Procès Verbal - DEL 02 001 Approbation PV decembre 2022 5 2 6

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Procès Verbal - DEL 02 001 Approbation PV decembre 2022 5 2 6 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Besné. Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 02 001 Approbation PV decembre 2022 5 2 6)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie, Envoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023

Publié le 06/03/2023 S L O7

ID : 044-214400137-20230209-DEL202302001-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-trois (2023), le 09 Février, le Conseil Municipal

de là Commune de BESNÉ, dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Sylvie CAUCHIE, Maire.

énoerdes el PRÉSENTS : Mmes CAUCHIE SyMie, HERWY Christelle, MARTIN Catherine. Présents: 21] NOBLET Sylvie,

COLLOREC Nathalie, MAHO Stéphanie, NICOU Sylvie,

Représentés : 1| LAMBERT Ghislaine, SIMON Valérie, CADIO Laurence, MORGANT Vanessa,

Votants : 22] MM LE PEN Tony, DELDICQUE Joël, BARBIN Michel, MICHOUX Gérard,

LUQUET Georges, HAUMONT Dominique, BAZILLE Christophe, RAITIF

Vincent, BROUSSARD Laurent, MAHE Nicolas

ABSENTS EXCUSES : MARTIN-LAUNAY Aurélie pouvoir à CAUCHIE Sylvie

ABSENT NON EXCUSE : MAILLARD Jean-François

SECRETAIRE DE SÉANCE : BROUSSARD Laurent

N° 2023/02/001

APPROBATION DU PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE2022

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-26, article L 2121-

25,R 2121-11,

VU le règlement intérieur du conseil municipal de BESNE, adopté le 18 Juin 2020, CONSIDERANT le projet de procès-verbal de la séance du conseil municipal de BESNE 15 Décembre 2022 tel que présenté en séance et ci-annexé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

> d'approuver le procès-verbal de la séance de conseil municipal de BESNE

du 15 Décembre 2022.

VOTE : UNANIMITÉ

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les susdits jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures. Pour copie conforme :

sn é SHOT. Le Secrétaire de Séance

REZ TE Maire, Laurent BROUSSARD

PS «Sylvie CAUCHIE

Transmis en préfecture le: 06 l Q2| L3

Affiché le: O6 5/13Envoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023 S L

Publié le 06/03/2023 O

ID : 044-214400137-20230209-DEL202302001-DE

Vy PROCES VERBAL SEANCE DU

maire We CONSEIL MUNICPAL DU

Bes ne 15 DECEMBRE

19H00 Nombre de membres en exercice : 23

Présidence : Sylvie CAUCHIE

Présents :

CAUCHIE Sylvie, HERVY Christelle, MARTIN-LAUNAY Aurélie, MARTIN Catherine, MAHO Stéphanie, NOBLET Sylvie, COLLOREC Nathalie (départ 21h42), NICOU Sylvie, LAMBERT Ghislaine, SIMON Valérie CADIO Laurence, LE PEN Tony, DELDICQUE Joël, BARBIN Michel, MICHOUX Gérard, MAILLARD Jean- François, LUQUET Georges

Absents avec pouvoir : 6

MORGANT Vanessa pouvoir à HERVY Christelle, BAZILLE Christophe pouvoir à DELDICQUE Joel, HAUMONT Dominique pouvoirà LAMBERT Ghislaine, RAITIF Vincent pouvoirà BARBIN Michel, BROUSSARD Laurent pouvoir à CAUCHIE Sylvie, MAHE Nicolas pouvoir à LE PEN Tony

Absent sans pouvoir : /

Secrétaire de séance :

LUQUET Georges

ORDRE DU JOUR

Informations

Présentation du bilan énergétique de la commune

Salle Familiale : avenant convention d'occupation

Marché de prestation de services en assurance

Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 Novembre 2022 Décision Modificative n°2

Autorisation d'engager de liquider de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du udget communal 2023

Attribution de Compensation : Modification

Tarifs communaux 2023

Gratuité de la médiathèque

Régie de recettes de la gestion municipale de la Médiathèque : clôture

Redevance d'occupation du domaine public actualisation des tarifs

Bail de fermage pour une activité agricole : renouvellement

10. Dénomination de voies —

11. Cession parcelle ZO 74

12. Tableau des effectifs - Modification

DHNNnSTUNE

1.APPROBATION DU PROCES- B NCE DU CONSEIL MUNICIP 0 BRE 2022

Références : règlement intérieur du CM article 17

VOTE : UNANIMITEEnvoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023

Publié le 06/03/2023 S LOT

ID : 044-214400137-20230209-DEL202302001-DE

Z. AUTORISATION D'ENGAGER DE LIQUIDER DE MANDATER LES DEPENSES

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1°’ janvier

de l'exercice auquel il s'applique, l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales dispose que l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider

et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des

annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur

autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit 397 399€.

VOTE : UNANIMITE

RIBUTION DE PEN ON/MODIFI ION

Des conventions de services communs entre la Ville de Saint-Nazaire et la CARENE ont été modifiées en actant du principe du remboursement via le versement de l'attribution de compensation (AC) en lieu et place d’une refacturation par titre de recettes. Cette modification a pour objectif d'éviter le versement de flux croisés et de simplifier la gestion comptable de ces services communs.

Les directions concernées sont les suivantes :

- Direction générale des services

- Direction générale adjointe Fabrique du territoire écologique

- Direction générale adjointe Cadre de vie

- Direction générale adjointe Transition, emploi, développement économique - Direction générale adjointe Performance administrative, juridique et financière - Direction générale adjointe Territoire éducatif et créatif

- Direction générale adjointe Ressources internes, organisation, innovation

- Direction générale adjointe Communication et attractivité

- Direction générale adjointe Solidarités et citoyenneté

Par ailleurs, par délibérations en date du 26 janvier 2021 et 25 janvier 2022, le Bureau

communautaire a autorisé la signature d'une convention de service commun relatif à la Direction de la Donnée (DIDO) conclue avec l'ensemble des communes de la CARENE. Il y a donc lieu d'actualiser le montant de l'attribution de compensation pour les années 2022 et 2023 afin de tenir compte de l'évolution des mutualisations, à savoir une

attribution de 152 493,55€ pour les exercices 2022 et 2023.

VOTE : UNANIMITEEnvoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023 S L

Publié le 06/03/2023 G

ID : 044-214400137-20230209-DEL202302001-DE

4. TARIFS COMMUNAUX 2023

Vu les résultats provisoires de l'INSEE relatives à l'indice des prix de consommation

indiquant une augmentation de 6,2% sur un an en octobre 2022, les prévisions d'augmentation des factures d'électricité des bâtiments communaux à hauteur de 36 à 50%, le conseil décide d'adopter les tarifs 2023 ci-dessous :

Location salles et équipements

Concernant les salles de réunions il est proposé d'appliquer une augmentation de 6%

(arrondi comptable) et pour les salles de sports, il est proposé d'appliquer une

augmentation de 1€ à chaque tarif.

Associations | Particuliers | Professionnels

Tarif 1/2 journée ou soirée

Besné LE Besné sd Besné La commune commune commune

2033

Salle Multifonctions {(<100 pers.) 2€ 22€ 33€ 43€ 65€

Salle des Arcies (<60 pers.) gratuité jusqu'à 12 réunions par 17€ 17€ 22€ 33€ 43€

Club de la Belle Humeur (<60 pers.) | an, au-delà 50% tarif particulier 17€ 17€ 22€ 33€ 43€

Base Canoé Kayak (<19 pers.) Besnéen 12€ 12€ 17€ 2€ 33€ Chalandière {<19 pers.) 12€ 12€ 17€ 22€ 33€

Professionnels Associations Particuliers

Tarif horaire

Hors

commune

Hors

commune

Hors

commune

€

€

€

Besné Besné Besné

Chalandière

Salles de |Base Canoé

sports |

ailialé :

Tennis plein air reconduction de la gratuité

Concernant la Salle À CAPPELLA, salle Festive, il est proposé d'appliquer :

- Pour les particuliers ainsi que les associations une augmentation de 6% aux tarifs 2022

- Pour les entreprises besnéennes une augmentation de 25% des tarifs 2022

- Pour les entreprises extérieures à la commune une augmentation de 50% des tarifs 2022 - Il est précisé que pour l'année 2024 les tarifs seront augmentés de 20% hors inflation pour les particuliers hors commune, et concernant les particuliers et associations bénéens

les tarifs tiendront compte de l'inflation.Publié le 06/03/2023

Envoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023

S'LOT

ID : 044-214400137-20230209-DEL202302001-DE

ASSOCIATIONS PARTICULIERS ENTREPRISES

2023 2023 2023

BESNE et

SALLE FESTIVE BESNE VEXTERIEURES| personnel | EXTERIEURS BESNE |EXTERIEURES municipal

Vin d'honneur ÎLs journée 87€ 270 € 162 € 324 € 191€ 536€

Il

tbar+ hell} Caution ménage 200 €

La journée 1 541 € 270€ 595 € 536 € | 1224€ gratuité/an

surla

première

Petite salle 2 jours consécutifs location 865 € 432€ 973 € +bar+hail Au délà : 50

% du tarif

applicable

+1location

Caution ménage de cuisine 300 €

comprise

La journée dans la 973 € 487 € 1 081 € 893 € | 2295 €

. gratuité tarif

Salle entière + |2 jours consécutifs -50% au- 1519 € 757€ 1622€ bar+hall delà

Caution ménage 400 €

. inférieur à 70 pers : 152€

HpSMES supérieur à 70 pers : 203 €

Lr inférieur à 70 pers : 203 € Cuisine j écuti

sm Zjours consécutifs supérieur à 70 pers : 280€

Caution ménage 300 €

Salle A CAPPELLA, salle Culturelle, il est proposé d'appliquer une augmentation de 10% aux

tarifs 2022

ASSOCIATIONS PROFESSIONNELS

SALLE CULTURELLE BESNE EXTERIEURES EXTERIEURS

2023 2023

igratuité/an

La journée Au délà : 50% du tarif 337€ 785€ applicable aux

associations extérieures +

régisseur à leur charge

2 jours consécutifs 561 € 1122€

Chulion ménage 100 € 100 € inclus dSHaIlE tarif de location

CAPACITE ;

Spectacles gradins

243 personnes 200 personneCimetière

Il est proposé de reconduire les tarifs 2022 en 2023

Envoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023

Publié le 06/03/2023

ID : 044-214400137-20230209-DEL202302001-DE

S LOT

2023

Cimetière concessions 30 ans _| 220,00 € 50 ans | 360,00 €

i 15 ans | 500,00 € Columbarium location case Den 190000€

Enfance/Jeunesse

APS ALSH

Il est proposé une augmentation des tarifs Enfance de 6%.

Majoration de 30% en cas de non-inscription aux services de l'APS et ALSH

3 Forfait 2 : Veillée = 2h Forfait 1 Forfait 3 AE

MERCREDI MATIN ee MERCREDI ET VACANCES RE Fans 9h-13h30 (4h30 + repas) | APRES"MIDI| 4 ;7530 (8h30 + repas) Le scolairs + ALSH 13h30-17h30 repas Total avec Total avec

2023 repas 2023 2023 repas 2023 2023

2023 2023

<380 3,91 € 7,69 € 4,94 € 514€ 8,92 € 0,24 € 5,16 €

381-533 836€ 12,14€ 9,30 € 260€| 13,38€ 0,39€

534-746 8,72€ 12,50 € 9,77 € 997€ 13,75 € 0,45 €

747-1200 909€] 1287€| 10,04€ 1034€| 14,12€ 0,50 € >1200 947€ 13,25€ 10,50 € 10,73€] 14,51€ 0,56 €

Petit-déjeuner

facturé 0,63 €

Æ£space-Jeunes

Il est proposé d'appliquer une augmentation de 6% sur les cotisations

, Hors

Besné Commune

2023 2023

Cotisation famille 11,00€ 14,00 €

Cotisation

individuelle/jeune 1100€| 14,00€

Passeport 10 cases 10,00 € 13,00€

Passeport 20 cases 20,00 € 25,00€

>. GRATUITE DE LA MEDIATHEQUE

Le 22 septembre dernier la commune a approuvé le transfert de la compétence

« développement de la lecture publique » à la CARENE, engendrant un impact sur

VOTE : UNANIMITEEnvoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023

l’organisation, l'animation d'un réseau des bibliothèques, la mise en place d'outils

mutualisés….

Il est proposé que dans le cadre de ce transfert de compétence, la commune entérine la

gratuité de l'accès à la médiathèque Georges Sand. Cette gratuité s'appliquera à l'ensemble des usagers, qu'ils résident ou non sur le territoire de la CARENE.

Cette gratuité sera effective à compter du 1° janvier 2023 et implique la clôture de la régie

de recettes de la gestion municipale de la médiathèque à compter de la même date.

VOTE : UNANIMITE

G 0

La gratuité de la médiathèque implique la suppression d'une très grande partie des recettes enregistrées par la régie municipale de la médiathèque, aussi il est nécessaire à compter de la date d'entrée en vigueur de la gratuité de la médiathèque, de clôturer cette régie.

VOTE : UNANIMITE

? [e]

Il est proposé de mettre à jour les tarifs d'occupation du domaine public nécessitant une prise électrique afin de prendre en compte le hause tarifaire de l'électricité, estimée entre 36% et 50% pour la commune de Besné.

Le paiement de la redevance est dû dans son intégralité dès le 1° jour du semestre concerné.

Type d'usage de Temps de Tarif forfaitaire | Tarif

consommation électrique | présence actuel au forfaitaire

semestre en € | 2023 au

semestre en

€

De 0 à2 15€ 21€

heures

Lumière

De2à5 30 € 41€

heures

De 0 à 3 37,50 € 51€

Frigo/ matériel de cuisson/ | heures

lumière

De3à5 75€ 102€

heures

VOTE : UNANIMITE

Le bail de fermage de la GAEC ALMADOCOCO est arrivé à terme le 30 juin dernier, il est

proposé de le renouveler dans les mêmes conditions pour une période de 9 ans.

Monsieur BARBIN Michel, se trouvant en situation relevant d'un conflit d'intérêts ne prend pas part au vote.

VOTE : UNANIMITE

Publié le 06/03/2023 S LGr

ID : 044-214400137-20230209-DEL202302001-DEEnvoyé en préfecture le 06/03/2023

Reçu en préfecture le 06/03/2023

Publié le 06/03/2023 S L O7

ID : 044-214400137-20230209-DEL202302001-DE

_ I L

Une opération d'aménagement de la Criaudière du Bourg a été autorisée par la commune le 17 janvier dernier. Le projet consiste en la création de 2 lotissements de 7 et 8 lots à bâtir chacun, avec réalisation d'une voie et la création d'espaces communs. Certains lots ayant un accès direct à la Voie commune n°9 il est proposé de dénommer également cette voie. La commission voirie en date du 06 décembre propose de dénommer la voie communale n°9 Rue de la Criaudière du Bourg et la voie privée Rue des Vulpins.

VOTE : UNANIMITE

0. C ONP LE ZO 74

La commune est sollicitée pour une demande de cession de la parcelle cadastrée ZO 84 située à la Nicolais d'une contenance de 620m2, correspondant à un ancien fossé. Les

services des domaines en date du 11 octobre dernier ont estimé la valeur vénale de ce

bien à 100€.

La cession est allouée au propriétaire riverain dudit fossé, sous condition qu'il s'engage

à entretenir et à ne pas combler la partie de la parcelle faisant usage de fossé.

Madame LAMBERT Ghislaine se trouvant en situation relevant d'un confit d'intérêts ne

Prend pas part au vote.

VOTE : UNANIMITE

11 ODIFI N DU AU D ECTIF

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à

temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Il est proposé d'adopter les modifications suivantes :

- transformation de deux emplois d’adjoint administratif principal de 2è classe à temps

complet => deux emplois à temps complet sur les grades possibles d'adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2è classe, adjoint administratif principal de 1è classe à compter du 1°.01.2023.

- transformation d'un emploi d’animateur à temps complet => un emploi à temps complet sur les grades possibles d'animateur et d’animateur principal de 2è classe à compter du 11.01.2023.

VOTE : UNANIMITE

Fin de séance à 22h06

Arrêté le : 09/02/2023

Affiché le : 10/02/2023

Le président Le secrétaire de séance

Sylvie CAUCHIE Georges LUQUET

ns _—