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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 13 11 083 Convention Fonds de concours chemin de la Dinde et chemin du moulin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Transports,
Département
du
Doubs
Arrondissement
de
BESANCON Canton
de
Besançon
1
Nota
— le
Maire
certifie
que
la
convocation
a été
faite
le
09/11/2023
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est
de
dix
neuf.
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2925
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2023
SSSSS
Publié
le 20
novembre
2023
Bublié
te
NN
1D
: 025-212802887-20281113-2023087-DE
Commune
de
FRANOIS
N°2023/083
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
13/11/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le treize
du
mois
de
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Présents
:
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON
(à
partir
du
points),
SANDER,
LECLERC,
TANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
COUDRY,
DUMORTIER,
HOUSSIN,
PONS,
LAPOUGE. Absents
excusés
:
Jean-Pierre
LORY
donne
pouvoir
à
Patrice
MOUTON.
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 121
— 14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Sébastien
COUDRY,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
CONVENTION
RELATIVE
A L'ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
DE
LA
COMMUNE
DE
FRANOIS
A GRAND
BESANÇON
METROPOLE
— OPERATIONS
CHEMIN
DE
LA
DINDE
ET
CHEMIN
DU
MOULIN
Monsieur
le Maire
de
FRANOIS
expose
que
dans
le cadre
du
transfert,
au
ler
janvier
2019,
de
la
compétence
Voirie,
Parcs
et Aires
de
Stationnement
à la
Communauté
Urbaine
Grand
Besançon
Métropole,
il a
été
convenu,
dans
une
logique
de
souplesse,
de
proximité
et donc
dans
un
souci
de
programmation
ascendante
des
investissements,
que
les
communes
pouvaient
verser
des
fonds
de
concours
:
e à
hauteur
de
50%
pour
toute
opération
engagée
par
la Communauté
Urbaine
Grand
Besançon
Métropole
et concernant
les
opérations
de
requalifications
et créations
de
voiries
OÙ
e correspondant
au
montant
du
complément
de
l’enveloppe
GER
(Gros
Entretien
Routier)
accordée
par
le secteur
concerné.
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2023
Publié
le 20
novembre
2023
ID : 025-212502587-20231113-2023087-DE Publié
le
ER
Pour
le programme
2023,
il a
été
réalisé
les
opérations
« Chemin
de
la dinde
» et
« Chemin
du
Moulin
» dans
le cadre
du
programme
annuel
complémentaire
Gros
Entretien
Renouvellement
(GER)
et de
surqualité
de
voirie.
Les
opérations
sont
maintenant
terminées
et soldées,
et il
s’agit
de
formaliser
le fonds
de
concours
par
le biais
d’une
convention,
annexée
à la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-__ Donne
son
accord
pour
le versement
d’un
fonds
de
concours
correspondant
au
montant
du
complément
de
l'enveloppe
GER
(Gros
Entretien
Routier)
accordée
par
le secteur
concerné,
dont
le montant
est
arrêté
à ce
jour
à 17
670,47
€ HT.
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention,
avec
Grand
Besançon
Métropole.
Le
versement
du
fonds
de
concours
interviendra
en
une
fois,
dès
la
convention
signée
par
les
deux
parties,
et sur
la production
d’un
titre
de
recettes
de
la Communauté
Urbaine
Grand
Besançon
Métropole.
Fait
et
délibéré,
le
13
novembre
2023
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.