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Compte-Rendu - CR CM 27 02 2020 Modifié
Compte-Rendu - CR CM 13 12 2018
Compte-Rendu - CR CM 05 12 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 12 2019)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Épina Orge
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
5
décembre
2019
(Article
L. 2121.25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
5
décembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
FRANÇOIS
Véronique,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
FRANÇOIS,
Maire,
Mme
BESSE,
M.
MARTEAU,
Mme
NOEL,
M.
SCOUPE,
Mme
BADOUIX-VERGNES,
M.
LEGOUGE,
Maires-adjoints, M.
CADENAT,
M.
CHINARDET,
M.
DRIVIERRE,
Mme
GAILLARD,
M.
KOEHL,
M.
LEBRUN,
M.
SEZNEC,
M.
TAINGUY,
Mme
PAPE,
Mme
CAPELLI,
M.
GALLET,
Mme
CASTAINGS,
Mme
MEZZAROBBA,
M.
DUCHESNE,
Mme
DORLAND,
M.
COLLOT,
M.
BEELDENS-DA
SILVA,
Conseillers
municipaux.
ETAIENT
REPRESENTÉS
:
M.
DECUGNIERE,
représenté
par
Mme
FRANÇOIS,
Maire
Mme
LEON,
représentée
par
M.
CADENAT,
Conseiller
municipal
délégué
Mme
AUGUSTO,
représentée
par
Mme
GAILLARD,
Conseillère
municipale
Mme
BOCQUIER,
représentée
par
M.
KOËEHL,
Conseiller
municipal
délégué
Mme
DUVERGER,
représentée
par
Mme
NOEL,
Maire-Adjoint
M.
PROFICHET,
représenté
par
M.
SCOUPE,
Maire-Adjoint
Mme
BOURIGAULT,
représentée
par
M.
COLLOT,
Conseiller
municipal
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
MALHERBE
Mme
UBEDA
Secrétaire
de
séance
: MM.
LEBRUN,
SEZNEC
KHK
KE
XX
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
avec
un
discours
en
hommage
aux
13
soldats
morts
au
Mali,
suivi
d’un
hommage
à
Louis
MOLINIER,
ancien
Conseiller
municipal,
et
ancien
Président
de
la
conférence
St
Vincent
de
Paul
d'Epinay-sur-Orge.
Ensuite,
Mme
le
Maire
propose
de
compléter
l’ordre
du
jour
par
4
informations :
Information
sur
le
Régime
indemnitaire
Information
sur
les
TIG
(travaux
d'intérêt
général)
Information
sur
la
médiathèque
(Avancement
des
travaux)
Information
sur
la
nomination
d’un
nouveau
Directeur
Général
des
Services
VVYVVYV
Mme
MEZZAROBBA
demande
quelle
est
la
différence
entre
des
communications
et
des
informations.
Mme
FRANÇOIS
indique
que
les
informations
sont
orales,
alors
que
les
communications
sont
des
écrits
donnés
aux
conseillers
municipaux. ”
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2019
Mme
CASTAINGS
souhaite
avoir
un
rappel
des
règles
de
modifications
des
comptes
rendus
et
savoir
quel
compte-rendu
a
été
communiqué
en
sous-préfecture.
Mme
FRANÇOIS
répond
que
le
compte-rendu
est
modifié
lorsqu'il
contient
une
erreur
manifeste.
Pour
le
dernier
Conseil,
le
compte-rendu
initial,
puis
le
compte-rendu
modifié
ont
été
affichés.
Le
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2019
est
adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
à cette
séance.
VOTE
: 25
voix
pour;
5
contre
: MM.
GALLET,
DUCHESNE,
Mmes
MEZZAROBBA,
CASTAINGS,
DORLAND
; 1 abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA
u
APPROBATION
DU
RAPPORT
DU
12
SEPTEMBRE
2019
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
(CLECT)
Rapporteur
: S.
Koehl
M.
KOEHL
indique
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
s’est
réunie
le
12
septembre
2019.
Elle
a
examiné
et
adopté
à
l'unanimité
les
points
inscrits
à
son
ordre
du
jour
et
qui
font
l'objet
du
présent
rapport,
à
savoir
:
Voiries
des
communes,
Eau
potable
de
GIF
SIRM
(Syndicat
Intercommunal
de
la
Région
de
Montlhéry)
Evaluation
initiale
d’un
transfert
de
charges
(mission
locale
des
Trois
Vallées)
Divers.
La
commune
d’Epinay-sur-Orge
n'est
pas
directement
concernée
par
ces
différents
points;
ce
rapport
vous
est
néanmoins
présenté
pour
approbation.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
:
26
voix
pour;
5
abstentions:
MM.
GALLET,
DUCHESNE,
Mmes
MEZZAROBPA,
CASTAINGS,
DORLAND.
”
APPROBATION
DU
RAPPORT
DU
25
NOVEMBRE
2019
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
(CLECT)
Rapporteur
: S.
Koehl
M.
KOEHL
indique
que
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC)
s’est
réunie
le
25
novembre
2019.
Elle
a
examiné
et
adopté
à
l’unanimité
les
points
inscrits
à
son
ordre
du
jour
et
qui
font
l’objet
du
présent
rapport,
à
savoir
:
Voiries
fonctionnement,
Eaux
pluviales
investissement
Eaux
pluviales
fonctionnement
ZAE
Chilly-Mazarin
| 2 La
commune
d’Epinay-sur-Orge
est
concernée
par
les
points
relatifs
au
transfert
de
la
compétence
« Assainissement
»
au
1°’
janvier
prochain,
qui
comprend
la
gestion
des
eaux
usées
et
la
gestion
des
eaux
pluviales. La
compétence
eaux
usées
étant
gérée
dans
un
budget
annexe
équilibré,
elle
ne
fait
pas
l’objet
d’un
passage
en
CLECT.
La
compétence
eaux
pluviales
étant
gérée
sur
le
budget
communal,
elle
fait
l’objet
d’un
transfert
de
charge
financé
par
l'attribution
de
compensation.
Ainsi,
en
investissement,
une
enveloppe
de
10
969,57
€
est
prélevée
sur
l'attribution
de
compensation
investissement,
pour
financer
les
investissements
communaux
relatifs
à
la
gestion
des
eaux
pluviales.
En
fonctionnement,
la
commune
donnait
une
participation
de
52
320
€
au
délégataire
de
service
public
pour
gérer
les
eaux
pluviales.
Cette
participation
ne
sera
plus
donnée
par
la
commune,
mais
par
la
CA
Paris
Saclay
à
partir
de
2020.
L'attribution
de
compensation
en
fonctionnement
est
donc
déduite
d’autant.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
"
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
2018
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
GESTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
PARIS-SACLAY
(CPS)
Rapporteur
: M.
Legouge
M.
LEGOUGE
rappelle
que
depuis
le
1°
janvier
2016,
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
est
compétente
de
plein
droit
en
matière
de
collecte
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés. Elle
exerce
en
gestion
directe
la
compétence
« ordures
ménagères
»
sur
les
communes
de
Chilly-Mazarin,
Epinay-sur-Orge,
Marcoussis,
Massy,
Nozay,
Saulx-les-Chartreux,
Verrières-le-Buisson
et
Wissous.
Le
rapport
annuel
fournit
une
vue
d'ensemble
des
activités
de
l'établissement
et
notamment
les
éléments
relatifs
au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
collectes
des
déchets.
Sur
les
huit
villes,
48
438
tonnes
ont
été
collectées
en
2018
tous
flux
et
modes
de
collecte
confondus
(46
500
tonnes
en
2017).
94%
des
déchets
sont
valorisés
(matière
ou
énergie)
et
le
reste
est
enfoui.
>
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
2018
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
la
CPS
”
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2018
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
RESTAURATION
MASSY
-
CHILLY-MAZARIN
-
EPINAY-SUR-ORGE
(SIRMC)
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
intercommunale
prévoit
que
le
Président
d’Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
une
commune
d’au
moins
3
500
habitants
adresse
chaque
année
aux
communes
membres,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Conformément
à
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
délégués
des
communes
au
sein
d’une
structure
intercommunale
doivent
rendre
compte
chaque
année
au
conseil
municipal
de
l’activité
de
la
structure
intercommunale.
Il
convient
donc
d'approuver
la
présentation
du
rapport
d'activité
ci-joint
pour
l’année
2018
du
Syndicat
Intercommunal
de
Restauration
Massy
—
Chilly-Mazarin
-
Epinay-sur-Orge
(SIRMC)
et
de
prendre
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport. Mme
CASTAINGS
demande
dans
quel
cadre
le
SIRMC
doit
régler
la
TVA
pour
l'achat
des
denrées
alimentaires
et
quel
est
le
montant
pour
2019.
Mme
FRANÇOIS
indique
que
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a
demandé
au
SIRMC
de
déclarer
la TVA
dans
sa
facturation.
Cela
s'appliquera
en
2020,
il n’y
aura
donc
pas
d'impact
sur
2019.
Le
SIRMC
prendra
cette
dépense
nouvelle
sur
son
excédent
et
le
prix
des
repas
facturé
à
la
commune
n’évoluera
pas.
>
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
2018
du
Syndicat
Intercommunal
de
restauration
Massy
-
Chilly-Mazarin
-
Epinay-sur-Orge
(SIRMOC)
u
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2018
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'AMÉNAGEMENT,
DE
RIVIÈRES ET
DU
CYCLE
DE
L'EAU
(SIARCE)
AU
SYNDICAT
MIXTE
ORGE
YVETTE
SEINE
POUR
L’ELECTRICITÉE
ET
LE
GAZ
(SMOYS)
Rapporteur
: M.
Legouge
M.
LEGOUGE
informe
qu’en
date
du
29
mai
2019,
l'arrêté
INTER
PREFECTORAL
n°
2019-PREF-DRCL-177
(Essonne,
Seine-et-Marne
et
Val-de-Marne)
portant
sur
les
statuts
modifiés
du
SMOYS,
rend
possible
l’adhésion
des
syndicats
mixtes.
Le
comité
syndical
du
SIARCE
a
par
délibération
du
3
juillet
2019,
approuvé
l'adhésion
du
SIARCE
au
SMOYS. Il
convient
donc
d'approuver
l'adhésion
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
au
Syndicat
Mixte
Orge
Yvette
Seine
pour
l'électricité
et
le
gaz
(SMOYS)
pour
le
transfert
de
ses
compétences
gaz
et
électricité.
>
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
2018
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
au
Syndicat
mixte
Orge
Yvette
Seine
pour
l’électricité
et
le
gaz
(SMOYS)
«
REVALORISATION
DES
TARIFS
DES
CONCESSIONS
FUNÉRAIRES,
DES
CONCESSIONS
DU
COLUMBARIUM
ET
À
LA
REVENTE
DES
CAVEAUX
SE
TROUVANT
SUR
DES
SÉPULTURES
NON
RENOUVELÉES
OÙ
ABANDONNÉES
Rapporteur
: C.
Scoupe
M.
SCOUPE
indique
que
chaque
année,
le
tarif
des
concessions
funéraires
est
révisé
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
des
prix
(hors
tabac)
prévu
par
la
loi
de
finances.
Il convient
aussi
de
revaloriser
les
tarifs
des
concessions
du
columbarium.
Pour
l’année
2020,
le
pourcentage
de
revalorisation
retenu
est
de
1,2
%.
En
cas
de
non
renouvellement
d’une
concession,
par
le
concessionnaire
ou
ses
héritiers,
dans
le
délai
légal
de
deux
ans
à
compter
de
la
date
d'échéance,
celle-ci
fait
retour
d'office
au
domaine
privé
de
la
commune. Ces
concessions
peuvent
être
munies
de
caveaux,
il convient
de
définir
les
modalités
de
revente
de
ces
caveaux.
Ceux-ci
proposent
2,
3,
4
places
ou
plus.
Les
tarifs
présentés
ont
été
fixés
à
un
peu
moins
de
la
moitié
des
tarifs
du
marché
actuel.
Les
durées
d'achat
des
concessions
associées
à
ces
caveaux
seront
de
30
ans
ou
50
ans
uniquement.
Il est
précisé
que
l'accès
au
jardin
du
souvenir
demeure
libre
et
gratuit.
Il est
rappelé
qu'en
cas
d’un
renouvellement
de
concession,
les
taux
appliqués
seront
ceux
en
vigueur
au
moment
de
la
demande
et
que
la
commune
reversera
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
1/3
des
recettes
générées
par
les
concessions
funéraires
et
les
concessions
du
columbarium.
| 4 Pour
information,
le
produit
des
concessions
funéraires
et
des
concessions
du
columbarium
perçues
en
2019
s’élèvera
à
environ
20
800
€.
M.
GALLET
demande
ce
que
signifie
l’accès
libre
au
jardin
du
souvenir.
M.
SCOUPE
répond
que
les
Spinoliens
peuvent
déposer
les
cendres
librement
dans
le
jardin
du
souvenir,
après
autorisation
du
Maire.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
"
REVALORISATION
DES
TARIFS
DES
TAXES
FUNÉRAIRES,
REDEVANCES
ET
DROITS
POUR
OPERATIONS
FUNERAIRES
Rapporteur
: C.
Scoupe
M.
SCOUPE
rappelle
que
chaque
année,
le
tarif
des
taxes
funéraires,
redevances
et
droits
pour
opérations
funéraires
est
révisé
en
fonction
de
l’évolution
de
l'indice
des
prix
(hors
tabac).
Pour
l’année
2020,
le
pourcentage
de
revalorisation
retenu
est
de
1,2
%,
soit
la
hausse
des
prix
(hors
tabac)
retenue
par
la
loi
de
finances
pour
2020.
La
recette
perçue
à
ce
titre
en
2019
s'élèvera
à
environ
5
000
€.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
”
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
PALAISEAU
ET
EPINAY-
SUR-ORGE
CONCERNANT
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
RESTAURATION
ET
ACCUEILS
PÉRISCOLAIRES
SUR
LES
JOURNÉES
SCOLAIRES
2019-2020
POUR
UN
ÉLÈVE
SCOLARISÉ
EN
CHASS
( Classe
à Horaires
Aménagés
Arts
de
la Scène)
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
signer
une
convention
entre
les
communes
d'Epinay-sur-Orge
et
de
Palaiseau,
pour
le
règlement
des
frais
de
restauration
scolaire
et
accueils
périscolaires
sur
les
journées
scolaires,
pour
un
élève
scolarisé
en
CHASS
(Classe
à
horaires
aménagés
Arts
de
la
Scène),
dans
une
école
élémentaire
de
Palaiseau,
et
domicilié
à
Epinay-sur-Orge.
Le
projet
de
convention
fixe
également
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
restauration
scolaire
et
d’accueils
périscolaires
entre
les
communes.
La
ville
de
Palaiseau
facturera
à
la ville
d'Epinay-sur-Orge,
selon
le
tarif
extérieur
(par
exemple,
8,14
€
pour
le
temps
du
midi
avec
repas,
5,30
€
pour
un
accueil
du
soir),
les
prestations
dont
bénéficiera
l'élève
d'Epinay-sur-Orge.
La
ville
d'Epinay-sur-Orge
se
chargera
de
se
faire
rembourser
par
la
famille,
et,
à
ce
titre,
lui
refacturera
les
prestations
en
appliquant
le
quotient
familial
pratiqué
pour
les
élèves
d'Epinay-sur-Orge.
Le
différentiel
entre
le
montant
facturé
par
la
ville
de
Palaiseau
et
le
montant
pris
en
charge
par
la
famille
restera
à
la
charge
de
la
commune
d'Epinay-sur-Orge.
Cette
convention
est
établie
pour
l’année
scolaire
2019/2020.
Mme
MEZZAROBBA
demande
quel
est
le
prix
facturé
dans
la
convention.
Mme
FRANÇOIS
répond
que
le
prix
facturé
dépend
de
la
prestation.
Par
exemple,
il
est
de
8,14
€
pour
le
temps
du
midi,
repas
inclus.
L'accueil
du
soir
est
facturé
5,30
€
et
il faut
compter
8,53
€
pour
un
accueil
du
matin.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité. ”
SIGNATURE
DE
DEUX
CONVENTIONS
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
MORSANG-SUR-
ORGE
ET
EPINAY-SUR-ORGE
CONCERNANT
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE,
POUR
DES
ÉLÈVES
SCOLARISÉS
EN
ULIS
(Unité
Localisée
pour
l’Insertion
Scolaire)
|
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
signer
deux
conventions
entre
les
communes
d'Epinay-sur-Orge
et
de
Morsang-sur-Orge,
pour
le
règlement
des
frais
de
restauration
scolaire,
pour
deux
élèves
scolarisés
en
ULIS
dans
une
école
élémentaire
de
Morsang-sur-Orge,
et
domiciliés
à
Epinay-sur-Orge.
Les
projets
de
conventions
fixent
également
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
restauration
scolaire
entre
les
communes.
La
ville
de
Morsang-sur-Orge
facturera
à
la
ville
d'Epinay-sur-Orge,
selon
le
tarif
extérieur,
les
prestations
dont
bénéficieront
les
élèves
d'Epinay-sur-Orge.
La
ville
d'Epinay-sur-Orge
se
chargera
de
se
faire
rembourser
par
les
familles,
et,
à
ce
titre,
leur
refacturera
les
prestations
en
appliquant
le
quotient
familial
pratiqué
pour
les
élèves
d’Epinay-sur-Orge.
Le
différentiel
entre
le
montant
facturé
par
la
ville
de
Longjumeau
et
le
montant
pris
en
charge
par
les
familles
restera
à
la
charge
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge.
Ces
deux
conventions
sont
établies
pour
l’année
scolaire
2019/2020,
et
renouvelables
par
tacite
reconduction.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
”
VALIDATION
DU
PROJET
ÉDUCATIF
TERRITORIAL
(PEDT)
DE
LA
COMMUNE
D’EPINAY-
SUR-ORGE
2019-2022
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
informe
que
par
délibération
en
date
du
19
juin
2015,
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
a
validé
le
Projet
Educatif
Territorial
de
la
commune
(PEDT),
pour
une
durée
de
3
ans,
renouvelable
une
année.
Le
PEDT
arrive
donc
à terme
en
2019.
La
validation
d’un
nouveau
PEDT
va
permettre
de
faire
le
bilan
des
actions
menées
sur
la
période
2015-
2019,
de
proposer
de
nouveaux
axes
de
travail
pour
2019-2022
et
intégrer
les
activités
à
réaliser
dans
le
cadre
du
Plan
Mercredi,
plan
gouvernemental
permettant
aux
collectivités
souhaitant
organiser
des
accueils
de
loisirs
de
qualité
le
mercredi,
d'obtenir
des
financements.
Le
bilan
du
PEDT
2015-2019
fait
état
des
objectifs
généraux
qui
ont
été
poursuivis,
de
l'intégration
des
familles
aux
actions
menées,
des
compétences
acquises
par
les
enfants
grâce
à
ces
activités
notamment.
Le
PEDT
2019-2022
actualise
le
diagnostic
réalisé
du
territoire
en
2015,
en
soulignant
les
atouts
et
les
contraintes
pour
mettre
en
œuvre
le
PEDT.
Il
reprend
les
objectifs
généraux
à
atteindre,
avec
les
effets
attendus.
Il
intègre
les
actions
menées
les
mercredis,
qui
s'organisent
notamment
en
fonction
de
cycles
d'activités,
entre
les
vacances
scolaires.
En
plus
de
formaliser
un
projet
éducatif
et
pédagogique
destiné
à
favoriser
l'épanouissement
des
enfants
dans
les
accueils
périscolaire
et
extrascolaires
de
la
commune,
le
PEDT
permet
d'obtenir
des
financements
de
la
CAF,
notamment
pour
les
activités
du
mercredi.
Il
convient
donc
de
valider
le
PEDT
2019-2022
de
la
commune
d’Epinay
sur
Orge,
d'autoriser
Mme
Le
Maire
à
signer
la
convention
du
PEDT
à
venir
avec
l'Inspection
Académique,
la
Préfecture
de
l'Essonne
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
la
convention
relative
à
la
charte
qualité
du
Plan
Mercredi.
Mme
DORLAND
indique
que,
sur
la
page
de
l'évaluation
du
PEDT,
il
est
mentionné
que
les
relations
entre
les
équipes
éducatives
et
communales
restent
à
conforter.
| 6 Mme
FRANÇOIS
répond
que
des
actions
communes
sont
menées
entre
les
services
communaux
et
l’équipe
éducative,
notamment
grâce
à
la
mise
en
place
de
la
semaine
de
4
jours,
qui
a
permis
de
créer
des
liens.
Toutefois,
ce
mouvement
doit
se
poursuivre
dans
le
cadre
du
nouveau
PEDT.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 30
voix pour
;
1 abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA.
”
AFFECTATION
ET
UTILISATION
D'UN
VÉHICULE
DE
FONCTION
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
indique
que
l’article
21
de
la
loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
l’article
67
de
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007,
stipulent
qu’«
un
(...)véhicule
de
fonction
peut
être
attribué
par
nécessité
absolue
de
service
aux
agents
occupant
l’un
des
emplois
fonctionnels
d’un
département
ou
d'une
région
ou
de
directeur
général
des
services
d’une
commune
de
plus
de
5000
habitants
».
La
loi
2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à
la
transparence
de
la
vie
publique,
et
notamment
son
article
34,
stipule
que
«
selon
des
conditions
fixées
par
une
délibération
annuelle,
le
Conseil
municipal
peut
mettre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la
commune
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le
justifie.
Tout
autre
avantage
en
nature
fait
l'objet
d'une
délibération
nominative,
qui
en
précise
les
modalités
d'usage
».
Un
véhicule
de
fonction
peut
ainsi
être
attribué
réglementairement
au
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune,
compte
tenu
de
son
statut
et
des
contraintes
de
son
poste,
de
façon
permanente
et
exclusive
pour
son
usage
professionnel,
ainsi
que
pour
ses
déplacements
privés.
L'attribution
d’un
véhicule
de
fonction
constitue
un
avantage
en
nature.
Un
montant,
soumis
au
régime
des
cotisations
sociales
et
à
l'impôt
sur
le
revenu
est
à
déterminer,
soit
par
une
évaluation
forfaitaire
selon
un
barème
défini
par
l'URSSAF,
soit
sur
l'évaluation
des
dépenses
réellement
engagées.
Il convient
donc
d’affecter
au
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
un
véhicule
de
fonction,
d'en
déterminer
les
conditions
d'usage
et
de
définir
le
mode
de
calcul
de
l'avantage
en
nature
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 24
voix
pour;
7
abstentions
:
MM.
GALLET,
DUCHESNE,
BEELDENS-DA
SILVA,
Mmes
MEZZAROBBA,
CASTAINGS,
DORLAND,
BOURIGAULT.
"
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
recrutement
d'agents
ou
la
possibilité
d'avancement
de
grade
dans
le
cadre
d'emploi
de
certains
agents
fait
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
aux
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
de
la
commune
:
CREATION
: BUDGET
VILLE
>
1
poste
d’attaché
pour
le
poste
de
responsable
des
ressources
humaines
en
remplacement
d’un
départ
à
la
retraite
à
venir
>
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
suite
au
départ à
la
retraite
d’un
agent
Mme
MEZZAROBBA
indique
que,
par
rapport
aux
tableaux
des
effectifs
des
années
antérieures,
il
y
a
eu
une
baisse
des
effectifs,
notamment
dans
le
secteur
administratif
et
qu'il
manque
des
cadres
A.
Elle
souhaite
également
savoir
si
le
poste
de
Directeur
Général
Adjoint
des
Services
(DGA)
sera
remplacé. Mme
FRANÇOIS
répond
que
la
modernisation
des
techniques
de
travail,
avec
le
développement
de
logiciels
métiers,
et
l’évolution
des
missions
dévolues
aux
services
ont
amené
des
réorganisations
qui
ont
pu
aboutir
à
des
suppressions
de
postes.
Mme
FRANÇOIS
précise
que
cela
reste
toutefois
marginal
et
les
services,
notamment
les
services
administratifs,
fonctionnent
normalement.
En
ce
qui
concerne
les
services
techniques,
et
plus
précisément
le
service
des
espaces
verts,
il est
à
noter
une
évolution
des
effectifs
pour
faire
face
à
de
nouvelles
demandes.
Dans
le
secteur
social,
même
si
la
commune
n’a
pas
renouvelé
le
poste
d’
»ATSEM
volante
»,
Epinay-sur-Orge
est
l’une
des
rares
communes
à
maintenir
une
ATSEM
par
classe.
Le
poste
de
DGA
ne
sera
pas
remplacé
car
la
direction
de
la
commune
sera
organisée
de
manière
différente. M.
GALLET
demande
quelles
sont
les
modifications
d'organisation
qui
permettent
la
suppression
du
poste
de
DGA.
Mme
FRANÇOIS
répond
que
les
missions
de
l’ancien
DGA
vont
être
réorganisées
en
interne,
avec
notamment
la
nomination
d’un
nouveau
cadre
dans
le
secteur
de
l’enfance,
de
la
jeunesse
et
du
scolaire.
Des
chefs
de
service
sont
en
cours
de
recrutement
également,
notamment
au
service
des
Ressources
Humaines
et
au
CCAS.
Des
recrutements
vont
intervenir
prochainement
au
service
des
Affaires
Générales
et
à
l'accueil
de
la
mairie.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
:
24
voix
pour;
7
abstentions
:
MM.
GALLET,
DUCHESNE,
BEELDENS-DA
SILVA,
Mmes
MEZZAROBBA,
CASTAINGS,
DORLAND,
BOURIGAULT.
”
CRÉATION
D’EMPLOIS
NON
TITULAIRES
À
TEMPS
NON
COMPLET
POUR
LE
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
Rapporteur:
Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
rappelle
que
le
recensement
de
la
population
prévoit,
depuis
janvier
2004
que
chaque
commune
de
plus
de
10
000
habitants
soit
recensée
pour
8
%
des
adresses
chaque
année.
Le
recensement
de
la
population
a
pour
enjeu
de
mieux
adapter
l'offre
statistique
aux
attentes
des
décideurs.
En
produisant
chaque
année
des
données
sur
l’évolution
de
la
population
globale
française,
le
recensement
permet
notamment
au
niveau
national,
régional
ou
départemental
de :
-
mieux
adapter
les
équipements
collectifs
: nombre
de
crèches
et
d’hôpitaux,
établissements
scolaires,
etc.
-
mieux
gérer
le
parc
de
logements
-
mieux
adapter
le
service
public
(enseignement,
personnels
soignants,
etc...)
Au
1°
janvier
2019,
le
résultat
de
la
population
municipale
était
de
11
166
habitants.
Ainsi,
une
nouvelle
enquête
de
recensement
partiel
(8
%
des
adresses),
est
à
organiser
par
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
en
partenariat
avec
l'Insee
en
janvier
et
février
2020.
De
ce
fait,
le
présent
projet
de
délibération
a
pour
objet
de
créer
3
emplois
d'agents
non
titulaires
à
temps
non
complet
pour
la
période
du
6 janvier
2020
au
22
février
2020,
afin
de
recruter
3
agents
recenseurs.
Ces
agents
seront
rémunérés
à
raison
de
:
-
0,56
€
par
feuille
de
logement
remplie
-
1,03
€
par
bulletin
individuel
rempli
-
5,21
€
par
bordereau
de
district
-
19,83
€
pour
chaque
séance
de
formation -
107,06
€
de
prime
pour
valoriser
l'assiduité
et
s'assurer
que
l'agent
a
mené
à
bien
la
totalité
de
sa
mission
Ces
tarifs
unitaires
sont
basés
sur
ceux
communiqués
en
2019,
majoré
de
l’augmentation
du
SMIC,
soit
+
1,5
%.
Les
frais
du
recensement
seront
couverts
par
une
dotation
forfaitaire
de
l'INSEE
de
1
914,00
€.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
”
TARIFS
DES
REPAS
POUR
LES
STAGIAIRES
BAFA
Rapporteur
: Mme
Noël
Mme
NOËL
rappelle
que
la
commune,
via
le
service
jeunesse,
organise
un
ou
plusieurs
stages
BAFA
chaque
année.
Ces
stages
s'adressent
aux
jeunes
souhaitant
s’orienter
vers
les
métiers
de
l’animation.
Ils
sont
organisés
par
l'institut
de
formation,
d'animation
et
de
conseil
(IFAC),
association
nationale
à
but
non-lucratif,
à
vocation
éducative,
sociale
et
territoriale.
La
commune
négocie
des
tarifs
préférentiels
auprès
de
cet
organisme,
en
mettant
à
sa
disposition
des
locaux
gratuitement,
ce
qui
permet
d’alléger
le
coût
de
la
formation
pour
le
stagiaire.
Ce
coût
est
variable
en
fonction
du
type
de
stage
organisé
(théorique
ou
approfondissement).
Ce
stage
est
ouvert
pour
20
jeunes
et
s'effectue
en
demi-pension.
Les
stagiaires
doivent
ainsi
prendre
leur
repas
sur
le
site
et
ce
temps
fait
partie
intégrante
de
la formation.
La
commune
va
donc
livrer
des
repas
aux
stagiaires
via
la
cuisine
centrale.
Actuellement,
la
délibération
n°40/2018
du
24
mai
2018
fixe
les
tarifs
de
la
restauration
et
ne
prévoit
pas
de
tarifs
pour
les
stagiaires
des
sessions
BAFA
organisées
par
la
commune.
La
proposition
est
faite
d'appliquer
le
tarif
pratiqué
pour
les
enseignants,
le
personnel
communal
et
les
emplois
scolaires,
de
l’année
en
cours.
Celui-ci
est
amené
à
évoluer
chaque
année
en
fonction
de
l'indice
des
prix
de
la
loi
de
finances.
Cette
année
le tarif
n’a
pas
évolué,
il est
de
4,55
€
comme
en
2018.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 30
voix pour ;
1 abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA.
"
DEMANDE
DE
GARANTIE
D’'EMPRUNT
DU
BAILLEUR
SOCIAL
«IMMOBILIÈRE
3F
»
DANS
LE
CADRE
DE
LA
RÉHABILITATION
DE
67
LOGEMENTS
SOCIAUX
SIS
2/4
BIS
RUE
DE
GRAND
VAUX
Rapporteur
: S.
Koehl
M.
KOEHL
informe
que
le
bailleur
social
«
IMMOBILIÈRE
3F
»
a
obtenu,
le
30
mars
2018,
une
déclaration
préalable
de
travaux
n°
091.216.18.1.0012
portant
sur
les
travaux
de
réhabilitation
de
la résidence
située
au
2/4
bis
rue
de
Grand
Vaux.
IMMOBILIÈRE
3F
a
sollicité
la
commune
afin
de
garantir
l'emprunt
qu’elle
a
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le
financement
des
travaux
de
rénovation
des
67
logements
pour
un
montant
total
de
1
314
000
euros.
Cette
réhabilitation
consiste
en
des
travaux
d'économie
d'énergie
(remplacement
des
menuiseries
extérieures,
chaudières
ventouse
à
condensation,
isolation
des
combles
perdus,
remplacement
des
portes
palières…),
des
travaux
de
mises
aux
normes
(mise
en
sécurité
électrique
dans
les
logements,
reprise
de
l'installation
électrique
des
halls
et
cages
d’escaliers...),
des
travaux
de
confort
(remplacement
des [9 appareils
sanitaires,
peinture
et
revêtements
des
sols
dans
les
pièces
humides)
et
des
travaux
divers
(remplacement
des
boites
aux
lettres,
amélioration
des
locaux
OM,
création
d'un
local
vélos
et
création
d’un
local
encombrants).
Les
caractéristiques
financières
et
les
modalités
de
remboursements
de
cet
emprunt
figurent
au
contrat
de
prêt
annexé
à
la
délibération.
Il
convient
donc
de
garantir
les
emprunts
du
bailleur
social
«
IMMOBILIÈRE
3F
»
nécessaires
à
la
réhabilitation
des
67
logements
sociaux.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 30
voix pour
;
1 abstention
: M.
BEELDENS-DA
SILVA.
”
AVENANT
À
LA
CONVENTION
FINANCIÈRE
N°
C2016-451
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
PARIS-SACLAY
ET
LA
COMMUNE
D’EPINAY-SUR-ORGE
POUR
LA
COLLECTE
ET
LE
TRAITEMENT
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
Rapporteur
: S.
Koehl
M.
KOEHL
rappelle
que
la
création
de
la
Communauté
Paris-Saclay
(CPS)
au
1°
janvier
2016
a
eu
pour
conséquence
l'exercice
par
l’intercommunalité
de
la
compétence
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Cependant,
la
CPS
n'a
pas
institué
de
TEOM
sur
le
territoire
intercommunal.
Elle
dispose
d’une
période
de
5
ans
pour
le
faire.
La
commune
d’Epinay-sur-Orge
continue
donc
de
percevoir
la
TEOM
alors
que
les
prestations
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sont
réalisées
par
la
CPS.
Cela
a
entrainé
la
signature
d’une
convention
votée
en
Conseil
municipal
le
6
octobre
2016
pour
établir
les
modalités
financières
de
l’exercice
de
cette
compétence
entre
la
commune
et
la
CPS.
Cette
convention
doit
être
réajustée
annuellement
au
vu
du
coût
réel
de
la
compétence
«
collecte
et
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
» afin
de
fixer
le
réalisé
2018
et
le
prévisionnel
2019.
L'annexe
1
jointe
à
la
convention
précise
que
pour
l’année
2018,
le
coût
de
cette
compétence
pour
la
CPS
a
été
de
1
150
968,92
€.
La
recette
pour
régler
cette
charge
s’est
élevée
à
1
030
971,85
€,
avec
965
116,18
€
de
participation
communale,
65
758,85
€
de
subventions
et
96,82
€
de
recettes
liées
aux
ressources
humaines.
Pour
2018,
une
régularisation
en
faveur
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-
Saclay
de
119
997,07
€
est
donc
à
opérer.
Pour
l’année
2019,
cette
annexe
montre
que
la
charge
de
cette
compétence
pour
la
CPS
est
estimée
à
1
115
542,62
€,
avec
notamment
une
estimation
de
952
756,57
€
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets,
un
coût
de
142
671,04
€
pour
la
déchetterie
et
4
312,73
€
de
frais
de
personnel.
Cela
fixe
la
participation
communale
à
1
049
686,95
€
pour
cette
année.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 23
voix
pour;
8
abstentions
: MM.
GALLET,
DUCHESNE,
COLLOT,
BEELDENS-DA
SILVA,
Mmes
MEZZAROBBA,
CASTAINGS,
DORLAND,
BOURIGAULT.
“
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
COMMUNE
D’EPINAY-
SUR-ORGE
ET
L'ASSOCIATION
CRÈCHE
PARENTALE
«
PARENTS-ENFANTS
DU
VAL
D’'ORGE
»
PEVO
ET
ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
2019
Rapporteur
: G.
Besse
Mme
BESSE
rappelle
que
depuis
plusieurs
années,
la
commune
soutient
l’activité
de
l'association
crèche
parentale
Parents-Enfants
du
Val
d'Orge
«
PEVO
»
compte
tenu
des
besoins
et
de
la
nécessité
de
faciliter
l'accès
des
Spinoliens
aux
différents
modes
de
garde
de
la
petite
enfance.
| 10 La
crèche
parentale
PEVO
pérennise
en
effet,
un
mode
de
garde
alternatif
ouvert
aux
familles
souhaitant
s'investir
dans
un
projet
pédagogique
différent.
Ce
soutien
a
fait
l'objet
d'une
convention
signée
le
25
février
2015
qui
arrive
à
terme
en
2019.
Pour
confirmer
le
soutien
de
la
commune
à
la
crèche
parentale
PEVO,
il
convient
de
signer
une
nouvelle
convention,
ci-jointe,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Cette
convention
prévoit
notamment
le
versement
d’une
subvention
annuelle
d'équilibre
correspondant
à
douze
mois
de
loyer
de
l’année
en
cours,
sur
présentation
de
l’avis
d'échéance
du
mois
d'août.
Le
présent
projet
de
délibération
a
pour
objet
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
avec
l'association
crèche
parentale
«
Parents-Enfants
du
Val
d'Orge
»
(PEVO)
et
à
leur
verser,
conformément
à
l’article
4,
le
montant
des
loyers
versés,
soit
la
somme
de
16
738,56
€
pour
l’année
2019
(1
394,88
€ x
12).
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
s
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
MUNICIPALE
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
LA
SAISON
2019-2020
À
L'ASSOCIATION
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
Rapporteur
: Mme
le
Maire
Mme
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
96-2009
du
18
décembre
2009,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
d'une
convention
de
partenariat
entre
l'association
«le
Conservatoire
de
musique
»
et
la
commune,
visant
en
particulier
à
permettre
à
l'association
de
répondre
aux
critères
de
recevabilité
des
subventions
allouées
par
le
Conseil
Départemental
aux
établissements
pluridisciplinaires
à
dominante
musicale.
Par
cette
convention,
l’association
s'est
engagée
vis-à-vis
du
Conseil
Départemental
et
de
la
commune,
à
respecter
les
critères
pédagogiques
du
schéma
départemental
des
enseignements
artistiques
(cycles
d'enseignement,
catégories
musicales...)
c'est-à-dire
:
e
compter
plus
de
100
élèves,
rémunérer
un
directeur
(à
plein
temps
ou
non),
représenter
les
trois
grandes
catégories
musicales
(cordes,
vents
et
percussions),
proposer
au
moins
deux
cycles
d'enseignement
musical
être
financé
par
la
commune
au
minimum
à
hauteur
de
25
%
de
ses
recettes
sans
qu'il
soit
pris
en
compte
la
mise
à
disposition
des
locaux
et
frais
de
fluide
(électricité,
eau,
etc...)
e
Appliquer
un
quotient
familial
basé
sur
les
revenus
des
familles
comprenant
au
minimum
quatre
tranches
de
revenus
et
visant
l'accessibilité
des
plus
démunis
à
la
musique.
Pour
répondre
à
ce
dernier
critère,
le
conservatoire
applique
à
ses
tarifs
les
quotients
familiaux
calculés
chaque
année
par
la
commune
pour
l'accès
à
la
restauration
municipale.
Sont
exclus
de
ce
système
les
adhérents
extérieurs
à
la
commune.
L'analyse
des
effectifs
des
jeunes
élèves
Spinoliens
en
fonction
du
quotient
familial
pour
les
saisons
2018-
2019
et
2019-2020
est
la suivante :
Quotients
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
Total
Effectifs
2018-
2019
0
0
3
9
7
9
12
11
13
37
101
Effectifs
2019-
2020
0
0
1
12
9
11
15
9
10
36
103
Variation
des
0
0
_2
43
49
49
43
-2
8
=.
42
effectifs
[11 L'effectif
des
jeunes
spinoliens
reste
stable
de
101
en
2018
à
103
en
2019
sachant
que
l'effectif
total
des
élèves
en
cours
d'instruments
est
identique
à
l’année
précédente
140.
Il
convient
donc
d'attribuer
la
subvention
à
l'association
du
conservatoire
de
musique
de
la
commune
qui
est
calculée
sur
la
base
des
coûts
définis
par
la
convention
(cours
individuels
et
collectifs
d'instruments)
desquels
sont
déduits
les
cotisations
perçues
et
la
subvention
allouée
par
le
Conseil
départemental.
Les
dépenses
non
prises
en
compte
dans
le
calcul
de
la
subvention
sont
équilibrées
par
les
recettes
propres
de
l’association. Sur
ces
bases,
le
montant
de
la
subvention
est
déterminé
de
la
manière
suivante
:
Dépenses
:
- cours
individuels
d'instruments
:
98
484
€
- cours
collectifs
:
35
152
€
133
636
€
Recettes
:
- cotisations
:
78
136
€
- subvention
Conseil
Départemental :
_
1
500
€
79
636
€
- subvention
municipale
:
54
000
€
133
636
€
C'est
dans
ces
conditions
qu'il
vous
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
54
000
€
à
l’association
«
le
Conservatoire
de
musique
»
pour
la
saison
2019-2020.
Pour
rappel,
la
subvention
du
précédent
exercice
s'élevait
à
55
841
€.
M.
DUCHESNE
demande
combien
de
personnes
sont
rémunérées
au
Conservatoire
de
musique.
Mme
FRANÇOIS
indique
que
11
personnes
sont
rémunérées,
à
savoir
1
directeur
et
10
professeurs.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
u
REVALORISATION
DES
TARIFS
DE
LA
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
(RODP)
Rapporteur
: S.
Koehl
M.
KOEHIL
informe
que
toute
entreprise
occupant
pour
son
exploitation
une
partie
du
domaine
public
doit
verser
aux
collectivités
territoriales
une
«
Redevance
pour
Occupation
du
Domaine
Public
» (RODP).
Chaque
année,
les
différents
tarifs
municipaux
sont
revalorisés
selon
une
évolution
prévisionnelle
des
prix
prévue
par
la
loi
de
finances.
Pour
l’année
2020,
le
pourcentage
de
revalorisation
retenu
est
de
1,2
%,
soit
la
hausse
des
prix
(hors
tabac)
estimée
par
la
loi
de
finances
pour
2020.
La
proposition
est
donc
faite
d'appliquer
cette
revalorisation
aux
tarifs
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
approuvés
par
délibération
le
8
décembre
2016.
La
recette
perçue
à
ce
titre
en
2019
s’élèvera
à
environ
5
500
€.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
| 12 ”
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
VILLE
2019
Rapporteur
: S.
Koehl
M.
KOEHL
indique
qu'après
le
vote
du
budget
prévisionnel
en
mars
dernier,
des
ajustements
sont
à
opérer
par
décision
modificative
pour
retracer
son
exécution
réelle.
Sur
la
section
de
fonctionnement,
les
ajustements
sont
les
suivants :
Le
chapitre
065
«
Charges
à
caractère
général
» présente
un
besoin
de
financement
de
185
000
€.
Ce
besoin
s'explique
par
la
signature
de
l'avenant
financier
sur
la
gestion
de
la
compétence
ordures
ménagères
avec
la
CA
Paris
Saclay.
Cet
avenant
prévoit
une
régulation
de
119
997,07
€
en
faveur
de
la
CA
Paris
Saclay
pour
l’année
2018
et
une
prévision
pour
2019
à
la
hausse
de
84
570,77
€.
Le
chapitre
67
«Charges
Exceptionnelles
»
présente
un
besoin
de
financement
de
12
000
€,
suite
à
l'annulation
de
titre
de
recettes
sur
les
exercices
antérieurs.
Pour
financer
ces
besoins
de
financement,
une
diminution
du
poste
011
« charges
à
caractère
général
»
à
hauteur
de
99
000
€est
réalisée
grâce
à
des
économies
budgétaires
dans
la
gestion
des
contrats
municipaux
et
à
des
économies
générales
sur
les
charges
de
fonctionnement.
Une
diminution
du
poste
012
« charges
de
personnel
» à
hauteur
de
85
000
€
et
une
diminution
du
poste
66
« charges
financières
»
de
13
000
€,
grâce
à
des
taux
d'intérêts
avantageux
pour
la
commune,
sont
également
effectuées
pour
équilibrer
la
décision
modificative
en
dépense
de
fonctionnement.
En
recette
de
fonctionnement,
la
somme
de
5
000
€
inscrite
au
chapitre
77
«
Produits
exceptionnels
»
est
à
inscrire
au
chapitre
024
«
Produits
des
cessions
» en
recette
d'investissement,
suite
à
des
indications
de
la
trésorerie
de
Savigny-sur-Orge.
Une
recette
supplémentaire
de
5
000
€
est
actée
au
chapitre
75
« Autres
produits
de
gestion
courante
»,
suite
à
l’encaissement
de
redevances
par
le
SMOYS,
non
prévues
initialement
au
budget,
afin
d'équilibrer
ce
mouvement.
En
dépense
d'investissement,
les
ajustements
concernent
le
chapitre
20
«
immobilisation
incorporelles
»
qui
présentent
un
besoin
de
financement
de
17
676,07
€,
suite
au
renouvellement
de
licences
informatiques
et
au
règlement
de
frais
d'insertion
et
de
publications
non
prévus
initialement
au
budget
primitif.
Ce
besoin
de
financement
est
couvert
par
une
diminution
du
même
montant
du
chapitre
21
«
immobilisations
corporelles
» suite
à
des
achats
moindres
de
matériels
roulants.
En
recette
d'investissement,
suite
aux
indications
de
la
trésorerie
mentionnée
ci-dessus,
une
prévision
de
recette
de
5
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
024
«
Produits
des
cessions
».
Cette
prévision
de
recette
s’équilibre
par
une
diminution
du
chapitre
13
«
Subvention
d'investissement
» du
même
montant.
Ces
opérations,
sont
retracées
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chap.
Libellés
BP
2019
DM
1
011
Charges
à caractère
général
2 661
404,70
€
- 99
000,00
€
012
Charges
et
frais
de
personnel
5
901
400,00
€
- 85
000,00
€
014
Atténuation
de
produits
215
000,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
410
212,00
€
+185
000,00
€
66
Charges
financières
155
026,96
€
- 13
000,00
€
67
Charges
exceptionnelles
3
754,88
€
+
12
000,00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
778
692,30
€
042
Amortissement
des
immobilisations
646
982,80
€
TOTAL
DEPENSES
12
772
473,64
€
0 €
| 13 FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chap.
Libellés
BP
2019
DM
1
002
Résultat
exercice
antérieur
reporté
815
792,80
€
013
Atténuation
de
charges
30
000,00
€
70
Produits
des
services
1
077
800,00
€
13
Impôts
et
taxes
9
179
042,84
€
74
Dotations
et
participations
2
014
838,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
120
000,00
€
+
5
000,00
€
77
Produits
exceptionnels
5
000,00
€
- 5
000,00
€
042
Op.
d'ordre
de
transfert
entre
sections
30
000,00
€
TOTAL
RECETTES
12
772
473,64
€
0
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap.
Libellés
BP
2019
DM
1
001
Solde
d'exécution
section
d'investissement
95
739,38
€
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
65
000,00
€
16
Dette
en
capital
830
270,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
116
250,00
€
+17
676,07
€
204
Subventions
d'équipement
versées
5
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
2
359
747,11
€
-17
676,07
€
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
745
227,00
€
040
Op.
d’ordre
de
transfert
entre
sections
30
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
4
247
233,49
€
0
€
INVESTISSEMENT
RECETTES
Chap.
Libellés
BP
2019
DM
1
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
344
447,29
€
1068
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
832
335,10
€
13
Subventions
d'investissement
744
776,00
€
- 5
000.00
€
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
900
000,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
778
692,30
€
024
Produits
des
cessions
d’immobilisations
0
€
+
5
000.00
€
040
Op.
D'ordre
de
transferts
entre
sections
646
982,80
€
TOTAL
RECETTES
4
247
233,49
€
0
€
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 24
voix
pour;
7
abstentions
:
MM.
GALLET,
DUCHESNE,
BEELDENS-DA
SILVA,
Mmes
MEZZAROBBA,
CASTAINGS,
DORLAND,
BOURIGAULT.
n
AUTORISATION
D’ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
DE
MANDATER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2020
Rapporteur
: S.
Koehl
M.
KOEHL
rappelle
que
dans
l'attente
du
vote
du
budget
principal
2020,
la
commune
peut
décider
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
des
investissements
budgétés
l’année
précédente.
À
cet
effet,
il convient
de
rappeler
les
dispositions
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
suivent
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget
;
| 14 En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
seront
par
ailleurs
repris
et
inscrits
au
budget
principal
2020
lors
de
son
adoption. Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Le
présent
projet
de
délibération
a
donc
pour
objet
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
principal
2020,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
sur
l'exercice
précédent.
M.
GALLET
demande
s’il
est
suffisant
d'ouvrir
25%
du
budget
investissement
pour
payer
les
factures
de
la
médiathèque
de
début
2020.
Mme
FRANÇOIS
indique
que
les
factures
de
la
médiathèque
font
l’objet
d’une
autorisation
de
programmes
/ crédit
de
paiement,
délibéré
en
Conseil
municipal,
qui
permet
leur
paiement.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
”
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
SUR
LE
BUDGET
DE
L'EAU
&
DE
L'ASSAINISSEMENT
2019 Rapporteur
: S.
Koehl
M.
KOEHL
indique
qu’un
ajustement
est
à
réaliser
sur
le
budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
voté
le
21
mars
dernier.
Le
chapitre
042
«
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
»
de
la
section
d’exploitation
présente
un
besoin
de
financement
de
305,47
€,
suite
aux
dotations
aux
amortissements
provisionnées
pour
117
000
€
et
réalisées
à
hauteur
de
117
305,47
€.
Cette
opération
s’équilibre
par
la
diminution
du
chapitre
« 65
»
pour
un
montant
de
305,47
€.
Ces
opérations
sont
retracées
dans
le
tableau
suivant
:
| 15 EXPLOITATION
DÉPENSES
Chap.
Libellés
BP
2019
DM
1
002
Résultat
antérieur
reporté
-
€
=
023
Virement
à
la section
d'investissement
68
734,01
€
-—-
011
Charges
à
caractère
général
- €
=
65
Autres
charges
de
gestion
courante
25
000,00
€
- 305,47
€
66
Charges
financières
4 546,14
€
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
117
000,00
€
+
305.47
€
Total
DÉPENSES
215
280,15
€
0 €
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 24
voix
pour;
6
contre
:
MM.
GALLET,
DUCHESNE,
Mmes
MEZZAROBBA,
CASTAINGS,
DORLAND,
BOURIGAULT
;
1 contre
: M.
BEELDENS-DA
SILVA
”
CLÔTURE
DU
BUDGET
EAU
&
ASSAINISSEMENT
DE
LA
VILLE
Rapporteur
: S.
Koehl
M.
KOEHL
informe
que
la
loi
N°2015-991
du
07
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
prévoit,
dans
ses
articles
64
et
66,
le
transfert
obligatoire
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
vers
les
intercommunalités
au
1°
janvier
2020.
Ainsi,
à
cette
date,
la
Communauté
d'Agglomération
Paris
Saclay
sera
l’autorité
qui
gérera
la
compétence
eau
potable
et
assainissement
pour
la
commune
d'Epinay-sur-Orge.
Cela
a
notamment
pour
conséquence
que
la
commune
ne
votera
plus
à
partir
de
l’année
prochaine
le
budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Il
convient
donc
par
délibération
de
clôturer
ce
budget,
qui
interviendra
au
31
décembre
2019,
et
de
permettre
au
trésorier
de
reprendre
l'actif,
le
passif
et
les
résultats
du
budget
annexe,
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la
commune
et
à
comptabiliser
l'ensemble
des
écritures
d'ordre
non
budgétaire
nécessaires
à
la
réintégration
du
budget
annexe
au
budget
principal
de
la
commune.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
:
25
voix
pour;
2
contre:
Mmes
CASTAINGS,
DORLAND
;
4
abstentions
:
MM.
GALLET,
DUCHESNE,
BEELDENS-DA
SILVA,
Mme
MEZZAROBBA.
«
PRÉSENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2018
DE
LA
SEMARDEL
Rapporteur
: M.
Legouge
M.
LEGOUGE
indique
que
conformément
à
l'alinéa
14
de
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
aux
sociétés
d'économie
mixtes
locales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
actionnaires
doivent
se
prononcer
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
par
leurs
représentants
au
Conseil
d’
Administration.
|
| 1é Il convient
donc
d'approuver
la
présentation
du
rapport
d'activité
2018
de
la
SEMARDEL
et
de
prendre
acte
de
la
présentation
de
ce
rapport.
>
Le
Conseil
municipal
prend
acte
du
rapport
2018
de
la
SEMARDEL
”
CESSION
| D’ACTIONS
DE
LA
SEMARDEL
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY
ET
LA
COMMUNE
D'’EPINAY-SUR-ORGE
Rapporteur
: M.
Legouge
M.
LEGOUGE
informe
que
la
SEMARDEL
(Société
d'Economie
Mixte
d’Actions
pour
la
Revalorisation
des
Déchets
et
des
Energies
Locales)
a
été
créée
le
6
novembre
1984
pour
proposer
au
territoire
une
offre
multi-services
de
collecte
et
de
valorisation
maximale
des
déchets
avec
maîtrise
des
coûts
financiers
et
environnementaux. Les
actionnaires
à
l’origine
de
la
création
de
la
SEMARDEL
sont
le
SIREDOM,
le
SIOM
(Vallée
de
Chevreuse),
le
Département
de
l'Essonne,
Cœur
d’Essonne,
Val
d’'Essonne,
Epinay-sur-Orge,
Fleury-
Mérogis,
Grigny,
Juvisy-Sur-Orge,
Morigny-Champigny,
Sainte-Geneviève-des-Bois,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
CCI
et
la
SOREC.
Initialement,
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
a
détenu
390
actions
de
la
SEMARDEL,
représentant
8,3%
de
son
capital.
Par
délibération
en
date
du
8
décembre
2016,
la
commune
d’Epinay-sur-Orge
a
vendu
47
actions
au
SYCTOM
de
Paris
pour
lui
permettre
d'intégrer
l’actionnariat
de
la
SEMARDEL
et
par
délibération
en
date
du
20
juin
2019,
la
commune
a
vendu
65
actions
au
Département
de
l'Essonne.
Ces
deux
ventes
ont
été
réalisées
avec
un
prix
unitaire
de
l’action
de
4
860
€.
A
l'issu
de
ces
opérations,
la
commune
détient
encore
278
actions
dont
les
deux
tiers
de
ce
volume
représentent
185,33
actions.
Le
rapport
de
la
Cour
des
Comptes
sur
la
gestion
de
la
SEMARDEL
de
2011
à
2015,
dont
le
Conseil
municipal
a
pris
acte
le
30
mars
2017,
a
rappelé
que
l’article
L.
1521-1
du
CGCT
stipule
qu’une
commune
peut
continuer
à
participer
au
capital
d’une
SEM
à
condition
qu’elle
cède
à
l'EPCI
dont
elle
dépend,
plus
de
deux
tiers
des
actions
qu’elle
détient.
Par
courrier
en
date
du
1%
février
2019,
le
Préfet
de
l'Essonne
a
également
indiqué
la
nécessité
de
respecter
cette
réglementation.
Les
deux
tiers
de
ce
volume
représentent
un
nombre
de
185,33.
Pour
respecter
cette
règlementation,
la
CA
Paris
Saclay
a
voté,
lors
du
Conseil
Communautaire
du
9
octobre
2019,
l'achat
de
186
actions
de
SEMARDEL
à
la
commune
d’'Epinay-sur-Orge,
pour
un
montant
total
de
903
960
€,
soit
un
montant
unitaire
de
l’action
de
4
860
€.
Afin
de
valider
cette
opération,
il convient
d'autoriser
par
délibération
cette
cession
d’actions.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
”
APPROBATION
DU
PACTE
D’ACTIONNAIRES
DE
LA
SEMARDEL
Rapporteur
: M.
Legouge
M.
LEGOUGE
informe
que
par
courrier
en
date
du
18
novembre
2019,
le
président
de
la
SEMARDEL
nous
informe
que
le
pacte
d'actionnaires,
entré
en
vigueur
en
décembre
2015
est
à
actualiser.
Cette
actualisation
est
nécessaire
pour
prendre
acte :
-
Des
recommandations
de
la
CRC
concernant
le
pacte
-
Des
mouvements
d'actions
ayant
eu
lieu
depuis
l’entrée
en
vigueur
du
pacte
| 17 -
De
la
volonté
de
donner
à
l’entreprise
la
nécessaire
stabilité
pour
mettre
en
œuvre
son
plan
de
développement
à
5
ans
qui
prévoit
70
millions
d’euros
d'investissement
-
De
la
volonté
d'actionnaires
(le
SYCTOM
et
la
Caisse
des
dépôts)
d'accompagner
le
plan
de
développement
de
l'entreprise
au
travers
d’avances
en
compte
courant
Le
pacte
d’actionnaire
mentionne
que
la
commune
d'Epinay
sur
Orge
détient
92
actions,
chiffre
qui
prend
en
compte
les
ventes
réalisées
auprès
du
SYTCOM
de
Paris,
du
Département
de
l'Essonne
et
de
la
CA
Paris
Saclay
Le
pacte
est
établi
pour
une
durée
de
huit
ans
avec
un
point
annuel
sur
sa
mise
en
œuvre
et
une
clause
de
rendez-vous
tous
les
trois
ans
pour
permettre
le
cas
échéant
son
évolution
par
avenant.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
s
DÉROGATION
AU
REPOS
DOMINICAL
POUR
L'ANNÉE
2020
Rapporteur
: J-M.
Tainguy
M.
TAINGUY
rappelle
que
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques,
dite
«
loi
Macron
»,
a
élargi
les
possibilités
d'ouverture
des
commerces
le
dimanche
en
portant
de
cinq
à
douze
au
maximum
le
nombre
de
dérogations
susceptibles
d’être
accordées
au
repos
dominical. La
loi
concerne
les
commerces,
qui
vendent
des
marchandises
dans
l'état
où
elles
sont
achetées
généralement
à
une
clientèle
de
particuliers,
quelles
que
soient
les
quantités
vendues.
La
décision
ne
dépend
que
d’un
avis
du
Conseil
municipal
lorsqu'elle
concerne
moins
de
cinq
dimanches
par
an.
Lorsque
le
nombre
de
dimanches
accordés
excède
cinq,
un
avis
conforme
de
l'organe
délibérant
de
l’'EPCI,
en
l’occurrence
la
Communauté
Paris-Saclay,
dont
la
commune
est
membre,
est
demandé.
La
loi
précitée
dispose
qu'un
commerce
qui
sollicite
une
dérogation
pour
ouvrir
le
dimanche
doit
entreprendre
des
négociations
pour
que
les
salariés
travaillant
ce
jour-là
aient
des
contreparties,
notamment
sous
forme
de
compensations
salariales.
La
loi
précise
également
que
seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
par
écrit
à
leur
employeur
peuvent
travailler
ces
dimanches.
Une
entreprise
ne
peut
prendre
en
considération
le
refus
d’une
personne
de
travailler
le
dimanche
pour
refuser
de
l'embaucher.
Le
salarié
qui
refuse
de
travailler
le
dimanche
ne
peut
faire
l'objet
d’une
mesure
discriminatoire
dans
le
cadre
de
l'exécution
de
son
contrat
de
travail
et
le
refus
de
travailler
le
dimanche
ne
constitue
pas
une
faute
ou
un
motif
de
licenciement.
À
Epinay-sur-Orge,
les
commerces
de
détail
alimentaire
du
centre-ville
et
du
centre
commercial
du
Mauregard
ne
sont
pas
concernés
par
la
loi
car
ils
bénéficient
déjà
d’une
dérogation
de
droit
pour
ouvrir
le
dimanche.
La
loi
concerne
seulement
les
commerces
du
centre
commercial
des
Rossays
(Carrefour
Market,
Picard,
Gémo).
Actuellement,
la
commune
a
reçu
des
demandes
de
Carrefour
Market,
pour
l’ouverture
de
12
dimanches,
de
Gémo
et
de
Picard,
pour
l’ouverture
de
5
dimanches.
Il convient
donc
d'autoriser
l'ouverture
des
commerces
concernés
par
la
loi
du
6
août
2015
les
dimanches
dans
la
limite
de
5
dimanches
par
an.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
la
majorité.
VOTE
: 26
voix
pour
; 8
contre
: MM.
GALLET,
DUCHESNE,
Mmes
MEZZAROBBA
; 2
abstentions
:
Mmes
CASTAINGS,
DORLAND.
| 18 “
Question
orale
n°1
de
la
Liste
Imagine
Epinay
:
Question
sur
le
nouveau
site
internet
« Madame
le Maire,
Le
site
a
été
modernisé
et
est
plutôt
convivial.
Cependant,
les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux
des
années
antérieures
ne
sont pas
accessibles.
- Pour
quelle(s)
raison(s)
?
- Est-il prévu
d'enrichir
le site
avec
ces
actes
administratifs
publics
? »
Réponse
: Mme
FRANCOIS
Le
nouveau
site
internet
de
la
commune
a
été
mis
en
ligne
en
septembre
dernier.
Il offre
un
accès
aux
informations
et
aux
services
municipaux
plus
moderne
et
plus
simple.
A
cette
occasion,
les
données
stockées
sur
le
site
internet
ont
été
actualisée
et,
effectivement,
les
comptes
rendus
des
Conseils
Municipaux
datant
d’avant
2019
n'ont
pas
été
conservés.
Pour
faciliter
l'accès
aux
décisions
municipales,
la
commune
mettra
en
ligne
les
anciens
comptes
rendus
des
Conseil
Municipaux.
Pour
des
questions
de
stockage
de
données
informatiques,
seules
les
trois
dernières
années
apparaîtront
sur
le
site.
Les
comptes
rendus
des
années
précédentes
sont
consultables
au
Secrétariat
Général
et
sont
communicables
sur
simple
demande.
"
Question
orale
n°2
de
La
liste
Imagine
Épinay :
Le
marché
de
Noël
«
Madame
le
Maire,
Des
affiches
font
état
d'une
manifestation
autour
du
thème
de
Noël
les
14
et
15
décembre
prochains
: patinoire
et
manèges
gratuits,
stands
de
crêpes
et
de
boissons,
et
participation
d'associations
caritatives
et patriotiques.
Est-ce
une
forme
minimaliste
d’un
marché
de
Noël
?
Qui sont les
exposants
conviés
à cette
manifestation
? »
Réponse
: Mme
BADOUIX
Afin
de
proposer
des
animations
plus
modernes
lors
des
fêtes
de
fin
d'année,
la
municipalité
a
décidé
l’année
dernière,
d’arrêter
l’organisation
du
marché
de
Noel,
ce
dernier
manquant
en
effet
d’une
attractivité
satisfaisante.
Il
a
été
remplacé
par
des
animations
à
destination
des
jeunes
et
des
familles
avec
l'installation
d’une
patinoire
et
de
manèges
gratuits,
ainsi
que
des
stands
d'associations
caritatives
(Etoile,
AMIF,
St
Vincent
de
Paul,
Secours
Populaire),
le
Comité
des
Fêtes
et
les
Anciens
Combattants.
Ces
animations
ont
rencontré
un
vif
succès
l’année
dernière
et
cette
année,
la
décision
a
été
prise
de
poursuivre
ce
mouvement
en
ajoutant
pour
les
enfants
un
stand
de
bonbons
et
de
figurines.
| 19 "
Question
orale
n°3
de
la
Liste
Imagine
Épinay
:
Accès
aux
salles
municipales
pendant
la période
pré-électorale
«
Madame
le
Maire,
Est-il
exact
que
vous
ayez
signé
un
arrêté
municipal
interdisant
le
prêt
des
salles
municipales
pendant
la période
pré-électorale
?
Si
tel
est
le
cas
:
- quelle
est
la motivation
de
cet
arrêté
et quel
en
est
le
fondement
juridique
?
- de
quelles
salles
s'agit-il : salles
annexes
et/ou
salles
dans
l'enceinte
de
la mairie
?
- à
qui s'adresse
cette
interdiction
? Les
associations,
les particuliers.
?
- Merci
de
communiquer
l'arrêté
en
question
à
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal.
»
Réponse
: Mme
FRANCOIS
Un
arrêté
municipal
relatif
aux
conditions
de
mise
à
disposition
des
salles
municipales
a
été
signé
le
19
septembre
2019,
transmis
en
Sous-préfecture
et
publié
sur
le
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Cet
arrêté
n'’interdit
bien
évidemment
pas
l’accès
aux
salles
municipales
pendant
la
période
préélectorale. Il
définit
des
règles
pour
garantir
une
équité
de
traitement
pour
les
tous
les
candidats
ou
partis
politique
souhaitant
concourir
à
une
élection.
Il
précise
des
règles
qui
ne
s'appliquent
que
6
mois
avant
la
tenue
d’une
élection
et
qui
stipulent
que
seuls
les
candidats
déclarés
peuvent
solliciter
une
salle
pour
tenir
une
réunion
électorale
et
que
le
prêt
des
salles
est
consenti
à titre
gratuit,
dans
la
limite
d’une
réunion
par
mois.
"
Question
orale
n°4
de
la
Liste
Imagine
Épinay
:
Positionnement
d’Epinay
dans
le
Plan
«
Agir
(vraiment)
avec
le
Plan
Climat
»
de
la
CPS
«
Madame
le Maire,
La
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
a
adopté
à
l'unanimité
le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
pour
6
ans,
lors
du
conseil
communautaire
du
27
juin
2018.
Il engage
l’ensemble
du
territoire
dans
la
mise
en
œuvre
de
126
actions,
programmées
pour
relever
localement
le
défi
de
la
transition
énergétique.
Elles
sont
détaillées
dans
le
magazine
d'automne
et
sur
le
site
internet
de
la CPS. e
Comment
ce
plan
Climat
est-il
décliné
sur
notre
commune
?
°
Pourquoi
ces
choix
?
e
Comment
la
commune
appliquera
les
actions
prévues
au
titre
de
l'Axe
G,
notamment
dans
/a limitation
de
l’étalement
urbain
et de
l’imperméabilisation
des
sols
?
e
Comment
ces
actions
seront-elles
financées
en
2020
et au-delà
? »
| 20 Réponse
: Mme
FRANCOIS
Le
Plan
Climat
Air
Énergie
Territorial
est
un
projet
territorial
de
développement
durable.
Il
constitue
le
plan
d'actions,
à
l'échelle
de
l’agglomération,
pour
atténuer
et
s'adapter
au
changement
climatique.
La
CA
Paris
Saclay
a
adopté
ce
plan
en
juin
2019,
après
avis
favorables
des
autorités
concernées
et
consultation
du
public.
Un
courrier
nous
a
été
adressé
le
13
septembre
dernier
et
j'ai
rencontré
les
représentants
de
la
CA
Paris
Saclay
en
charge
de
ce
projet
le
2
décembre
dernier.
Cette
réunion
a
permis
d'évoquer
les
principes
généraux
du
Plan
Climat
et
d'envisager
la
signature
d’une
charte
destinée
à
mettre
en
œuvre
des
actions
opérationnelles.
Le
travail
sur
ce
sujet
ne
fait
que
commencer
et
aucune
décision
n’a
été
prise
sur
la
déclination
du
Plan
Climat
sur
la commune
et
sur
son
financement.
Il
sera
effectué
en
collaboration
avec
les
services
municipaux
(Services
techniques,
Urbanisme,
Finances.)
et
les
services
de
la
CA
Paris
Saclay.
C’est
un
sujet
important
qui
devra
également
être
débattu
avec
la population
Il engagera
la
commune
pour
son
avenir.
"
Question
orale
n° 5 de
la Liste
Imagine
Épinay:
Fonctionnement
du
CCAS
« Madame
le Maire,
Ces
derniers
mois
ont
vu
le
départ
de
plusieurs
personnes,
dont
la
Directrice
de
la
RPA
et
/a
Responsable
du
CCAS.
Depuis,
ce
service
essentiel
dans
la
vie
de
nombreux
Spinoliens
souffre
dans
son
dysfonctionnement
quotidien.
- des
recrutements
de
personnels
sont-ils
prévus
rapidement
?
- des
missions
ont-elles
été
abandonnées
ou
décalées
dans
le
temps
faute
de
personnel
?
- comment
sont réemployées
les lignes
budgétaires
non
utilisées
sur le budget
du
CCAS
? »
Réponse
: Mme
FRANCOIS
Suite
au
départ
à
la
retraite
de
la
directrice
du
CCAS,
et
à
la
demande
de
disponibilité
de
la
directrice
de
la
RPA,
le
service
a
effectivement
été
impacté
dans
son
fonctionnement
habituel.
Cependant,
la
continuité
du
service
au
public
a
été
assurée
grâce
au
dévouement
et
au
professionnalisme
du
personnel
en
poste.
Une
nouvelle
directrice
a
été
recrutée.
Son
arrivée
est
prévue
le
6 janvier
prochain.
| 21 "
Question
orale
n°6
de
la
Liste
Imagine
Épinay
:
Referendum
d'initiative
populaire
contre
la privatisation
d'ADP
«
Madame
le Maire,
Lors
de
sa
séance
du
16
mai
2019,
le
conseil
municipal
a
adopté
à
l'unanimité
une
motion
proposée
par
la
liste
Imagine
Épinay
au
sujet
du
référendum
d'initiative
populaire
: nous
nous
opposons
à
la privatisation
du
groupe
ADP
et
nous
invitons
les
Spinoliens
à particiver
nombreux
au
RIP.
L'agglomération
Paris-Saclay
avait
voté
à
une
écrasante
majorité
une
motion
allant
dans
le
même
sens,
le
17 avril dernier.
Quels
sont
les
moyens
de
communication
municipaux
utilisés
pour
inciter
les
Spinoliens
4
se
connecter
sur le site
du
gouvernement
"https://wwvw.referendum.interieur.gouv.fr"
et à
donner
leur
avis
(panneaux
lumineux
par
exemple)
? »
Réponse
: Mme
FRANCOIS
La
motion
prise
le
16
mai
dernier
a
été
relayée
dès
son
adoption
sur
le
site
internet
de
la
commune. Une
publication
émise
sur
le site
internet
de
la
commune
et
visible
dans
l'onglet
«
actualité
»
invite
les
Spinoliens
à
soutenir
le
référendum
et
en
précise
les
modalités.
Cette
information
a
fait
l’objet
également
d’une
publication
sur
Facebook
il
y
a
1
mois
et
il
est
prévu
de
la
renouveler
autour
du
10
décembre
prochain.
Cette
annonce
n’a
pas
pu
être
faite
sur
les
panneaux
lumineux
car
le
nombre
de
caractères
disponibles
sur
ces
panneaux
n’est
pas
suffisant
pour
diffuser
une
information
complète
sur
ce
sujet. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
lève
la séance
à
22h30.
Affiché
le
: 12
décembre
2019
Véronique
FRANÇOIS,
Maire
d’Epinay-sur-Orge
Vice-présidente
de
la
CPS
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