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Procès Verbal - PV CM 30 MAI 2023 ARRETE
Compte-Rendu - CR CM 04 07 2020
Conseil Municipal - 01 OJ CM 25 mars 2024 2
Compte-Rendu - CR CM 30 01 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épinay-sur-Orge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 01 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
Épina Orge
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
janvier
2020
(Article
L. 2121.25
du
Code
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mil
vingt,
le
30
janvier
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
en
mairie
sous
la
présidence
de
Mme
FRANÇOIS
Véronique,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS
:
Mme
FRANÇOIS,
Maire,
M.
DECUGNIERE,
Mme
BESSE,
M.
MARTEAU,
Mme
NOEL,
M.
SCOUPE,
Mme
BADOUIX-VERGNES,
M.
LEGOUGE,
Maires-adijoints,
M.
CADENAT,
M.
CHINARDET,
M.
DRIVIERRE,
Mme
GAILLARD,
M.
KOEHL,
Mme
LEON,
M.
SEZNEC,
M.
TAINGUY,
Mme
PAPE,
Mme
AUGUSTO,
Mme
BOCQUIER,
Mme
DUVERGER,
M.
GALLET,
M.
DUCHESNE,
Mme
DORLAND,
M.
COLLOT,
Mme
BOURIGAULT,
Conseillers
municipaux.
ETAIENT
REPRESENTÉS
:
M.
LEBRUN,
représenté
par
M.
DECUGNIERE,
1 Maire-Adjoint
Mme
CAPELLI,
représentée
par
Mme
FRANÇOIS,
Maire
Mme
CASTAINGS,
représentée
par
M.
GALLET,
Conseiller
municipal
Mme
MEZZAEOBBA,
représentée
par
Mme
DORLAND,
Conseillère
municipale
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
MALHERBE
Mme
UBEDA
M.
PROFICHET
M.
BEELDENS-DA
SILVA
Secrétaires
de
séance
: M.
SEZNEC
/ Mme
LEON
KXKHK
EH
X
Mme
FRANÇOIS
ouvre
la
séance
et
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
M.
Guy
MALHERBE
a
été
nommé
Maire
honoraire
par
le
Préfet
et
le félicite
de
cette
distinction.
Mme
FRANÇOIS
demande
à
M.
DECUGNIERE
de
rendre
un
hommage
à
M.
Bernard
FORTUNER,
ancien
Maire-Adjoint
sur
la
commune
d’Epinay-sur-Orge.
1
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
5
DÉCEMBRE
2019
Le
compte-rendu
de
la
séance
publique
du
Conseil
municipal
du
5
décembre
2019
est
adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
à cette
séance.
VOTE
:
24
voix
pour;
85
abstentions:
MM.
GALLET,
DUCHESNE,
Mmes
MEZZAROBBA
et
CASTAINGS
(par procuration),
Mme
DORLAND "
MISE
EN
PLACE
D'UNE
IFSE
RÉGIE
(INDEMNITÉ
DE
FONCTIONS,
DE
SUJÉTIONS
ET
D'EXPERTISE)
DANS
LE
CADRE
DU
RIFSEEP
(RÉGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJÉTIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL)
Rapporteur
: D.
Decugnière
M.
DECUGNIERE
indique
que
des
évolutions
au
sein
du
personnel
communal
ont
nécessité
la
mise
à
jour
des
différents
arrêtés
nommant
les
régisseurs
d’avances
et
de
recettes.
Les
régisseurs
perçoivent
en
effet
une
indemnité
de
régie
qui
varie
en
fonctions
des
montants
des
avances
consenties
ou
des
recettes
encaissées
dont
ils
ont
la
responsabilité.
A
cette
occasion,
la
trésorerie
de
Savigny-sur-Orge
nous
a
signifié
qu’il
convenait
de
déterminer
par
délibération
le
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
des
régisseurs
d'avances
et
de
recettes,
dans
la
limite
des
taux
dont
bénéficient
les
régisseurs
des
organismes
publics,
en
instaurant
une
«
IFSE
régie
»
Cette
mesure
d'ordre
réglementaire
ne
modifie
pas
le
montant
des
indemnités
perçues
par
les
régisseurs.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
”
SIGNATURE
DE
DEUX
CONVENTIONS
ENTRE
LES
COMMUNES
DE
LONGJUMEAU
ET
D’EPINAY-
SUR-ORGE
CONCERNANT
LA
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
ET
CLASSES
TRANSPLANTÉES,
POUR
DES
ÉLÈVES
SCOLARISÉS
EN
ULIS
(UNITÉ
LOCALISÉ
POUR
L'INSERTION
SCOLAIRE)
Rapporteur
: Mme
François
Mme
FRANÇOIS
indique
qu'il
convient
de
signer
deux
conventions
entre
les
communes
de
Longjumeau
et
d'Epinay-sur-Orge,
pour
le
règlement
des
frais
de
restauration
scolaire
et
classes
transplantées,
pour
les
élèves
scolarisés
en
ULIS
dans
une
école
élémentaire
de
Longjumeau,
et
domiciliés
à
Epinay-sur-Orge.
Les
projets
de
convention
fixent
également
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
restauration
scolaire,
et
classes
transplantées
entre
les
communes.
La
ville
de
Longjumeau
facturera
à
la
ville
d'Epinay-
sur-Orge,
selon
le
tarif
extérieur,
les
prestations
dont
bénéficieront
les
élèves
d’Epinay-sur-Orge.
La
ville
d'Epinay-sur-Orge
se
chargera
de
se
faire
rembourser
par
les
familles,
et,
à
ce
titre,
leur
refacturera
les
prestations
en
appliquant
le
quotient
familial
pratiqué
pour
les
élèves
d’Epinay-sur-Orge.
Le
différentiel
entre
le
montant
facturé
par
la
ville
de
Longjumeau
et
le
montant
pris
en
charge
par
les
familles
restera
à
la
charge
de
la
commune
d’Epinay-sur-Orge.
Ces
conventions
sont
établies
pour
l’année
scolaire
2019/2020.
Mme
Bourigault
demande
quel
est
le
prix
d’un
repas
extérieur
de
Longjumeau
et
souhaite
savoir
si
le
quotient
le
plus
haut
d'Epinay
est
moins
cher
que
le tarif
extérieur
de
Longjumeau
?
Mme
FRANÇOIS
indique
que
le
tarif
de
la
restauration
scolaire
pour
un
non
longjumellois
est
de
6,63
€
par
repas.
Le
prix
d’un
repas
à
Epinay
pour
le
quotient
le
plus
haut
est
de
6,35
€,
soit
0,28
euros
de
moins
que
le tarif
extérieur
de
Longjumeau.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité. ”
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
D’EPINAY-SUR-ORGE
ET
LE
DÉPARTEMENT
FIXANT
LES
CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE
MISE
À
DISPOSITION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
COMMUNALES
AU
PROFIT
DU
COLLÈGE
A.
MAUROIS
Rapporteur
: M.
Drivierre
M.
DRIVIERRE
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
loi
n°
2000-267
du
6
juillet
2000
relative
à
l'organisation
de
la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives,
le
Maire
a
signé
en
mars
2016
une
convention
tripartite
entre
la
commune
d’Epinay-sur-Orge,
le
Conseil
Départemental,
et
le
collège
André
Maurois
concernant
la
mise
à
disposition
des
installations
sportives
communales
au
profit
du
collège
André
Maurois.
Aussi
cette
convention
étant
arrivée
à
échéance,
le
présent
projet
de
délibération
a
donc
pour
objet
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
entre
la
commune
d'Epinay-sur-Orge,
le
Conseil
Départemental
et
Collège
André
Maurois.
Cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
trois
années
scolaires
consécutives
et
précise :
e
Les
conditions
d'utilisation
des
installations
sportives,
e
Les
horaires
d'utilisation,
e
Les
modalités
financières,
e
L'entretien
et
la
maintenance,
e
Le
gardiennage,
et
le
nettoyage
e
La
responsabilité,
assurance
e
La
sécurité,
e
Inventaire
et
état
des
lieux
e
Durée
et
modification
de
la
convention
eo
Etles
litiges
La
liste
Imagine
Epinay
demande
quel
a
été
le
produit
de
cette
recette
en
2019
et
pour
quel
volume
horaire
utilisé
par
le
collège.
M.
DRIVIERRE
indique
que
pour
l’année
2018/2019,
la
redevance
pour
l’utilisation
des
équipements
sportifs
communaux
par
le
collège
a
été
de
20
412
€,
répartie
comme
suit :
-Pour
les
6°"
: 24h
(6
classes
X
4
h)
x
35
semaines
x
7,20
€
=
6
048
€
-Pour
les
autres
sections
: 57
h
(19
classes
x
8h)
x
85
semaines
x
7,20
€
=
14
364
€
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
”
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
Rapporteur
: S.
Koehl
M.
KOEHL
informe
que
par
courrier
en
date
du
27
novembre
2019,
la
trésorerie
de
Savigny-sur-Orge
a
sollicité
la
commune
pour
inscrire
en
non-valeur
des
taxes
d'urbanisme
antérieures
au
1%
mars
2012.
La
trésorerie
Essonne
amendes
était
chargée
du
recouvrement
des
taxes
d'urbanisme
dues
pour
les
permis
de
construire
délivrés
antérieurement
au
1°
mars
2012
(taxe
locale
d'équipement
et
taxes
associées).
Malgré
toutes
les
diligences
accomplies
par
le
comptable,
le
recouvrement
s’est
révélé
infructueux
à
l'égard
de
certains
redevables.
Les
créances
irrécouvrables
correspondent
aux
titres
émis
par
la
collectivité
dont
le
recouvrement
ne
peut
être
mené
à
son
terme
par
le
comptable
public. L'irrécouvrabilité
de
la
créance
peut
être
liée
à
la
situation
du
débiteur
(insolvabilité,
décès,
absence
d’héritiers…)
ou
à
l'échec
des
tentatives
de
recouvrement.
Dans
le
cas
présent,
le
montant
de
la
créance
s'élève
à
136
€.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
"
DEMANDE
DE
GARANTIE
D'EMPRUNTS
DE
LA
FONDATION
FRANCO-BRITANNIQUE
DE
SILLERY
DANS
LE
CADRE
DE
TRAVAUX
DU
BATIMENT
DIT
«
EXTERNAT
PERRAY-VAUCLUSE
»
Rapporteur
: S.
Koehl
M.
KOEHL
indique
que
la
Fondation
Franco-Britannique
de
Sillery
a
sollicité,
en
date
du
24
novembre
2017,
l’avis
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
dans
le
cadre
de
son
projet
de
transformation
d’un
ancien
bâtiment
de
l'hôpital
du
Groupe
Public
de
Santé
Perray-Vaucluse,
dénommé
«internat
»,
situé
sur
la
commune
d’Epinay-sur-Orge.
Celle-ci
a
émis
un
avis
favorable
en
date
du
22
janvier
2018.
La
Fondation
Franco-Britannique
de
Sillery
a
obtenu,
par
arrêté
Départemental
N°
2019-ARR-DA-0709
en
date
du
10
septembre
2019,
l'autorisation
d'extension
de
12
places
(par
la
réhabilitation
de
l’ancien
internat
de
l’hôpital
de
Perray-Vaucluse)
et
de
transformation
d’une
place
d'hébergement
permanent
en
une
place
d'hébergement
temporaire
du
foyer
d'hébergement
«
Les
Roseaux
»
sis
au
17
rue
des
Rossays
à
Epinay-
sur-Orge. La
Fondation
Franco-Britannique
de
Sillery
a
sollicité
la
commune
afin
de
garantir
les
emprunts
qu’elle
a
contractés
auprès
de
la
Banque
Populaire
Rive
de
Paris
pour
le
financement
de
ces
travaux
de
transformation
pour
un
montant
total
de
2
580
300
euros.
Ce
projet
de
transformation
en
chambres
et
appartements
concerne
trois
structures
de
la
Fondation :
e
Le
CRP
de
Sillery
pour
29
chambres
e
Le
foyer
des
Roseaux
pour
5
appartements
Ti
et
T2
e
La
Fondation
Franco-Britannique
de
Sillery
pour
2
appartements
T2
Les
caractéristiques
financières
et
les
modalités
de
remboursements
de
cet
emprunt
figurent
sur
l’accord
de
financement
annexé
à
la
délibération.
M.
Gallet
demande
quel
est
le
statut
juridique
de
la
fondation
et
si
elle
présente
des
comptes
suffisamment
solides
permettant
de
rassurer
la
commune
contre
une
éventuelle
défaillance
de
remboursement
d'emprunt.
Cette
garantie
apporte-t-elle
une
contrepartie
dans
le
décompte
communal
des
logements
sociaux
?
M.
KOEHL
informe
que
la
Fondation
Franco-Britannique
de
Sillery
est
une
fondation
reconnue
d'utilité
publique,
qui
a
pour
but
d'agir
en
faveur
des
personnes
en
situation
de
handicap.
La
fondation
est
administrée
par
un
Conseil
composé
de
12
membres,
comprenant
des
membres
fondateurs,
des
membres
de
droit
et
des
personnalités
qualifiées.
Les
statuts
ont
été
approuvés
le
31
janvier
2012
par
le
bureau
des
associations
et
fondations
du
Ministère
de
l’intérieur.
M.
KOEHL
précise
que
la
fondation
dispose
de
différentes
dotations
et
ressources.
Les
dotations
concernent
l'ensemble
immobilier
du
domaine
de
Sillery
et
un
immeuble
à
usage
de
foyers
d'accueil,
le
tout
évalué
en
2012
à
7
500
000
€.
Les
ressources
annuelles
de
la
fondation
sont
notamment
issues
du
revenu
de
la
dotation,
des
subventions
accordées
et
du
financement
de
la
Sécurité
Sociale
et
du
Conseil
Départemental. La
fondation
établit
dans
les
6
mois
qui
suivent
chaque
exercice
social
des
comptes
annuels
certifiés
par
un
commissaire
aux
comptes.
En
termes
de
logement
sociaux,
trois
lits
d’un
logement-foyer
ou
trois
places
de
centres
d'hébergement
comptent
pour
un
logement
social.
La
fondation
de
Sillery
gère
l'immeuble
sis
17
rue
des
Rossays
qui
| 4 contient
38
lits
et
compte
ainsi
pour
13
logements
sociaux.
En
outre,
le
Château
de
Sillery
compte
32
lits,
pour
11
logements
sociaux.
Ainsi,
la
création
de
12
places
pour
le
foyer
et
de
29
chambres
pour
le
centre
de
réadaptation
professionnelle
entreront
pour
1/3
dans
le
décompte
des
logements
sociaux
communaux.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
”
RAPPORT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2020
Rapporteur
: S.
Koehl
M.
KOEHL
rappelle
que
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
modifié
par
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
rend
obligatoire
la
tenue
d’un
débat
d’orientations
budgétaires
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus.
Ce
débat
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
du
Budget
Primitif
et
faire
l’objet
d’un
rapport
d’orientations
budgétaires.
Il permet
à
l'assemblée
délibérante
:
e
De
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
seront
affichées
dans
le
budget
primitif
e
D'être
informée
sur
l’évolution
de
la situation
financière
de
la
collectivité
Il donne
également
aux
élus
la
possibilité
de
s'exprimer
sur
la
stratégie
financière
de
leur
collectivité.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat,
qui
est
acté
par
une
délibération
spécifique.
Cette
dernière
ainsi
que
le
rapport
doivent
être
transmis
au
Préfet.
M.
KOËEHL
présente
le
débat
d’orientations
budgétaires
comme
suit :
l:
Le
contexte
de
l'élaboration
du
budget
1:
Le
contexte
international
-
le
ralentissement
de
la
croissance
économique
mondiale
et
de
la
zone
euro
L'année
2019
a
été
marquée
par
des
incertitudes
sur
l’activité
économique
mondiale,
avec
des
désaccords
commerciaux
entre
la
Chine
et
les
Etats-unis
ou
le
risque
d’un
Brexit
sans
accord.
Cela
a
eu
un
effet
sur
l’activité
économique
mondiale.
Selon
l'OMC,
les
volumes
du
commerce
mondial
ne
devraient
augmenter
que
de
2,7
%
en
2020.
La
croissance
mondiale
ralentit
de
manière
globale,
avec
une
baisse
de
la
croissance
chinoise,
une
demande
intérieure
moins
forte
aux
Etats-Unis
et
une
zone
euro
en
proie
à
des
difficultés
industrielles.
L'inflation
reste
faible
et
les
banques
centrales
restent
accommodantes
pour
soutenir
les
composantes
domestiques
de
la
demande.
La
croissance
de
la
zone
euro
est
orientée
à
la
baisse
en
2020
mais
une
récession
devrait
être
évitée
grâce
au
maintien
d’une
demande
intérieure
importante,
aidée
par
la
politique
monétaire
de
la
Banque
Centrale
Européenne. 2
: Le
contexte
national
-
Une
croissance
affaiblie
en
2019
La
croissance
française
s’est
maintenue
en
2019,
malgré
un
contexte
de
ralentissement
global.
L'activité
a
été
portée
par
la
demande
intérieure,
le
dynamisme
de
l'investissement
des
entreprises
et
une
consommation
privée
solide.
La
croissance
française
devrait
donc
être
de
1,3
%
(0,7
%
pour
la
zone
euro).
La
confiance
des
ménages
s’est
redressée
en
2019
grâce
à
l'amélioration
du
marché
du
travail,
la
faible
inflation,
et
à
des
mesures
de |
5 soutien
au
pouvoir
d'achat
(baisse
de
cotisations
salariales,
d'impôt
sur
le
revenu,
suppression
de
la
taxe
d’habitation...).
Les
demandes
de
crédits
à
la
consommation
et
de
crédits
logement
sont
en
augmentation,
du
fait
des
faibles
taux
d'intérêt.
3
: Le
cadrage
du
projet
de
Loi
de
Finances
2020
Le
projet
de
Loi
de
Finances
2020
(PLF
2020)
s'inscrit
dans
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022
du
22
janvier
2018
et
concerne
principalement
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
la
réforme
fiscale
engendrée.
Les
mesures
concernant
les
dotations
et
le
soutien
à
l'investissement
restent
dans
une
certaine
stabilité.
Les
transferts
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
locales
représentent
115.7
milliards
d'euros
en
2020
(contre
111.9
milliards
en
2019).
Cette
évolution
tient
principalement
à
la
3ÿ"°
vague
du
dégrèvement
progressif
de
la taxe
d'habitation
pour
80%
des
ménages.
Les
concours
financiers
de
l'Etat
sont
stables,
avec
une
enveloppe
de
49.1
milliards
d'euros.
Ces
concours
financiers
concernent
la
dotation
générale
de
décentralisation,
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux,
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
et
la
dotation
globale
d'équipement
des
départements. La
dotation
globale
de
fonctionnement
est
également
stable,
avec
une
enveloppe
de
26.80
milliards
d'euros.
Le
Fonds
de
compensation
pour
la
taxe
sur
la
valeur
ajoutée
augmente
de
6,2
%,
grâce
à
un
regain
d'investissement
depuis
2017.
Le
PLF
2020
confirme
la
suppression
définitive
de
la
Taxe
d’Habitation
(TH)
pour
80
%
des
foyers
en
2020
(pour
les
20
%
des
ménages
restants,
la
suppression
se
déploiera
jusqu’en
2023).
Le
texte
valide
le
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
aux
communes
dès
le
1er
janvier
2021
et
l'État
compensera
aux
communes
la
différence
entre
la
recette
de
taxe
d'habitation
supprimée
et
la
ressource
de
taxe
foncière
départementale
transférée
au
moyen
d’un
coefficient
correcteur.
Dans
ce
cadre,
et
selon
une
étude
menée
par
le
Sénat,
Epinay-sur-Orge
fait
partie
des
communes
sous-
compensées.
Selon
une
étude
menée
par
le
Sénat,
un
coefficient
correcteur
sera
appliqué
pour
compenser
la
perte
de
recette
à
l'euro
près.
Cette
compensation
s’appliquera
en
2021
et
la
commune
vérifiera
qu'elle
n’engendre
pas
une
perte
éventuelle
de
recettes.
Le
PLF
2020
prévoit
enfin
la
révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
d'habitation,
afin
de
les
remettre
en
cohérence
avec
le
marché
actuel.
Cette
révision
débutera
en
2023
et
se
terminera
en
2026.
4
: Le
contexte
intercommunal
:
Epinay-sur-Orge
est
membre
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
et
entretient
des
relations
financières
étroites
avec
elle.
Les
transferts
de
compétences
entre
la
commune
et
la
communauté
et
leur
impact
sur
le
budget
communal La
CA
Paris-Saclay
a
été
créée
au
1°
janvier
2016
et
à
cette
date,
elle
a
pris
en
charge
les
compétences
attribuées
par
la
loi
NOTRe,
et
notamment
celle
de
la collecte
et
du
traitement
des
ordures
ménagères.
N'ayant
pas
encore
institué
de
TEOM
au
niveau
intercommunal,
la
CA
Paris
Saclay
exerce
donc
la
compétence
alors
que
la
commune
percoit
les
recettes
de
la TEOM.
Une
convention
a
ainsi
été
signée
en
2016
entre
la
commune
et
la
CA
Paris-Saclay
pour
déterminer
les
modalités
financières
de
l'exercice
de
la
compétence.
Elle
a
fait
l’objet
d’une
mise
à
jour
en
2017,
2018
et
2019
et
fera
l’objet
d’une
actualisation
également
en
2020.
| 6 Dans
le
cadre
du
transfert
de
cette
compétence,
et
au
sujet
des
actions
détenues
par
la
commune
au
sein
de
la
SEMARDEL,
le
Préfet
et
la
Cour
des
Compte
ont
recommandé
de
respecter
les
dispositions
de
l’article
L.
1521-1
du
CGCT
qui
stipulent
qu'une
commune
peut
continuer
à
participer
au
capital
d’une
SEM
à
condition
qu’elle
cède
à
l'EPCI
dont
elle
dépend,
plus
de
deux
tiers
des
actions
qu’elle
détient.
Ainsi
la
commune
a
procédé
à
la
vente
de
65
actions
d’une
valeur
nominale
de
4
860
€
de
la
SEMARDEL
au
Département
le
20
juin
2019
pour
un
montant
de
315
900
€
et
à
la
vente
de
186
actions
au
profit
de
la
CA
Paris
Saclay
par
délibération
en
date
du
5
décembre
2019,
pour
un
montant
de
903
960
€.
La
recette
de
315
900
€
a
été
encaissée
sur
le
BP
2019
et
apparaitra
au
compte
administratif
2019.
Suite
aux
recommandations
de
la trésorerie,
la
recette
de
903
960
€
sera
inscrite
au
BP
2020.
Dans
le
cadre
du
transfert
de
l’entretien
et
de
la
gestion
des
voiries
communales,
la
commune
a
choisi
de
garder
l’exercice
de
cette
compétence
et
de
bénéficier
d’un
fonds
de
concours
représentant
20
%
du
programme
pluriannuel
d'investissement
pour
la
voirie
sur
trois
ans,
pour
la
financer
en
partie.
Ce
fonds
a
représenté
une
recette
de
243
827
€
pour
2018
et a
fait
l’objet
d’un
acompte
de
104
753
€
en
2019.
Il sera
reconduit
en
2020
et
son
montant
sera
fixé
en
fonction
des
dépenses
de
voiries
prévues
au
budget
primitif
2020
Le
pacte
financier
et
fiscal
de
la
CA
Paris-Saclay
Le
pacte
financier
et
fiscal
de
la
CA
Paris-Saclay
voté
en
2016
et
mis
à
jour
régulièrement
depuis,
règle
les
relations
financières
entre
l’agglomération
et
ses
communes
membres
et
définit
les
moyens
du
projet
de
territoire
pendant
la
durée
du
mandat
et
au-delà,
jusqu'en
2022.
Les
orientations
principales
du
pacte
financier
et
fiscal
sont
la
maîtrise
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement,
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'investissement
de
la
CA
Paris-Saclay
et
la
solidarité
et
l'accompagnement
mutuel
EPCI/Communes.
Ces
orientations
ont
été
débattues
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
avril
2016.
L'impact
principal
du
pacte
financier
et
fiscal
pour
2020
concerne
la
prise
en
charge
du
FPIC
(le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
par
la
CA
Paris-Saclay.
Avant
le
1°
janvier
2016,
le
FPIC
était
réglé
en
totalité
par
Europ'essonne.
Cette
mesure
a
été
reprise
lors
de
la
création
de
la
CA
Paris-Saclay,
avec
cependant
l'instauration
d’une
dégressivité
de
cette
prise
en
charge
dans
le
pacte
financier
et
fiscal.
Ainsi,
en
2016
et
2017,
le
FPIC
a
été
pris
en
charge
à
100
%
par
la
CA
Paris-Saclay.
Ce
taux
a
été
de
80
%
en
2018
et
de
60
%
en
2019,
pour
une
dépense
de
100
590
€.
Ce
taux
sera
ensuite
de
40
%
en
2020
pour
une
dépense
estimée
à
150
885
€.
|| sera
de
20
%
en
2021
et
0
%
en
2022.
Le
pacte
financier
prévoit
également
un
fonds
de
soutien
à
l'investissement
communal
d’un
montant
de
811
116
€
pour
Epinay-sur-Orge
sur
la
période
2017-2022.
La
commune
a
déjà
utilisé
un
montant
de
226
000
€
en
2017
pour
la
réalisation
du
terrain
synthétique,
et
en
2019,
un
montant
de
167
495,50
€
pour
la
réhabilitation
du
restaurant
scolaire
Paul
Valéry
et
un
montant
de
28
195,65
€
pour
la
réfection
de
la
toiture
de
l'école
maternelle
des
Templiers.
La
commune
dispose
donc
encore
d’une
enveloppe
de
389
424,85
€
pour
financer
ses
investissements
Le
pacte
comprend
enfin
une
dotation
aux
communes
qui
contribuent
à
augmenter
le
produit
de
la
fiscalité
économique
d’une
part
et
qui
font
des
efforts
en
matière
de
production
de
logements
sociaux
d’autre
part.
Ces
dotations
se
sont
élevées
respectivement
à
12
912
€
et
2
133
€
en
2019.
En
fin
d'année
2018,
le
Conseil
Communautaire
a
voté
le
principe
d’un
reversement
de
fiscalité
pour
les
communes,
à
hauteur
de
2,5
€
par
habitants.
Cela
a
représenté
une
recette
35
670
€
en
2019. La
mutualisation
:
La
communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
élabore
une
démarche
de
mutualisation
des
services
et
des
moyens
avec
les
communes
membres
désireuses
de
s'engager
dans
ce
processus.
La
Mairie
d'Epinay-sur-Orge
s'est
associée
à
cette
démarche
en
adhérant
par
délibération
au
service
commun
sur
la
fiscalité
et
le
RGPD
(Règlement
général
sur
la
protection
des
données).
Cela
a
permis
de
nommer
un
délégué
à
la
protection
des
données
intercommunal
et
de
se
mettre
en
conformité
avec
cette
réglementation. La
commune
a
également
adhéré
au
service
commun
« groupement
de
commande
»
en
mars
2019
pour
mutualiser
des
achats
avec
les
autres
communes
membres.
Ce
mouvement
se
poursuivra
en
2020,
en
collaboration
avec
les
services
de
la
communauté
d'agglomération. Il:
Le
contexte
communal
1
: la
situation
financière
de
la
collectivité
:
Les
recettes
de
fonctionnement:
Recettes
de
;
2016
2017
2018
2019
fonctionnement
excédent
reporté
215
000,00
€
250
000,00
€
115
584,53
€
315
792,80
€
Atténuations
de
charges
36
602,37
€
23
046,43
€
88
700,20
€
24
939,06
€
Transferts
entre
section
39
102,10
€
82
517,68
€
23
004,68
€
30
414,51
€
Produits
des
services
1
055
096,71€
1 096
148,04
€
1
186
666,99
€
951
769,56
€**
Impôts
et
taxes
8
838
832,56
€
8
934
865,65
€
8 986
034,47
€
9 360
292,28
€
Dotations,
subventions
et
2
250
111,15
€
2
181
004,68
€
2
090
134,93
€
2
019
998,58
€
participations Autre produit de gestion
17818126€|
12475052€|
12214506€|
130 237,02 €
courantes Produits
financiers
-
-
0
€
0
€
Produits exceptionnels
281
722,89 €
19 317,50 €
30 790,05 € |
371
094,90 €*
RÉSSEE
0e
12 894 649,04 €
|
12 661 650,50 €
|
12 593 060,91
€ | 13 204 538,71
€
fonctionnement *
intégration
du
montant
issu
de
la
vente
de
65
actions
de
la
Semardel
au
Département
de
315
900€
**
données
non
consolidées
à
la
date
de
la
production
du
présent
rapport.
Les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
hors
excédent
reporté
et
transfert
entre
sections,
en
baisse
entre
2016
et
2018,
augmentent
en
2019,
du
fait
d’une
hausse
des
recettes
fiscales
liées
à
la
perception
de
rôles
supplémentaires,
de
reversements
fiscaux
de
la
CA
Paris
Saclay
et
d’une
hausse
des
droits
de
mutations.
| 8 La
dotation
globale
de
fonctionnement,
après
la
baisse
de
685
000
€
entre
2013
et
2017,
stagne
depuis.
Toutefois,
le
chapitre
des
dotations
et
participations
de
l'Etat
baisse
en
2019,
du
fait
d’une
recette
moindre
issue
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
des
mécanismes
de
redistributions
de
recettes
entre
l'Etat
et
la
commune. Les
données
concernant
les
produits
des
services
ne
sont
pas
consolidées
à
la
date
de
la
production
du
présent
rapport.
Ces
recettes
évoluent
avec
la
fréquentation
des
différents
accueils
périscolaires
et
extrascolaires. Les
taux
de
réalisation
de
recettes
sont
proches
de
100
%
et
montrent
que
les
prévisions
budgétaires
sont
conformes
à
la
réalité.
Les
dépenses
de
fonctionnement:
Dépenses
2016
2017
2018
2019
Charges
à
caractères
générales
2 460
645,95
€
2
417
659,26
€
2
556
287,40
€
2
558
592,68
€
Charges
de
personnel
5
419
606,94
€
5
707
305,59
€
5
785
687,45
€
5
782
251,43
€
Atténuation
de
produit
294
138,96
€
93
358,77
€
111
439,10
€
205
089,00
€
Transferts
entre
section
711
823,47
€
498
658,64
€
501
027,51
€
939
991,72
€*
Autres
charges
de
gestion
courantes
2
279
878,53
€
2
342
163,76
€
2
300
459,00
€
2
557
648,48
€
Charges
financières
187
113,09
€
162
787,62
€
148
807,58
€
136
502,14
€
Charges
exceptionnelles
2
414,91
€
6 266,31
€
41
224,97
€
15
036,85
€
Dépenses
de
fonctionnement
11
355
621,85
€
11
228
199,95
€
11
444
933,01
€
12
195
112,30
€
*
intégration
du
montant
issu
de
la vente
de
65
actions
de
la
Semardel
au
Département
de
315
900€
Les
dépenses
de
fonctionnement
liées
aux
charges
à
caractère
générale
et
aux
charges
de
personnel
sont
stables
entre
2018
et
2019,
et
ce
malgré
la
hausse
des
prix
constatées
en
2019,
le
glissement
vieillesse
technicité
et
la
revalorisation
de
la
rémunération
des
agents
de
catégories
C
et
B,
avec
une
prime
de
150
€
en
décembre
2019.
Les
atténuations
de
produits,
qui
concernent
la
pénalité
pour
la
carence
en
logements
et
le
fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales
(FPIC),
sont
en
augmentation,
du
fait
notamment
de
la
prise
en
charge
dégressive
de
la
dépense
du
FPIC
par
la
CA
Paris-Saclay.
Les
taux
de
réalisation
sont
également
proches
de
100
%.
La
cohérence
entre
les
prévisions
et
les
réalisations
traduit
une
maitrise
des
dépenses
et
des
recettes,
préconisée
par
l'Etat
dans
le
cadre
des
[9 dispositifs
de
contractualisations
avec
les
collectivités
territoriales,
inclus
dans
la
loi
du
22
janvier
2018
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022.
En
2019,
la
CAF
brute
(recettes
réelles
—-
dépenses
réelles)
est
estimée
à
1
584
065
€,
soit
12,33
%
des
produits,
ce
qui
est
conforme
à
la
moyenne
départementale.
L'’encours
de
la
dette,
d’un
niveau
de
729
€
par
habitant
au
31
décembre
2019,
est
inférieur
à
celui
de
2018
(qui
était
de
773
€
par
habitant)
et
des
communes
de
même
strate,
de
907
€
par
habitant.
Les
charges
financières
(136
502,14
€
en
2019)
ne
sont
pas
un
enjeu
majeur
pour
la
commune
grâce
aux
taux
actuels
qui
restent
faibles.
L’encours
de
la
dette
représente
5,24
années
de
CAF
brute,
contre
5,6
ans
en
2018,
la
moyenne
départementale
étant
de
6,8
années.
L'analyse
financière
de
la
commune
d'Epinay-sur-Orge
montre
donc
que,
dans
un
contexte
de
contrainte
budgétaire,
la
commune
parvient
à
maitriser
son
budget
en
dépenses
comme
en
recettes
pour
permettre
le
financement
de
ses
investissements.
Elle
montre
également
que
les
efforts
pour
rationaliser
et
optimiser
la
gestion
financière
de
la
commune
sont
à
poursuivre,
au
vu
du
contexte
général
des
finances
publiques.
2
: La
prévision
du
compte
administratif
2019
Le
tableau
ci-dessous
détaille
le
résultat
du
compte
administratif
prévisionnel
2019,
qui
est
conforme
aux
autorisations
votées
par
le
Conseil
municipal
et
fait
ressortir
des
taux
d'exécution
des
recettes
et
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Les
montants
indiqués
sont
ceux
connus
à
la
date
de
rédaction
du
présent
rapport.
Ils
sont
susceptibles
d'évoluer
en
raison
des
opérations
de
clôtures
budgétaires
en
cours.
BP + DM
2019(1)
CA
prévisionnel(i)
Taux
de
réalisation
Fonctionnement -
Recettes
12
772
478,64
€
13
204
538,71
€
103,38
%
- Dépenses
12
772
473,64
€
12
973
804,60
€
(1)
101,57
%
Investissement - Recettes
4
247
233,49
€
4
006
754,38
€
(1)
94,33
%
- Dépenses
4
247
233,49
€
4
155
123,04
€
(2)
97,83
%
(1)
y
compris
le
virement
à
la
section
d'investissement
de
778
692,30
€
(2)
y
compris
la
reprise
du
déficit
d'investissement
de
95
739,38
€
| 10 L’exécution
réelle
du
budget
2019
se
solde
par
un
excédent
global.
Recettes
Dépenses
Excédent
Fonctionnement
13
204
528,71
€ (1)
12
195
112,30
€ (2)
1 009
416,41
€
Investissement
3
228
062,08
€
(2)
4
155
123,04
€
(3)
- 927
060,96
€
Total
16
432
590,79
€
16
350
235,34
€
82
355,45
€
(1)
Y
compris
reprise
de
l'excédent
cumulé
de
315
792,80
€
(2)
hors
prélèvement
de
la
section
de
fonctionnement
de
778
692,30
€
(3)
Y
compris
la
reprise
du
déficit
d'investissement
de
95
739,38
€
L'excédent
2019
sera
repris
au
budget
primitif
de
l’année
2020.
Ill
Les
orientations
budgétaires
pour
2020
1 : Les
recettes
de
fonctionnement
2020
Les
produits
des
services
:
La
recette
issue
des
produits
des
services
sera
estimée
à
un
montant
pour
le
BP
2020
qui
prendra
en
compte
la
prévision
de
hausse
des
prix
pour
2020
et
l'augmentation
du
nombre
d'enfants
dans
les
écoles,
passé
de
1042
à
la
rentrée
2018
à
1068
à
la
rentrée
2019.
Les
impôts
et
taxes
:
Les
taxes
foncières
et
d'habitations
ont
représenté
une
recette
de
5956
103
€
en
2019
et
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
une
recette
de
1
445
201
€.
Les
taux
d'imposition,
fixés
à
17,52
%,
15,55
%
et
63,33
%
respectivement
pour
la
taxe
d'habitation,
la
taxe
foncière
bâtie
et
la taxe
foncière
non
bâtie,
n'ont
pas
évolué
depuis
2008.
I
n’est
pas
prévu
d'augmenter
les
taux
d'imposition
en
2020.
La
recette
qui
sera
inscrite
au
BP
2020
sera
donc
celle
de
2019,
augmentée
de
l'évolution
de
la
base
d'imposition.
La
réforme
de
la
taxe
d'habitation
n’a
pas
eu
d'impact
sur
la
perception
de
la fiscalité
communale.
La
TEOM,
qui
a
générée
une
recette
de
1
445
201
€
en
2019,
verra
son
taux
ajusté
pour
correspondre
aux
dépenses
réelles
liées
à
la
gestion
des
ordures
ménagères
en
2020.
L'attribution
de
compensation
a
été
encaissée
à
hauteur
de
1
027
790,64
€
en
2019,
conformément
à
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
2019-455
en
date
du
18
décembre
2019.
Cette
même
délibération
fixe
un
montant
de
975
470,64
€
pour
2020,
montant
moindre
qui
prend
en
compte
les
charges
transférées
à
la
CA
Paris
Saclay
suite
au
transfert
de
la compétence
assainissement,
dont
les
modalités
ont
été
définies
par
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
en
date
du
25
novembre
2019
et
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
5
décembre
2019.
La
taxe
sur
la
consommation
d'électricité
a
été
encaissée
à
hauteur
de
167
912,68€,
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
a
été
réalisée
à
hauteur
47
379,83
€
et
les
droits
de
mutation
ont
représenté
une
recette
de
551
634,10
€.
Des
montants
similaires
seront
renseignés
dans
le
BP
2020.
| 11 Les
dotations
et
subventions
:
La
dotation
globale
de
fonctionnement
a
été
de
1
334
966
€
en
2019,
contre
1
344
139
€
en
2018.
Le
projet
de
loi
de
finances
pour
2020
ne
prévoit
pas
d'évolution
particulière
de
cette
dotation.
Ce
montant
sera
donc
reconduit
dans
le
BP
2020.
La
dotation
de
solidarité
urbaine
(DSU)
a
été
perçue
à
hauteur
de
57
706
€
en
2019,
contre
86
559
€
en
2018.
Il
n'y
a
pas
d'éléments
dans
le
projet
de
loi
de
finances
pour
2020
qui
mentionnent
une
baisse
ou
une
évolution
de
cette
dotation.
Une
estimation
de
la
recette
issue
de
la
DSU
sera
donc
inscrite
dans
le
BP
2020. Les
subventions
de
la
CAF
pour
l’organisation
des
accueils
périscolaires
et
de
loisirs
et
pour
les
contrats
aidés,
ont
représenté
une
recette
de
196
030,75
€
en
2019.
Cette
prévision
de
recette
sera
reconduite
dans
le
BP
2020
et
comprendra
une
estimation
des
subventions
à
percevoir
dans
le
cadre
du
Plan
Mercredi.
Les
montants
perçus
pour
l'attribution
du
fonds
départemental
de
la
taxe
professionnelle
et
les
compensations
de
l'Etat
au
titre
d’éxonération
de
TH
et
TF
ont
été
en
2019
d’un
montant
respectif
de
143
311,55
€
et
113
246
€,
en
baisse
par
rapport
à
2018
(169
805,63
€
et
149
594
€).
Ces
recettes
seront
reconduites
au
BP
2020,
avec
une
estimation
en
baisse.
Les
revenus
des
immeubles
ont
représenté
une
recette
de
119
403,14€.
Cette
recette
sera
reconduite
dans
le
BP
2020.
2
: Les
dépenses
de
fonctionnement
2020
Les
charges
générales
de
fonctionnement
:
Le
tableau
ci-dessous
montre
l’évolution
depuis
2016
des
charges
de
fonctionnement
de
la
commune,
hors
dépenses
de
personnel,
et
la
prévision
pour
2020 :
Année
CA
2016
CA
2017
CA
2018
BP
2019
BP
2020
Montant
(en
€)
4
742
939,39
4
766
089,33
4
897
971,37
5
118
795,42
5
120
000*
“Estimation
prévisionnelle
Les
services
municipaux
ont
été
invités
à
maintenir
le
niveau
de
prestations
proposé
aux
usagers
à
budget
constant.
Le
montant
des
charges
générales
de
fonctionnement
pour
2020
sera
donc
d’un
niveau
similaire
à
celui
de
2019,
pour
prendre
en
compte
une
évolution
en
deçà
du
taux
de
1,2
%
mentionné
dans
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
2018-2022.
Les
atténuations
de
produits
:
Comme
évoqué
précédemment,
la
prise
en
charge
du
FPIC
(fonds
national
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
et
communales)
par
la
CA
Paris
Saclay
continue
de
diminuer
en
2020.
Le
montant
du
FPIC
en
2019
pour
la
commune
a
été
de
100
590
€,
il est
estimé
à
150
885
€
en
2020.
Alors
même
que
la
commune
respecte
ses
engagements
triennaux
en
termes
de
construction
de
logements
sociaux,
le
prélèvement
au
titre
de
la
loi
SRU
a
été
réévalué
par
les
services
de
l'Etat
pour
passer
de
60
070,10
€
en
2018
à
105
000
€
en
2019,
suite
à
une
évolution
dans
le
mode
de
calcul
de
la
pénalité.
Une
dépense
pour
prendre
en
compte
cette
pénalité
sera
intégrée
au
BP
2020,
son
montant
n’a
pas
encore
été
notifié
par
l'Etat.
Les
charges
de
personnel
:
Le
tableau
ci-dessous
montre
l’évolution
des
frais
de
personnel
depuis
2016
et
la
proposition
pour
2020:
| 12 Année
CA
2016
CA
2017
CA
2018
BP
2019
BP
2020
Charges de
5
419
606,94
€
5
707
305,59
€ |
5785
687,45€
|
5782
251,43
€ |
5
901
400,00
€
personnel La
gestion
des
ressources
humaines
de
la
commune
prévoit
le
remplacement
des
agents
partant
en
retraite,
tout
en
réorganisant
les
services
concernés,
et
le
recrutement
d’un
4?"
policier
municipal
en
2020.
Le
recrutement
de
personnel
est
aussi
dicté
par
la
nécessité
de
rendre
un
service
de
qualité,
et
ce
notamment
dans
les
accueils
de
loisirs
et
les
accueils
périscolaire,
où
la
fréquentation
des
enfants
nécessite
d’ajuster
le
nombre
d’animateurs
sous
contrats.
Des
investissements
sur
les
équipements
informatiques,
logiciels
et
moyens
de
dématérialisation
des
procédures
ont
été
mis
en
œuvre
en
2019
et
seront
poursuivis
en
2020,
afin
d'améliorer
la
qualité
de
travail
des
agents
et
l’accueil
des
usagers.
Un
effort
particulier
est
également
réalisé
sur
la formation
des
agents.
Ainsi,
la
prévision
du
budget
du
personnel
pour
2020,
estimée
à
5
901
400
€,
prend
en
compte
une
hausse
de
2
%
pour
acter
ces
évolutions.
La
politique
de
rémunération
mise
en
place
par
la
commune
prévoit
un
régime
indemnitaire
encadré
par
la
réglementation
et
validé
par
les
différents
comités
techniques
de
la
commune.
Le
tableau
ci-dessous
présente
une
photographie
des
effectifs
de
la
commune
au
31
décembre
de
chaque
année
depuis
2012.
Si
au
cours
de
l’année
les
effectifs
peuvent
varier,
les
informations
ci-dessous
permettent
cependant
d’avoir
une
vue
sur
l’évolution
générale
de
ces
effectifs.
Elles
font
ressortir
une
très
grande
stabilité
des
effectifs.
VILLE
: EVOLUTION
DES
EFFECTIFS
POURVUS
AU
31
DECEMBRE
DE
2012
à
2019
EFFECTIFS
AU
Titulaires
Non
titulaires
à |
Non
titulaires
TOTAL
Saisonniers
à
CONTRATS
TOTAL
31/12
Temps
à
Temps
Non
EFFECTIF
Temps
Non
AIDES
complet(1)
complet
(2)
GLOBAL
Complet
(3)
2012
124
5
8
137
21
1
159
2013
123
5
5
133
13
6
152
2014
124
9
6
139
15
5
159
2015
121
12
4
137
13
2
152
2016
123
14
5
142
6
0
148
2017
127
13
2
142
11
2
155
2018
127
13
2
142
12
2
156
2019
121
17
2
140
17
0
157
(i)
Contractuel
et
Personnel
d'animation
(2)
Animateurs
dans
les
centres
de
loisirs
et
sur
le temps
périscolaire
(3)
Centre
de
Loisirs
et
renfort
des
services
techniques
| 13 e Les
avantages
en
nature :
Les
avantages
en
nature
concernent
les
logements
concédés
aux
gardiens
des
équipements
communaux
pour
nécessité
absolue
de
service,
les
véhicules
de
fonctions
et
les
repas
fournis
par
l'administration
sur
le
lieu
de
travail
par
les
agents
travaillant
auprès
des
enfants.
Ils
sont
déclarés
aux
services
de
l'Etat
compétents
et
à
l'URSAFF
afin
que
ces
derniers
les
prennent
en
compte
pour
l'imposition
des
personnes
concernées.
e
Le
temps
de
travail :
La
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
portant
transformation
de
la
fonction
publique
met
fin
aux
dérogations
à
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
35
heures
dans
la fonction
publique
territoriale.
Son
article
47
dispose
que
les
collectivités
territoriales
(..)
ayant
maintenu
un
régime
de
travail
mis
en
place
antérieurement
à
la
publication
de
la
loi
n°
2001-2
du
3
janvier
2011
(...)
disposent
d'un
délai
d'un
an
à
compter
du
renouvellement
de
leurs
assemblées
délibérantes
pour
définir
(...)
les
règles
relatives
au
temps
de
travail
de
leurs
agents.
Ces
règles
entrent
en
application
au
plus
tard
le
1er
janvier
suivant
leur
définition.
Ainsi,
à
l’issu
des
prochaines
élections
municipales,
des
discussions
sur
le
temps
de
travail
auront
lieu
au
sein
du
Comité
Technique
afin
de
respecter
les
principes
et
le
calendrier
définis
par
la
loi
du
6
aout
2019.
3
: Le
programme
d'investissement
La
réalisation
de
la nouvelle
médiathèque
et
de
la
crèche
L'année
2020
assurera
la
continuité
du
chantier
de
réalisation
de
la
nouvelle
médiathèque
et
de
la
crèche.
Une
autorisation
de
programme
avait
été
inscrite
dans
le
BP
2018
et
mise
à
jour
par
délibération
en
mars
2019,
pour
plus
de
lisibilité
sur
le
financement
de
ce
projet.
Cette
autorisation
de
programme
sera
à
nouveau
actualisée
en
2020
Les
autres
investissements
en
2020
Les
investissements
en
2020
serviront
à
l’entretien
des
bâtiments
communaux,
des
voies
et
des
réseaux.
Ils
permettront
également
d'assurer
la
continuité
des
projets
communaux
en
cours.
Des
investissements
financés
et
subventionnés
Ces
travaux
seront
financés
sans
augmentation
de
l’encours
de
la
dette.
La
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
sera
sollicitée
pour
financer
la
création
d’un
guichet
unique.
Le
guichet
unique
permettra
de
mutualiser
à
l'accueil
de
la
Mairie
les
différentes
démarches
administratives
que
peuvent
solliciter
les
usagers
et
contribuera
à
faciliter
l'accès
des
Spinoliens
aux
services
publics
communaux. Le
soutien
à
l'investissement
communal
et
le soutien
à
l'investissement
voirie
de
la
CA
Paris-Saclay
seront
également
mobilisés
pour
financer
les
investissements
en
2020.
La
recette
de
903
960
€,
issue
de
la
vente
d'actions
de
la
SEMARDEL
à
la
CA
Paris-Saclay,
précédemment
évoquée,
sera
inscrite
au
BP
2020.
Les
investissements
seront
également
financés
par
les
fonds
propres
de
la
section
d'investissement
(taxe
d'aménagement
évaluée
à
130
000
€
et
le
FCTVA,
estimé
à
200
000
€)
et
par
l'épargne
dégagée
par
la
section
de
fonctionnement.
Le
Budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement
Le
budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement
a
été
clôt
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
décembre
dernier,
du
fait
du
transfert
de
cette
compétence
à
la
CA
Paris-Saclay
au
1°
janvier
2020.
Il ne
fera
donc
| 14 pas
l’objet
d’un
vote
en
2020.
Le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2019
seront
soumis
au
vote
lors
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
CONCLUSION La
commune
fait
face
à
un
contexte
financier
et
budgétaire
contraint
: les
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont
impactées
par
une
inflation
en
augmentation,
alors
même
que
les
recettes,
et
notamment
les
dotations
reçues
par
l'Etat,
n'évoluent
pas
en
conséquence.
Ainsi,
les
orientations
budgétaires
de
la
commune
sont
celles
de
la
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
de
la
rigueur
dans
la
gestion
de
la
masse
salariale
afin
de
garder
les
moyens
d’un
service
public
de
qualité,
rendant
un
haut
niveau
de
prestations
aux
Spinoliens,
tout
en
ne
faisant
pas
évoluer,
cette
année
encore,
la fiscalité.
La
commune
poursuivra
en
2020
les
projets
mis
en
œuvre
en
2019,
et
notamment
la
réalisation
de
la
nouvelle
médiathèque
et
de
la
crèche.
Toutes
les
dynamiques
sont
également
mobilisées
auprès
de
nos
partenaires,
et
notamment
la
CA
Paris-
Saclay,
l'Etat,
la
Région,
le
Département
ou
la
Caisse
d’Allocation
Familiales,
afin
de
solliciter
les
meilleures
subventions
possibles
pour
financer
les
équipements
communaux.
Malgré
les
contraintes,
la
commune
cherche
ainsi
à
optimiser
son
action
afin
d'assumer
de
manière
pleine
et
entière
ses
missions
de
services
publics.
Telles
sont
les
orientations
budgétaires
de
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et
de
réalisation
d’investissements
pour
l'avenir,
qu'il
vous
est
proposé
de
voter.
RAPPORT
D'ANALYSE
: GESTION
DE
LA
DETTE
La
circulaire
du
25
juin
2010
relative
aux
produits
financiers
offerts
aux
collectivités
territoriales
prévoit
de
renforcer
le
contrôle
de
l'assemblée
délibérante
sur
les
actes
effectués
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
dette.
A
ce
titre,
elle
prévoit
la
présentation
d’un
rapport
présentant
la
politique
d'endettement
et
la
présentation
d’une
annexe
répartissant
l’encours
de
la
dette
en
fonction
d’une
typologie
permettant
de
classer
les
emprunts
en
fonction
des
risques
encourus.
Selon
les
dispositions
de
l’article
L.2312.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit
être
présenté
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire.
| 15 ANALYSE
DE
L’EXERCICE
2019
Budget
principal
Au
01/01/2019,
l’encours
de
la
dette
du
budget
principal
est
de
8
730
730€.
Evolution
de
l’encours
depuis
2012
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Encours
au
9 473
756
|
8 523
919 |
8510
077 |
8 403
119 |
9 876
234
8 896
787
8
131
805
8 730
730
1: janvier
en
€ Amortissem
949
837
993
842
|
1
076
958 |
1
113
885 |
1 229
447
1 239
981
1 301
075
775
340
ent
du
capital
en
€
Emprunt
0
980
000
970
000
|
2587
000 |
250
000
475
000
1 900
000
350
000
réalisé
en
€
Encours
au
8523919
|
8510
077 |
8
403
119 |
9876234
|
8
896
787
8
131
805
8
730
730
8
305
390
31 décembre en
€ L'annuité
constatée
au
titre
de
l'exercice
2019
se
décompose
des
volumes
suivants :
Remboursement
du
capital
de
la
dette
: 775
343,47
€
Remboursement
des
intérêts
de
la
dette
: 140
980,05
€
L’annuité
à
inscrire
au
titre
de
l'exercice
2020
se
décompose
des
volumes
suivants :
Remboursement
du
capital
de
la
dette
: 764
579,58
€
Remboursement
des
intérêts
de
la
dette
: 132
394
€
En
2019,
un
emprunt
a
été
mobilisé
pour
financer
l'investissement
de
cet
exercice.
Les
caractéristiques
de
ces
emprunts
sont
les
suivantes
:
Réalisation
d’un
prêt
de
350
000,00
€
souscrit
auprès
de
la
Banque
Postale
Durée
: 15
ans
et
2
mois
Index
applicable:
Taux
fixe
de
0,26
%
jusqu’au
01/10/2024
et
taux
EURIBOR
3
mois
+
0,49
jusqu’au
01/10/2034 Base
de
calcul
des
intérêts
: exact
/ 360
jours
Périodicité
des
intérêts
: trimestrielle
Amortissement
constant
PERSPECTIVE
2020
Budget
Principal
Au
01/01/2020,
l’encours
de
la
dette
du
Budget
Principal
est
de
8
305
386,78
€.
| 1é La
ville
envisage
d'inscrire
dans
le
budget
la
réalisation
d’un
emprunt
prévisionnel
d'équilibre,
non
encore
défini
précisément
à
la
rédaction
du
présent
rapport,
dont
les
caractéristiques
n’ont
pas
encore
été
négociées. La
répartition
de
l’encours
actuel
de
la
dette
au
01/01/2020
Type
de
taux
Encours
en
€
%
Taux
fixe
5
207
477,51
62,7
EURIBOR
3M
3
097
909,27
37,3
TOTAL
8 305
386,78
100
La
répartition
de
l'encours
par
prêteur
au
01/01/2019
du
Budget Principal
:
Prêteur
Encours
en
€
%
Nombre
de
contrats
Caisse
d'Epargne
IDF
1
086
634,69
13,08
4
Crédit
Mutuel
IDF
1
681
841,24
20,25
7
Caisse
Française
de
Financement
Local
5
386
91
0,85
64,86
10
Caisse
des
Dépôts
&
1,81
Consignations
150
000,00
1
TOTAL
8
305
386,78
100
22
Encours
de
la
dette
par
type
de
risque
au
01/01/2019
du
Budget
Principal :
Charte
Gissler
Encours
en
€
En
%
|
Charte
Gissler
Fons
“n
Nombre
En
%
Niveau
1
8
730
730
100 |
Niveau
A
100
22
100
Niveau
2
=
- | Niveau
B
=
-
_
Niveau
3
=
- | Niveau
C
=
-
-
Niveau
4
=
- | Niveau
D
-
-
-
Niveau
5
=
- | Niveau
E
-
-
-
Niveau
6
=
- | Niveau
F
L
-
-
TOTAL
8 730
730
100 | TOTAL
100
22
100
| 17 Classification
des
risques
: Charte
Gissler
Niveau
|
Indices
zone
euro
Niveau
|Echange
de
taux
fixe
contre
taux
1
A
variable
ou
inversement.
Echange
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique).
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
(tunnel)
Niveau
|Indices
inflation
française
où
inflation | Niveau
|
Barrière
simple.
Pas
d'effet
de
levier
2
zone
euro
ou
écart
entre
ces
indices
B
Niveau
|
Ecarts
d'indices
zone
euro
Niveau
|
Option
d'échange
(swaption)
3
C
Niveau
|Indices
hors
zone
euro.
Ecart
d'indices |
Niveau
|
Multiplicateur
jusqu'à
3
À
dont
l’un
est
un
indice
hors
zone
euro
D
Multiplicateur
jusqu’à
5
capé
Niveau
|
Ecart
d'indices
hors
zone
euro
Niveau
|
Multiplicateur
jusqu’à
5
5
E
Niveau
|
Autres
indices
Niveau
|
Autre
types
de
structures
6
F
Il
faut
donc
souligner
que
l’encours
de
la
dette
repose
sur
des
indices
fiables
et
sans
risques
puisque
reposant
essentiellement
sur
des
indices
fixes
et
révisables
de
la
zone
euro,
dont
le
niveau
se
situe
en
classe
1A
selon
la
classification
de
la
Charte
Gissler.
ANALYSE
ET
PERSPECTIVE
DU
BUDGET
ANNEXE
DU
SERVICE
DE
L'EAU
ET
DE
L’'ASSAINISSEMENT
Les
emprunts
en
cours
sur
le
budget
de
l’eau
et
de
l'assainissement
sont
pris
en
charge,
au
1°
janvier
2020,
par
la
CA
Paris-Saclay,
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement.
| 18 ANNEXE
N
au
Débat
d’'Orientations
Budgétaires
2020
Renseignements
complémentaires
sur
les
charges
réelles
de
fonctionnement
et
le
L'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement :
besoin
de
financement
CHAP
CA
2016
CA
2017
CA
2018
CA
2019
%
2016
/ 2019
011
-
Charges
à
caractère
général
2
460
645,95
€
2
417
659,26
€
2
556
287,40
€
2
558
592,68
€
+
3,98
%
012
- Charges
et
|
frais
de
personnel
5
419
606,94
€
5
707
305,59
€
5
785
687,45
€
5782251,43
€
+
6,69
%
014
- Atténuation
de
produits
294
138,96
€
93
358,77
€
111
439,10
€
205
089,00
€
-
30,27
%
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
2
279
878,53
€
2
342
163,76
€
2
300
459,00
€
2
557
648,48
€
+12,18
%
66
- Charges
financières
187
113,09
€
162
787,62
€
148
807,58
€
136
502,14
€
-
27,05%
67
- Charges
exceptionnelles
2
414,91
€
6
266,31
€
4122497
€
15
036,85
€
+
522,67%
TOTAL
10
643
798,38
€|
10
729
541,31
€
10
943
905,50
€
11
255
120,58
€
+5,74%
L'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
:
2016
2017
2018
2019
Besoin
de
financement
1 347
387,80
€
1 764
240,20
€
3
217
866,02
€
1
182
335,10
€
Autofinancement
1
097
387,80
€
1
289
240,20
€
1
317
866,02
€
832
335,10
€
Recours
à
l'emprunt
250
000,00
€
475
000,00
€
1
900
000,00
€
350
000,00
€
%
Autofinancement
81,45%
73,08%
40,95%
70,39%
%
financement
par
l'emprunt
18,55%
26,92%
59,05%
29,60%
M.
COLLOT
indique
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
un
écrêtement
de
30
000
€
dans
le
calcul
du
montant
de
la
Dotation
Générale
de
Fonctionnement
2020.
Mme
FRANÇOIS
prend
acte
de
cette
remarque.
M.
COLLOT
remarque
que
les
droits
de
mutation
ont
été
perçus
à
montant
supérieur
que
celui
prévu
au
budget
2019
et
indique
que
le
rapport
mentionne
que
le
montant
perçu
sera
reconduit
au
budget
2020.
Mme
FRANÇOIS
indique
que
le
taux
de
TEOM
sera
ajusté
en
fonction
des
dépenses
prévisionnelles
de
la
compétence
ordures
ménagères.
Il convient
de
noter
que
ce
poste
a
connu
une
augmentation
de
200
000
€
en
2019
qui
a
nécessité
une
décision
modificative,
suite
à
une
estimation
trop
basse
effectuée
par
la
CA
Paris-Saclay.
| 19 Mme
BOURIGAULT
souhaite
avoir
le
détail
des
dépenses
exceptionnelles
en
2020.
Mme
FRANÇOIS
précise
que,
outre
la
somme
de
315
900
€,
les
recettes
exceptionnelles
de
2019
sont
issues
d'annulation
de
rattachement
de
dépenses
pour
37
017,80
€,
d'annulation
de
mandat
pour
7
200
€
et
de
remboursements
d'assurance
pour
7
212
€,
de
la
vente
de
matériels
divers
pour
2
200
€
et
de
trop
perçus
sur
les
factures
d'énergie
pour
1
500
€.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
n
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
D’EQUIPEMENTS
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(DETR)
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
TRAVAUX
DE
RÉHABILITATION
ET
DE
RÉNOVATION
DES
LOCAUX
D'ACCUEIL
DU
PUBLIC
DE
LA
MAIRIE
D’EPINAY-SUR-ORGE
Rapporteur
: C.
Scoupe
M.
SCOUPE
indique
que
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR),
créée
par
l’article
L
2334-
37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
déterminé
les
catégories
d'opérations
prioritaires
et
les
taux
minimaux
et
maximaux
à
appliquer
pour
l'octroi
de
subventions
dans
le
cadre
de
travaux
de
réhabilitation
et
de
rénovation
des
locaux
d'accueil
au
public
de
la
mairie
d'Epinay-sur-Orge.
La
commune
d'Epinay-sur-Orge,
prévoit
des
travaux
de
rénovation
et
de
réagencement
des
locaux
d'accueil
de
la
mairie
comprenant
les
phases
suivantes
:
Retrait
des
anciens
mobiliers,
équipements
et
mise
en
décharges
Agrandissement
des
espaces
Rénovation
des
revêtements
des
locaux
Acquisition
de
mobilier
et
de
nouveaux
équipements
Les
travaux
prendront
en
compte
la
mise
aux
normes
de
l’accueil
aux
personnes
à
mobilité
réduite
ainsi
que
la
prise
en
compte
de
l'amélioration
des
conditions
de
travail
du
personnel
communal
handicapé
œuvrant
à
l'accueil.
AAA AM
La
durée
prévisible
de
ces
travaux
est
d’un
mois.
Le
coût
de
l’ensemble
de
ces
travaux
est
estimé
à
106
400
€
HT
soit
133
000
€
TTC.
Le
financement,
hormis
la
subvention
sollicitée,
sera
assuré
par
la
ville
d'Epinay-sur-Orge.
La
commune
sollicite
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux,
une
subvention
aussi
élevée
que
possible.
M.
GALLET
demande
si
la
commune
prend
en
compte
les
conditions
de
travail
des
agents
en
situation
de
handicap. Mme
FRANÇOIS
indique
que
les
postes
des
agents
en
situation
de
handicap
sont
adaptés
et
validés
par
le
CHSCT
de
la
commune
et
la
médecine
du
travail.
Mme
DORLAND
demande
si
un
dispositif
est
prévu
pour
éviter
les
courants
d’air
à
l’accueil
de
la
mairie.
M.
SCOUPE
indique,
qu’en
effet,
une
porte
tambour
est
prévue
dans
le
projet.
>
Le
projet
de
délibération
est
adopté
à
l’unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Mme
le
Maire
lève
la
séance
à
21h40.
Affiché
le
: 6
février
2020
Véronique
FRANÇOIS,
Maire
d’Epinay-sur-Orge
>
À
la CPS
1
| 20