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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL NOMINATIF N° 2023 225
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL NOMINATIF N° 2023 225)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Enseignement supérieur,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°33-2023-225
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2023 Sommaire
PREFECTURE /
33-2023-11-10-00001 - Arrêté préfectoral désignant les membres du conseil de
discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires - Situation de M. ASO
(2 pages) Page 3
33-2023-11-10-00002 - Arrêté préfectoral désignant les membres du conseil de
discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires - Situation de M.
DALLOIS (2 pages) Page 6
2 PREFECTURE
33-2023-11-10-00001
Arrêté préfectoral désignant les membres du conseil
de discipline départemental des sapeurs-pompiers
volontaires - Situation de M. ASO
PREFECTURE - 33-2023-11-10-00001 - Arrêté préfectoral désignant les membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires - Situation de M. ASO 3 E
PRÉFET Cabinet DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral désignant les membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Situation de Monsieur Guillaume ASO
Le Préfet de la Gironde
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, livre VII, parties législative et réglementaire ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2023 portant établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu la lettre du Président du Conseil d'administration du SDIS de la Gironde en date du 25 octobre 2023 demandant à Monsieur le Préfet d'effectuer le tirage au sort nécessaire à la constitution du Conseil de discipline départemental afin d'examiner la situation de Monsieur Guillaume ASO, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre d'incendie et de secours de Saint-Loubès/Saint Sulpice ;
Vu le tirage au sort effectué le 2 novembre 2023 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet adjointe et du Directeur départemental du service Incendie et Secours de la Gironde,
ARRÊTE
Article 1°’: La liste des membres du Conseil de discipline départemental des sapeurs- pompiers volontaires habilités à siéger dans le cadre de l'examen de la situation de Monsieur Guillaume ASO, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre d'incendie et de secours de Saint Loubès/Saint Sulpice est établie comme suit :
1) Représentants de l'administration :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Hervé GILLE - Mme Valérie DROUHAUT
- Mme Patricia ARNAUD - M. Armand ARFEUILLE
- M. Dominique VINCENT - Mme Maud DUMONT
- M. Christophe VIANDON - Mme Agnès SEJOURNET
PREFECTURE - 33-2023-11-10-00001 - Arrêté préfectoral désignant les membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires - Situation de M. ASO 4 2) Représentants des personnels sapeurs-pompiers volontaires :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Pascal BONIN - M. Marc PUIGCERVER
- M. Lionel REY - M. David RUIZ
- M. Christophe DELANNE - M. Jérôme PAYET
- M. Olivier GREZES - M. Eric MARSALOUX
Article 2: Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet « Www.telerecours.fr
Article 3 : Le Préfet de la Gironde et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
| 3 Bordeaux, le à NON. 2073
Le Préfet,
Pour | fet,
Le sous- inet.
assume
PREFECTURE - 33-2023-11-10-00001 - Arrêté préfectoral désignant les membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires - Situation de M. ASO 5 PREFECTURE
33-2023-11-10-00002
Arrêté préfectoral désignant les membres du conseil
de discipline départemental des sapeurs-pompiers
volontaires - Situation de M. DALLOIS
PREFECTURE - 33-2023-11-10-00002 - Arrêté préfectoral désignant les membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires - Situation de M. DALLOIS 6 E
PRÉFET Cabinet
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral désignant les membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires
Situation de Monsieur Alexis DALLOIS
Le Préfet de la Gironde
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure, livre VII, parties législative et réglementaire ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2023 portant établissement des listes départementales des personnes susceptibles de siéger au conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu la lettre du Président du Conseil d'administration du SDIS de la Gironde en date du 25 octobre 2023. demandant à Monsieur le Préfet d'effectuer le tirage au sort nécessaire à la constitution du Conseil de discipline départemental afin d'examiner la situation de Monsieur Alexis DALLOIS, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre d'incendie et de secours d'Ornano ;
Vu le tirage au sort effectué le 2 novembre 2023 ;
Sur proposition de la Directrice de Cabinet adjointe et du Directeur départemental du service Incendie et Secours de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1”: La liste des membres du Conseil de discipline départemental des sapeurs- pompiers volontaires habilités à siéger dans le cadre de l'examen de la situation de Monsieur Alexis DALLOIS, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires affecté au centre d'incendie et de secours d'Ornano est établie comme suit :
1) Représentants de l'administration :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Christophe VIANDON - M. Alexandre RUBIO
- Mme Valérie DROUHAUT - Mme Valérie BURTIN-DAUZAN - M. Frédéric GIRO - M. Philippe DE GONNEVILLE - M. Olivier CAZAUX - Mme Karine DESMOULIN
PREFECTURE - 33-2023-11-10-00002 - Arrêté préfectoral désignant les membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires - Situation de M. DALLOIS 7 2) Représentants des personnels sapeurs-pompiers volontaires :
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Lionel REY - M. David RUIZ
- M. Marc PUIGCERVER - Mme Marion THILLOU
-Mme Jennifer POULON - M. Frédéric PASQUER
- M. Olivier BOIDIN - M. Cédric GIRONS
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet « www.telerecours.fr »
Article 3: Le Préfet de la Gironde et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le ‘ @ NOV. 2273
Le Préfet,
Justin BABILOTTE
PREFECTURE - 33-2023-11-10-00002 - Arrêté préfectoral désignant les membres du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires - Situation de M. DALLOIS 8