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Déliberation - D2025002002 Modification tableau des emplois au 01.01.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Versonnex.
Lien du pdf (Déliberation - D2025002002 Modification tableau des emplois au 01.01.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE DE VERSONNEX
01210
Délibération n° : D2025002002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation : 30 janvier 2025
Votes exprimés : 17
Séance du 10 février 2025
Le 10 février 2025 à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de VERSONNEX, s’est réuni en session ordinaire en présentiel et en visioconférence, sous la Présidence de M. Jacques DUBOUT, Maire,
PRESENTS : Jacques DUBOUT (maire) — Evelyne MARTIN, Patrick HEIDELBERGER, Donata ROTH —
- Emeline HEDRICH - Dominique PORTEILLA FOURNIER - Michael BIRNER - - Daniel DEVISCOURT
— Roland MERLEAU - Céline PAUGET -— Franck PERRET -— PERRET Roxane
PROCURATIONS : Nicolas BLOUQUY donne pouvoir à Franck PERRET -— Jean-Laurent FERVEL
donne pouvoir à Daniel DEVISCOURT - Marie-Anne SOLETTI donne procuration à Evelyne MARTIN -
Laurence TAQUET donne procuration du Donata ROTH, Jocelyne PETRY donne pouvoir à Patrick
HEIDELBERGER
ABSENT : Cyrille ROBERT -— Pascale STEINMANN
Secrétaire de séance : Patrick HEIDELBERGER
OBJET : MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS AU 1'8 JANVIER 2025
Les mouvements de personnel nécessitent la mise à jour du tableau des emplois au 1° janvier 2025 pour
assurer le service communal.
Pour faire suite à un départ en retraite au 31 décembre 2024, au service entretien de la cantine, il est
nécessaire de mettre à jour l’emploi.
Il est proposé de supprimer le poste d’adjoint technique de catégorie C de 15 heures par semaine (43%).
Supprimer le poste d’adjoint technique de catégorie C de 8 heures par semaine (23%).
Et de créer un poste de 18h par semaine d’adjoint technique pour le service entretien cantine.
Il est demandé au conseil municipal de donner son accord sur la mise à jour du tableau des emplois et la
création d’emplois à compter du 1° janvier 2025. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal décide :
- __D’APPROUVER la modification du tableau des emplois et la création des postes pour la nécessité
de la commune au 1 janvier 2025, annexé à la présente délibération :
- D’AUTORISER le recrutement sur tout emploi permanent de catégorie A, B et C du tableau des
emplois de la Commune, en cas de recherche infructueuse de candidats fonctionnaires, d’un agent
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20250211-D2025002002-DE
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 contractuel de droit public sur la base des articles L. 332-8 à L. 332-14 du Code Général de la
fonction publique :;
- _ D’AUTORISER Le Maire à procéder au recrutement et de signer tous les documents relatifs à ces
derniers ;
- __ D’INSCRIRE la dépense dans le budget communal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Rendu exécutoire Pour extrait conforme,
Le 10/02/2025
Publié
Le 14/02/2025
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Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20250211-D2025002002-DE
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025 Mis à jour le 05/02/2025
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 01/01/2025
Emplois permanents Temps complet Temps non complet
Filière Catégorie Ouverts Pourvus Vacants Dont contractuels Ouverts Pourvus Vacants Dont contractuels
Total général
Emplois permanents Temps complet Temps non complet
.. ; Dont Dont Filière | Catégorie Grade Ouverts
| Pourvus | Vacants chu Ouverts | Pourvus | Vacants chtis
A 1 J
Attaché Territorial 1 1
35h 1 1
B 5 3 2 2
Rédacteur Principal 1e cl 1 1
35h 1 1
Rédacteur Principal 2e cl 1 1 1
35h 1 1 1
Rédacteur Territorial 3 1 2 1
35h 3 1 2 1
é 4 4 2 2
Adjoint administratif ppal 2e cl 1 1
35h 1 1
Adjoint administratif Territorial 3 3 2 2
35h 3 3
17h30 1 1
Sh
Agent de Maîtrise Principal 1 1
35h 1 1
Adjoint technique 18 12 6 3 5 3 2 2
35h 18 12 6 3 1 1 30h 1 1 1 21h 1 1 17h30 1 1 18h 1 1 1
Adjoint technique ppal 2cl 1
35h 1 1
B 2 2 2 Animateur territorial 2 2 2 35h 2 2 2
C 9 6 3 4 2 1 1 1 Adjoint d'animation 9 6 3 4 2 1 1 1
35h 9 6 3 4
17h30 1 1 25h42 1 1 1
C 1 1
ASEM ppal l ère classe 1 1
35h 1 1
C 2 1 1 Garde champêtre chef 2 1 1
35h 2 1 1
C 1 1 Adjoint territorial patrimoine 1 1
17h30 1 1
Total général 45 31 14 11 9 4 5 3
Total général emplois permanents Ouverts | Pourvus | Vacants js contractuels
54 35 19 14
Accusé de réception en préfecture
001-210104352-20250211-D2025002002-DE
Date de télétransmission : 11/02/2025
Date de réception préfecture : 11/02/2025