Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 252
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 124
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 126
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 142
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 152
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 177
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 4
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 110
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 6
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 214
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 125
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 125)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Sport,
re Grand sx:
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 125/07/2020 : ATTRIBUTION DES AIDES A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX PUBLICS DU GMCA - OPERATION "ISSANCHOU" MONTAUBAN - PROMOLOGIS - 2EME TRANCHE - 34 LOGEMENTS
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie QLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION. :
Ye © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex
fie À 05 63 22 12 O0 / Fax : 05 63 93 58 00
a? = mairiemontaubanämontauban.com
8 www.montauban.com (#) (@) (a) 4
Imprimé sur du papier recyclé Madame Laurence PAGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Les opérateurs du logement social, sous réserve de remplir les conditions énoncées dans le règlement d'attribution des aides à la construction
de logements sociaux publics du Grand Montauban
Communauté d'Agglomération, adopté le 28 décembre 2011 par le Conseil Communautaire, peuvent prétendre auprès du Grand Montauban à une aide financière directe et forfaitaire d'un montant de 2 000 € par logement.
Promologis réalise un projet de 34 logements locatifs individuels (24 PLUS et 10 PLAI-R) à Issanchou, à Montauban.
Promologis avait obtenu un accord de principe sur l'attribution d'une aide de 2 000 € par logement en raison de l'ampleur de l'opération de démolition-reconstruction.
Une attestation de subvention du GMCA avait été remise
à Promologis en 2019.
Promologis a présenté son projet au service Habitat du Grand Montauban Communauté d'Agglomération au moment de l'esquisse du projet et avant le dépôt du permis de construire. La demande de subvention a été adressée au service Habitat complétée et signée, accompagnée du dossier technique de demande de financement
et du tableau de suivi général des projets.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver l'attribution d'une aide de 2 000 € par logement soit 68 000 € relative
à cette opération.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié
conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 09 juillet 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 7 JUIL. 2020 De sa publication et/ou affichage le :
1 7 JUL. 2020