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Procès Verbal - 2021 04 12 PV SEANCE CM
Convocation - CONVOCATION CM 01juillet24
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 01juillet24)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
GEX JF Gex, le 21 juin 2024.
# Direction générale des services $
Sandrine TAISNE
& 04.50.42.63.08 & 04.50.41.68.77
sandrine.taisne@ville-gex.fr
Affaire suivie par Jean-Christophe CUSIN
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 1er JUILLET 2024 À 18 H 30
Salle des Fêtes
Approbation du procès-verbal de la séance du 03 juin 2024.
Approbation de l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
1. DÉLIBÉRATIONS :
1) Décision modificative n° 1 - Budget général de la commune 2024,
Adhésion à la convention de participation prévoyance souscrite par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain,
Avenant au protocole d'accord avec les centres musicaux ruraux pour les interventions musicales dans
les écoles,
Convention entre la Ville de Gex et l'association « Cultures et Cinémas » à l'occasion du Festival des Cinq Continents,
Convention de mise à disposition de locaux et d'installations entre la Ville de Gex et l'association « La Remise » pour le musée départemental des sapeurs-pompiers,
Approbation d'une convention avec l'éco-organisme CITEO relative à la lutte contre les déchets abandonnés diffus sur la commune de Gex,
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des bâtiments communaux de la Ville de Gex,
Signature d'un avenant n° 2 au marché d'exploitation des installations de génie climatique des bâtiments communaux,
Marché relatif à la maîtrise d'œuvre pour les travaux de restructuration du groupe scolaire Perdtemps : désignation des trois candidats admis à participer à la phase « offre », 10) Recensement de la population : dispositif 2025.
Il. COMMISSIONS :
1)
2)
3)
Commission Aménagement, mobilités et urbanisme du mardi O4 juin 2024,
Commission Actions éducatives et scolaires du jeudi 13 juin 2024,
Commission Espaces publics, environnement et travaux du jeudi 20 juin 2024.
II. LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
1/3 IV.
- 2024 _074_DEC : signature avec la société SIGNAUX GIROD d'un devis relatif à la fourniture et pose de
panneaux directionnels Place Perdtemps, rue des Usiniers et rue du Crêt, pour un montant total de 5.348,23 €HT,
- 2024_075_DEC : signature d'un bail d'habitation avec M. Ludovic THIRION, agent titulaire de la Ville de Gex, pour un logement T4 sis 81 avenue des Tilleuls à Gex, couvrant la période du 1er juin 2024 au 30 mai 2027, pour un loyer mensuel de 164,66 euros,
- 2024_076_ DEC : signature avec les sociétés GIROD-MORETTI et DE SA SERRURERIE d'offres relatives aux travaux de rénovation énergétique et aménagement des combles de la mairie, pour le lot n° 02 « Charpente, couverture, zinguerie » et le lot n° 03 « Serrurerie, métallerie », pour un montant total de 378.025,00 € HT, - 2024_077_DEC : signature avec l'entreprise MUNIER d'un devis relatif aux travaux de construction d'un jardin du souvenir dans l'extension du cimetière à Gex, pour un montant total de 9.843,23 € HT,
- 2024_078_DEC : signature avec la société BARON INGENIERIE d'un devis relatif à la maîtrise d'œuvre pour la création d'un trottoir sur 210 ml, avenue des Tilleuls, pour un montant total de 6.775,00 € HT,
- 2024_079_DEC: signature avec la société SBTP d'un devis relatif aux travaux de pose de réseaux
d'éclairage public, avenue des Tilleuls, pour un montant total de 17.887,00 € HT,
- 2024_080_ DEC : signature avec la société COLAS d’un devis relatif au travaux de VRD et d'aménagement
de voirie, rue Léone de Joinville et rue des Lapidaires, pour un montant de 37.251,65 € HT,
- 2024_081_DEC : signature d'un bail d'habitation avec M. David CROZES, responsable adjoint du cinéma,
pour un logement T3 sis 29 rue de Parozet, ferme Crochat à Gex, couvrant la période du 15 juin 2024 au 31
décembre 2024, pour un loyer mensuel de 316,13 euros,
- 2024_082_DEC : signature avec le groupement d'entreprises ARCHITECTURE 123 et TECKICEA de l'offre relative à la mission de maîtrise d'œuvre bâtiment pour le renouvellement et le renforcement de la toiture de l’espace Perdtemps, pour un montant total de 46 200,00 € HT,
- 2024_083_ DEC : signature avec la société CITEOS SALENDRE RÉSEAUX de l'offre relative aux travaux de
câblage et de mise en place d'équipements d'éclairage public avenue des Tilleuls à Gex, pour un montant
total de 59 990,00 € HT,
- 2024_084_DEC : signature avec la société RPC de l'offre relative à la fourniture et livraison de repas en
liaison froide pour les centres de restauration scolaire, le centre de loisirs, le foyer des personnes âgées et le portage à domicile, accord-cadre à bons de commande conclu avec un volume minimum annuel de 132 600 repas et un volume maximum annuel de 179 200 repas, marché conclu à partir de sa date de notification pour une durée de 12 mois, reconductible trois fois maximum par période de 12 mois, - 2024_085_DEC : signature d'un bail d'habitation avec M. Sébastien VALADIER, agent municipal, pour un logement T3 sis 114 rue du Commerce (La Visitation) à Gex, couvrant la période du 1er juillet 2024 au 30 juin
2027, pour un loyer mensuel de 416,46 euros + 120 euros de provisions pour charges locatives, - 2024_086_ DEC : signature avec la société ENM MOVING de l'offre relative aux travaux de rénovation
énergétique et aménagement des combles de la mairie, pour un montant total de 8.570,00 € HT,
- 2024_087_ DEC : signature avec le groupement d'entreprises ARCHITECTURE 123 — LAZZAROTTO de l'offre relative à une mission de maîtrise d'œuvre bâtiment pour la réhabilitation des sanitaires du camping municipal de Gex, pour un montant total de 13.590,00 € HT.
QUESTIONS DIVERSES.
2/3 # POUVOIR
Je soussigné(e) absent(e) le lundi O1 juillet 2024 donne procuration à
Madame, Monsieur, pour me représenter à la réunion du
conseil municipal et prendre part à toutes les délibérations, émettre tout vote et signer tout document.
“ Bon pour pouvoir ” Gex, le … "
(mention manuscrite) (signature)
3/3