte
d’une
charge
importante
d'allocations
chômage
liée
à
des
non-
renouvellements
de
contrat.
Les
effectifs
restent
stabilisés
en
2019,
comme
les
années
précédentes.
e
Les
charges
de
gestion
courante
sont
estimées
à 2 410 212
€
Elles
prennent
en
compte
principalement
le
reversement
à
la
CA
Paris-Saclay
des
coûts
liés
à
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
à
la
mise
en
place
de
lignes
de
bus
pour
1
050
000
€,
ainsi
que
le
versement
de
la subvention
versée
au
CCAS
qui
s'élèvera
à
970
000
€
en
2019.
Les
crédits
pour
les
subventions
aux
associations
sont
reconduits.
e
Les
atténuations
de
produits
sont
fixées
à 215
000
€
Les
pénalités
liées
à
la
Loi
relative
à
la Solidarité
et
au
Renouvellement
Urbain
(SRU)
qui
vise
à
recréer
un
équilibre
social
dans
chaque
territoire
et
à
répondre
à
la
carence
de
logements
sociaux
sont
d’un
montant
pour
2019
de
105
000
€.
La
prise
en
charge
de
40%
du
FPIC
(Fonds
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
est
estimée
à
110
000
€
pour
2019.
+
Les
charges
financières
sont
évaluées
à
155
026,96
€
L'évaluation
est
réalisée
en
fonction
de
la
répartition
actuelle
de
l’encours
de
la dette.
Dette
à
taux
fixe
: 62,04
%
de
l’encours,
soit
5
447
975,50
€.
Dette
à
taux
variable
: 37,60
%
de
l’encours,
soit
3
282
754,50
€.
Pour
mémoire,
l’encours
de
la
dette
restant
due
au
1er
janvier
2019
est
de
8
730
730
€.
| 10 B.
Pour
les
recettes
de
fonctionnement
: 12
772
473,64
€
e
Les
produits
des
services
et du
domaine
restent
stables
: 1 077
800,00
€
La
recette
liée
au
produit
des
services
a
été
encaissée
à
hauteur
de
1
115
400,61
€
en
2018.
L'estimation
pour
2019
prend
en
compte
la
prévision
de
hausse
des
tarifs
limitée
à
l'inflation,
l'augmentation
du
nombre
d'enfants
dans
les
écoles,
mais
également
une
minoration
de
la
recette
issue
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
et
des
remboursements
de
frais
divers
et
la
fin
de
la
subvention
versée
par
la CA
Paris-Saclay
pour
la
livraison
des
repas
à
domicile.
e
Le
produit
des
impôts
et taxes
est
fixé
à
9
179
042,84€
Le
produit
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
a
été
de
5
819
616
€
en
2018.
La
prévision
pour
2019
est
fixée
à
5
964
421
€,
en
prenant
en
compte
la
revalorisation
des
bases
fiscales
de
2,2
%.
Les
taux
des
impôts
votés
en
2008
seront
reconduits
en
2019
pour
la
11°"°
année
consécutive.
Le
produit
de
la taxe
sur
les
ordures
ménagères
a
été
de
1
407
731
€
en
2018
et
est
estimé
à
1
446
331,20
€
pour
2019.
La
CPS
n’a
pas
encore
délibéré
pour
instituer
une
TEOM
sur
le
territoire
intercommunal,
alors
que
cette
compétence
lui
a
été
transférée
depuis
le
1er
janvier
2016.
La
commune
votera
en
conséquence
le taux
de
cette
taxe
pour
2019.
Les
droits
de
mutation
qui
ont
permis
une
recette
de
458
046,63
€
en
2018
sont
évalués
à
455
000
€
pour
2019.
La
recette
de
la
taxe
locale
sur
la
publicité
est
fixée
à
32
000
€,
montant
encaissé
en
2018
depuis
la
mise
en
place
d’un
recouvrement
régulier
de
cette
recette.
La
prévision
pour
la taxe
sur
l'électricité
est
stabilisée
à
165
000
€.
L'attribution
de
compensation
versée
en
2019
par
la
CA
Paris-Saclay
est
de
1
004
904,64
€
conformément
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2018-216
en
date
du
19
septembre
2018.
Toutefois,
la
CA
Paris-Saclay
va
majorer
l'attribution
de
compensation
de
18
700
€
pour
prendre
en
compte
leur
participation
aux
frais
de
portage
de
repas
à
domicile
effectués
par
la commune.
e
Les
dotations
et participations
reçues
stabilisées
L'’estimation
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
est
de
1
333
188
€.
L'Etat
n'ayant
pas
encore
notifié
aux
communes
les
dotations
qu’elles
vont
percevoir
en
2019,
cette
estimation
a
été
réalisée
grâce
à
un
outil
mis
en
place
par
l'Association
des
Maires
de
France.
La
Dotation
de
Solidarité
Urbaine,
perçue
à
hauteur
de
86
559
€
en
2018
est
estimée
à
85
000
€
en
2019.
La
dotation
nationale
de
péréquation,
perçue
à
hauteur
de
72
479
€
est
estimée
à
70
000
€
dans
le
BP
2019.
e
Les
autres
produits
de
gestion
courante
se
maintiennent
La
recette
liée
aux
revenus
des
immeubles
est
fixée
à
120
000
€
en
2019.
Il.
LES
INVESTISSEMENTS
PREVUS
POUR
2019
e
Les
propositions
nouvelles
s'élèvent
à
2
998
561
€,
hors
dette
et
travaux
en
régie,
dont:
POSTE
MONTANT
PREVISIONNEL
2019
FETES
ET
CULTURE
13
950
€
SCOLAIRE
-
PERI-SCOLAIRE
863
920
€
BATIMENTS
917
630
€
(dont
700
000
€
pour
la
médiathèque)
JEUNESSE
&
SPORTS
70
095
€
SOCIAL
11
300
€
EQUIPEMENTS
EN
MOYENS
TECHNIQUES
305
061
€
ESPACES
VERTS
65
200
€
INFORMATIQUE
66
000
€
VOIRIE
681
405
€
ACCESSIBILITE
4
000
€
TOTAL
2
998
561
€
| 11 L'année
2019
marquera
le
début
de
la
réalisation
de
la
nouvelle
médiathèque
et
de
la
crèche.
Le
choix
des
entreprises
en
charge
des
travaux
sera
soumis
au
vote
du
Conseil
municipal
le
21
mars
et
le
chantier
démarrera
au
printemps
2019.
Pour
rappel,
le
montant
des
subventions
attribuées
par
nos
partenaires
sur
ce
dossier
sont
les
suivants
:
1
324
000
€
de
la
DRAC,
1
041
087
€
par
le
département
et
1
026
688
€
pour
la
région
soit
un
montant
total
de
3
391
775
€.
Les
travaux
de
voirie,
de
réfection
de
chaussée
et
de
trottoir
s’effectueront
à
hauteur
de
681
405
€
afin
d'entretenir
les
réseaux
de
circulation
communaux.
L’effort
pour
entretenir
et
rénover
le
patrimoine
communal,
et
particulièrement
les
établissements
scolaires
sera
maintenu
pour
améliorer
l'accueil
des
élèves
dans
les
écoles
communales,
avec
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
Paul
Valéry
notamment.
Le
remboursement
de
l’annuité
en
capital
de
la dette
sera
de
830
270
€.
e
Les
recettes
propres,
hors
emprunt,
s'élèvent
à
2
577
770,70
€,
dont:
FCTVA
214
012,66
€
Taxe
d'aménagement
130
434,63
€
Subventions
744
776,00
€
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
832
335,10
€
Dotation
aux
amortissements
646
982,80
€
Les
restes
à
réaliser
seront
pris
en
compte
en
dépenses
pour
249
346,11
€.
Il
n’y
en
a
pas
de
prévu
pour
les
recettes.
Un
emprunt
d'équilibre
est
prévu
à
hauteur
de
900
000
€.
IV.
ANALYSE
FINANCIERE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
12
570
056,23
€
10
795
097,92
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
1
774
958,31
€
148
807,58
€
1
626
150,73
€
1 302
115,65
€
324
035,08
€
Epargne
de
gestion
Charges
financières
Epargne
brute
Annuité
en
capital
de
la dette
Epargne
nette
Cette
analyse
financière
fait
ressortir
pour
le
budget
2019,
une
épargne
de
gestion
importante
qui
permet
de
couvrir
les
intérêts
de
la
dette,
une
épargne
brute
qui
couvre
le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt,
une
épargne
nette
alimentant
l’autofinancement
des
investissements.
RECETTES
ET
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
2018-2019
RECETTES
BP
2018
+
DM
CA
2018
BP
2019
Atténuation
de
charges
25
000,00
€
88
700,20
€
30
000,00
€
Opération
d'ordres
et
de
85
000,00
€
23
004,68
€
80
000,00
€
transferts Produits
de
services
Impôts
et
taxes
1
084
800,00
€
8
994
237,00
€
1
186
666,99
€
8
986
034,47
€
1
077
800,00
€
9
179
042,84
€
Autres
produits
de
gestion
125
000,00
€
122
145,06
€
120
000,00
€
courante Dotations
et
participation
2
114
712,00
€
2
090
134,93
€
2
014
838,00
€
Produits
exceptionnels
5
000,00
€
30
790,05
€
5
000,00
€
Excédent
de
gestion
reporté
115
584,53
€
115
584,53
€
315
792,80
€
TOTAL
12
499
333,53
€
12
593
060,91
€
12
772
473,64
€ DEPENSES
BP
2018
+
DM
CA
2018
BP
2019
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel
2
561
563,90
€
5
815
600,00
€
2
556
287,40
€
5
785
687,45
€
2
661
404,70
€
5
901
400,00
€
Atténuation
de
produits
115
070,10
€
111
439,10
€
215
000,00
€
Dépenses
imprévues
-
L
S
Virement
à
la
section
991
196,55
€
-
778
692,30
€
investissement Opération
d'ordre
514
533,98
€
501
027,51
€
646
982,80
€
Autres
charges
de
gestion
2
300
459,00
€
2
300
459,00
€
2
410
212,00
€
courante Charges
financières
159
600,00
€
148
807,58
€
155
026,96
€
Charges
exceptionnelles
41
310,00
€
41
224,97
€
3
754,88
€
TOTAL
12
499
333,53
€
11
444
933,01
€
12
772
473,64
€
M.
BEELDENS-DA
SILVA
prend
acte
de
la
baisse
de
l’annuité
de
la
dette
de
plus
de
470
000
€
environ.
Pour
lui,
cette
baisse
aurait
pu
notamment
financer
une
hausse
de
la
rémunération
dupersonnel.
Il doute
d’ailleurs
de
l'engagement
réel
de
la
municipalité
à
vouloir
traiter
ce
sujet
et
de
la
réelle
tenue
des
futurs
groupes
de
travail,
qui
sont
pour
lui
une
manœuvre
pour
ne
pas
aboutir
à
une
véritable
décision.
A
titre
d'exemple,
M.
BEELDENS-DA
SILVA
rappelle
qu'une
commission
municipale
«
scolaire
»
sur
l’alimentation
devait
avoir
lieu
et
qu'elle
ne
s’est
jamais
tenue.
M.
BEELDENS-DA
SILVA
indique
également
qu'ouvrir
ces
commissions
à
tout
le
personnel
est
une
façon
d’exclure
les
représentants
syndicaux.
Mme
FRANÇOIS
indique
que
l’annuité
de
la
dette
baisse
en
effet,
alors
même
qu’un
emprunt
a
été
réalisé
en
2018.
Mme
FRANÇOIS
précise
que
les
groupes
de
travail
sur
le
régime
indemnitaire
sont
ouverts
à
tous,
y
compris
aux
représentants
du
personnel.
Ainsi,
ces
derniers
ne
sont
absolument
pas
exclus
de
ce
processus.
Toutes
les
catégories
du
personnel
n'étant
pas
représentées,
il
est
apparu
intéressant
de
proposer
une
participation
élargie.
Mme
FRANÇOIS
admet
que
la
commission
municipale
«
scolaire
»
sur
l'alimentation
n’a
pas
pu
se
réunir
à
la
date
indiquée,
en
raison
d’un
calendrier
surchargé,
elle
espère
pouvoir
proposer
sa
tenue
dans
les
prochains
mois.
Toutefois,
Mme
FRANÇOIS
précise
que
la
commune
avait
indiqué
qu’une
commission
particulière
«
culture
»
serait
convoquée
sur
le
sujet
de
la
médiathèque,
et
ce
à
la
demande
de
certains
élus
de
l'opposition.
Le
constat
est
qu'aucun
membre
de
l'opposition
n’y
a
participé
excepté
M.
DUCHESNE.
Pour
répondre
à
M.
BEELDENS-DA
SILVA,
M.
DECUGNIERE
indique
qu'il
est
malhonnête
de
signaler
que
la
commune
cherche
à
tromper
son
personnel.
Par
le
passé,
lorsque
des
discussions
ont
eu
lieu
sur
la
rémunération
du
personnel,
les
engagements
ont
été
tenus.
Cela
sera
également
le
cas
lors
des
prochaines
discussions
à
venir
et
aucun
élément
tangible
ne
peut
permettre
d’en
douter.
Mme
BOURIGAULT
s'étonne
que
la
rue
de
la
Division
Leclerc
et
la
rue
du
Breuil
fassent
l’objet
de
travaux
de
voirie
cette
année,
d'autant
plus
que
la
rue
de
la
Division
Leclerc
va
supporter
un
trafic
de
camions
important
lors
des
travaux
de
la
ZAC
de
la
Croix
Ronde.
Elle
pose
également
la
question
de
l'augmentation
du
budget
«
Fêtes
&
Cérémonies
»
en
2019,
et
du
budget
«
nettoyage
des
locaux
».
Enfin,
Mme
BOURIGAULT
souhaite
avoir
des
précisions
sur
le
poste
des
créances
irrécouvrables.
Mme
FRANÇOIS
indique
que
la
rue
du
Breuil
est
dans
un
état
qui
nécessite
une
réfection
et
que
celle-ci
est
programmée
sur
3
ans
au
vu
de
sa
longueur.
Pour
la
rue
de
la
Division
Leclerc,
Mme
FRANÇOIS
comprend
bien
qu'il
est
inutile
de
faire
des
travaux
de
voirie
sur
une
route
qui
va
supporter
un
trafic
de
poids
lourds
important.
Cependant,
la
partie
de
la
rue
concernée
par
ces
travaux
ne
sera
pas
impactée
par
les
travaux
de
la
ZAC
puisqu'il
s’agit
de
la
partie
située
entre
la
PMI
et
le
rond-point
du
souvenir.
Concernant
le
budget
«
Fêtes
&
Cérémonies
»,
il
augmente
en
2019
car
de
nouvelles
manifestations
sont
apparues
en
2018,
comme
la
journée
sans
voiture,
où
octobre
rose,
et
elles
seront
renouvelées
en
2019.
|
13 Quant
aux
créances
irrécouvrables,
il s’agit
de
factures
liées
à
des
prestations
municipales
que
le
trésorier
ne
parvient
pas
à
recouvrir.
M.
BÉELDENS-DA
SILVA
pointe
le
risque
d’avoir
dans
le
budget
prévisionnel
2019
des
investissements
qui
seront
annulés.
Il s'interroge
également
sur
le
coût
de
la
patinoire,
qui
serait
bien
supérieur
à
10
000
€.
Mme
FRANÇOIS
répond
que
le
coût
de
la
patinoire
s’est
élevé
à
8
000
€.
Cette
prestation
a
coûté
effectivement
2
000
€
de
plus
que
le
traditionnel
marché
de
Noël
mais
elle
s’est
déroulée
sur
deux
jours.
Les
Spinoliens
venus
nombreux
ont
semblé
très
satisfaits.
M.
GALLET
regrette
que
des
investissements
inscrits
en
2018
n'aient
pas
été
réalisés.
Pour
lui,
il reste
entre
600
000
€
et
700
000
€
qui
ne
sont
pas
justifiés.
C'est
pour
cela
qu'il
votera
contre
le
budget.
Mme
FRANÇOIS
communiquera
la
liste
des
investissements
2018
annulés
ou
reportés.
M.
COLLOT
indique
que
la
commune
a
communiqué
sur
les
travaux
via
des
mails
et
il souhaiterait
que
cela
continue,
afin
de
ne
plus
découvrir
les
faits
quand
ils
sont
réalisés.
Il demande
également
si
l’enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
de
la
Division
Leclerc
est
prévu
dans
le
projet
voieries
;certes
cela
représente
un
coût
mais
c’est
un
gain
pour
l’environnement.
Mme
FRANÇOIS
répond
que
les
«
infos
travaux
»
vont
se
poursuivre.
S'il
n’y
en
a
pas
eu
dernièrement,
c’est
dû
à
la
période
hivernale
peu
propice
à
la
réalisation
de
travaux
d'envergure.
L'enfouissement
des
réseaux
rue
de
la
Division
Leclerc
n'est
pas
prévu,
le
coût
étant
trop
important.
Néanmoins,
une
réflexion
est
menée
pour
chiffrer
le
coût
des
enfouissements
des
réseaux
dans
le
cadre
d’un
plan
pluriannuel
d'investissement.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 25
voix
pour;
1 abstention
: M.
COLLOT;
7
contre
: Mmes
CASTAINGS
(par
procuration),
MEZZAROBBA,
DORLAND,
BOURIGAULT,
MM.
GALLET,
DUCHESNE,
M.
BEELDENS-DA
SILVA.
n
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2018
-
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
&
DE
L'ASSAINISSEMENT Rapporteur
:S.
KOEHL
M.
KOEHL
précise
que
le
projet
de
délibération
concerne
le
compte
de
gestion
de
M.
le
Trésorier
Principal
de
Savigny-sur-Orge,
receveur
municipal
de
la
commune.
Le
compte
de
gestion
établi
chaque
année
par
le
comptable
relate
l'ensemble
des
recettes
encaissées
et
les
dépenses
payées
par
ses
soins.
Sont
prises
en
compte
les
opérations
réelles
et
les
opérations
d'ordre,
excepté
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement.
Les
résultats
du
compte
de
gestion
doivent
être
parfaitement
identiques
avec
ceux
du
compte
administratif
qui
reflète
la
gestion
du
Maire. Les
résultats
présentés
par
le compte
de
gestion
pour
l'exercice
2018
sont
:
Investissement
Exploitation
Total
des
sections
Recettes
réalisées
117
889,79
€
342
026,34
€
459
916,13
€
Dépenses
mandatées
60
781,78
€
157
565,13
€
218
346,91
€
Résultat
antérieur
- 37
870,98
€
- 33
094,05
€
- 70
965,03
€
Résultat
de
l’exercice
19
237,03
€
151
367,16
€
170
604,19
€
| 14 Ils
présentent
une
stricte
conformité
avec
ceux
du
compte
administratif
2018,
il vous
est
donc
demandé
de
prendre
acte
de
la
présentation
du
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2018
du
budget
annexe
du
service
de
l'eau
et
de
l’assainissement
arrêté
par
M.
le
trésorier
Principal
de
Savigny-sur-Orge,
receveur
municipal
de
la
commune.
Mme
MEZZAROBBA
s'étonne
du
résultat
positif
du
compte
de
gestion
de
l’eau
et
de
l’assainissement
et
demande
si
le
prix
de
l’eau
est
bien
évalué.
Mme
FRANÇOIS
indique
que
le
prix
de
l’eau
et
de
l'assainissement
est
fixé
dans
les
contrats
de
délégation
signés
par
Europ'essonne
pour
l’eau
en
2011,
et
par
la
commune
pour
l’assainissement
en
2013.
Ces
contrats
fixent
des
parts
communales
que
le
délégataire
reverse
à
la
commune
après
paiement
des
factures
des
usagers.
Ces
parts
communales
n’ont
pas
évolué
depuis
la
mise
en
place
des
contrats.
Le
prix
de
l’eau
et
de
l'assainissement
n’a
donc
pas
évolué
depuis
respectivement
2011
et 2013.
Le
compte
de
gestion
2018
de
ce
budget
est
effectivement
excédentaire.
Il faut
toutefois
noter
que
celui
de
2017
présentait
un
déficit
en
fonctionnement
et
en
investissement,
cumulé
à
71
000
€.
L'exercice
2018
aura
permis
de
résorber
ce
déficit.
D'autre
part,
les
modalités
des
transferts
de
compétences
de
l’eau
et
de
l’assainissement
à
la
CA
Paris-
Saclay
sont
en
train
d’être
définies,
avec
notamment
un
programme
de
travaux
à
réaliser
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
d'assainissement.
Dans
l'attente
des
précisions
sur
l'exercice
précis
de
cette
compétence
et
sur
le financement
des
investissements,
ce
budget
n'engage
pas
de
travaux
particulier,
d’où
l'excédent
constaté
en
2019.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 27
voix pour ;
1 abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA
; 5 contre
: Mmes
CASTAINGS
(par
procuration),
MEZZAROBBA,
DORLAND,
MM.
GALLET,
DUCHESNE
a
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2018
-
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
&
DE
L’ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: S.
KOEHL
M.
KOEHL
présente
le
tableau
ci-dessous
qui
retrace
les
résultats
du
compte
administratif
2018
du
budget
du
service
de
l'eau
et
de
l'assainissement,
hors
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à
la
section
d'investissement :
Recettes
Dépenses
Balance
Section
d'exploitation
2018
dont
report
2017
342
026,34
€
190
659,18
€
151
367,16
€
Section
d'investissement
2018
dont
report
2017
117
889,79
€
98
652,76
€
(D
19
237,03
€
Résultat
de
l’exercice
459
916,13
€
289
311,94
€
170
604,19€
RAR
investissement
2018
|
=
-
=
Résuhateis
170 604,19 €
clôture
(1) Dont
déficit
d'investissement
antérieur
de
37
870,98
€
On
peut
constater
que
le
résultat
de
l'exercice
est
conforme
avec
celui
du
compte
de
gestion
qui
vous
a
été
présenté
dans
une
précédente
délibération.
En
investissement,
l'exercice
2018
est
notamment
marqué
par
la
réalisation
de
travaux
sur
le
réseau
d'assainissement
de
différentes
voiries
communales,
dont
le
montant
s’est
élevé
à
9
021,90
€,
et
par
l’'encaissement
de
1
185,82
€
de
recettes
de
FCTVA
et
de
116
703,97
€
de
recettes
liées
à
des
opérations
d'ordre. En
fonctionnement,
la
principale
recette
réside
dans
la
redevance
de
l'assainissement
collectif
reversée
par
la
SUEZ,
dont
le
montant
s’est
élevé
à
178
963,00
€
et
à
la
PFAC
(participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif)
de
110
405,69
€.
Les
dépenses
concernent
essentiellement
le
reversement
de
la
taxe
pour
raccordement
à
l'égout,
au
profit
des
syndicats
« SIVOA
» et
« SIAHVY
»,
pour
un
montant
de
| 15 21
424,06
€,
des
charges
financières
pour
un
montant
de
3
335,02
€
et
de
remboursement
de
frais
sur
le
budget
communal
de
16
102,08
€.
Mme
FRANÇOIS
quitte
la salle
du
Conseil
municipal
et
cède
la
présidence
de
l’assemblée
à
M.
DECUGNIERE
qui
fait
procéder
au
vote.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 26
voix
pour
;
1 abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA
; 5
contre
: Mmes
CASTAINGS
(par
procuration),
MEZZAROBBA,
DORLAND,
MM.
GALLET,
DUCHESNE
”
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2018
AU
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
&
DE
L'ASSAINISSEMENT Rapporteur
:S.
KOEHL
M.
KOEHL
explique
que
le
budget
étant
tenu
selon
les
principes
de
la
comptabilité
«
M
49
»,
un
besoin
de
financement
pour
la
section
d'investissement
est
calculé
lors
de
l'élaboration
du
budget
primitif
et
un
résultat
apparaît
en
section
de
fonctionnement.
Une
fois
le Compte
Administratif
adopté
par
le
Conseil
municipal,
ce
dernier
doit
voter
l'affectation
du
résultat
de
la section
de
fonctionnement.
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est
un
excédent
de
151
367,16
€.
Le
solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
dégage
également
un
excédent
de
19
237,03
€.
Il n’est
pas
constaté
de
restes
à
réaliser.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal,
pour
le
Budget
Primitif
du
Service
de
l’eau
et
de
l'assainissement
2018,
d’affecter
:
e
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
au
compte
1068
«
excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
de
la
section
d'investissement
à
hauteur
de
151
367,16
€.
e
Le
résultat
excédentaire
de
la section
d'investissement
de
2018
de
19
237,03
€
sur
le compte
001
« solde
d’exécution
reporté
de
la section
d'investissement
».
M.
BEELDENS-DA
SILVA
demande
s’il
existe
une
règle
juridique
qui
régit
cette
répartition.
Mme
FRANÇOIS
répond
que
c’est
un
choix
propre
à
la
municipalité
et
qu’elle
lui
enverra
une
réponse
détaillée
sur
ce
point. >
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 27
voix
pour
;
1 abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA
; 5
contre
: Mmes
CASTAINGS
(par
procuration),
MEZZAROBBA,
DORLAND,
MM.
GALLET,
DUCHESNE
”“
ADOPTION
DU
BUDGET
2019
DU
SERVICE
DE
L'EAU
&
DE
L’ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: S.
KOEHL
M.
KOEHL
indique
qu’équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
pour
un
montant
total
de
571
618,35
€,
le
budget
primitif
du
service
de
l'Eau
et
de
l’Assainissement
pour
l'exercice
2019
se
présente
comme
suit :
EXPLOITATION
RECETTES
Chap.
Libellés
BP
2019
70
Produits
des
services
187
280,15
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
28
000,00
€
Total
RECETTES
215
280,15
€
| 16 EXPLOITATION
DEPENSES
Chap.
Libellés
BP
2019
023
Virement
à
la
section
d'investissement
68
734,01
€
011
Charges
à
caractère
général
0
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
25
000,00
€
66
Charges
financières
4
546,14
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
117
000,00
€
Total
DEPENSES
215
280,15
€
INVESTISSEMENT
RECETTES Chap.
Libellés
BP
2019
001
Solde
d'exécution
reporté
19
237,03
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
68
734,01
€
10
Dotations
et
réserves
0 €
1068
Excédent
d'exploitation
capitalisé
151
367,16
€
13
Subventions
d'équipement
0
€
16
Emprunts
0
€
040
Amortissements
des
immobilisations
117
000,00
€
Total
RECETTES
356
338,20
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES Chap.
Libellés
BP
2019
040
Amortissement
des
subventions
reçues
28
000,00
€
16
Dette
en
capital
24
575,67
€
21
Immobilisations
corporelles
303
762,53
€
Total
DEPENSES
356
338,20
€
Ce
budget
présente
en
dépenses
d'investissement
un
montant
de
356
338,20
€,
dont
308
762,20
€
sont
inscrits
au
titre
des
travaux
sur
poteaux
incendie
et
sur
les
réseaux.
Les
autres
dépenses
concernent
le
remboursement
de
la dette
en
capital
pour
un
montant
de
24
575,67
€,
et
l'amortissement
des
subventions
reçues
à
hauteur
de
28
000
€.
Les
recettes
en
investissement
sont
constituées
de
la dotation
aux
amortissements
pour
un
montant
de
117
000
€,
d’un
virement
de
la section
d'exploitation
de
68
734,01
€
et
d’un
excédent
capitalisé
de
151
367,16
€.
Les
dépenses
et
recettes
de
la section
d'exploitation
sont
estimées
à
215
280,15
€.
La
part
la
plus
importante
des
recettes
est
constituée
par
les
taxes
de
raccordement
à
l’égout
et
les
redevances
d'assainissement
regroupées
au
sein
du
chapitre
70
pour
187
280,15
€.
Vient
ensuite
la
contrepartie
en
recettes
de
l'amortissement
des
subventions
reçues
à
hauteur
de
28
000
€.
Du
côté
des
dépenses,
la dotation
aux
amortissements
et
les
frais
financiers
s'élèvent
respectivement
à
117
000
€
et
à 4
546,14
€.
Le
virement
à
la section
d'investissement
de
68
734,01
€.
Les
autres
charges
de
gestion
courante
sont
estimées
à
25
000
€
et
correspondent
à
la
part
reversée
aux
syndicats
à
l’occasion
du
dépôt
de
permis
de
construire
dans
le
cadre
du
raccordement
aux
eaux
usées.
La
commune
n’a
plus
à
régler
les
cotisations
au
Syndicat
de
l'Orge
et
au
SIAHVY
du
fait
du
transfert
de
la
| 17 compétence
GEMAPI
à
la
CA
Paris-Saclay
et
de
l'instauration
d’une
taxe
pour
exercer
cette
compétence
par
l’intercommunalité.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 27
voix pour
;
1 abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA
; 5
contre
: Mmes
CASTAINGS
(par
procuration),
MEZZAROBBA,
DORLAND,
MM.
GALLET,
DUCHESNE
"
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
COMMUNAL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
POUR
LA
RÉHABILITATION
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
P.
VALERY
Rapporteur
: C.
SCOUPE
M.
SCOUPE
rappelle
que
la
CA
Paris-Saclay
a
adopté,
lors
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2016,
le
pacte
financier
et fiscal
de
solidarité.
Ce
pacte
prévoit
un
fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
de
22,6
M€
entre
2017
et
2022
pour
l’ensemble
des
27
communes.
Après
avoir
utilisé
un
montant
de
226
000
€
sur
ce
fonds
pour
la
création
d'un
terrain
de
football
synthétique,
un
montant
de
585
116
€
reste
mobilisable
sur
l'enveloppe
initiale
de
811
116
€,
au
titre
de
ce
fonds
de
soutien
à
l'investissement.
Le
règlement
du
fonds
prévoit
l'attribution
de
ce
soutien
financier
dans
la
limite
de
50
%
de
la dépense
hors
taxe
restant
à
la
charge
de
la
commune.
La
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
Paul
Valéry
entre
dans
le
champ
d’application
de
ce
fond
de
soutien.
Ce
projet,
estimé
à
448
553
€
HT,
fait
l’objet
d’une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
de
113
562
€.
L'utilisation
du
fonds
de
soutien
permettra
de
ramener
la
participation
de
la
commune
à
50
%
du
reste
à
charge
HT,
toutes
subventions
déduites
conformément
à
son
règlement.
Le
plan
de
financement
est
le suivant
:
Coût
prévisionnel
de
l'opération
(HT)
: 448
558
€
(le coût
définitif
sera
connu
avec
les
résultats
du
marché
public)
Subvention
de
l'Etat
: 113
562
€
Cout
de
l’opération
après
déduction
des
subventions
: 334
991
€
Utilisation
du
fonds
de
soutien
- 50
%
du
montant
net
HT
de
l’opération
: 167
495,50
€
Reste
à
charge
final
de
la
commune
: 167
495,50
€
Il
convient
donc
de
solliciter
la
CA
Paris-Saclay
pour
utiliser
le
fonds
de
soutien
à
l'investissement
communal
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
Paul
Valéry
à
hauteur
de
167
495,50
€.
M.
BEELDENS-DA
SILVA
regrette
que
la
demande
de
subvention
ait
été
faite
sans
connaitre
le
montant
réel
du
projet,
et
il
demande
comment
la
commune
compte
utiliser
le
reliquat
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
communal.
Mme
FRANÇOIS
indique
que
le
fonds
de
soutien
de
la
CA
Paris-Saclay
est
mobilisable
jusqu’en
2022
et
que,
pour
l'instant,
aucun
projet
n’est
finalisé
pour
utiliser
ce
dispositif
de
subvention.
M.
COLLOT
se
dit
favorable
au
self,
c’est
une
évolution
positive,
mais
il regrette
que
ce
soit
un
self
en
ligne
et
non
un
self
enilots.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
| 18 DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
COMMUNAL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
POUR
LA
RÉFECTION
DE
LA
TOITURE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
DES
TEMPLIERS
Rapporteur
:C.
SCOUPE
M.
SCOUPE
rappelle
que
la
CA
Paris-Saclay
a
adopté,
lors
du
Conseil
Communautaire
du
16
novembre
2016,
le
pacte
financier
et
fiscal
de
solidarité.
Ce
pacte
prévoit
un
fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
de
22,6
M€
entre
2017
et
2022
pour
l’ensemble
des
27
communes.
Après
avoir
utilisé
un
montant
de
226
000
€
sur
ce
fonds
pour
la
création
d’un
terrain
de
football
synthétique
et
un
montant
167
495,50
€
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
Paul
Valéry,
un
montant
de
417
620,50
€
reste
mobilisable
sur
l'enveloppe
initiale
de
811
116
€,
au
titre
de
ce
fonds
de
soutien
à
l'investissement. Le
règlement
du
fonds
prévoit
l'attribution
de
ce
soutien
financier
dans
la
limite
de
50
%
de
la dépense
hors
taxe
restant
à
la charge
de
la commune.
La
réfection
de
la
toiture
de
l’école
maternelle
des
Templiers
entre
dans
le
champ
d'application
de
ce
fonds
de
soutien.
Ce
projet,
estimé
à
56
371,80
€
HT
comprend
des
travaux
de
nettoyage
du
toit,
de
fourniture
et
prise
de
chéneaux,
de
versants
hexagonaux,
d’arêtiers
et
de
bandes
de
bitumes.
L'utilisation
du
fonds
de
soutien
permettra
de
ramener
la
participation
de
la
commune
à
50
%
du
reste
à
charge
HT,
conformément
à son
règlement.
Le
plan
de
financement
est
le
suivant
:
Coût
prévisionnel
de
l'opération
(HT)
: 56
371,30
€
Utilisation
du
fonds
de
soutien
- 50
%
du
montant
net
HT
de
l’opération
: 28
185,65
€
Reste
à
charge
final
de
la
commune
: 28
185,65
€
Il
convient
donc
de
solliciter
la
CA
Paris-Saclay
pour
utiliser
le
fonds
de
soutien
à
l'investissement
communal
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
l'école
maternelle
des
Templiers
à
hauteur
de
28
185,65
€.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
”
ADHÉSION
AU
SERVICE
COMMUN
« COMMANDE
PUBLIQUE
»
Rapporteur
: V.
FRANÇOIS
Dans
le
cadre
du
schéma
de
mutualisation
communautaire
et
conformément
au
projet
de
territoire,
la
CA
Paris-Saclay
met
en
place
des
services
communs.
Cinq
sont
déjà
opérationnels.
Ils
concernent
l'instruction
des
autorisations
d’urbanisme,
les
prestations
d'hygiène
et
sécurité,
l'ingénierie
technique,
l'informatique
(dont
RGDP)
et
l'observatoire
fiscal.
La
commune
a
adhéré
au
service
commun
informatique
et
à
l'observatoire
fiscal.
La
CA
Paris-Saclay
a
créé
le
service
commun
de
la
commande
publique
et
propose
à
la
commune
d'y
adhérer.
Il
comprend
deux
offres
à
la
carte
: la
gestion
des
marchés
publics
des
communes
pour
leurs
propres
besoins
et
la
mise
en
place
et
le développement
des
achats
mutualisés.
Sur
la
gestion
des
marchés
publics,
la
CA
Paris-Saclay
propose
aux
communes
de
leur
confier
le
suivi
de
tous
les
marchés
publics
ou
seulement
de
certaines
procédures
formalisées
et
de
rédiger
les
différentes
pièces
constitutives
des
marchés.
| 19 Sur
les
achats
mutualisés,
un
bulletin
d'adhésion
est
proposé
aux
communes
pour
adhérer
aux
groupements
de
commandes
lancés
par
la
CA
Paris-Saclay
et
une
convention
cadre
constitutive
du
groupement
de
commandes
règle
son
organisation.
La
participation
financière
de
la
commune
se
définit
en
fonction
du
coût
de
fonctionnement
du
service
pour
la
partie
gestion
des
marchés
publics.
Pour
le
groupement
de
commande,
ce
coût
est
définit
au
cas
par
cas
dans
les
bulletins
d'adhésion.
Ce
service
commun
permettra
à
la
commune
de
réaliser
des
économies
sur
l'achat
de
différentes
fournitures
ou
sur
des
prestations
de
services.
Pour
adhérer
au
service
commun,
il convient
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-jointe
qui
en
définit
l'organisation
et
les
missions.
Mme
DORLAND
indique
que
la
CA
Paris-Saclay
n’a
pas
encore
d’information
sur
le
coût
de
ce
service
commun
et
que
ce
projet
n’est
pas
encore
abouti.
Mme
FRANÇOIS
explique
que
l'adhésion
au
service
commun
n'engage
pas
financièrement
la
commune.
La
commune
n'aura
un
coût
à
payer
que
si
elle
décide
de
se
joindre
à
un
groupement
de
commande.
M.
BEELDENS-DA
SILVA
demande
quelles
sont
les
compétences
qui
sont
transférées.
Mme
FRANÇOIS
explique
qu'il
ne
s’agit
pas
d’un
transfert
de
compétences
mais
d’une
démarche
de
mutualisation.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 32
voix pour
;
1 abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA.
”
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
CADRE
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENTS
DE
COMMANDE
AVEC
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMEÉRATION
PARIS-SACLAY
Rapporteur
: V,
FRANÇOIS
Mme
FRANÇOIS
indique
que
conformément
à
l’article
28
de
l'ordonnance
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics,
les
acheteurs
publics
peuvent
constituer
Un
groupement
de
commandes
pour
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés
publics,
après
avoir
au
préalable
signé
une
convention
constitutive
de
ce
groupement.
Suite
à
l'adhésion
de
la
commune
au
service
commun
«
commande
publique
»,
il
est
ainsi
proposé
de
Signer
une
convention
avec
la
CA
Paris-Saclay
pour
créer
un
groupement
de
commande,
afin
de
mutualiser
la
passation
et
l'exécution
de
marché
publics.
Selon
les
besoins
recensés,
les
commandes
peuvent
concerner
des
travaux,
des
fournitures
où
des
services. La
CA
Paris-Saclay
a
la
charge
de
recenser
les
besoins,
préparer
et
publier
les
marchés
publics,
les
analyser
et
les
attribuer.
La
commune
membre
du
groupement
de
commande
est
responsable
de
l'exécution
technique
et
financière,
pour
la
part
qui
la concerne.
La
commune
a
le
choix
de
s’associer
ou
non
à
un
groupement
de
commande,
via
la
signature
d’un
bulletin
d'adhésion.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 32
voix pour
;
1 abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA.
| 20 ”
DÉSIGNATION
D'UN
DÉLÉGUÉ
À
LA
PROTECTION
DES
DONNÉES
Rapporteur
: V.
FRANÇOIS
Mme
FRANÇOIS
indique
que
le
Règlement
Général
relatif
à
la
Protection
des
Données
(RGPD)
concernant
les
personnes
physiques
est
directement
applicable
depuis
le 25
mai
2018.
Ce
règlement
fixe
de
nouvelles
obligations
à
l’égard
des
collectivités
territoriales,
en
tant
que
responsable
du
traitement
de
données
personnelles.
Ce
règlement
s’articule
autour
de
deux
axes :
- D'une
part,
le
renforcement
des
droits
des
personnes
concernées
(agents,
administrés
...),
- D'autre
part,
des
obligations
renforcées
à
l’égard
de
la
collectivité
territoriale,
en
tant
que
responsable
de
traitement. Parmi
ces
obligations,
les
collectivités
territoriales
et
organismes
publics
doivent
obligatoirement
désigner
un
délégué
à
la
Protection
des
Données,
conformément
à
l’article
37
du
RGPD.
Le
délégué
à
la
Protection
des
Données
aura
pour
principales
missions
:
-
De
répertorier
les
divers
traitements
mis
en
œuvre,
et
les
recenser
dans
un
registre
;
-
De
tenir,
et
actualiser,
le
registre
des
activités
de
traitement
;
-
D'informer
et
de
conseiller
les
services
de
la commune
de
Epinay-sur-Orge,
quant
aux
obligations
qui
incombent
à
la commune,
en
tant
que
responsable
de
traitement ;
-
De
contrôler
le
respect
des
obligations
découlant
du
RGPD
;
-__
Faire
office
de
point
de
contact
auprès
de
l’autorité
de
contrôle
(CNIL),
et
le
cas
échéant
coopérer
avec
ses
agents ;
-
De
dispenser
des
conseils,
sur
demande,
en
ce
qui
concerne
l'analyse
d’impact
relative
à
la
protection
des
données
;
-
Informer
en
cas
de
besoin,
les
personnes
concernant
le traitement
de
leurs
données
et
l'exercice
de
leurs
droits
;
-
De
sensibiliser,
voire
de
former,
les
agents
de
la commune,
concernant
les
principes
fondamentaux
relatifs
à
la
protection
des
données ;
-__
De
rendre
compte
de
ses
activités
de
l’année
écoulée,
au
moyen
d’un
bilan
remis
chaque
année,
et
présenté
au
Conseil
municipal
Les
missions
du
délégué
à
la
protection
peuvent
être
confiées
à
un
prestataire
externe
à
la
commune,
conformément
à
l’article
37
alinéa
6
du
RGPD.
La
commune
d’Epinay-sur-Orge
a
adhéré
au
service
commun
crée
par
la CA
Paris
Saclay
relatif
au
RGPD
par
délibération
en
date
du
22
juin
2018.
Ce
service
commun
a
eu
pour
but
de
sélectionner
un
bureau
d'étude
pour
mettre
en
conformité
les
collectivités
adhérentes
avec
le
RGPD
et
le désigner
pour
être
le délégué
à
la
protection
des
données.
Le
lauréat
du
groupement
de
commande
est
le
cabinet
Confiance
Digitale,
Société
par
Action
Simplifiée
n°
83436747600019
spécialisée
dans
la
protection
des
données.
Ainsi,
il
convient
de
confier
les
missions
de
délégué
à
la
protection
des
données
au
cabinet
Confiance
Digitale,
publier
les
coordonnées
du
délégué
à
la
protection
des
données,
et
mandater
la
société
pour
communiquer
sa
désignation
auprès
de
l'autorité
de
contrôle
(CNIL).
M.
BEELDENS-DA
SILVA
demande
des
informations
sur
la
société
Confiance
Digitale.
Mme
FRANÇOIS
indique
qu’une
plaquette
de
cette
société
sera
communiquée.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 32
voix pour
; 1 abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA.
| 21 ”
ADHÉSION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
POUR
LES
ASSURANCES
INCENDIE,
ACCIDENTS
&
RISQUES
DIVERS
Rapporteur
: C.
SCOUPE
M.
SCOUPE
indique
que
le
CIG
Grande
Couronne
a
constitué
un
groupement
de
commandes
pour
les
assurances
lARD
qui
a
pour
objet
la
passation,
pour
le
compte
des
membres
du
groupement,
des
marchés
de
prestations
de
services
suivantes
:
-
Assurances
des
Biens,
- Assurances
Protection
Juridique,
-
Assurances
Responsabilité
Civile,
- Assurances
Protection
Fonctionnelle,
-
Assurances
Automobile,
Il
rappelle
que
depuis
1998,
les
contrats
d'assurances
des
collectivités
sont
des
marchés
publics.
Ainsi,
obligation
est-elle
faite
aux
collectivités
de
remettre
régulièrement
en
concurrence
leurs
contrats
en
respectant
le formalisme
imposé
par
le Code
des
marchés
publics.
Le
groupement
de
commandes
évite
à
chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et
permet
d'obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Compte
tenu
de
la
complexité
du
contenu
technique
du
cahier
des
charges
et
de
la
procédure
à
conduire,
cette
démarche
s'inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et
d'économie
financière.
À
cette
fin,
une
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
a
été
établie.
Cette
convention
prend
acte
du
principe
et
de
la
création
du
groupement
de
commandes.
Elle
désigne
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
comme
coordonnateur.
Ce
dernier
est
notamment
chargé
de
procéder
à
l’organisation
de
la
procédure
de
choix
du
titulaire
des
marchés
de
prestations
de
services.
La
convention
prévoit
que
les
membres
du
groupement
habilitent
le
coordonnateur
à
signer
et
notifier
le
marché
au
nom
de
l'ensemble
des
membres
constituant
le
groupement.
À
ce
titre,
la
commission
d’appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
convention
précise
que
la
mission
du
CIG
Grande
Couronne
comme
coordonnateur
ne
donne
pas
lieu
à
rémunération.
Cependant,
les
frais
de
procédure
de
mise
en
concurrence
et
les
autres
frais
occasionnés
pour
le fonctionnement
du
groupement
font
l'objet
d'une
re-facturation
aux
membres
du
groupement
selon
les
modalités
suivantes
:
Ÿ_
Pour
les
communes
de
10
001
à
20
000
habitants,
l'adhésion
est
fixée
à
1
813€.
Enfin,
la
convention
prévoit
que
chaque
membre
dispose
d’un
droit
de
retrait
à
l’issue
d’une
période
d’un
an.
Par
conséquent,
il
vous
est
proposé
de
vous
prononcer
sur
les
engagements
de
la
Commune
contenus
dans
ce
document
et
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
cette
convention.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
;: 32
voix pour
;
1 abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA.
”
REVALORISATION
DES
TARIFS
DES
LOCATIONS
DE
SALLE
POUR
L'ANNÉE
2019
Rapporteur:
D.
DECUGNIERE
M.
DECUGNIERE
indique
qu’il
convient
de
fixer
les
nouveaux
tarifs
de
réservation
des
salles
municipales,
ceci
à
compter
du
1° mai
2019.
[l'est
nécessaire
d’actualiser
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
avec
une
revalorisation
de
1,5
%,
correspondant
à
l’évolution
prévisionnelle
des
prix
prévue
par
la
loi
de
finances
2019.
Les
montants
des
cautions
restent
inchangés.
La
recette
encaissée
en
2018,
à
ce
titre,
s’est
élevée
à
: 16
608,00
euros.
Il'est
proposé
de
ne
pas
revaloriser
les
tarifs
de
la
location
du
matériel.
| 22 Il convient
de
rajouter
que
la
réservation
des
salles
et
du
matériel
est
gratuite
pour
les
associations
Spinoliennes.
Ces
tarifs
sont
donc
sans
objet
pour
elles.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l'unanimité.
”
ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ
POUR
LA
RÉALISATION
DE
LA
NOUVELLE
MÉDIATHÈQUE
Rapporteur
: C.
SCOUPE
M.
SCOUPE
rappelle
qu'après
deux
procédures
de
marchés
publics
qui
se
sont
révélées
infructueuses
en
avril
et
en
juin
2018
(voir
communication
en
Conseil
municipal
du
15
novembre
2018),
une
troisième
consultation
d'entreprises
a
été
lancée
le
19
novembre
2018
via
le
Bulletin
Officiel
des
Marchés
Publics
et
le
Moniteur,
sur
la
base
d’une
enveloppe
prévisionnelle
de
travaux
de
4
623
000
€HT.
Le
marché
public
est
composé
de 5
lots
: Gros
Œuvre
-—
Parachèvement
-
CVC
Plomberie
—
Electricité
—
Appareils
Elévateurs.
Les
offres
ont
été
reçues
le
14
janvier
2019
et
ont
été
analysées
par
la
maîtrise
d'œuvre
ainsi
que
par
les
services. Une
phase
de
négociation
a
eu
lieu
avec
l'envoi
d’un
questionnaire
aux
entreprises
et
l’organisation
d'entretiens
avec
les
entreprises
des
lots
1,
2
et
3
afin
d’expliciter
leurs
offres
et
de
leur
proposer
de
communiquer
leur
meilleure
proposition
financière.
Le
résultat
de
l’analyse
des
offres
et
de
la
phase
de
négociation
a
été
formalisé
dans
le
rapport
d’analyse
des
offres
réalisé
par
le
maître
d'œuvre,
ci-joint.
Le
Maitre
d'œuvre
propose :
De
retenir
l'offre
de
la société
« 3LM
Bâtiment
» pour
un
montant
de
3
247
767,38
€
HT
pour
le
lot
n°1
De
retenir
l'offre
de
la société
« Bouget
» pour
un
montant
de
708
075,40
€
HT
pour
le
lot
n°
2
De
retenir
l'offre
de
la société
« Segotec
» pour
un
montant
de
480
011,61
€
HT
pour
le
lot
n°3
De
retenir
l’offre
de
la société
« Seedg
» pour
un
montant
de
310
867
€
HT
pour
le
lot
n°4
De
déclarer
infructueux
le
lot
n°
5
« appareils
élévateurs
».
Ce
lot
a
en
effet
fait
l’objet
d’une
l'offre
de
la
société
«
L2V
Ascenseurs
»
pour
un
montant
de
76
770
€
HT,
offre
supérieur
de
70,06
%
à
l'estimation
de
la
maitrise
d'œuvre,
de
45
000
€.
Ce
lot
fera
donc
l’objet
d’une
nouvelle
consultation
afin
de
retenir
une
offre
économiquement
plus
avantageuse. Dans
ce
cadre,
le
montant
du
marché
est
de
4
746
721,39
€
HT,
hors
lot
n°5.
Ces
conclusions
ont
été
débattues
en
Commission
d'Appel
d'Offres
le
14
mars
2019,
qui
a
émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité
sur
le
choix
des
entreprises
à
retenir
pour
les
lots
1
à
4
et
sur
la
déclaration
d‘infructuosité
du
lot
n°
5,
suite
à
la
procédure
de
marché
public.
Il
convient
donc
d'attribuer
le
marché
pour
la
réalisation
d'une
nouvelle
médiathèque,
conformément
aux
propositions
faites
par
la Commission
d'Appel
d'Offres.
M.
COLLOT
souhaite
des
renseignements
sur
l'estimation
de
4
623
000
€
sachant
que
l’avant-projet
défini
en
novembre
2017
fixait
un
coût
total
de
4
083
000
€
HT.
M.
SCOUPE
indique
que
le
premier
marché
s'était
révélé
infructueux
car
tous
les
lots
n'avaient
pas
été
pourvus
; le
second
fut
également
infructueux
car
les
prix
affichés
dépassaient
de
plus
d’un
million
d’euros
le
budget.
La
commune
a
donc
demandé
à
l'architecte
de
reprendre
son
étude
afin
de
trouver
des
sources
d'économies
sans
dénaturer
le
projet.
La
nouvelle
estimation,
communiquée
au
Conseil
municipal
du
15
novembre
2018,
tient
uniquement
de
cette
évolution
et
du
contexte
conjoncturel
en
termes
de
prix.
Mme
FRANÇOIS
remercie
M.
SCOUPE
pour
son
travail.
| 23 Mme
MEZZAROBBA
indique
que
c’est
un
beau
projet
mais
avec
un
coût
important.
Elle
regrette
de
ne
pas
avoir
pu
travailler
sur
ce
projet
en
commun
avec
la ville.
M.
BEELDENS-DA
SILVA
indique
que
le
coût
a
en
effet
beaucoup
augmenté
(+
600
000
€),
il regrette
de
ne
pas
avoir
été
informé
et
mis
devant
le
fait
accompli.
Cependant,
ce
projet
va
permettre
de
redynamiser
le
centre-ville.
Il souhaite
avoir
des
éléments
de
calendrier
et
demande
ce
que
la
commune
compte
faire
des
anciens
locaux.
M.
SCOUPE
indique
que
la
commune
souhaite
commencer
la
phase
de
démolition
fin
juin-début
juillet
2019,
afin
de
débuter
les
travaux
de
construction
début
octobre
2019,
après
la
fête
patronale.
A
partir
de
cette
date,
le
chantier
devrait
durer
18
mois.
Mme
FRANÇOIS
indique
que
des
projets
sont
en
cours
d'étude
sur
le
site
de
l’ancienne
médiathèque
qui
pourraient
notamment
servir
à
réaménager
l'entrée
de
la salle
des
fêtes.
Mme
BOURIGAULT
émet
des
doutes
sur
ce
projet
du
fait
de
son
montant
très
élevé,
sachant
qu’on
n’a
pas
encore
d'informations
sur
l'aménagement
de
la
crèche.
Le
montant
ne
faisant
qu'augmenter
depuis
le
début,
elle
ne
validera
pas
le
projet
en
cet
état.
Mme
FRANÇOIS
indique
que
ces
informations
vont
intervenir
prochainement,
et
que
la
création
d’une
crèche
est
plus
que
jamais
à
l’ordre
du
jour.
M.
MALHERBE
remercie
l’équipe
de
la
médiathèque
et
notamment
Mme
CORNEVIN
(responsable
de
la
médiathèque)
pour
leur
travail
remarquable.
Mme
FRANÇOIS
remercie
également
Mme
CORNEVIN
pour
son
investissement
dans
le
projet.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 25
voix
pour
;
1
contre
: Mme
BOURIGAULT;
7
abstentions
: Mmes
CASTAINGS
(par
procuration),
MEZZAROBBA,
DORLAND,
MM.
GALLET,
DUCHESNE,
M.
COLLOT,
M.
BEELDENS-
DA
SILVA.
"
MODIFICATION
DE
L’AUTORISATION
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDIT
DE
PAIEMENT
POUR
LA
REALISATION
DE
LA
NOUVELLE
MÉDIATHEÈQUE
Rapporteur
: C.
SCOUPE
M.
SCOUPE
rappelle
que
par
délibération
N°
27/2019
en
date
du
21
mars
2019,
le
Conseil
municipal
a
attribué
le
marché
de
la
réalisation
de
la
nouvelle
médiathèque
et
des
services
partenaires
pour
un
montant
de
4
746
721,39
€
HT
soit
5
696
065,67
€ TTC,
hors
lot
n°5.
La
durée
du
chantier
est
estimée
à
environ
18
mois.
La
réalisation
de
la
nouvelle
médiathèque
sera
donc
intégrée
dans
les
budgets
2019,
2020
et
2021.
Le
Conseil
municipal
avait
voté
sur
ce
dossier
une
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
le
15
février
2018.
En
effet,
lorsque
la
réalisation
d’un
investissement
dépasse
la
durée
d’une
année,
les
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
permettent
la
mise
en
place
d’une
autorisation
de
programme
et
de
crédits
de
paiements,
afin
de
permettre
un
financement
pluriannuel
de
l’opération.
La
délibération
du
15
février
2018
est
à
modifier
pour
prendre
en
compte
l’étalement
pluriannuel
des
dépenses
entre
2019
et
2021
ainsi
que
le
nouveau
montant
des
travaux
issu
de
la
délibération
portant
attribution
du
marché
de
la
médiathèque.
L'autorisation
de
programme
constitue
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
de
l'investissement.
Concernant
la
réalisation
de
la
médiathèque,
cette
autorisation
est
fixée
au
niveau
du
montant
TTC
du
marché,
soit
5
696
065,67
€ TIC.
|
24 Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l’année
et
sont
ceux
qui
sont
inscrits
dans
la section
d'investissement.
L'autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
(AP/CP)
pour
la
médiathèque
se
présente
comme
suit
:
N°
AP/CP
Libellé
Montant
AP
CP
2019
CP
2020
CP
2021
AP/CP
1-2018
|
Réalisation
de
la
nouvelle
5
696
065,67
€ TTC
700
000
€
8
702
442,70€ |
1 293
622,97
€
médiathèque
La
réalisation
de
la
nouvelle
médiathèque
se
finance
par
les
subventions
(DRAC
: 1
324
000
€
- Région
:
|
1
026
688
€
- Département
: 1
041
087
€),
l’autofinancement
et l'emprunt.
|
Les
autorisations
de
programme
peuvent
être
modifiées
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Mme
MEZZAROBBA
souhaiterait
connaitre
le coût
qui
restera
à
la charge
de
la
commune
après
le
versement
des
subventions.
M.
CHINARDET
rappelle
que
le terrain
reste
la
propriété
de
la commune
et
fait
donc
partie
du
patrimoine
communal. Mme
FRANÇOIS
indique
qu'elle
apportera
les
éléments
demandés
à
la
connaissance
des
élus.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 25
voix
pour
;
1
contre
: Mme
BOURIGAULT;
7
abstentions
: Mmes
CASTAINGS
(par
procuration),
MEZZAROBBA,
DORLAND,
MM.
GALLET,
DUCHESNE,
M.
COLLOT,
M.
BEELDENS-
DA
SILVA.
MOTION
DE
M.
GALLET
POUR
LA
LISTE
« IMAGINE
EPINAY
»
«
Constatant
qu'il existe
un
trafic de
stupéfiant
aux
abords
du
collège André
Maurois
qui
vise
à l'évidence
les collégiens, Constatant
le
travail
efficace
opéré
ces
derniers
mois
par
la police
dans
le secteur,
Considérant
que
ledit
travail
effectué
par
les
forces
de
l'ordre
ont,
pour
le moins,
rendu
plus
discrets
les
agissements
des
trafiquants
qui
opèrent
aux
alentours
du
collège,
Compte
tenu
que
l'arsenal juridique
ne
permet
pas
d'éradiquer
définitivement
le
trafic
de
drogue
et
que
seule
la pression
exercée
par
des
opérations
de
police
fréquentes
et inopinées
permet
de
le juguler,
Le
conseil municipal souhaite
que
la pression
continue
à être exercée par
la police
et que
le préfet continue
à mobiliser les services
de l'État pour lutter contre
les
trafiquants.
Leconseilmunicipalsouhaite
que l'objectif demeure
/a protection
maximum
desadolescents,
sansocculter
la gêne pour les riverains
qui ne sont pas
et n'ont jamais
été la cible recherchée par les trafiquants.
Le
conseil municipal souhaite
que
tous
ses
membres,
son
maire
en
tête,
restent mobilisés
et vigilants pour
ne pas
que
le trafic prospère
ou
s'installe
dans
une
routine plus
ou
moins
consensuelle.
»
Réponse
de
Mme
FRANÇOIS :
Il y
a
eu
un
travail
important
des
autorités
municipales
et
des
services
de
police
sur
cette
problématique.
Une
motion
au
Conseil
municipal
n’est
peut-être
pas
la démarche
la
plus
appropriée
pour
régler
la situation.
Les
élus,
la
Police
Nationale,
la
Police
Municipale,
les
voisins
vigilants,
les
voisins
et
moi-même
restons
mobilisés
pour
solutionner
le
problème.
| 25 VŒU
DE
Mme
MEZZAROBBA
POUR
LA
LISTE
« IMAGINE
EPINAY
»
«
Depuis
votre
élection
Madame
le
maire
nous
vous
avons
prise
au
mot
sur
votre
volonté
à
mieux
communiquer
et
à
moderniser
le
fonctionnement
du
conseil
municipal.
Pour
notre
part
nous
avons
le
sentiment
de
jouer
le jeu.
Mais
nous
constatons
un
certain
nombre
de
manquements,
les
présidents
d'associations
sont
parfois
mieux
informés
que
les
élus
du
conseil
! Quelques
exemples
:
-
Pas
d'information
sur
la soirée
d'échanges
prévue
dans
Je
cadre
du
grand
débat
national
ni sur
l'installation
d'une
urne
4 l'accueil de
/a mairie
dédiée
aux
contributions
des
Spinoliens.
-
Pas
d'information
sur l'enquête
publique
de
la ZAC
hormis
sur les panneaux
d'affichage
-
Pas
d'information
sur le lancement
de gros
appels
d'offres
concernant
les travaux
de la municipalité
-
Peu
de participation
aux projets
importants
de
la municipalité
(par ex
la médiathèque)
Nous
formons
le
vœu
que
les
élus
du
conseil
municipal y compris
ceux
de
l'opposition
soient
considérés
comme
des
acteurs
à part
entière
de
la
vie
municipale
et à
ce
titre
reçoivent
toutes
les
informations
qui
impactent
la
vie
de
la
commune.
»
Mme
MEZZAROBBA
précise
que
l'Echo
ne
suffit
pas
à
communiquer.
Réponse
de
Mme
FRANÇOIS
:
Un
important
travail
d'informations
aux
élus
de
l'opposition
a
été
mis
en
place
depuis
16
mois.
Nul
ne
peut
le
contester.
Des
communications
sont
régulièrement
présentées
afin
que
tous
soient
informés
de
la vie
de
la cité. Les
dates
des
différentes
réunions
publiques
concernant
la ZAC,
le
PLU,
le T
12
et
le
Grand
Débat
National
ont
été
communiquées
via
l’Echo,
le site
internet
de
la
ville
et
les
panneaux
lumineux
le
plus
tôt
possible.
Je
regrette
l’'absentéisme
de
certains
élus
à
ces
réunions.
Concernant
l'enquête
publique
portant
sur
la
loi
sur
l’eau
dans
la
ZAC,
ce
n’est
pas
la
mairie
qui
l’a
supervisée,
mais
la
Préfecture,
et
les
dates
des
permanences
ont
été
connues
tardivement
en
mairie.
QUESTION
ÉCRITE
DE
M.
BEELDENS-DA
SILVA
POUR
LA
LISTE
« Pour
Epinay
»
«
Le
vendredi
22
février
s'est
tenue
une
réunion
publique
sur
le
PLU
lors
de
laquelle
je
vous
ai posé
plusieurs
questions
auxquelles
vous
avez
apporté
des
réponses
inexactes,
ce
qui,
dans
une
réunion
publique
est
à
la
fois
grave
et inquiétant.
Je
commençais
d'abord
par
relever
une
contradiction
dans
les
documents
du
PLU
communiqués
au
conseil
municipal
entre
le
rapport
de
présentation
du
PLU
et
les
documents
d'OAP
(Orientation
d'Aménagement
et de
Programmation).
Je
rappelle
les
chiffres
:
a
Rapport
de
présentation
du
PLU:
Pour
le
centre-ville,
partie
diagnostic
territorial
en
page
14,
il
est
indiqué
un
potentiel
de
250
logements
secteur
centre-ville.
Pour
le
secteur
gare
: partie
diagnostic
territorial
en
page
17,
il est
indiqué
un
potentiel
de
270
logements
et
80
autres
en
zone
pavillonnaire.
Soit
600
logements
secteurs
gare
et
centre-ville
auxquels
on
peut
également
ajouter
les
530
de
la ZAC,
ce
qui
correspond
à
1130
logements
supplémentaires
sur
la
commune
à l'horizon 2030.
b)
Document
Orientations
d'aménagement
et de
programmation
(OAP)
:
Sur
l'OAP n°1
: requalification
du
centre-ville,
en page
2,
il est indiqué
un potentiel
de
800
logements
à l'horizon 2030.
Sur
l'OAP
n°2
: restructuration
du
secteur
gare,
en
page
7,
il
est
indiqué
un
potentiel
de
500
logements
à l'horizon
2030.
| 26 Soit
1300
logements
sur ces
deux
secteurs,
auxquels
on peut
ajouter les
530
de
Ja
ZAC,
ce
qui
correspond
à
1830
logements
supplémentaires
sur
la
commune
à
l'horizon
2030.
Vous
m'avez
alors répondu
que
les chiffres
des
OAP
seraient
des
chiffres
anciens,
revus
à la baisse
depuis
Jeur
présentation
et
leur
approbation
par
le
conseil
municipal
ef
que
seuls
les
chiffres
du
rapport
de
présentation
étaient
valables.
Je
regrette
donc
de
vous
contredire
Madame
le Maire
et M.
Chinardet,
mais
les
chiffres
que j'ai avancés,
issus
des
documents
d'OAP
ne
sont
pas
au
tout
obsolètes,
puisqu'ils
figurent
dans
les
documents
adoptés
par le conseil
municipal
et soumis
à l'enquête
publique
actuellement
en
cours.
Chacun
pourra
les
vérifier sur
le site
internet
de
Ja
ville.
Je
ne
comprends
d'ailleurs
pas
comment
ces
chiffres
pourraient
être
anciens
et
donc
modifiés
depuis,
puisqu'ils
ont
fait l'objet
d'une
délibération
votée
par
le
conseil
municipal.
Je maintiens
donc
que
ces
chiffres sont officiels,
toujours
d'actualité,
qu'ils ont été communiqués
à l'Etatet
que
celui-ci veillera dorénavant
à ce que
ces
objectifs
de construction
soientrespectés
carils conditionnent
Je respect par la commune
de
l'obligation
faite par la loi SRU
de
construire
notre
contingent
de
logements
sociaux
d'ici 2025.
La
contradiction
que
vous
m'avez
apportée
lors
de
la réunion
publique
est donc
grave
puisqu'elle
a induit
en
erreur,
par
une
fausse
information,
le public
spinolien
présent
ce
soir-là,
soit
volontairement,
soit peut-
être par méconnaissance
du
dossier.
Quoi
qu'il en
soif,
le résultat produit
reste
le même.
Évidement,
entre
les
deux
documents,
l'écart
entre
le
nombre
de
logements
prévus
est
très
important,
puisqu'on
passe
de
600
logements
à
1300.
Seulement,
de
ces
potentiels
de
construction
découlent
également
le nombre
de
logements
sociaux,
le
nombre
d'habitants,
d'enfants,
de
voitures.
Avec
le rapport
de
présentation,
c'est
180
logements
sociaux.
Avec
les
OAP,
c'est
390
logements
sociaux.
Avec
le rapport
de présentation,
c'est
1400
habitants,
200
enfants
et environ
1500
voitures.
Avec
les
OAP,
ce
sont
3,000
habitants,
990
enfants
et adolescents,
et environ
7500
voitures.
Je
précise
que
le PLU
prévoit
2,33
habitants
par
logements.
Ce
sont
vos
chiffres,
je
n'invente
rien.
Or,
le nombre
de logements
prévus parles
OAP
sont
des
chiffres autorisés,
c'est un potentiel de logements
que
l'OAP
dit pouvoir accueillir du fait de ses propres
règles
de
construction.
C'est d'ailleurs un
des
intérêts
des
OAP
qui permettent
de
réaliser des
opérations
immobilières
dérogeant
au
règlement
du
PLU
tout
en
restant
compatibles
avec
celui-ci.
Ensuite,
vous
avez
répondu
que
Jes
promoteurs
immobiliers
font
signer
des
promesses
de
vente
mais
renoncent
parfois
à
leurs
projets,
ce
qui
est
vrai.
Cela peutse produire,
mais
vous
ne pouvez
ignorer
qu'en
ce moment,
le marché
immobilier
sur Epinay
est
attractif parce
que
la ville l'est également.
Aujourd'hui,
du
fait du
vieillissement de la population,
de
très
nombreux
propriétaires
sont
vendeurs
pour
aller en Ehpad,
pour passer
dans
un logement plus
facile à
vivre, pour partir en province
suite à la retraite,
ou par les héritiers suite à un
décès.
Les
promoteurs
immobiliers
se
disputent
les
acauisitions
et dès
que
l’un
abandonne,
un
autre
arrive.
Les
propriétaires
n'ont
que
l'embarras
du
choix
face
aux
propositions
faites
et
toujours
alléchantes.
Les
propriétaires
auront
toujours
un
promoteur
acquéreur
qui
viendra
sonner
à
leur
porte.
Même
des
propriétaires,
hors
des
zones
ouvertes
à la construction,
ont reçu
des
propositions.
En
conclusion,
Epinay
va
voir arriver,
à partir
de
2020
et
à
horizon
de
2030,
avec
les
530
logements
du
quartier
de
la
Croix
Ronde,
l'éguivalant
de
la
population
de
la
commune
de
Ballainvilliers,
soit
4000
habitants,
mais
hélas,
sans
ses
services
publics.
Comment
allez-vous
donc
faire pour
offrir des
services
publics
de
qualité
à
tous
ces
nouveaux
habitants.
| 27 Où
allez-vous
construire
les
écoles
dans
le quartier de
la Gare
et en
centre-ville pour
accueillir ces
enfants
(Ballainvilliers,
pour
4.000 habitants
a
13 classes
d'écoles
primaires).
Quid
des
services
à /a petite
enfance,
les
centres
de
loisirs,
les places
en
restauration
scolaire
et en
crèche,
des
places
de
stationnement
déjà
largement
manquantes
?
Je
tiens
à
vous
redire,
Cher(e)s
collègues
qui n'avez pu
être présents
à la réunion
publique
ce
soïir-lä,
que
les réponses
apportées
par Mme
le Maire
à mes
observations
faites
en public
étaient,
hélas,
erronées.
Ceci
est grave
et inquiétant
car Je public
présent
a reçu
de
fausses
informations,
et de
ce
fait n'est pas
en
mesure
de prendre
conscience
du
véritable impact
et de l'ampleur
réelle
du PLU projeté pour demain
et qui
va bouleverser l'urbanisme
de /a
ville et la
vie des
Spinoliens
d'aujourdhui.
»
Réponse
de
Mme
FRANÇOIS
:
>
Vous
nous
interrogez
concernant
l’objectif
de
production
de
logements
au
sein
de
notre
projet
de
PLU.
Je
tiens
ici
à
vous
rassurer.
L'objectif
est
bien
de
conserver
une
production
de
logements
mesurée.
Ce
sont
bien
les
chiffres
du
rapport
de
présentation
qui
sont
à
prendre
en
compte,
pour
rappel
:
e
250
logements
dans
le centre-ville
e
270
dans
le secteur
gare
e
80
dans
le tissus
pavillonnaire
(en
diffus)
C'est
donc
bien
un
objectif
de
production
de
600
logements
hors
ZAC,
à
l'horizon
2030.
Les
OAP
ne
donnent
pas
un
objectif,
mais
un
potentiel
de
construction.
Ce
potentiel
ne
correspond,
en
aucun
cas,
au
projet
que
nous
souhaitons
mettre
en
œuvre.
Dans
ce
contexte,
j'ai
déjà
demandé
au
service
urbanisme
de
retravailler
les
OAP
afin
de
proposer,
avant
approbation
du
PLU,
une
version
qui
inscrira
bien
l'objectif
chiffré
des
600
logements.
>
Concernant
l’accueil
et
l'offre
de
services
publics
pour
les
futurs
habitants :
e
Le
phasage
des
projets
a toujours
été
une
de
nos
exigences.
e
Le
travail
sur
la
typologie
des
logements
(ce
ne
sont
pas
uniquement
des
familles
avec
enfants
qui
vont
s'installer
dans
des
grands
logements).
Les
services
travaillent
aussi
à
proposer
des
programmes
proposant
des
logements
qui
permettent
le
«
parcours
résidentiels
»
pour
les
jeunes
actifs,
les
personnes
seules...
qui
souhaitent
s'installer
à
Epinay-sur-Orge
et
donc
de
petites
surfaces.
e
Des
équipements
qui
possèdent
encore
des
possibilités
(classes
libres
dans
les
équipements
existants)
et
des
réserves
foncières
(dans
le
cas
de
la
maternelle
des
templiers).
e
Nouveaux
équipements,
comme
la
future
médiathèque
/
crèche,
self
pour
la
restauration
scolaire.
M.
MALHERBE
souhaite
terminer
son
intervention
sur
la
partie
finances.
Il rappelle
l'évolution
de
la
dette
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge,
et
souligne
la
bonne
gestion,
sous
son
mandat,
qui
aboutit
aujourd'hui
à
une
situation
saine
et
permet
d'afficher
un
désendettement
substantiel.
Il
souhaite
que
soit
mis
fin
à
la
«
symphonie
»
actuellement
en
cours
à
Epinay
sur
sa
gestion
passée
des
finances
de
la
commune.
Le
bon
état
des
finances
communales
d'aujourd'hui
n’est
que
le
résultat
d’une
politique
budgétaire
rigoureuse
et
réfléchie.
La
future
cession
des
actions
de
la
SEMARDEL
en
étant
le
meilleur
exemple,
et
ceci
grâce
à
M.
JEU.
| 28 Ainsi,
M.
MALHERBE
demande
de
bien
vouloir
faire
cesser
ces
«
fausses
informations
»
sur
son
compte
et
de
le faire
figurer
au
prochain
compte-rendu.
Mme
FRANÇOIS
remercie
M.
MALHERBE
d’avoir
voté
sa
proposition
de
budget.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
lève
la
séance
à
00h15.
Affiché
le
: 28
mars
2019
Véronique
FRANÇOIS,
Maire
d’'Epinay-Sur-Orge
Vice-prési
de
la CPS
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