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Convocation - CONVOCATION CM 08AVRIL2024
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 08AVRIL2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Transports,
cé D Gex, le 29 mars 2024.
# Direction générale des services $
Sandrine TAISNE
& 04.50.42.63.08 & 04.50.41.68.77
sandrine.taisne@ville-gex.fr
Affaire suivie par Jean-Christophe CUSIN
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 08 AVRIL 2024 À 18 H 30
Salle du Conseil
Présentation de l’activité et des interventions des sapeurs-pompiers par le Chef du centre de secours de Gex/Divonne-les-Bains.
Approbation du procès-verbal de la séance du 04 mars 2024.
Approbation de l'ordre du jour.
ORDRE DU JOUR :
I. DÉLIBÉRATIONS :
CRE
EL
E
14)
15)
Vote des taux d'impositions 2024,
Subventions aux associations pour l’année 2024,
Démission de la ville de Gex de l'association Noctambus en vue de sa dissolution, Mandat à la présidente du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain pour l'engagement d'une consultation en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance collective, Rythmes scolaires : renouvellement de l'organisation dérogatoire à quatre jours du temps scolaire, Conventions de partenariat passées par la ville de Gex à l'occasion du festival « P'tits Yeux Grand Écran », avec la ville de Saint-Genis-Pouilly et la Communauté d'agglomération du Pays de Gex, Contrat de coréalisation entre la ville de Gex et les sociétés SAS ZWAGO PRODUCTION et SAS YES YOUR EVENT SOLUTION pour l'organisation d'un concert « Hommage à Johnny »,
Cinéma municipal Le Patio : adhésions à l’association du cinéma indépendant pour sa diffusion (ACID) et au groupement régional d'actions cinématographiques (GRAC),
Seconde convention avec Pays de Gex Agglo d'autorisation de passage, d'aménagement, de balisage et
de mise en place de signalétique pour VTT et VTTAE,
Convention entre la ville de Gex et la Communauté d'agglomération du Pays de Gex relative à l'enlèvement des dépôts de déchets irréguliers,
Convention de servitude de passage de réseaux au bénéfice de la Régie des eaux gessiennes pour des
travaux de sécurisation de l'alimentation en eau potable dans le secteur de Maladière, Foncier : acquisition de la parcelle cadastrée AL 107 auprès de l'ASL du lotissement Le Richelieu, Conventions d'indemnisation pour perte d'exploitation agricole correspondant aux travaux d'aménagement de la piste cyclable du chemin de Chauvilly : parcelles exploitées par l'EARL Assenare et l'EARL Giriens,
Avenant n° 1 au bail rural signé avec l'EARL Giriens pour la parcelle communale BC 10,
Avenant n° 1 au bail rural signé avec Monsieur Eric Léger pour la parcelle communale AN 34,
1/3 16) Approbation des zones d'accélération des énergies renouvelables,
17) Exonération partielle des pénalités de retard imputables à la société ROSAZ ÉNERGIES pour le marché relatif à l'exécution des travaux de création d'une maison de santé pluridisciplinaire à Gex, lot n° 18 « panneaux photovoltaïques »,
18) Transfert temporaire du lieu de célébration des mariages et autres cérémonies civiles dans la salle « L'expo ».
COMMISSIONS :
1) Commission Aménagement, mobilités, urbanisme du mardi 05 mars 2024,
2) Commission Associations et sports du jeudi 07 mars 2024,
3) Commission Espaces publics, environnement et travaux du mardi 12 mars 2024.
LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- 2024 022 _DEC : signature avec la société S.B.A. d'un devis relatif à la dépose des fenêtres amiantées dans
le bâtiment de la Visitation, pour un montant total de 15.010,00 € HT,
- 2024 _023_DEC : signature avec l'entreprise ONF VÉGÉTIS d'une offre relative à l'entretien du patrimoine
arboré sur la commune, dont l'élagage et l'abattage d'arbres en 2024, pour un montant total de 19.700,00 €
HT,
- 2024_024_DEC : signature avec l’entreprise AVIVA d’un devis relatif à la fourniture et la pose d'une cuisine
dans un logement communal situé aux Vertes Campagnes, pour un montant total de 5.829,29 € HT,
- 2024_025_DEC : signature avec l'association documentaire sur grand écran affiliée à 7°" Réseau du
renouvellement de la convention de partenariat relatif à la programmation de documentaires au cinéma
municipal Le Patio pour l’année 2024,
- 2024 026_DEC: signature avec le Groupement National des Cinémas de Recherche (GNCR) du
renouvellement de l'adhésion relatif à la programmation de films d'auteurs au cinéma municipal Le Patio et dans le cadre du label Art et Essai pour l'année 2024,
- 2024 _027_DEC : signature avec la société UMILE de la reconduction du bail de l'atelier « B » du bâtiment
communal des Entrepreneurs, pour la période du 1° février 2024 au 31 janvier 2025, pour un loyer mensuel
de 915,00 € HT,
- 2024_ 028_ DEC : signature avec l'entreprise SCHILLINGER d'un devis relatif à des travaux d'abattage et de
mise en sécurité d'arbres sur la route de Mourex, pour un montant total de 4.800,00 € HT, - 2024_029_DEC : signature avec l'entreprise BARON INGÉNIERIE d'un devis relatif à la maîtrise d'œuvre pour les travaux de câblage et la mise en place d'équipements d'éclairage public sur l'avenue des Tilleuls, pour un montant total de 4.500,00 € HT,
- 2024_030_DEC : signature avec la société COSEEC d'un devis relatif aux travaux d'agrandissement du terrain d'entraînement de football de Chauvilly, pour un montant total de 24.600,00 € HT, - 2024_031_ DEC : signature avec l'entreprise BONGLET d’un devis relatif aux travaux de rénovation d'un mur intérieur au musée LA REMISE, pour un montant total de 11.027,00 € HT,
- 2024 032 DEC : signature avec l'entreprise SFR de l'avenant n° 1 relatif au service de téléphonie fixe et
d'accès internet, pour un montant total de 18.500,00 € HT, soit une augmentation de 12,5 % du montant
initial du marché,
- 2024_033_DEC : signature avec les entreprises SBA Construction, SAS BONGLET, JURALPECO, REISSE de
devis relatifs aux travaux de transformation d'un logement en salle de réunion au complexe sportif du Turet,
pour un montant total de 49.618,80 € HT,
- 2024_034_DEC : signature avec les entreprises AVANTMIDI et GONNET IMPRIMEUR de nouveaux marchés
relatifs à la conception graphique, mise en page et impression de supports de communication, pour un
montant minimum annuel de 11.000,00 € HT et un montant maximum annuel de 38.000 € HT, - 2024_035_DEC : signature avec le groupement d'entreprises KOMPAN-BRESSE PAYSAGE d’un devis relatif aux travaux de développement des aires de jeux, pour un montant total de 113.968,40 € HT, - 2024_036_ DEC : prise en charge par la ville du déficit de la Régie de recettes de la piscine suite à un dysfonctionnement du terminal de cartes bancaires, d'un montant de 70,80 €.
2/3 IV. QUESTIONS DIVERSES.
Le Maiñe, Patrice pe
<
< POUVOIR
Je soussigné(e) absent(e) le lundi 08 avril 2024 donne procuration à
Madame, Monsieur, pour me représenter à la réunion du
conseil municipal et prendre part à toutes les délibérations, émettre tout vote et signer tout document.
“Bon pour pouvoir ” GER LE vrac
(mention manuscrite) (signature)
3/3