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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL NOMINATIF N° 2023 233
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL NOMINATIF N° 2023 233)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Jeunesse,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°33-2023-233
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2023 Sommaire
/ Direction
33-2023-11-09-00006 - Modification au conseil médical arreté du 9 novembre
2023 (4 pages) Page 3
2 33-2023-11-09-00006
Modification au conseil médical arreté du 9 novembre
2023
- 33-2023-11-09-00006 - Modification au conseil médical arreté du 9 novembre 2023 3 E X Direction départementale de l'Emploi, PREFET du Travail et des Solidarités
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté
portant modification du conseil médical de la Gironde
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
VU la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
VU le décret 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière;
VU le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret du 11 mars 2022 réformant l'organisation des instances médicales de la fonction publique ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle- Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 27 juin 2022 portant création du conseil médical de la Gironde ;
VU l'arrêté du 21 août 2023 portant nomination de M. Thierry BERGERON, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
DDETS
Tour Innova - 26 rue des maraîchers
CS 32060 33088 BORDEAUX CEDEX
Tél : 05 47 47 47 47
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- 33-2023-11-09-00006 - Modification au conseil médical arreté du 9 novembre 2023 4 ARRÊTE
Article premier : La médecin présidente du conseil médical est nommée à compter du 1% novembre
2023 : Docteur Anne PEROT. Elle est assistée du secrétariat du conseil médical.
Article 2 : La composition du conseil médical est la suivante :
Médecine générale
Docteur PEROT Anne titulaire
Docteur RISPAL Jean-Marc titulaire
Docteur FAIVRE Gilles titulaire
Docteur BERGES Dominique suppléant
Docteur BROUCAS Fabrice suppléant
Docteur CAMEDESCASSE Pierre suppléant
Docteur CUGY Didier suppléant
Docteur DUTHEIL Philippe suppléant
Docteur FOURNIER Emmanuel suppléant
Docteur LALANNE Guy suppléant
A compter du 1° janvier 2024
Docteur DELOGE Christelle suppléante
Docteur HAZOTTE Carole suppléante
Psychiatrie
Docteur LAPAQUELLERIE Bruno titulaire
Docteur ANTONIOL Bernard suppléant
Docteur BERGEY Chantal suppléant
Docteur MARLIER Patrick suppléant
Docteur PILLETTE Denis suppléant
Docteur POUEYTO Patrice suppléant
Oncologie médicale Cancérologie
Docteur SMITH Denis titulaire
Docteur HUCHET Aymeric suppléant
Pathologie cardio-vasculaire
Docteur DIDELIN Philippe titulaire
Docteur WICKERS Frédéric suppléant
Docteur HOROVITZ Alice suppléante
Rhumatologie et médecine physique
Docteur PIAZZA Philippe titulaire
Article 3 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté susvisé du 27 juin 2022.
Article 4: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Gironde.
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- 33-2023-11-09-00006 - Modification au conseil médical arreté du 9 novembre 2023 5 Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs.
Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bordeaux, le — 9 NOV, Zu£3
\ Pour fé Préfet etat délégation,
| làSecrétairà Générale
e2ù Aurore Le BONNEC
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