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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 173 st Paul et Valmalle convention CCVH et commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 173 st Paul et Valmalle convention CCVH et commune)
Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N IV N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 9 mars 2009
Aide a la definition d'un projet urbain sur la commune de Saint Paul et Valmalle
Convention entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault et la commune de Saint Paul et Valmalle
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 9 mars 2009, a Gignac au siege de la Communaute de communes, salle du Conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Etaient prcsents ou
representcs :
Absents ou excuscs :
BONNAFOUS Claude, VAN-RUYSKENVELDE Jean-Picrrc, VENTURE Jcan-Picrre, TREMOULET 8ernard, SAINTPIERRE Michel, BARRAL I-Ielene,JOVER.Jean-Marcc~ Dl-0EAN Annc-Mru:ic, STDElUS And(c, POUJOi: Robert, CABELLO Gerard, CORBEAU Eric, DURET Jean-Pierrc, CARCELLER Claudc,JEREZ Bernard, CADARS Cyrille, VAIU-IE-SIBERTIN BLANC Marie-Agnes, VILLARET Louis, YVANEZ Andre, DONNr\DlEU Jacqucs, PEYRAUD Xavicr, DOUYSSET Bernard, PECHIN Jean-Pierre, GABAUDA.i-\N Jean- Picrrc, COUSTOL l\1ichcl, C1\UMGL Bcmanl, STEGEL Robert, RUIZJean-Franc;ois, LAMONT Didier, CONSTANT J\gnc~, GJ\LVEZ Fabicnnc, BERTOLJNI Jean-Picrre, GASTAN Franc;ois, GALABRUN Jacky, CABLAT David, CONTRERAS Sylvie, BRENIER Mireille
PALOC Eric, REQUIRAND Daniel, Caroline COMBES, DELONCA Helenc, BEDES Marie-Claude, LASSALVY Christian, PIERRUGUES Georges, C:ADILI-IJ\C Jean-Franc;ois, MARC Jean-Claude, DEJEAN Maurice, I-IENRY Marc, GREZES Frederic,
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Vu la deliberation du 19 mai 2008 portant sur le reglement d' aides du PLH et l' aide a la definition de projets urbains communaux,
Vu les modalites de l'aide apportee par la communaute de communes en matiere d'aide a la definition de projets urbains communaux,
Considerant que dans le cadre de la competence « amenagement de l'espace communautaire », il a ete declare d'interet communautaire l'elaboration de documents permettant aux elus communaux et porteurs de projet de disposer d'elements strategiques et techniques sur des problematiques interessant l'ensemble ou partie des communes de la communaute de communes,
Considerant que les terrains identifies sur la commune de Saint Paul et Valmalle dans le cadre de l'aide a la definition d'un projet urbain representent des enjeux forts pour la commune,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
DECIDE
d f'unanimite des su ffrages exprimes,
d'autoriser Monsieur le President a signer une convention entre la Communaute de communes Vallee de l'Herault et la commune de Saint Paul et Valmalle annexee a cette deliberation, d'autoriser Monsieur Ie President a signer toutes les pieces afferentes a la bonne realisation de cette etude.
Le President d mmunes
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CI
Transmission au Representant de l'Etat
N° 173 le
Publication le
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILLARET