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Déliberation - 3 Effectifs au 01.01.24
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Modane.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Effectifs au 01.01.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/02/2024
Publié le
COMMUNE DE MODANE (Se Reçu en préfecture le 05/02/2024
EM
DELIBERATION DU CONSEIL ML ID : 073-217301571-20240129-20240103-DE
NODANE Séance du 29 JANVIER 2024 VALFRÉJUS
Le vingt-neuf janvier deux mille vingt-quatre, à 17h30, le Conseil municipal s’est réuni en Mairie de Modane en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire.
Membres présents : Jean-Claude RAFFIN - Yann CHABOISSIER - Thierry THEOLIER - Laurence PETINOT-GAGNIERE -
Humberto FERNANDES - Géraldine BOTTE — Christian SIMON - Daniel LOGER - Christa BALZER - Jean-Michel OSTORERO -
Cornelia THEOLIER - Christophe CHAUVETON - Gabrielle GINDRE - Stéphanie KUSZINSKI - Stéphanie LEFOULON - Hakan TAT - Ludovic TISSIER
Absents : Natacha BRENIER - Katia VIOLLEAU
Procurations: Erica SANDFORD à Daniel LOGER - Véronique VISE à Humberto FERNANDES - Bruno COBUS à Cornelia THEOLIER
Conseillers en exercice : 22 Quorum : 12 Présents : 17 Pouvoirs : 3 Votants : 20
Date de la convocation : 23 janvier 2024
Monsieur Ludovic TISSIER a été élu secrétaire
Délibération N°2024/01/03
| OBJET : Tableau des effectifs au 1°’ janvier 2024
Le rapporteur : Monsieur Jean-Claude RAFFIN, Maire
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois permanents à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services.
Consécutivement aux créations et suppressions de postes intervenues en 2023, il convient de mettre
à jour le tableau des effectifs.
Par conséquent, je vous propose d'approuver le tableau des effectifs communaux au 1° janvier 2024
conformément à l'annexe ci-jointe.
En fonction de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.313-1,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> Approuve le tableau des effectifs au 1% janvier 2024 conformément à l'annexe ci-jointe.
Modane, le 29 janvier 2024.
Le Secrétaire de séance,
Ludovic TISSIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Ffbunal administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- À compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
- Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Acte certifié exécutoire compte tenu de
sa transmission en Préfecture le 05/02/2024 et
de sa publication ou notification le 05/02/2024