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Déliberation - 2089639
Procès Verbal - 1893752
Déliberation - 2197816
Déliberation - 1347832
Déliberation - 1994851
Conseil Municipal - 1595301
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Catherine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1595301)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Mairie
de
SAINTE
CATHERINE
58
Rue
de
Châteauvieux
69440
SAINTE
CATHERINE
LAN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
26
Janvier
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINTE
CATHERINE,
dûment
convoqué
le
22
Janvier
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Lucien
DERFEUILLE,
1%
adjoint
représentant
Monsieur
le
Maire
absent
en
début
séance. PRÉSENTS
: Pierre
DUSSURGEY
(arrivée
à
21h50),
Eucien
DERFEUILLE,
Elodie
GEY
{arrivée
à
21h25),
Thierry
DAYDE,
Joël
BOURGEOIS,
Gaëlle
GUYOT-MICHEL,
Christophe
DUMAS,
Patrice
GRANGE,
Adrien
JACQUET
EXCUSÉES
: Joëlle
MASSE
donne
procuration
à
Lucien
DERFEUILLE,
Séverine
LE
SCOUR
SOTIN
ABSENTE
: Ghislaine
DIDIER
Monsieur
Lucien
DERFEUILLE
constate
que
le
quorum
est
atteint,
déclare
la
séance
ouverte.
En
vertu
de
Particle
«
L.2121-15
»
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Christophe
DUMAS
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour:
e
Approbation
de
la
décision
d'acquérir
la
parcelle
D393
garage
Maisonneuve
e
Fongibilité
des
crédits
norme
M57
e
Instauration
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
au
personnel
communal
e
Signature
du
marché
public
: fourniture
et
pose
de
colonnes
d'apport
volontaire
pour
la
collecte
des
déchets
et
maintenance
de
l’ensemble
des
équipements
e
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
pour
les
travaux
Rue
des
Ecoliers
e
Questions
diverses
s
Tour
de
table
N'apportant
aucune
observation,
le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
21
Décembre
2023.
Questions
diverses
Lucien
DERFEUILLE
informe
que
:
e
Un
organisme
propose
deux
formations
: sensibilité
à
l'utilisation
d’un
défibrillateur
-
manipulation
des
extincteurs.
À
présenté
aux
élus,
au
personnel
communal,
aux
enseignants
et
aux
associations.
e
Accessibilité
de
l'étang
du
Pertuis:
Présentation
des
devis
pour
l'aménagement
d’une
rampe
d’accès.
:
terrassement
— enrochement
et mise
à disposition
d’un
camion
pompe
béton.
e
Local
Kiné
: Monsieur
Thomas
SILVINI,
nouveau
kinésithérapeute,
a
signé
un
bail
de
9
ans
pour
la
location
du
local.
e
Achat
du
camping
: Un
des
postulants
a
demandé
une
prolongation
de
délai
pour
la
pose
des
dossiers
de
présentations
des
offres.
Celui-ci
est
repoussé
au
10
Mars
2024.
Patrice
GRANGE
demande
qui
sera
le
gérant
pour
la
saison
prochaine.
Lucien
DERFEUILLE
suggère
qu’il
pourrait
gérer
le
bureau
d'accueil
au
j mois
d'Avril
en
collaboration
avec
Aline
BAI.
Gaëlle
GUYOT-MICHEL
suggère
qu'une
offre
d'emploi
soit
rédigée
rapidement
pour
l'embauche
d'un
gestionnaire
pour
la
saison
à venir.
e
Nomination
du
représentant
Petite
Enfance
à
la
CCMDL:
Plusieurs
conseillers
étant
absents,
à
reporter
au
prochain
conseil.
e
Nouveaux
vestiaires
au
stade
: Ce
projet
consiste
en
la
création
d’un
bâtiment
de
90
m?
sur
2
niveaux,
pour
vestiaires
joueurs,
arbitres
et
sanitaires,
reprise
de
lassainissement
non
collectif,
et
pose
de
panneaux
photovoltaïques.
Un
appel
d'offres
pour
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
sera
lancé
très
prochainement.
Thierry
DAYDE
signale
que
la
subvention
pour
le
city-park
a
été
refusée.
Une
nouvelle
demande
sera
déposée
auprès
de
l’Agence
Nationale
du
Sport.
Arrivée
d'Elodie
GEY
à
21h25.
Tour
de
table
Elodie
GEY :
Pôle
Santé
à
Chabanière:
Ouverture
en
Avril
2024
d’un
Pôle
Santé
dans
les
anciens
locaux
du
paysagiste
à
Saint
Didier
sous
Riverie.
Installation
de
kinésithérapeutes
et
de
médecins.
ils
seront
présents
2
jours
par
semaine.
Un
médecin
pourrait
se
déplacer
dans
les
communes
avoisinantes.
À
suivre.
Thierry
DAYDE
:
La
Fabrik
: Deux
représentations
auront
lieu
à la salle
des
fêtes
le Samedi
27
Avril.
Lucien
DERFEUILLE :
Elargissement
Route
de
Chavassieux
:
Les
documents
d’arpentage
réalisés
par
le
géomètre
ont
été
envoyés
à
la
propriétaire.
Ceux-ci
seront
ensuite
transmis
à
la
Préfecture
en
pièces
complémentaires
dans
le
cadre
de
l’arrêté
de
cessibilité.
L'avocat
de
la
partie
averse
a
déposé
un
recours
gracieux
contre
l'arrêté
préfectoral
de
déclaration
d’utilité
publique
mais
maintenue
par
la
Préfecture.
Arrivée
de
Monsieur
le
Maire,
Pierre
DUSSURGEY
à
21 h
50
qui
reprend
la
présidence
des
débats.
Délibération
n°
2024-001:
APPROBATION
DE
LA
DÉCISION
D'ACQUÉRIR
LA
PARCELLE
D393
GARAGE
MAISONNEUVE Monsieur
le
Maire
informe
au
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
vente
d'un
local
professionnel
à
l'usage
de
garage
à
véhicules
/
atelier
d’une
superficie
de
409
m°,
dont
30
m?
de
bureau
et
sanitaires.
appartenant
à
la
SCI
VHL
- 40
Rue
du
Parc
Saint
Jean
- 69220
BELLEVILLLE
EN
BEAUJOLANS,
sis
au
n°
170
Rue
des
Ecoliers.
Il
explique
que
Monsieur
Jean-Baptiste
MAISONNEUVE,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
D393
d’une
contenance
de
574
m2,
classée
en
zone
UA
au
PLU,
est
prêt
à
céder
cet
immeuble
à
la
commune
au
prix
de
150
000
€.
Cette
structure
suscite
l'intérêt
général
à
plusieurs
niveaux:
l'acquisition
de
ce
bien
dans
ce
secteur
aux
infrastructures
qui
nécessitent
des
besoins
en
termes
de
stationnement
(écoles,
bibliothèque,
salle
des
fêtes,
jeux
de
boules)
s'inscrit
conformément
au
programme
d'aménagement
de
la
«
Rue
des
Ecoliers
».
La
surface
très
importante
et
bien
orientée
da
la
toiture
répond
aux
enjeux
de
développement
des
énergies
renouvelables
par
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
notamment
en
territoire
TEPOS.
Dans
ce
bâtiment,
il
est
important
d'accorder
le
confort
d’un
abri
lors
d'évènements
organisés
par
les
associations
ou
tout
autre
activité
similaire.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
cette
proposition
et
à
délibérer
sur
les
moyens
de
pourvoir
à
la
dépense
correspondant
à
l'acquisition
envisagée,
dont
le
règlement
aura
lieu
au
comptant. Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l’unanimité
la
proposition
de
vente
de
la
SCI
VHL
de
la
parcelle
D393
comportant
un
local
professionnel
avec
garage/atelier,
bureau
et
sanitaires,
au
tarif
de
150
000
€.
Délibération
n°
2024-002
: FONGIBILIFE
DES
CREDITS
NORME
M57
ANNEE
2024
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
2 au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
À
titre
d’information,
le
montant
des
dépenses
réelles
2023
s'élevait
à
308
832.18€
en
section
de
fonctionnement
et
485
911.68€
en
section
d'investissement.
La
règle
de
fongibilité
des
crédits
aurait
porté
en
2023
sur
23
162.41€
en
fonctionnement
et
36
443.38
€
en
investissement.
Cette
disposition
permettrait
d’amender
si
besoin
la
répartition
des
crédits
budgétaire
entre
chaque
chapitre
budgétaire
(chapitres
budgétaires
classiques
et
chapitre
opération)
afin
d'ajuster
au
plus
près
les
crédits
aux
besoins
de
répartition
et
sans
modifier
le
montant
global
des
investissements.
Cette
disposition
permettrait
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
avec
rapidité.
Par
souci
de
transparence
et
pour
rester
en
cohérence
avec
notre
nouveau
règlement
financier
spécifique
aux
subventions
versées,
les
crédits
ouverts
pour
concours
aux
associations
seront
exclus
de
ce
dispositif.
Un
tableau
retraçant
précisément
ces
mouvements
sera
présenté
au
conseil
municipal,
dans
les
mêmes
conditions
que
fa
revue
de
détail
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
l'article
12122-22
du
CGCT.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Après
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
à
l’unanimité
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
et
aux
concours
aux
associations,
dans
les
limites
suivantes:
en
section
de
fonctionnement
2024:
7.5%,
en
section
d'investissement
2024
: 7,5%
Délibération
n°
2024-003
:
INSTAURATION
DE
LA
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
AU
PERSONNEL
COMMUNAL
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
délibérante,
afin
d’amortir
le
choc
de
l'inflation
et
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics,
d'instaurer
la
prime
forfaitaire
de
pouvoir
d'achat,
selon
les
modalités
suivantes
:
:
Les
bénéficiaires
et
conditions
d'attribution.
La
présente
prime
est
attribuée
aux
agents
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
sous
réserve
de
remplir
les
conditions
cumulatives
ci-dessous
: avoir
été
nommés
ou
recrutés
à une
date
d’effet
antérieure
au
1° janvier
2023,
avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023.
La
rémunération
brute
prise
en
compte
est
celle
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du 1er
juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
prime
de
garantie
individuelle
de
pouvoir
d'achat
(GIPA)
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
La
détermination
du
montant.
Les
montants
pouvant
être
alloués
varient
en
fonction
de
la
rémunération
de
l'agent
sur
la
période
de
référence.
Dans
la
limite
du
plafond
prévu
pour
chaque
niveau
de
rémunération
défini,
il appartient
à l'organe
délibérant
de
la collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
Montant
maximum
de
la
prime
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023
de
pouvoir
d'achat
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
800
€
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
Supérieure
à 32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350€
Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39
000
€
300
€
Le
montant
de
la
prime,
est
réduit
à
proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la
période
courant
du
1%juillet
2022
au
30
juin
2023.
Lorsque
l'agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
du 1% juillet
2022
au
30
juin
2023,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
3 au
cours
de
la
période
du 1° juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
l'employeur
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023,
corrigée
si
besoin
pour
correspondre
à
une
année
pleine.
Les
conditions
de
versement.
Cette
prime
est
versée
par
l’employeur
public
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023
la
prime
est
versée
par
chacun
d’entre
eux.
Cette
prime
est
versée
en
un
versement
unique
avant
le
30
juin
2024.
La
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
n’est
pas
reconductible.
Les
conditions
de
cumul.
Cette
prime
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
l'agent,
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires.
L'attribution
individuelle.
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d'attribution
définies
par
la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DECIDE
à
l’unanimité
que
la
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
sera
versée
aux
agents
remplissant
les
conditions
réglementaires.
Délibération
n°
2024-004
: APPROBATION
DE
L’'AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
MONTS
DU
LYONNAIS
ET
LA
COMMUNE
DE
SAINTE
CATHERINE
—
RESEAU
DES
BIBLIOTHEQUES,
LOGICIEL
COMMUN
ET
MUTUALISATION
D'UN
COORDINATEUR
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
CCMDL
à
permis
la
mise
en
réseau
des
bibliothèques
de
son
territoire
notamment
au
travers
d’un
logiciel
SIGB
commun
(et
donc
un
catalogue
commun)
et
Fembauche
d’un
coordinateur.
Cette
mise
en
réseau
bénéficie
à
l’ensemble
des
usagers
et
lecteurs
du
territoire
grâce
au
catalogue
commun
et
aux
nombreux
services
qui
y sont
associés.
Elle
bénéficie
aussi
aux
bibliothécaires
grâce
aux
échanges
avec
les
autres
bibliothèques
et
à
la
modernisation
des
équipements.
Cette
mise
en
réseau
se
fait
dans
le
cadre
d’un
contrat
territoire
lecture
{CTL)
signé
par
la
CCMDL
et
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles):
des
financements
ont
été
accordés
pour
permettre
la
rémunération
d’un
poste
de
coordination
du
réseau
des
bibliothèques
de
la
CCMDE
(32
communes
réparties
sur
deux
départements
: 25
dans
le
Rhône,
7
dans
la
Loire}
et
des
communes
d’Yzeron
et
Courzieu,
à
temps
plein.
Le
financement
CTL
se
termine
le
11
juin
2024,
sans
possibilité
de
renouvellement.
Chaque
commune
du
réseau
a
conventionné
avec
la
CCMDL
pour
la
période
du
12
juin
2021
au
31
décembre
2023.
Compte
tenu
du
financement
jusqu'au
11
juin,
il
convient
de
prolonger
par
avenant
cette
convention,
soit
du 1°'
janvier
2024
au
30
juin
2024.
Il
rappelle
que
la
compétence
Lecture
publique
relève
des
communes
et
que
la
CCMBL
intervient
pour
permettre
la
mutualisation
des
moyens.
H
informe
donc
le
Conseil
municipal
de
la
nécessité
d'approuver
l'avenant
n°1
pour
prolonger
la
convention
de
partenariat
du
1%
janvier
2024
au
30
juin
2024.
|
expose
notamment:
l’objet
de
celle-ci,
les
engagements
réciproques,
la
participation
financière,
la
durée
de
la
convention,
les
responsabilités,
les
règlements
des
différends
et
la fin
de
la
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l’unanimité
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
partenariat
Réseau
des
bibliothèques
entre
la
Communauté
de
communes
des
Monts
du
Lyonnais
et
la
Commune
de
Sainte
Catherine.
Délibération
n°
2024-005
: FOURNITURE
ET
POSE
DE
COLONNES
D’APPORT
VOLONTAIRE
POUR
LA
COLLECTE
DES
DECHETS
ET
MAINTENANCE
DE
L'ENSEMBLE
DES
EQUIPEMENTS
—
SIGNATURE
DU
MARCHE
PUBEIC
Il
est
rappelé
que
la
CCMDL
dans
un
objectif
de
mutualisation
des
moyens
à
proposé
aux
communes
de
son
territoire
de
porter
la
consultation
concernant
la
fourniture
et
la
pose
de
colonnes
d’apport
volontaire
semi
enterrées
et
enterrées
pour
la
collecte
des
déchets
ainsi
que
la
maintenance
de
lensemble
de
ces
équipements.
A
ce
titre,
une
convention
de
groupement
de
commande,
conformément
aux
articles
12113-6
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique,
a
été
mise
en
place.
La
consultation
pour
l'attribution
des
marchés
de
fourniture
a
été
lancée
par
voie
d’appel
d'offres
ouvert
le
26
septembre
2023
avec
une
réception
des
offres
le
6
novembre
2023.
Les
critères
de
sélection
des
offres
ont
été
définis
comme
suit
: le
prix
des
prestations
—
40
points,
la
Valeur
Technique
de
la
prestation
—
50
points,
délai
de
mise
en
œuvre
—
10
points.
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'analyse
et
de
l’ensemble
des
critères
et
des
offres,
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
réunie
le jeudi
7
décembre
2023,
a
décidé
de
retenir
l'entreprise
ASTECH
pour
un
montant
maximum
de
3.700.000
€
HT
{montant
pour
la
CCMDL
et les 32
communes). Ilest
rappelé
que,
conformément
à
la
convention
de
groupement
de
commande,
chaque
commune
signe
son
acte
d'engagement
propre
et
une
facturation
directe
pour
les
prestations
incombant
à
la
commune
est
prévue. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
AUTORISE
à
l’unanimité
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
les
futurs
avenants
éventuels.
Délibération
n°
2024-006
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
REGION
AUVERGNE
RHONE-ALPES
ET
APPROBATION
DES
MODALITES
DE
FINANCEMENT
TRAVAUX
D'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DES
ECOLIERS
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
dans
la
composition
des
dossiers
de
demande
de
subvention,
chaque
opération
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
de
la
collectivité
approuvant
le
lancement
du
projet
ainsi
que
son
plan
de
financement
et
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
Monsieur
le
Maire
demande
l'approbation
du
lancement
du
projet
ainsi
que
son
plan
de
financement,
il
rappelle
les
enjeux
de
l'aménagement
de
la
Rue
des
Ecoliers
et
présente
le
plan
de
financement
de
l'opération
MONTANT
DES
TRAVAUX
ET
DATE
DE MAITRISE
D'OEUVRE
SUBVENTIONS
ET
FINANCEMENT
Dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
(DSIL)
2024
386
071.73
€
H.T
Aide
attribuée :
154
429.00
€
dont
Subvention
Département
:
(372
271.73
€HT
Aide
attribuée :
70
000.00
€
de
travaux
Subvention
Région
:
13
800.00
€
HT
Aide
sollicitée
:
84
427.80
€
de
maîtrise
d'œuvre)
Financement
communal
:
77
214.93
€
Total
financement
:
386
071.73
€
Après
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APPROUVE
à
l’unanimité
le
lancement
du
projet
des
travaux
d'aménagement
de
la
Rue
des
Ecoliers,
APPROUVE
à
l’unanimité
le
plan
de
financement,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
solliciter
La
Région
via
le
BONUS
RURALITE.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
demande
de
dérogation
a
été
déposée
à
la
DDT
pour
la
création
d’un
trottoir
sur
la
Rue
de
Chateauvieux
avec
voirie
réduite
à
6.50
m.
Réunions
Prochain
Conseil
municipal
Vendredi
1°
Mars
à
20h30
Adjoints
Lundi
19
Février
à
18h00
Fin
de
séance
à
22h50
Le
secrétaire
de
séance
DE Christophe
DUMAS
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
: L
7
MARS
2074
Affiché le
:
—
7 MARS
2024