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Convocation - D 2024 50 RIC 2024
Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2024 50 RIC 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
3 viLLE De
Beaurepaire
DATE DE CONVOCATION :
30 août 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 15
PROCURATIONS: 8
VOTANTS : 23
POUR : 23
ABSTENTION: O
CONTRE : 0
N° 2024-50
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024 CS L A
Publié le 12/09/2024
DE LI BERA TION ID : 038-213800345-20240905-D 2024 50-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq septembre à 19 heures 00, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Cyril BRUZZESE — Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET — Corinne JOURDAN
- Nathalie LACOSTE —-Annie MONNERY — Béatrice MOULIN MARTIN — Yannick
PAQUE -— Jean-Luc PETIT — Jean-Pierre PODKOWA — Jessica ROSINET -Pascal
ROUSSET - Hélène TALARCZYK — Maria-Dolorès THUDEROZ — Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs — - Sébastien BIZET
(pouvoir à Jean-Luc PETIT) } — Eliane GEOFFROY (pouvoir à Béatrice MOULIN
MARTIN }) — Willy GABRIEL (pouvoir à Annie MONNERY) - Geneviève TABARET
(pouvoir à Yannick PAQUE) — Patrick RAMON (pouvoir à Corinne JOURDAN) —
Emilie RATTON (pouvoir à Pascal ROUSSET) — Kenan SOLMAZ (pouvoir à
Jérémie VIAL) — Fatima BENKHEIRA (pouvoir à Clémentine FIGUET)
Etaient absents excusés: Madame et Monsieur — Serge BERNARD — Yann
FLAMANT - Ilyes TELALI - Claude VARENNES
Mme Annie MONNERY a été élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Rencontres du cinéma
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la convention présentée par EBER pour les rencontres du cinéma édition 2024,
Compte tenu de l'intérêt de cette manifestation pour la commune,
le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité
- _ Donne son accord pour versement d’une subvention de 4 000€ selon la convention proposée,
(inscrite au BP 2024) à la communauté de communes Entre Bièvre et Rhône au titre de sa
participation au financement des rencontres du Cinéma programmées en 2024,
- Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférant à cette
subvention
conditions de délai. Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en orétecture
Publié le 12/09/2028
ID : 638-219800945-20240905-D 2024 60-DE Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
Publié le 12/09/2024 S LGr
ID : 038-213800345-20240905-D 2024 50-DE
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CMMBHASTE GE COMMUNES
Convention de partenariat concernant l’organisation des Rencontres du Cinéma de
Beaurepaire
Entre les soussignés :
Entre Bièvre et Rhône (EBER) Communauté de Communes dont le siège est rue du 19 mars 1962 - 38550 SAINT
MAURICE L’EXIL représentée par sa Présidente en exercice Madame Sylvie DEZARNAUD autorisée aux fins des
présentes par délibération du conseil communautaire du lundi 15 juillet 2024
Et
La Ville de Beaurepaire représentée par Monsieur Yannick PAQUE, en qualité de Maire, autorisé aux fins des
présentes par délibération du conseil municipal du
Préambule
Entre Bièvre et Rhône Communauté de communes organise le festival «les Rencontres du Cinéma de
Beaurepaire », qui se tient chaque année à l’automne au cinéma L'Oron.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de collaboration entre EBER Communauté de
communes et la Mairie de Beaurepaire dans l’organisation de la manifestation. Elle annule et remplace la
précédente convention, qui avait été adoptée par délibération du conseil communautaire d’EBER CC du 21 juillet
2021 et conseil municipal de Beaurepaire du 16/09/2021.
1. Portage budgétaire et financement
La Communauté de communes est maître d'ouvrage de l'opération. À ce titre, elle assume le budget : engage les
dépenses et sollicite les subventions publiques ainsi que les financements privés permettant de couvrir une
partie de ces dépenses.
La Mairie de Beaurepaire apportera son concours financier à hauteur de 4 500,00 € (quatre mille cinq cent euros),
versé à EBER CC. Ce montant pourra être réévalué chaque année en fonction du budget réalisé, sous réserve de
l'accord préalable de la commune.
Pour l’année 2024, ce montant est ramené à 4 000,00 €, en raison d’un trop perçu en 2023.
La Mairie s'engage, au besoin, à mettre à disposition gratuitement pour la manifestation :
-__ Sessalles municipales (salle du Rocher et salle polyvalente) : organisation des événements et des actions
culturelles programmés pendant et en amont du festival ;
- Le personnel des services techniques. Cf. paragraphes Logistique et Communication
- Ses moyens de communication. Cf. paragraphe Communication
12 Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
La valorisation financière de cette mise à disposition et de la logistique suppl in:038-213800445.20240905:D 2024 50.DE Publié le 12/09/2024 S LGr
figurera au bilan des Rencontres du Cinéma.
2. Participation au comité de pilotage
Le comité de pilotage de la manifestation est organisé par la Communauté de communes. Son rôle est de
concerter les acteurs du projet et de valider les orientations quantà la programmation de l'événement. La Mairie
de Beaurepaire, en tant que collaborateur principal de la manifestation, sera représentée dans ce comité de
pilotage.
3. Logistique
EBER Communauté de Communes coordonne l’organisation logistique de l'événement. Les services de la Mairie
de Beaurepaire seront sollicités pour apporter leur concours. Il s’agit en particulier de :
- Apporter un soutien technique lors de la manifestation pour tout évènement programmé hors du cinéma
L’Oron ;
- Valider au besoin les plans d'installations extérieures et préparer les arrêtés de circulation et de
stationnement interdits ;
- Installer au besoin des barrières de sécurité pour bloquer le stationnement sur les différents sites ;
- Contribuer au besoin à poser des supports de communication sur la voie publique : banderoles, grandes
bâches, panneaux...
Une note récapitulant les besoins et le planning prévisionnel sera transmise par la Communauté de communes
deux mois avant l’événement, pour validation et confirmation de prise en charge par la Mairie. Cette note sera
mise à jour au plus tard un mois avant l'évènement, en lien avec les services techniques de la ville.
4. Communication
La communication est organisée par la Communauté de communes.
Le service de communication de la Mairie sera sollicité pour le relai de l'information dans les différents supports :
bulletin municipal, site internet et réseaux, panneaux lumineux.
Les services techniques de la Mairie seront sollicités pour la diffusion des supports imprimés fournis par EBER
sur la voie publique (cf. paragraphe Logistique).
5. Durée de la convention et conditions de résiliation
La présente convention est applicable à compter de la date de signature et est reconduite chaque année par
tacite reconduction, tant que la manifestation sera organisée par la Communauté de communes. L’une où l’autre
partie peut résilier la présente convention, par notification transmise au plus tard le 31 décembre de l’année
précédente.
Fait à St Maurice l’Exil, le 18/07/2024
En deux exemplaires originaux
Pour la Mairie de Beaurepaire Pour EBER Communauté de communes
La Présidente,
Sylvie DEZARNAU
Le Maire,
Yannick PAQUIY
2/2