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Arrêté - ARR 2023 029 rue des Alouettes
Arrêté - ARR 2024 338 rue des Alouettes
Arrêté - ARR 2025 071 rue des Alouettes
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 071 rue des Alouettes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu:
- de la Pubication le: 7 Q HAS 2025 |
Le Maire
D-——— +:
A 2025/0731
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Alouettes
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-4,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.413-1 et R.417-10,
- Vu le Code Pénal et notamment son article 610-5,
- Vu l’accord du Département du Val-de-Marne DVM-SEP-SGU/2025 du 6 mars 2025, - Vu la demande de la société ENGIE pour faire réaliser par la société BATI TP des travaux de dévoiement du chauffage urbain depuis la parcelle LINKCITY, située 9 rue des Alouettes, du 13 mars au 7 mai 2025,
- Considérant la nécessité de sécuriser le personnel de chantier et les usagers durant les travaux.
ARRETE
ARTICLE 1: A compter du 13 mars 2025 et jusqu’au 7 mai 2025, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant sur 76 mètres linéaire, au droit des travaux rue des Alouettes.
La société chargée des travaux neutralisera les emplacements nécessaires. Les
véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 2 : Durant la même période visée à l’article 1, la voie de circulation le long de la parcelle LINKCITY sera neutralisée sur 100 mètres linéaires, la société chargée des travaux
instaurera un alternat par feux tricolores 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 heures. En
journée, la société chargée des travaux mettra en place à minima 2 hommes trafics afin
d’accompagner et de sécuriser les sorties de bus du site propre TVM ainsi que les
sorties des camions de la société « Président ». En dehors de cela, les hommes trafics
apporteront leur contribution à la fluidification de la circulation si nécessaire.
ARTICLE 3 : Dans la même période mentionnée à l’article 1, concomitamment avec la société ENGIE, le GROUPE ALVES procédera aux travaux de création de deux canalisations
eaux usées et eaux pluviales avec regards dans la même emprise chantier.
ARTICLE 4 : Pendant toute la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 5 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance, la société chargée des travaux balisera et sécurisera les piétons. En aucun cas ils ne seront
ARTICLE 6 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques de l’autorisation émise par le service DVM-SEP-SGU/2025 du Département du Val-de-
Marne.
Les lieux devront être restitués en bon état. Toutes dégradations et ou retrait de
mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. En définitif, la
voie de circulation sera reprise en pleine largeur et sur toute la longueur du chantier,
conformément aux prescriptions techniques du Département du Val-de-Marne.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux et au moins 8 jours à l’avance. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme affichage sauvage passible de la verbalisation en
vigueur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
loi.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
RATP
LINKCITY
Société ENGIE
GROUPE ALVES VY
NY
NY
NNNNNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le À { HARS 2025
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
LREFS.
\ @.
ES Richard DELL’AGNOËA: 127
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr