Arrêté - ARR 2025 013 rue des Alouettes

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Arrêté - ARR 2025 013 rue des Alouettes Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 013 rue des Alouettes)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Ref,

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Berger-Levrault

(4309)

CERTIFIÉ EXECUTOIRE .

Compte tenu : |

- de la Pubicationle: ( 9 JAN 2095

E

Le Maire

2025/0133

REGLEMENTATION

CIRCULATION & STATIONNEMENT

Arrêté portant réglementation provisoire de circulation et de stationnement rue des Alouettes

LE MAIRE DE THIAIS,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-4,

- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.413-1 et R.417-10,

- Vu le Code Pénal et notamment son article 610-5,

- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de larrêté 2007/269 du 8 octobre

2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,

- Vu l'arrêté 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,

- Vu l'accord du Département du Val-de-Marne DVM-SEP-SGU du 24 décembre 2024, - Vu la demande de la société INEO EQUANS pour réaliser pour le compte de RTE des travaux de renforcement de l’alimentation électrique de l’aéroport de Paris-Orly, rue des Alouettes entre la boutique « Stockomani » et la RD136, du 20 janvier au 31 juillet 2025,

- Considérant la nécessité de sécuriser le personnel de chantier et les usagers durant les travaux.

ARRETE

ARTICLE 1 : Des travaux de renforcement de l’alimentation électrique de l’aéroport de Paris-Orly, rue des Alouettes entre la boutique « Stockomani » et la RD136 se dérouleront à partir

du 20 janvier 2025 et jusqu’au 31 juillet 2025, comme suit :

> Des boutiques « Stockomani » à « Saint-Maclou », neutralisation d’une voie

de circulation ramenant les véhicules sur une voie de circulation au lieu de

deux ;

> De la boutique « Saint-Maclou » à la RD136, voie de circulation neutralisée à

l’avancement avec la mise en place d’un alternat par feux tricolores.

La société chargée des travaux mettra en place des GBA et triflash en amorce de

chaque emprise, un marquage jaune provisoire thermocollé et assurera une assistance avec des hommes trafics au niveau des entrées et sorties des commerces de la rue des

Alouettes.

ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, la vitesse sera limitée à 30km/h.

ARTICLE 3 : Durant la même période visée à l’article 1, le stationnement sera interdit aux abords, sur les trottoirs et sur le chantier. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie

publique.

ARTICLE 4 : La société chargée des travaux reprendra en intégralité les voies de circulations neuves entre les boutiques « Stockomani» et « Saint-Maclou» dans les deux sens de

circulation. De la boutique « Saint-Maclou » à la RD136, les réfections se feront avec

20 centimètres d’épaulement de part et d’autre.Ref.

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ARTICLE 5 : Le passage des piétons sera maintenu et protégé en toute circonstance.

ARTICLE 6 : Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous

le contrôle des Services Techniques Municipaux et Départementaux.

ARTICLE 7 : La société chargée des travaux devra respecter les prescriptions techniques de l'autorisation émise par le service DVM-SEP-SGU du Département du Val-de-Marne, ainsi que des réunions préalables aux travaux.

ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres

est proscrit et interdit sur l’ensemble du territoire communal et sera considéré comme

affichage sauvage passible de la verbalisation en vigueur.

ARTICLE 9 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la loi.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

Monsieur le Directeur Général des Services

Le Directeur des Services Techniques Municipaux

Police Nationale

Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

Police Municipale

Département du Val-de-Marne

RATP

RTE

Société INEO EQUANS YVNYNNY

NN

NNNN

seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à THIAIS, le {j Q JAN 20/5

LE MAIRE,

Vice-Président de la Métropole du-Grand Paris

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| CPC

ARLES \ DL QC

Richard DELL’AGNOËA" 27

Voies et délais de recours

Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un

délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes

individuels.