Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 13 11 083 Convention Fonds de concours chemin
Arrêté - 12 2026 Portant modification de larrete 11 2026. F
Arrêté - 12 2026 Portant modification de larrete 11 2026. F
Déliberation - 2023 13 11 081 Convention pour la revente de mater
Déliberation - 2023 13 11 077 Subvention eleves EMICA
Déliberation - 2023 13 11 074 Prime exceptionnelle de pouvoir dac
Déliberation - 2023 13 11 072 Fixation des indemnites maire adjoi
Déliberation - 2023 13 11 080 Renouvellement de la convention cam
Déliberation - 2023 13 11 071 Transfert de competence gestion du
Convocation - Cine Belle etoile
Déliberation - 2023 13 11 082 Convention Fonds de concours route de la Belle Etoile
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 13 11 082 Convention Fonds de concours route de la Belle Etoile)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Collectivités territoriales,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le
Maire
certifie
que
la convocation
a été
faite
le
09/11/2023
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2023
Publié
le
20
novembre
2023
eublié
te
KR
ID : 025-212502587-20291113-2025086-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2023/082
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13/11/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
du
mois
de
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
:
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON
(à partir
du point8),
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
DUMORTIER,
HOUSSIN,
PONS,
LAPOUGE. Absents
excusés
:
Jean-Pierre
LORY
donne
pouvoir
à
Patrice
MOUTON.
IH a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 121
— 14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Sébastien
COUDRY,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
CONVENTION
RELATIVE
A L'ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNE
DE
FRANOIS
A GRAND
BESANÇON
METROPOLE
— OPERATION
VRD
ROUTE
DE
LA
BELLE
ETOILE
Monsieur
le Maire
de
FRANOIS
expose
que
dans
le cadre
du
transfert,
au
ler
janvier
2019,
de
la
compétence
Voirie,
Parcs
et Aïres
de
Stationnement
à la
Communauté
Urbaine
Grand
Besançon
Métropole,
il a
été
convenu,
dans
une
logique
de
souplesse,
de
proximité
et donc
dans
un
souci
de
programmation
ascendante
des
investissements,
que
les
communes
pouvaient
verser
des
fonds
de
concours
:
à hauteur
de
50%
pour
toute
opération
engagée
par
la Communauté
Urbaine
Grand
Besançon
Métropole
et concernant
les
opérations
de
requalifications
et créations
de
voiries
OÙ
correspondant
au
montant
du
complément
de
l’enveloppe
GER
(Gros
Entretien
Routier)
accordée
par
le secteur
concerné.
Pour
le programme
2027,
il a
été
réalisé
l’opération
« VRD
— Route
de
la Belle
Etoile
» dans
le
cadre
du
programme
annuel
de
requalification
et créations
de
voirie
engagé
par
GBM.
Publié
le 20
novembre
2023
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2023
punié
le
ET
ID
: 025-212502587-20231113-2023086-DE
Les
opérations
sont
maintenant
terminées
et soldées,
et il
s’agit
de
formaliser
le fonds
de
concours
par
le biais
d’une
convention,
annexée
à la
présente
délibération.
|
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
- Donne
son
accord
pour
le versement
d'un
fonds
de
concours,
calculé
en
application
du
taux
de
42,4
%
définis
par
délibération
du
conseil
de
communauté
du
10
novembre
2021,
appliqué
au
montant
HT
de
l'opération,
déduction
faite
des
subventions
perçues.
Le
montant
de
ce
fonds
de
concours
est
arrêté
à ce
jour
à 114
489,44
€ HT.
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention,
avec
Grand
Besançon
Métropole.
Le
versement
du
fonds
de
concours
interviendra
en
une
fois,
dès
la
convention
signée
par
les
deux
parties,
et sur
la production
d'un
titre
de
recettes
de
la Communauté
Urbaine
Grand
Besançon
Métropole.
Fait
et
délibéré,
le
13
novembre
2023
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.