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Déliberation - 2022 105 Versement du complement de la subvention a lassociation AIDEMA – Annee 2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Perray-en-Yvelines.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 105 Versement du complement de la subvention a lassociation AIDEMA – Annee 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
A-0YA/200
Æ
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°2022-105
Séance du 12/12/2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre, l'Assemblée Délibérante, NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le En exercice : 29 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BAX DE KEATING Geoffroy.
Présents : 19
Etaient présents :
Nombre de suffrages : 25 M. BASTIERE Paul, M. BAX DE KEATING Geoffroy, Mme BOURABA Jessica, M. CHAIGNON Jean-Michel, M. DESERT Thomas, Mme DEVILLIERS Evelyne, Mme GALLET Laurence, Mme GROSSE Marie-France, Mme IKHELF Dalila, Mme LAHITTE Chantal, Mme LE MINDU Isabelle, M. LECOMTE Frédéric, M. LO RE Gérard, M. MERCIER Dany, M. PAQUET Frédéric, Mme Date de convocation PETER Marie-José, M. PONT Damien, Mme RANGER Michelle, M. BARON 06/12/2022 Jean-Louis
Date d'affichage Procuration(s) :
06/12/2022 M. BONDON Pierre donne pouvoir à M. BAX DE KEATING Geoffroy, M. | PELLICCIA Arnaud donne pouvoir à M. PONT Damien, Mme GABIOU Carole Acle rendu exécutoire après
donne pouvoir à M. BARON Jean-Louis, Mme AUGER Nadia donne pouvoir à
dépôt en Préfecture le : Mme LAHITTE Chantal, M. TESSIER Pierre donne pouvoir à Mme GROSSE
AGAP-I209-2-] Marie-France, M. VIN Jean-Claude donne pouvoir à Mme IKHELF Dalila, M. et publication du : COUJANDASSAMY Bruno donne pouvoir à Mme RANGER Michelle DIT] Etai(ent) absent(s) :
M. DE GERMAY Pierre-Emmanuel, Mme DOIREAU Florence, Mme LAZRAK Dounia
Etai(ent) excusé(s) :
Mme AUGER Nadia, M. BONDON Pierre, M. COUJANDASSAMY Bruno, Mme GABIOU Carole, M. PELLICCIA Arnaud, M. TESSIER Pierre, M. VIN
Jean-Claude
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme GALLET Laurence
Objet : Associations - Versement du complément de la subvention à l'association " AIDEMA “ - Année 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2321-1 etL2311-7,
VU la délibération n°2022-27 du 6 avril 2022 fixant le montant des subventions versées aux
associations pour l'année 2022,
Mairie - Place de la Mairie - 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES
Tél: 01.30.46.31.24 a —
le 14/12/2022
agréte Etes CONSIDERANT la nécessité de verser la seconde partie de la subvention annuelle 2022 au profit de l'AIDEMA
Ayant entendu l'exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
DECIDE de verser la seconde partie de la subvention à l'association AIDEMA pour un montant de
8 283,00 €.
DIT que ce montant sera porté au chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Pour extrait certifié conforme.
Fait au Perray-en-Yvelines
Le 13 décembre 2022
Mairie - Place de la Mairie - 78610 LE PERRAY-EN-YVELINES
Tél : 01.30.46.31.24 RECU EN PREREQURE 1
le 14/12/2622