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Déliberation - D 2024 67 mad gratuite polyvalente
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 67 mad gratuite polyvalente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
13... De
Beaurepaire
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le FRE L 3
Publié le 18/12/2024
F ID : 038-213800845-20241212-D 2024 67-DE DELIBERATION TN ENT ENT TUJLTL IVIVITAICIT 70
DATE DE CONVOCATION :
5 décembre 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE : 27
PRÉSENTS : 16
PROCURATIONS: 6
VOTANTS : 22
POUR : 22
ABSTENTION: O
CONTRE : 0
N° 2024-67
L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs Cyril
BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS — Clémentin FIGUET — Corinne JOURDAN -
Nathalie LACOSTE -Béatrice MOULIN-MARTIN — Yannick PAQUE — Jean-Luc
PETIT — Patrick RAMON - Pascal ROUSSET - Kenan SOLMAZ — Geneviève
TABARET -Hélène TALARCZYK — Marie-Dolorès THUDEROZ - Claude
VARENNES - Jérémie VIAL
Avaient donné procuration : Mesdames et Messieurs Jean-Pierre PODKOWA
(pouvoir à Yannick PAQUE) — Emilie RATTON (pouvoir à Corinne JOURDAN) —
Sébastien BIZET (pouvoir à Jean-Luc PETIT) — Fatima BENKHEIRA (pouvoir à
Jérémie VIAL) — Jessica ROSINET (pourvoir à Clémentine FIGUET) -Annie
MONNERY (pouvoir à Kenan SOLMAZ)
Etaient absents excusés : Madame et Messieurs Serge BERNARD — Yann
FLAMANT -Willy GABRIEL - Ilyes TELALI - Eliane GEOFFROY
M Cyril BRUZZESE a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Mise à disposition gratuite de la salle polyvalente
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2023-119 fixant les tarifs 2024 pour location des salles municipales,
Vu la demande de France Travail pour organiser un forum de l’emploi le 14 févier 2025 à Beaurepaire
Considérant que cette manifestation a un intérêt avéré pour la population beaurepairoise,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :
e DONNE son accord à la mise à disposition à titre gratuit, de la salle polyvalente, au bénéfice de
France Travail le 14 février 2025
e AUTORISE le Maire à signer la convention y afférente
Le Maire
Yannick PAQUR
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La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal
administratif de Vienne ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.