Convocation - CONVOCATION CM 07avril2025

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Convocation - CONVOCATION CM 07avril2025 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Gex. Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 07avril2025)Thèmes du document : Logement, Transports, Énergies, Gex, le 31 mars 2025.

Gé 3

# Direction générale des services &

Sandrine TAISNE

& 04.50.42.63.08

sandrine.taisne@ville-gex.fr

Affaire suivie par Jean-Christophe CUSIN

CONVOCATION

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 07 AVRIL 2025 À 18 H 30

Salle des Fêtes

Approbation du procès-verbal de la séance du 03 mars 2025.

Approbation de l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

ml.

DÉLIBÉRATIONS :

1) Vote des taux d'imposition 2025,

2) Mise à jour du tableau des emplois communaux,

3) Subventions aux associations pour l'année 2025,

4) Convention de partenariat passée par la Ville de Gex à l'occasion du Festival « P'tits Yeux Grand Écran » avec la Ville de Saint-Genis-Pouilly,

5) Avenant n° 3 à la convention relative au lancement de l’autopartage sur la commune de Gex,

6) Convention avec la SARL SCKR Dépannage Gessien pour la mise en place d'un service de fourrière

automobile,

7) Renouvellement du contrat de location du droit de chasse avec la Société de chasse de Gex, Convention Territoriale Globale (CTG) avec la CAF de l'Ain pour la période 2025-2029, 9) Modification du règlement unique des services de la vie scolaire: Centre de loisirs et restauration

scolaire,

10) Forêt : programmes de travaux 2025.

COMMISSIONS :

1) Commission Aménagement, mobilités et urbanisme du mardi 04 mars 2025,

2) Commission Associations et sports du mercredi 12 mars 2025,

3) Commission Espaces publics, environnement et travaux du jeudi 20 mars 2025.

LECTURE DES DÉCISIONS DU MAIRE PRISES SUR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL :

- 2025_032_DEC : signature avec la société GONNET IMPRIMEUR de l'avenant n° 3 relatif à la conception

graphique, mise en page et impression de supports de communication, sans incidence financière,

1/3- 2025_033_ DEC : signature avec la société FR MENUISERIES d'un devis relatif au remplacement des stores et volets dans le logement communal de l'avenue de la Poste, pour un montant total de 8.510,38 € HT, - 2025 034 DEC: signature avec la société FR MENUISERIES d'un devis relatif au remplacement des fenêtres et installation de volets mécaniques dans le logement communal T2 « Merlaud » des Vertes Campagnes, pour un montant total de 10.859,54€ HT,

- 2025_035_DEC : signature avec le groupement d'entreprises ONF VEGETIS - SCHILLINGER de devis relatifs

aux travaux d'abattage, de taille et d'élagage du patrimoine arboré de la Ville de Gex, pour un montant total de 34.000,00 € HT,

- 2025 _036_DEC: signature d'un devis relatif à l'acquisition de tables et de bancs pour diverses

manifestations, pour un montant de 8.846,90 € HT,

- 2025_037_DEC: signature avec la société BARTHELEMY-BLANC d’un devis relatif à la réalisation d'un relevé

de plan du bâtiment de l'école maternelle Perdtemps et de la cave sous le bâtiment du « Limonadier », pour un montant total de 7.752,00 € HT,

- 2025_038_DEC : signature avec la société COLLEQUIP d’un devis relatif à l'acquisition de quatre bars

mobiles à roulettes pour diverses manifestations, pour un montant total de 4.380,44€ HT, - 2025_039_DEC: signature avec la société DURELEC d'un devis relatif à la maintenance des postes haute tension pour une durée de quatre ans sur le site de l'Espace Perdtemps, pour un montant total de 7.045,92 € HT et sur le site du Complexe sportif du Turet, pour un montant total de 8.518,16 € HT, - 2025 _040_ DEC : signature avec la société OTIS d’un devis relatif à la maintenance des ascenseurs de divers bâtiments communaux pour un montant total de 80.320,00 € HT, - 2025 _O41_ DEC : signature avec la société STRM d’un devis relatif aux travaux d'éclairage led de la façade extérieure du Centre Technique Municipal, pour un montant total de 5.530,00 € HT, - 2025 042 _DEC : signature avec l’entreprise PHYTRA d'un devis relatif à la dératisation des bâtiments communaux, pour une durée de quatre ans, pour un montant total de 12.480,00 € HT, - 2025 _043_ DEC :signature avec la société CHAPUIS STRUCTURES d'un devis relatif à la réalisation d'un diagnostic et renforcement structure sur le bâtiment communal ancien situé Passage de l’'Abondance, pour un montant de 4.500,00 € HT,

-2025_044_DEC : signature avec l'entreprise IGIENAIR d'un contrat relatif à la mise en propreté des réseaux d'extraction de buées grasses du groupe scolaire Parozet, de l’école primaire des Vertes Campagnes et de la salle Barbara, pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois, pour un montant total de 4.640,00 € HT, - 2025_045_DEC: signature avec l'entreprise BC CHARPENTES d’un devis relatif au renfort de la charpente de l'espace Perdtemps, pour un montant total de 24.878,90€ HT,

- 2025 046_ DEC: signature avec l'entreprise COURT « Miroiterie-Vitrerie» d'un devis relatif au

remplacement des portes d'entrée du complexe sportif du Turet, pour un montant total de 11.650,00 € HT, - 2025 _047_DEC : signature avec la société COPAS SYSTÈMES d'un contrat relatif à la maintenance des portes automatiques de la mairie et de l'espace Perdtemps, pour une période de quatre ans, pour un montant total de 10.328,00 € HT,

- 2025_048_DEC : signature avec la société DEKRA d'un devis relatif à une mission de contrôle technique

pour les travaux de restructuration du groupe scolaire Perdtemps, pour un montant total de 17.800,00 € HT,

- 2025 _049_DEC : signature avec la société STPIF d'une résiliation à l'amiable du marché de travaux de

rénovation énergétique et aménagement des combles de la Mairie, lot « Carrelage - Faïences », pour

impossibilité de réaliser les prestations,

- 2025 _050_DEC : signature avec la Fondation du Patrimoine d'un avenant à la convention signée le 08 mars

20923 relatif à la collecte de dons pour la numérisation et la restauration des archives anciennes de la Ville de Gex,

- 2025_051_DEC: signature d’un bail d'habitation avec Mme Caroline RIEUX, retenue pour effectuer une fresque murale sur un bâtiment municipal, pour un logement sis 62 rue de l’Horloge à Gex, couvrant la période du 7 avril 2025 au 31 mai 2025, à titre gratuit,

- 2025 _052_DEC : signature d'un bail d'habitation avec M. Aurélien DI FIORE, agent technique, pour un

logement T2 sis 116 rue du Commerce à Gex, couvrant la période du 12 mars 2025 au 11 juin 2025, pour un

loyer mensuel fixé à 308,64 €,

- 2025_053_DEC: : signature d'un bail d'habitation avec Mme Lucie MOUGIN, assistante RH, pour un logement T2 sis 116 rue du Commerce à Gex, couvrant la période du 15 mars 2025 au 14 juin 2025, pour un loyer mensuel fixé à 308,64€,

- 2025_054_DEC: signature avec le CHPG et le CHANGE d'un bail de courte durée pour la poursuite de

l'occupation des locaux communaux sis 72 rue des Transporteurs par une antenne de l'Institut de formation

des aides-soignants pour la période du 1% janvier 2025 au 31 décembre 2026, pour un loyer annuel hors charges de 17.550,00 € TTC,

- 2025_055_DEC : signature avec la société DEKRA d’un devis relatif à la coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire Perdtemps, pour un montant total de 10.605,00 € HT,

2/3- 2025_056_ DEC : signature avec la société DE SA SERRURERIE MÉTALLERIE d'un devis relatif à la fourniture

et la pose de deux plateformes métalliques pour créer un accès aux équipements de chauffage au complexe sportif du Turet, pour un montant total de 33.591,00 € HT,

- 2025_057_DEC : signature avec la société KINGSPAN d'un devis relatif au remplacement de trois voutes

d'éclairement sur le bâtiment des Entrepreneurs, pour un montant total de 15.225,00€ HT, - 2025_058_DEC : signature avec la société ARSOTEC de deux devis relatifs à un spectacle pyrotechnique pour un montant total de 6.812,10 € HT à l'occasion de la Fête Nationale (4.560,00 € pour le feu d'artifice et 1.116,75€ HT pour la sonorisation),

- 2025_059_DEC: signature avec la société CARREL'AIN du devis relatif aux travaux de rénovation

énergétique et aménagement des combles de la mairie, lot n°09 « carrelage - faïences », pour un montant total de 69.950,30 € HT,

- 2025_060_ DEC : signature avec la société ST GROUPE d'un devis relatif aux travaux d'aménagement d'un terrain de tennis, d'une piste de padel et d'un terrain de pickleball sur le site du Turet, pour un montant total de 187.212,00€ HT,

- 2025_061_DEC: signature avec l'entreprise MORAND d'un devis relatif à la réhabilitation de la coursive du foyer des Saints-Anges, pour un montant total de 75.650,00 € HT,

- 2025_062_ DEC : signature avec les Éditions 3dVISION d'un devis relatif à l'intervention de M. PINTO pour

une animation lors des « Journées du Patrimoine 2025 » afin de valoriser les archives et le patrimoine de la Ville, pour un montant total de 736,00 € HT,

- 2025 _063_ DEC : dépôt d'une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre de l'aide à l'hôtellerie de plein air pour la réhabilitation des sanitaires du camping « Les Genêts », au regard du montant recalculé des travaux,

- 2025_064_DEC : signature avec l'entreprise SPIE CITYNETWORKS d'un devis relatif à l'exploitation et la maintenance des bornes IRVE (Installation de Recharge pour Véhicules Électriques) pour la période 2024- 2025, pour un montant total de 6.571,40 € HT,

- 2025_065_ DEC : signature avec la société GL EVENTS d'un devis relatif à la location de matériel électrique

pour la Fête de l’Oiseau, pour un montant total de 32.067,25€ HT,

- 2025_066_DEC: signature d'un bail d'habitation avec M. David FREZARD, agent technique, pour un logement T3 sis 143 rue des Vertes Campagnes à Gex, couvrant la période du 18 avril 2025 au 17 juillet 2025, pour un loyer mensuel fixé à 546,55 €.

IV. QUESTIONS DIVERSES.

x

< POUVOIR

Je soussigné(e) absent(e) le lundi O7 avril 2025 donne procuration à Madame, Monsieur, pour me représenter à la réunion du conseil municipal et prendre part à toutes les délibérations, émettre tout vote et signer tout document.

“Bon pour pouvoir ” GEX, 1E

(mention manuscrite) (signature)

3/3