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Arrêté - ARR 2025 169 rue des Alouettes
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 169 rue des Alouettes)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
CERTIFIE EXECUTOIRE
Compte tenu :
_'de la Pubicationle: 2 O JUIN 2025
Le Maire
ED ———
| 2025/4163
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
rue des Alouettes
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'avis favorable du Département du Val-de-Marne,
- Vu la demande de la société AZTP, mandatée par ENEDIS, pour réaliser les travaux de raccordement électrique de deux coffrets, 7 bis rue des Alouettes, 18 au 29 août 2025, - Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il est nécessaire de réglementer la circulation dans la section concernée.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARRETE
Entre le 18 août 2025 et le 29 août 2025, à partir de 9 heures, les travaux de traversée de la chaussée se feront par demi chaussée au 7 bis rue des Alouettes. La société chargée des travaux instaurera un alternat par hommes trafics. En fin de journée, les voies de circulation seront restituées aux usagers avec la mise en place d’un pont lourd
maintenu à l’enrobé.
La rue des Alouettes ne possédant pas de trottoir à l’opposé des travaux, le passage des piétons sera assuré, maintenu et protégé en toute circonstance. En fin de journée le trottoir sera restitué aux piétons avec la mise en place d’un pont piétons.
Pendant toute la durée des travaux la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de l’entreprise chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux.
Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux. En définitif, la société chargée des travaux reprendra la traversée de la rue des Alouettes avec 20 cm d’épaulement de part et d’autre au plus tard le vendredi 29 août 2025.
La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques de l’autorisation d’entreprendre des travaux (AET) émise par le service du Département
du Val-de-Marne. Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L’affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme
affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.
ARTICLE 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Police Nationale
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Département du Val-de-Marne
RATP
ENEDIS
Société AZTP VNYNNYN
NY NN
NNN
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le
2 À JUIN 2095
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
EE D ST AE 7)
DT NES |
il
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr