Compte-Rendu - CR 2020 11 25

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Compte-Rendu - CR 2020 11 25 Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune de Saint-Germain-Laprade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 11 25)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, Compte rendu des débats pour la réunion du

Conseil Municipal du 25 novembre 2020

Présents : Mesdames, BAY-GUEDES, BEAL, BEAUFORT, BONNARDEL, DEFAY Mireille, DEFAY Odile, GUILLOT, OMBRET, PEYRET, ROUX-CHARRIER, VIDAL et WIERZBA,

Messieurs BRUYERE, CARDOSO, CHAPELLE, CORNU, GIBERT, HABOUZIT, LARGIER, MALOSSE, NOUVET, RIBES, RIVAT, UGGERI et VERA.

Absents : Mme DELEAU-FERRET (pouvoir à Mr HABOUZIT), Mme GIRE-JOUBERT (pouvoir à Mr NOUVET). |

Madame Françoise GUILLOT a été élue secrétaire.

Compte rendu du conseil municipal du 16 Octobre 2020 :

Le compte rendu du 16/10/2020 n’a pas été soumis aux votes et donc n’a pas été approuvé en raison d’erreurs et d’imprécisions. Après corrections, ce compte rendu sera soumis à l’approbation lors de la prochaine réunion municipale.

Demande de subvention DETR-DSIL.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet d’aménagement et de sécurisation du bourg de Fay- la-Triouleyre et de la place de Servissac pour un montant estimatif de 188 290,40 € HT.

Le conseil municipal décide de présenter un dossier de demande de DETR à hauteur de 50% (94 145.20 € HT) pour ce projet.

Convention tripartite sur la prise en charge des élèves de l’école La Source sur le temps méridien.

Le conseil municipal, à l’unanimité, confirme et valide les termes de la convention avec le SIVOM de Fleuve En Vallées (FEV), l’école La Source et la commune de Saint-Germain-Laprade, pour permettre aux enfants de l’école La Source de profiter des possibilités offertes localement par la collectivité d’accéder au service de la cantine municipale. Il autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la mise en œuvre et l’exécution de cette convention.

Convention de financement de la partie «outil de gestion de la restauration scolaire» lié à l’acquisition d’un portail en ligne accessible aux familles des écoles.

Le conseil municipal, à l’unanimité, confirme et valide les termes de la convention avec la commune de Saint-Germain-Laprade, le SIVOM de FEV pour la prise en charge des frais liés à l’acquisition d’un portail en ligne pour la restauration scolaire pour chaque partie. Il autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la mise en œuvre et l’exécution de cette convention.

Convention tripartite sur l’utilisation du minibus de Saint-Germain-Laprade,

Le conseil municipal, à l’unanimité, confirme et valide les termes de la convention avec la commune de Saint-Germain-Laprade, le STVOM de FEV et le Hand-Ball club pour l’utilisation du véhicule de marque Renault ( FE-403-DR) Traffic. Il autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la mise en

œuvre et l’exécution de cette convention.

Mise à disposition du minibus de Saint-Germain-Laprade.

Le maire indique au conseil qu’une convention de mise à disposition du minibus 9 places de marque Renault ( FE-403-DR) a été signée entre la mairie de Saint-Germain-Laprade et le SIVOM de Fleuve en Vallées, autorisant le SIVOM de Fleuve en Vallées à emprunter ce minibus durant les vacances scolaires. La Commune met en place un tarif journalier de mise à disposition et souhaite le fixer à 40€. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le tarif de mise à disposition du minibus.Convention de financement pour les activités périscolaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, confirme et valide les termes de la convention avec le STVOM de FEV, la commune de Blavozy et la commune de Saint-Germain-Laprade pour que les communes prennent en charge la partie financière restant à la charge du SIVOM de FEV pour les activités périscolaires. Il

autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la mise en œuvre et l’exécution de cette convention.

Convention de financement pour les activités extrascolaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, confirme et valide les termes de la convention avec le SIVOM, la commune de Blavozy et la commune de Saint-Germain-Laprade pour que les communes prennent en charge la partie financière restant à la charge du SIVOM pour les activités extrascolaires. Il autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à la mise en œuvre et l’exécution de cette convention.

Portage foncier par l’'EPF-SMAF Auvergne.

Monsieur le Maire rappelle le projet d'éco-quartier et les démarches menées pour la création d'une ZAC sur ce secteur. La parcelle AL 36 doit faire l’objet d’une proposition de portage par l'EPF-SMAF Auvergne. Le conseil à l’unanimité se prononce favorablement sur cette acquisition, sur le recours à l'EPF-SMAF et autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches auprès de l'EPF-SMAF afin que celui-ci se rende propriétaire de la parcelle AL 36.

Vente d’une parcelle, consultation du service des Domaines.

Le conseil municipal accepte par 25 voix "pour", 2 "abstentions" (Mme DELEAU-FERRET, M. HABOUZIT) le principe de cession de la parcelle AO 92 et décide de consulter le service des Domaines qui doit réaliser une estimation de la parcelle.

Validation du marché de chaleur.

Le conseil Municipal approuve par 25 voix "pour", 1 "abstention" (Mme BEAUFORT) , 2 "contre" ( Mme DELEAU-FERRET , Mr HABOUZIT), la décision de la Commission d’Appel d'Offres qui s’est réunie le 28 septembre 2020 et a décidé de retenir l’entreprise ERE43 qui propose la réalisation du marché de chaleur sur 15 ans pour le prix de 167 155,02 € HT.

Mr HABOUZIT fait remarquer que « l’entreprise Maurin, entreprise non retenue, a été défavorisée en raison du critère de l’expérience, critère qui favorise ERE43, entreprise « monopolistique » dans la vente de chaleur «bois ». De plus l’entreprise Maurin propose un prix ferme alors que ERE43 propose un prix

fonction de critères difficiles à évaluer sur 15 ans. »

Mr le maire informe le conseil que les critères ont été clairement énoncés lors du marché et qu’aucun membre de la CAO, dont fait partie Mr HABOUZIT n’a voté « contre » ce choix lors de la CAO.

Remplacement d’un conseiller municipal.

Madame Sylvie PALHIER ayant démissionné de son poste de conseillère municipale et Madame Marie- Claire OMBRET ayant accepté de siéger au conseil municipal, le conseil municipal, a pris acte de l'installation de Madame Marie-Claire OMBRET au sein du conseil municipal à compter de ce jour.

Délégation de fonction.

La délibération du 26 juin 2020 est modifiée pour ajouter Mr RIVAT comme conseiller délégué et pour fixer les indemnités allouées à Monsieur le Maire, aux 7 adjoints et aux 9 conseillers délégués. (en % du

traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique). Le conseil

municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix "pour", 3 "abstentions" (Mme BEAUFORT, Mme DELEAU-FERRET, Mr HABOUZIT) a validé cette proposition.

Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement 2021. En application de l'article L1612-1 du Code général des Collectivités territoriales (modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 ) qui prévoit que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice 2020 et indique que les montants seront repris au BP 2021.Contrat pour accroissement d’activité. Par 25 voix "pour", 2 "abstentions" (Mme DELEAU- FERRET, Mr HABOUZIT), le Conseil Municipal donne son accord pour créer deux contrats de travail pour accroissement temporaire saisonnier d’activité.

Règlement intérieur du conseil municipal.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet d’un règlement intérieur. Après discussion avec les membres de la liste minoritaire, ceux-ci complètent l’article 29 qui concerne « La mise à disposition de locaux aux conseillers municipaux »

Après discussion, par 24 voix "pour" et 3 " abstentions " (Mme BEAUFORT, Mme DELEAU- FERRET, et M. HABOUZIT), le conseil municipal décide d’adopter le règlement intérieur dont les conditions sont exposées par Monsieur le Maire.