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Arrêté - 2025 612T ADRE NANTES Rue de la Cadivais Detection de Reseaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 612T ADRE NANTES Rue de la Cadivais Detection de Reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/08/2025
Reçu en préfecture le 12/08/2025 … >
S'LOF Publié le
“éa Extrait du registrémenmnne
am des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-612T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
vu le Code de la route et notamment te décret n° 2001-251,
Vu fArrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et Finstruction Interministérielle Sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise ADRE NANTES,
Sise TSA7001 69134 DARDILEY CEDEX
afin de procéder à des détections de réseaux,
situé rue de la Cadivais - rue du Vélodrome, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, Farrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de ls circutation, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Du 22 août 2025 à 68 H 00 au 23 août 2025 à 18 H 00
- $Sinécessaire, l’entreprise est tenue de mettre en place une signalisation pour assurer la bonne
circulation des usagers.
- Le stationnement et le dépassement seront Interdits au droit du chantier,
ARTICLE2 La signalisätion routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ADRE , qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Téchniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Potice Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au régistre,
Fait à Pont-Château, le 1 août 2025
P/Le Maire et par délégation,
Le Responsable du s projets,
voirie et réseaux Ji
Monsieur jean-Miche! £ ER OCH 2” À
f. LA ve
Prénom - Nom de l'auteur: Mr. Jean-Michel LE ROCH Ù AC fi > Qualité de l'auteur: Le responsable du service projets, voirie et réseaux { SA TE (rer à Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : &' Ar = y - De la transmission au contréle de légalité le : | 5 M = iQ ur l >] ,! - De la publication ou notification te : LAS, D À \ . f 1 \" \ \ My! / S
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Département de Loire-Atlantique £ATLAN Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château